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Arrêté - 33 2025 Arrete Portant Autorisation D un Debit de Boissons Temporaire Sporting Club
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 33 2025 Arrete Portant Autorisation D un Debit de Boissons Temporaire Sporting Club)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
Mairie de MONTAIGU Arrêté N°33-2025
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ AUTORISANT À TITRE EXCEPTIONNEL L’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE LORS D’UNE MANIFESTATION SUR UN LIEU SPORTIF
Le Maire de Montaigu ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2212-2 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L ; 3335-1, L ; 3334-2 et L. 3335-4 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 septembre 2020 réglementant les débits de boissons dans le département de l’Aisne ;
Vu la demande en date du 17 juin 2025 présentée par l’Association sportive « Sporting Club de Montaigu » située 4 Rue du Berceau à Montaigu (02820), représentée par son Président, Monsieur Benoît BENSCH ;
Considérant que l’Association « Sporting Club de Montaigu » organisera son tournoi de sixte annuel à la mémoire de Jean-Luc AMBLOT le samedi 5 juillet 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : L’Association « Sporting Club de Montaigu » représentée par Monsieur Benoît BENSCH, Président, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire sur le stade communal, le samedi 5 juillet 2025 de 07h00 à 20h00 à l’occasion de l’organisation de son tournoi sixte annuel.
Article 2 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L. 3321-1 du Code de la santé publique.
Article 3 : L’organisateur est tenu d’afficher les dispositions du code de la santé publique relatives à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs.
Article 4 : Madame le Maire et Monsieur le Commandant de gendarmerie de Sissonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montaigu, le 3 juillet 2025
Le Maire,
Caroline MITOUART