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Arrêté - ARR 088 Travaux appui Télécom Rue Saint Thomas à compter du 02.01.2025
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 088 Travaux appui Télécom Rue Saint Thomas à compter du 02.01.2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
2024/088
nfsenelle
Ps mt e_S pr
Maïnice de Montauulls
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande effectuée le 12 décembre 2024 par la société AVODA INGENIERIE sise 27
allée Vivaldi 75012 PARIS représentée par Monsieur KAMIONER Pascal afin de procéder au remplacement d’un appui télécom.
Considérant que compte tenu de l’étroitesse de la voie les travaux ne peuvent être réalisés
que sous circulation réglementée.
Considérant qu’il convient dès lors de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité des personnes empruntant l’espace public ainsi que celle des personnes appelées à intervenir sur le chantier.
ARRÊTE
Article 1*- La circulation des véhicule se fera sous alternat sur la voie dite « Rue Saint
Thomas sise sur la commune déléguée de Lithaire durant 90 jours à compter du 2 janvier
2025 pour une durée calendaire de 2 jours.
Les travaux ne devront pas être réalisés le mercredi jour de ramassage des ordures
ménagères.
Article 2 — Autant que de besoin une déviation pourra être mise en place.
Article 3 — La signalisation réglementaire sera mise en place par et à la charge de la société
AVODA INGENIERIE susvisée.
Article 4 -Les services techniques de la commune de Montsenelle, le Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay et Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20241212-ARR_2024-088-AR
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024 Article 5 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur le Président de la CC COCM, service déchets.
Article 6 - Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN ou par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication en Mairie.
Fait à MONTSENELLE, le 12 décembre 2024
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20241212-ARR_2024-088-AR
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024