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Arrêté - ARR 060 Travaux abattage arbres rue St Thomas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 060 Travaux abattage arbres rue St Thomas)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
2025/050
nfsenelle
Pc.
Mainic de Mortamulle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de Monsieur GIRAULT Jean Yves du 20 novembre 2025 relative à l’abattage d’un arbre situé aux abords immédiats de la rue St Thomas (12) sur la commune déléguée de
Lithaire.
Considérant qu’il convient dès lors de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers de la voie et des intervenants.
ARRÊTE
Article 1%- La circulation sur la route communale « dite rue St Thomas » sise sur la commune déléguée de Lithaire se fera interdite entre la route de Prétot et la Rue de la Peignerie le 29 novembre 2025 durant les travaux consistant en l’abattage d’un arbre.
Article 2 — Autant que de besoin une déviation sera mise en place.
Article 3 — La signalisation réglementaire sera mise en place par et à la charge de Monsieur
GIRAULT Jean Yves.
Article 4 -Les services techniques de la commune de Montsenelle, le Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay et Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur.
Article 5 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay.
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20251121-ARR_2025-060-AR
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025 Article 6 - Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN ou par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication en Mairie.
Fait à MONTSENELLE, le 21
Thierry RENAUD
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20251121-ARR_2025-060-AR
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025