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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n11 creations de postes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES
PYRENÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2023 à 18 heures 30
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :27
Présents
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
N° 11 — RESSOURCES Jean-Daniel Badiola, 3°"® adjoint (présent à la délibération n°1)
HUMAINES Nathalie Morice, 4°" adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Créations, Laurence Ledesma, 8°"° adjoint
suppressions et
modification de postes Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Thomas Ruspil, Delphine de Torregrosa, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice Chauffard,,
Rapporteur Christine Gonzalo, Pascale Fossecave, Benjamin Marcille, Sylvie
Dargains, Monique Labattut, Bruno Garraialde, Manuel de Lara, Gaëlle
Lapix, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Hugo Maillos, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity
conseillers municipaux en exercice.
Mme Arribas -Olano,
adjoint
Pouvoirs
- Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint, à Charlotte Loubet-Latour,
conseillère municipale déléguée (à partir de la délibération n°2)
- Eric Soreau, 5°" adjoint à Jean-François lrigoyen, maire
- Guillaume Colas, 7°" adjoint, à Christine Duhart, adjoint
- Jean-Luc Casteret, 9eme adjoint, à Pello Etcheverry, adjoint
- Loïc Jouenne, à Patrica Arribas Olano, adjoint
- Noémie Troubat, à Delphine de Torregrosa, conseillère
municipale déléguée
Date de la convocation : 2 juin 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Pascale Fossecave a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu'elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230609-2023-06-11-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 N° 11-— RESSOURCES HUMAINES
Créations, suppressions et modification de postes
M. Arribas-Olano, adjoint, expose :
Pour tenir compte de l’évolution des besoins des services, il convient de créer, modifier et supprimer
les emplois suivants :
1) Créations d'emplois permanents
- Au 01/07/2023, 1 emploi permanent à temps complet d'agent polyvalent filets anti-pollution sur
l'ensemble des grades du cadre d'emplois des adjoints techniques.
- Au01/10/2023, 2 emplois permanents à temps complet d’Agent de Surveillance de la Voie Publique
sur l’ensemble des grades du cadre d'emplois des adjoints techniques.
Ces emplois pourront être occupés soit par le recrutement d’un fonctionnaire soit par un contractuel
en référence à l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique (vacance temporaire d’un
emploi permanent dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire) suivant les profils sélectionnés.
En cas de recrutement d’un contractuel, le traitement indiciaire correspondra à l'indice majoré du 1°
échelon du grade correspondant.
ll) Modification d'emploi permanent
- Au 01/08/2023, modification de l'emploi permanent à temps complet d’instructeur des
Autorisations du Droit des Sols (ADS) sur le grade d'agent de maitrise principal. L'emploi est
désormais ouvert à l’ensemble des grades des cadres d'emplois d’adjoint administratif, d’adjoint
technique, d'agent de maitrise, de technicien et de rédacteur.
I) Créations d'emplois non permaments
- 6 emplois d'Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH), en CDD à temps non
complet (entre 4h et 14h par semaine en fonction des besoins qui seront formulés à la prochaine
rentrée scolaire) pour l’année scolaire 2023/2024 dans le cadre d’accroissements temporaires
d'activités sur le grade d’adjoint technique, 1° échelon (échelle C1 de rémunération en vigueur).
- 3 emplois de contractuel à temps complet à la Direction de la petite enfance, affaires scolaires et
jeunesse à compter du 1° septembre 2023 et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024 pour des
emplois d'agent polyvalent des écoles et bâtiments communaux dans le cadre d’accroissement
temporaire d'activité sur le grade d’adjoint technique, 1° échelon (échelle C1 de rémunération en
vigueur).
- 2 emplois d’animateur tamborrada à temps non complet (8h par semaine) à la Direction de la petite
enfance, affaires scolaires et jeunesse à compter du 1° septembre 2023 et jusqu’à la fin de l’année
scolaire 2024 dans le cadre d’accroissements temporaires d'activités.
1 emploi d’intervenant en anglais à temps non complet (3h par semaine pendant la période
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230609-2023-06-11-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 scolaire) à l’école du centre à compter du 1° septembre 2023 et jusqu’à la fin de l’année scolaire
2024 dans le cadre d’accroissements temporaires d'activités.
- 1 emploid’assistant archivage à temps non complet (6h par semaine) au sein du service des archives
communales à compter du 01/08/2023 jusqu’au 31/07/2024 dans le cadre d’accroissements
temporaires d'activités.
IV) Suppressions d'emplois permanents
- Au 01/07/2023, 1 emploi permanent à temps complet d'agent polyvalent en espaces verts sur le
grade d’adjoint technique principal de 1°"® classe.
- Au 01/07/2023, 1 emploi permanent à temps complet d'agent de propreté sur le grade d'agent de maitrise.
Les crédits suffisants ont été prévus au budget 2023.
l'est proposé au Conseil municipal :
-__ d’approuver les créations, modification et suppressions de postes visées ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 31 mai 2023,
- Vu l'avis favorable du comité technique paritaire du 04 avril 2023,
- approuve les créations, modification et suppressions de postes visées ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-François
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230609-2023-06-11-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023