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Déliberation - deliberation 9 tarifs intervention personnel communal 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 9 tarifs intervention personnel communal 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
ET DÉPARTEMENT PUBLIE Se LAVAL ca REPUBLIQUE FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES TE
—— ? 0 AR 2023
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ EXTRAIT
ee DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 7 avril 2023 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :27 Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°"° adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
personnel communal pour Christine Duhart, 6?"° adjoint l’année 2023
N°9 - Fixation des tarifs
d'intervention du
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Jean-Luc Casteret, 9" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Rapporteur : Pello | Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Béatrice Chauffard, Loïc Jouenne,
Etcheverry, er adjoint Pascale Fossecave, Benjamin Marcille, Monique Labattut, Bruno
Garraialde, Manuel de Lara, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas
Charrier, Pascal Lafitte, Yvette Debarbieux, Marie-Hélène Dupuy-
Althabegoity, Hugo Maillos, conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Patricia Arribas-Olano, 2ème adjoint, à Jean-François Irigoyen, maire
- Serge Peyrelongue, conseiller municipal, à Bruno Garraialde, conseiller municipal
- Christine Gonzalo, conseillère municipale, à Béatrice Chauffard,
conseillère municipale
- Sylvie Dargains, conseillère municipale, à Thomas Ruspil, conseiller
municipal délégué
- Gaëlle Lapix, conseillère municipale, à Manuel de Lara, conseiller municipal
Absents : Noémie Troubat, conseillère municipale
Date de la convocation : 31 mars 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Thomas Ruspil a été désigné pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230407-2023-04-09-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 N°9 — RESSOURCES HUMAINES
Fixation des tarifs d'intervention du personnel communal pour l’année 2023
M. Etcheverry, adjoint, expose :
Chaque année, le conseil municipal arrête les tarifs d'intervention du personnel communal. Ces tarifs
sont notamment appliqués dans le cadre des recours exercés par la ville auprès des compagnies
d'assurance.
Les tarifs proposés pour l’année 2023 font l’objet d’une augmentation de 3.50% par rapport à 2022
et seraient les suivants :
29,02€ de l'heure pour les jours ouvrables (28,04€ en 2022)
57,74€ de l'heure pour les jours fériés et dimanches (55,79€ en 2022)
56,93€ par heure d'animation (avec 1 animateur) pour des groupes de 25 personnes
maximum (55€ en 2022)
De plus, compte tenu d’une demande croissante de la part d’autres structures pour faire intervenir le
personnel du jardin botanique dans le cadre de missions d'expertise, de gestion ou d'encadrement,
la création d’un tarif d'intervention spécifique s'avère justifié. Ce tarif serait le suivant :
350€ la journée, frais de déplacement inclus.
l'est proposé au conseil municipal :
D'approuver les montants des tarifs d'interventions du personnel communal pour l’année
2023 tels qu’indiqués ci-dessus,
D'approuver la création du tarif d'intervention spécifique du personnel du jardin botanique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 29 mars 2023,
Approuve les montants des tarifs d'interventions du personnel communal pour l’année 2023
tels qu'’indiqués ci-dessus,
Approuve la création du tarif d'intervention spécifique du personnel du jardin botanique.
Adopté à l'unanimité
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230407-2023-04-09-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023