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Arrêté - ARR 32 Règlementant la circulation travaux DUVAL Eglise St Thomas 273
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 32 Règlementant la circulation travaux DUVAL Eglise St Thomas 273)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
2022/032
nfsenelle
Te
Mainre de Montanelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411.5 et R 411.8,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 et la loi 86-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions.
Vu la demande formulée le 17 août 2022 par l’entreprise DUVAL TP sollicitant l’autorisation de réaliser des travaux de réseau eaux pluviales (EP) de l’église Saint Thomas à compter du 22 août 2022 pour une durée de 4 semaines pour le compte de la commune de MONTSENELLE.
Considérant que pendant ces travaux qui auront lieu en agglomération de la commune déléguée de Lithaire commune de Montsenelle, il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier.
ARRÊTE
Article 1*- La circulation des véhicules se fera en alternat en tant que de besoin sur la route du Plessis (RD 140) en agglomération de la commune déléguée de Lithaire à compter du 22 août 2022 pour une durée de 4 semaines afin de permettre les travaux de VRD du lotissement de la Muguette. Le stationnement sera interdit aux abords du chantier.
Article 2 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise DUVAL TP.
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20220817-ARR_2022-32-AR
Date de télétransmission : 18/08/2022
Date de réception préfecture : 18/08/2022 Article 3-Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay et Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur le Sous Préfet de l’arrondissement de Coutances, Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur le responsable de l’ATD des Marais à La Haye et à l’entreprise DUVAL TP 50500 BAUPTE.
Fait à MONTSENELLE, le 17 août 2022
LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20220817-ARR_2022-32-AR
Date de télétransmission : 18/08/2022
Date de réception préfecture : 18/08/2022