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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
AR
PREFECTURE 9160114-2016_01_14_1B-DE
1/2016
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Confolens
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>D>DPD>DD>DD>P>D>D>DDDDDDDDDDDDDE>DDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 28
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
28
Présents :
24
Excusés :
03
Absents
:
04
Délégations :
02
Date
de
Convocation:
6 janvier
2016
Date
d'affichage
:
6 janvier
2016
Le
quatorze
janvier
deux
mil
seize
à vingt-deux
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
6 janvier
2016,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire. Etaient
présents
:
M.GAULTIER
Emmanuel,
Maire
délégué.
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.BOOB
Frédéric
Adjoints,
Mme
BARRY
Marie-Christine
; M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
M.
FLAYAC
Serge,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
PAULET
Didier,
M.
POINTIER
Emeric,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
VIGNAUD
Christine,
M.
VIGNAUPB
Jean-Michel,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e}s
: Mme
MEKENKAMP
Caroline,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Délégations
:
Mme
MEKENKAMP
Caroline
à
M.
GAULTIER
Emmanuel,
Mme
VICTOR
Nathalie
à
M.
GUINOT
Jean-François.
Absents
: Mme
MEKENKAMP
Caroline,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
M.
MASDOUMIER
Pascal
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
_2016/01/14
N°1B
4B.
Finances
- Autorisation
d'engagement
de
dépenses
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2016
Selon
l’article
L
1612-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2016,
l'exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent. AR
PREFECTURE
016-21160
0160114-2016_01_14_1B-DE
Reçu
le
11/2016
Phartes-tcépersescaractre-pioriemmoemetlses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
délibération
d'ouverture
de
l’autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Îl
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
recourir
à
cette
faculté
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2016,
étant
entendu
que
l'autorisation
précisera
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
CHAPITRE
23
Réalisations
dépenses
Montant
autorisation
d'investissement
BP
2015
!:
25%
des
réalisations
Commune
de
Confolens
503
390,00
€
125
847,50
€
Commune
de
Saint-Germain
5
165,00
€
1
291,25
€
total
508
555,00
€
127
138,75
€
La
limite
de
127
138.75€
correspond
à
la
limite
supérieure
que
la
ville
pourra
engager
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif 2016.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
- _
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
engager
et
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
2016
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2016
et
de
reprendre
ces
crédits
au
budget
2016.
Pour
extrait
Conforme,
En
Mairie,
la19
janvier
2016
Jean-Noël
DUPRE
Maire
de
Confolens