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Arrêté - ARR 017 Travaux de branchement EU au 8 Rue Saint Thomas
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 017 Travaux de branchement EU au 8 Rue Saint Thomas)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
2025/0177
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411.5 et R 411.8,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 et la loi 86-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions.
Vu la demande formulée le 3 mars 2025 par l’entreprise SITPO représentée par Monsieur LEPAYSANT Lucas sollicitant l’autorisation de réaliser les travaux de réalisation d’un branchement EU au droit du 8 rue Saint Thomas sur la commune déléguée de Lithaire
à compter du 10 mars 2025 pour une durée calendaire de 15 jours pour le compte du Syndicat Intercommunal d’ Assainissement des Eaux Usées des Roselières.
Considérant que pendant ces travaux qui auront lieu en agglomération il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRÊTE
Article 1” - L’entreprise SITPO est autorisée à réaliser les travaux susvisés et à ce titre à occuper le domaine public communal.
Durant ces travaux, la circulation des véhicules sera interdite en tant que de besoin en agglomération de la commune déléguée de Lithaire à compter du 10 mars 2025 rue Saint Thomas entre la RD 67 El et la route de la Peignerie.
Article 2 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise SITPO.
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20250304-ARR_2025-017-AR
Date de télétransmission : 05/03/2025
Date de réception préfecture : 05/03/2025 Article 3-Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay et Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 - Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN ou par l’application informatique «Télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication en Mairie.
Article 5 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur le Président du SIAEU des Roselières et à l’entreprise SITPO 5 rue de la vallée Cagnon 50180 AGNEAUX.
Fait à MONTSENELLE, le 4 mars 2ÿ25
LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20250304-ARR_2025-017-AR
Date de télétransmission : 05/03/2025
Date de réception préfecture : 05/03/2025