Déliberation - DELIBERATION N° 13.Zeendoc 1

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Déliberation - DELIBERATION N° 13.Zeendoc 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roussillon. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 13.Zeendoc 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 19/03/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RE #ñisiniéreon

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU C:” DE VAUCLUSE DE LA COMMUNE DE ROUSSILLON

: NOMBRES DE MEMBRES

:Afférénts |: : [Qui ont pris

au Conseil ‘partèla , “Municipal |: | |délibérätion Séance du 05 MARS 2026

15 15 | 12.

L’an deux mil vingt-six et le cinq mars à 18h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le :. Datede la convotation :-: lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard DEBROAS, premier 27/02/2026 . . . , . adjoint au Maire, en remplacement pour cette question de Madame le Maire qui ne Date d’affichage peut présider la séance lors du débat sur le compte financier unique et qui doit se 27/02/2026 retirer au moment du vote.

: Objet de la délibération …

Présents : Mme BONNELLY, Mme BERNARD, M. BORDE, Mme BRAZARD, M. CHOMETTE, M. DEBROAS, M. DEVAUX, M. JEAN, Mme THIERRY, M. Compte Financier Unique TRIBOLLET,

Parkings soumisa TVA Absents : Mme GUIBOUD-RIBAUD donne pouvoir à Mme BONNELLY, M. CHEMIN donne pouvoir à Mme BRAZARD, Mme CRAVAGNOLO, Mme GRAS,

Mme MALIVEL,

Madame le Maire explique que le compte financier unique a vocation à se substituer N° 13/26 en 2025 et pour l’ensemble des collectivités territoriales aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.

L’article 242 de la loi de finance pour 2019 disposait qu’un compte financier unique pouvait être mis en œuvre à titre expérimental pour les collectivités territoriales. La candidature de la commune de Roussillon (84) ayant été retenue, le comptable public et notre commune ont produits pour 2026 pour l’exercice 2025, un compte financier unique.

Le CFU vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux

Le Conseil Municipal élit comme Président de séance pour cette question Monsieur Gérard DEBROAS, premier adjoint au Maire,

Après s’être fait présenter le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget « Parkings soumis à TVA»,

Considérant que les recettes et les dépenses ont été régulières,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2025 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires :Envoyé en préfecture le 10/03/2026

Reçu en préfecture le 10/03/2026 ee

Publié le

ID : 084-218401024-20260305-2026_BU_13-BF

Section Section Total cumul

fonctionnement investissement

Dépenses 304 532.07 € 25 120.86 €

Recettes 365 180.26 € 209 260.92 €

Résultat exercice 2025 60 648.19 € 184 140.06 € | 244 788.25 €

Reports 2024 173 926.34 € 542 102.94 € 716.029.28 €

Solde exercice 2025 234 574.53 € 726 243.00 € | 960 817.53 €

Reste à réaliser dépenses 0 -726 190.07 € | -726 190.07 €

Total cumulé 234 574.53 € 52.93€ | 23462746€

Madame le Maire se retire au moment du vote.

Monsieur Gérard DEBROAS demande aux conseillers de bien vouloir s’exprimer sur le compte financier unique du Maire.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

Et après en avoir délibéré,

- APPROUVE à l'unanimité POUR, le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget « Parkings soumis à TVA » et dit qu’il est conforme à la présentation qui lui en a été faite,

- ARRETE les résultats définitifs de ce compte financier unique,

- AUTORISE Monsieur Gérard DEBROAS à signer la présente délibération et toutes les pièces y afférentes.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Suivent les signatures.

Monsieur le 1% Adjoint, Secrétaire de séance

Gérard DEBROAS Mairie BERNARD

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