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Déliberation - 3 Autorisation dengagement de depenses dinvestissement prealablement au vote du budget principal 2019
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
AR
PREFECTURE
2015_12
20:
ALEDE
Confolens
RÉPUBEIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>»>>>>>>>>>>DDDDDDDDDDDD>DEDDD>DDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
GONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
17
Excusés-Absents
: 10
Délégations
:
04
Date
de
Convocation:
12
décembre
2018
Date
d'affichage
:
12
décembre
2018
Le
vingt
décembre
deux
mil
dix-huit
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
12
décembre
2018,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
M.
POINTIER
Emeric,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e)s
/ Absent{e}s:
M.
BOUTY
Philippe,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine.
Délégations
: M.
PONTCHARRAUD
Michel
à M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette
à M.
Frédéric
BOOB,
Mme
VICTOR
Nathalie
à Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
VIGNAUD
Christine
à M.
DESBORDES
Pierre.
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2018/12/20
N°3
3 Finances
- Autorisation
d'engagement
de
dépenses
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
principal
2019
Selon
l'article
L 1612-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2018,
l'exécutif
de
la Collectivité
Territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
IL est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
recourir
à cette
faculté
dans
l'attente
du
vote
du
budget
principal
2019,
étant
entendu
que
l'autorisation
précisera
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Comptes
Crédits
ouverts
N-1
Crédits
à ouvrir
N
Chapitre
20
16
200€
4 050€
Chapitre
21
254
973€
63
743€
Chapitre
23
1 482
000€
370
500€
Total
1 753
173€
438
293€
La
limite
de
438
293€
correspond
à la
limite
supérieure
que
la ville
pourra
engager
dans
l'attente
du
vote
du
budget
principal
2019.
AR
PREFECTURE
016-200054047-20151220-2018_12_20_S-DE Reçu
le
21/12/2018
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à Funanimité
:
e AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à engager
des
dépenses
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
principal
2019
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le 21
décembeég
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Coñfolens
——