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Arrêté - Contrat cout copie avec la societe CBS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - Contrat cout copie avec la societe CBS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
037 FI
MAIRIE DE RUFFEC
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22 du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DU CONTRAT DE COUT / COPIES AVEC LA SOCIETE CBS DANS LE CADRE DU MARCHÉ PUBLIC MP25-02.
Le Maire de RUFFEC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 alinéa 4 donnant délégation
au Maire au titre de l’article susdit,
Vu l’arrête 033_FIN_25 du 17 juin 2025 approuvant le marché public relatif à la location, l’installation
et la maintenance de matériel d'impression
Considérant l'intérêt pour la Commune de renouveler son parc de copieurs.
ARRETE
ARTICLE 1 : Approuve les termes du contrat de service de cout/copie avec la société CBS pour une
durée de 5 ans, tel que joint au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Dit que la dépense sera inscrite sur le budget de la Commune de l’exercice concerné.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Commune et
ampliation en sera adressée au contrôle de l’égalité et au comptable public.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20250624-037_FIN_25-AR
Date de réception préfecture : 26/06/2025