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Convocation - 2024 33 tampon
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - 2024 33 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le S L O7
U ID: 059-215905860-20240530-2024_33-DE
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REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU NORD L J ()
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N°2024-33
L’an deux mil vingt-quatre, le trente mai, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du vingt-trois mai deux mil vingt-quatre dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Marie-Astrid DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Arthur WAGNON, Manuellà DELESALLE, Michel MAILLARD), Véronique ROTTELEUR, Daniela MORON VAL, Annie BAGGIO
Absents ayant donné procuration : 6
Madame Olivia SALLE donne procuration à Madame Angélique DEKOKER
Monsieur Pierre DEÉHOVE donne procuration à Monsieur Luc MONNET
Madame Katia TYTGAT donne procuration à Madame Marie-Astrid DELANNOY
Monsieur Yannick LIEVIN donne procuration à Madame Daniela MORONVAL
Monsieur Emmanuel CHARETTE donne procuration à Madame Annie BAGGIO
Monsieur Philippe KUPPENS donne procuration à Monsieur Michel MAILLARD
Secrétaire :
Jean MOULLIERE
OBJET : Signature d’une convention de groupement de commandes « Fourniture et acheminement gaz naturel, avec services associés à la fourniture
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération CC_2024 019 du Conseil Communautaire de la Communauté de
communes Pévèle Carembault du 5 février 2024, relative à la signature d’une convention de groupement de commandes « Fourniture et acheminement gaz naturel, avec services associés à la fourniture »,
Considérant que ce groupement permettra de mutualiser les procédures dans lobjectif de rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence engagées individuellement par chaque entité, et ainsi obtenir les meilleures conditions tarifaires et une prestation de service de qualité,
Considérant que la Communauté de communes Pévèle Carembault serait coordonnateur de
ce groupement de commandes,
Et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur. Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le
ID : 059-215905860-20240530-2024 33-DE
F7
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1e : De participer au groupement de commandes « Fourniture et acheminement de
gaz naturel, avec services associés à la fourniture ».
Article 2 : D’autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi
que tout document afférent.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans
un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit