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Déliberation - deliberation 13 recrutement mns et surveillance plages 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 13 recrutement mns et surveillance plages 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
PUBLIE SUR LE SITE INTERNET
DÉPARTEMENT DE LA VILLE LE REPUBLIQUE FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES ——— 2 B AVR 2073
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ EXTRAIT
—— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 7 avril 2023 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
| François lrigoyen.
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :27 Présents:
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°"° adjoint
N°13 - Surveillance des Nathalie Morice, 4?" adjoint plages 2023 : recrutement Eric Soreau, 5° adjoint
de sauveteurs nautiques Christine Duhart, 6°" adjoint saisonniers et règlement
des frais à l'Etat
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Jean-Luc Casteret, 9°" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Béatrice Chauffard, Loïc Jouenne,
Pascale Fossecave, Benjamin Marcille, Monique Labattut, Bruno
Garraialde, Manuel de Lara, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas
Charrier, Pascal Lafitte, Yvette Debarbieux, Marie-Hélène Dupuy-
Althabegoity, Hugo Maillos, conseillers municipaux en exercice.
Rapporteur : Jean-Daniel
Badiola, 3ème adjoint
Pouvoirs :
- Patricia Arribas-Olano, 2ème adjoint, à Jean-François lrigoyen,
maire
- Serge Peyrelongue, conseiller municipal, à Bruno Garraialde,
conseiller municipal
- Christine Gonzalo, conseillère municipale, à Béatrice Chauffard,
conseillère municipale
- Sylvie Dargains, conseillère municipale, à Thomas Ruspil, conseiller
municipal délégué
- Gaëlle Lapix, conseillère municipale, à Manuel de Lara, conseiller
municipal
Absents : Noémie Troubat, conseillère municipale
Date de la convocation : 31 mars 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Thomas Ruspil a été désigné pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230407-2023-04-13-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 N°13 — ADMINISTRATION GENERALE
Surveillance des plages 2023 : recrutement de sauveteurs nautiques saisonniers et règlement
des frais à l'Etat
M. Badiola, adjoint, expose :
La surveillance des cinq plages de Saint-Jean-de-Luz durant la saison estivale sera assurée par des
CRS-MNS et des sauveteurs nautiques communaux saisonniers.
Les candidats participeront à un stage d'évaluation du 14 au 16 avril 2023 qui permettra de contrôler
et d'évaluer leurs aptitudes. Ce stage sera encadré par des CRS, des MNS et des employés de la
commune.
La surveillance des plages de la commune pour 2023 prévoit un effectif de 37 saisonniers (maximum
en juillet et aout) réparti sur l’ensemble des plages, selon les périodes suivantes :
Grande plage
Avril et mai:
29, 30 avril et 1er mai, 6, 7 et 8 mai, 13 et 14 mai, 18, 19, 20 et 21 mai, 27, 28 et 29 mai
de 12h30 à 18h30
Juin et début juillet
à compter du 3 juin jusqu’au 2 juillet inclus de 12h30 à 18h30
Juillet et août
du 3 juillet au 27 août de 11h00 à 19h30
Fin août et septembre
du 28 août au 17 septembre puis le week-end du 23 et 24 septembre de 12h30 à 18h30
Erromardie : du 3 juillet au 27 août inclus, de 11h00 à 19h00
Mayarco : du 3 juillet au 27 août inclus, de 11h00 à 19h00
Lafitenia : du 3 juillet au 27 août inclus, de 11h00 à 19h00
Senix (Saint-Jean-de-Luz/Guéthary) : du 3 juillet au 27 août inclus, de 11h00 à 19h00
Variable d'ajustement :
L'engagement des sauveteurs nautiques (mai à septembre) et des chefs de postes et adjoints au chef
de poste (hors temps de présence des maîtres-nageurs sauveteurs CRS) se fait désormais sur la base
du statut d'agent non titulaire (contractuel à temps complet) de la fonction publique territoriale
recruté pour faire face à un besoin occasionnel ou saisonnier.
Pendant les vacances scolaires de printemps et de la Toussaint, une équipe de 5 sauveteurs pourra
effectuer une veille de la Grande plage, de 13h00 à 18h00, si les conditions climatiques sont
favorables.
Parmi les sauveteurs saisonniers, les plus anciens et aguerris seront chefs et adjoints sur toutes les
plages jusqu’à la prise de fonction des CRS-MNS début juillet, alors les saisonniers municipaux seront
redéployés sur les différentes plages de la commune.
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Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230407-2023-04-13-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 Afin de fidéliser les candidats et de valoriser les compétences nécessaires à l'exercice de ces
missions, il est proposé de recruter ces personnels sur la base du statut d’éducateur territorial des
activités physiques et sportives et de retenir le barème de rémunération suivant :
- _ Sauveteurs nautiques (ICP inclus) :
o 1°%et 2°" année — |IM 359 - Novices
Oo 3°me et 4" année — IM 369 - Confirmés
o 5°" année et + — IM 381 - Qualifiés
-_ Adjoints au chef de poste — IM 396 (2 par poste) - Experts
- Chefs de postes — IM 415 (1 par poste) - Experts
Un crédit global de 269 000€ est prévu au budget primitif 2023 pour ces recrutements.
Concernant les CRS-MNS, la commune remboursera à l'Etat les frais de déplacement et de mission de
ces agents dans les conditions réglementaires (frais évalués à 48 000€) dont les crédits
correspondants sont inscrits au budget primitif 2023.
l'est proposé au conseil municipal :
- D'approuver la création des postes de sauveteurs nautiques communaux ainsi que le
dispositif de surveillance des plages,
- _ D'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à pourvoir à ces postes et à signer les actes
afférents,
- __ D'autoriser le règlement par la commune des frais de déplacement et de mission à l'Etat au
titre de l'emploi des CRS-MNS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 29 mars 2023,
-__ Approuve la création des postes de sauveteurs nautiques communaux ainsi que le dispositif
de surveillance des plages,
- Autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à pourvoir à ces postes et à signer les actes
afférents,
-_ Autorise le règlement par la commune des frais de déplacement et de mission à l’Etat au titre
de l'emploi des CRS-MNS.
Adopté à l’unanimité
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-François Irigo\
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064-216404830-20230407-2023-04-13-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023