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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Transports,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 25 JUIN 2026 A 18H30
1/3
Présents : M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Sabah REZZOUG (de la délibération 26C125 à la délibération 26C158), Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, M. Loïc PEN (de la délibération 26C125 à la délibération 26C158), Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
Pouvoirs : Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, Mme Sabah REZZOUG donne pouvoir à M. Azide RAZACK (de la délibération 26C158BIS à la délibération 25C160), M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
Absents : M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI-AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie-José FURTADO, Mme Léa KAYA, M. Olivier CARRE.
LISTE DES DELIBERATIONS
NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
26C125 BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2025 Approuvée à l'unanimité Pour = 41
26C126 BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS - COMPTE DE GESTION 2025 Approuvée à l'unanimité Pour = 41
26C127 BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - COMPTE DE GESTION 2025 Approuvée à l'unanimité Pour = 41
26C128 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2025 Approuvée à l'unanimité Pour = 41
26C129 BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES - COMPTE DE GESTION 2025 Approuvée à l'unanimité Pour = 41
26C130 BUDGET ANNEXE LES MARCHES DE L'OISE - COMPTE DE GESTION 2025 Approuvée à l'unanimité Pour = 41
26C131 BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2025 Approuvée à l'unanimité Pour = 40
26C132 BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS - COMPTE ADMINISTRATIF 2025 Approuvée à l'unanimité Pour = 40
26C133 BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - COMPTE ADMINISTRATIF 2025 Approuvée à l'unanimité Pour = 40
26C134 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2025 Approuvée à l'unanimité Pour = 40 CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 25 JUIN 2026 A 18H30
2/3
26C135 BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES - COMPTE ADMINISTRATIF 2025 Approuvée à l'unanimité Pour = 40
26C136 BUDGET ANNEXE LES MARCHES DE L'OISE - COMPTE ADMINISTRATIF 2025 Approuvée à l'unanimité Pour = 40
26C137 BILAN FONCIER 2025 Approuvée à l'unanimité Pour = 41
26C138 BUDGET PRINCIPAL - DETTE - INDEMNITE DE REAMENAGEMENT DU PRET 603169 AU CREDIT AGRICOLE Approuvée à l'unanimité Pour = 41
26C139 PROPOSITION DE COMMISSAIRES POUR LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Approuvée à l'unanimité Pour = 41
26C140 DEBAT RELATIF A L'ELABORATION D'UN PACTE DE GOUVERNANCE ENTRE LES COMMUNES MEMBRES DE L'ACSO Approuvée à l'unanimité Pour = 41
26C141
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ACSO AU SEIN DE LA CAO DU
GROUPEMENT DE COMMANDES TEMPORAIRE POUR LA
CONSTRUCTION D'UNE PASSERELLE EN GARE DE CREIL
Approuvée à l'unanimité
Pour = 41
26C142 DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA SA HLM DE L'OISE Approuvée à l'unanimité Pour = 41
26C143
INSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES
PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - FIXATION DE LA COMPOSITION ET
DESIGNATION DES MEMBRES
Approuvée à l'unanimité
Pour = 41
26C144 INSTITUTION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE (CIA) Approuvée à l'unanimité Pour = 41
26C145 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Approuvée à l'unanimité Pour = 41
26C146 MODIFICATION DE L'ASTREINTE DE DECISION POUR LES AGENTS DU SERVICE DECHETS Approuvée à l'unanimité Pour = 41
26C147 INSTAURATION DE L'INDEMNITE HORAIRE DE TRAVAIL DE NUIT Approuvée à l'unanimité Pour = 41
26C149 DELIBERATION FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) ET SON ORGANISATION Approuvée à l'unanimité Pour = 41
26C150 EPIC - CREIL SUD OISE TOURISME - DESIGNATION DE REPRESENTANTS ELUS Approuvée à l'unanimité Pour = 41
26C151 SUBVENTION 2026 A L'EPIC CREIL SUD OISE TOURISME
Approuvée à l'unanimité
Pour = 40
Ne prenant pas part au vote = 1
26C152 COPROPRIETE 9 RUE LOUIS LEBRUN A CREIL - EXPROPRIATION "LOI VIVIEN" Approuvée à l'unanimité Pour = 41
26C153 EVOLUTION TARIFAIRE DES PIECES DETACHEES AXO-VELO Approuvée à l'unanimité Pour = 41
26C154 ENTRETIEN ET NETTOYAGE DU VELOBOX - CONVENTION DE GESTION DE SERVICE ENTRE L'ACSO ET LA VILLE DE CREIL Approuvée à l'unanimité Pour = 41 CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 25 JUIN 2026 A 18H30
3/3
26C155 SMBCVB - APPEL A COTISATION POUR L'ANNEE 2026 Approuvée à l'unanimité Pour = 41
26C156
UTILISATION PAR DES ASSOCIATIONS DE QUARTIER ET DES
PARTENAIRES INSTITUTIONNELS DE LA FRICHE SITUEE 6 RUE DE
GOURNAY : DELEGATION AU PRESIDENT DE L'ACSO POUR SIGNER DES
CONVENTIONS D'OCCUPATION PRECAIRE
Approuvée à l'unanimité
Pour = 41
26C157 CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT D'UN TIERS LIEU Approuvée à l'unanimité Pour = 41
26C158
CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE
DEVOIEMENT DE RESEAUX D'EAU POTABLE, D'EAUX USEES ET D'EAUX
PLUVIALES DANS LE CADRE DE LA RECTIFICATION DE L'AVENUE DU
MOULIN A VENT
Approuvée à l'unanimité
Pour = 41
26C158BIS REVISION DU REGLEMENT DE COLLECTE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Approuvée à l'unanimité Pour = 40
26C159
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA
DRAC RELATIVE AU CONTRAT LOCAL D'EDUCATION ARTISTIQUE POUR
LA PERIODE 2026-2029
Approuvée à l'unanimité
Pour = 40
26C160 MOTION NON A LA LIQUIDATION DU CIDFF : L'ACTION POUR LES DROITS DES FEMMES DOIT ETRE UNE PRIORITE PUBLIQUE Approuvée à l'unanimité
Pour = 39
Abstention = 1