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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Liste des deliberations 4
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Liste des deliberations 4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 A 18h30
1/4
Présents : M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT (absent de la délibération 24C130 à la délibération 24C144), Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Loïc PEN (absent de la délibération 24C145 à la délibération 24C147), Mme Estelle SUEUR, M. Laurent TARASSI, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE.
Pouvoirs : M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON, Mme Bérénice TALL donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER, M. Hervé ROBERTI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Catherine MEUNIER donne pouvoir à M. BROCHOT (de la délibération 24C145 à la délibération 24C167), Mme Brigitte LOBGEOIS donne pouvoir à M. Azide RAZACK, M. Olivier CARRE donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Florence BOQUET donne pouvoir à Mme Isabelle ROSE MASSEIN.
Excusés : M. Babacar N’DIAYE, M. Gérald FACCHINI, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Gillian ROUX.
Absents : M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Abdelkrim KORDJANI.
LISTE DES DELIBERATIONS
NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
24C130
PROPOSITION DE MODIFICATION DES STATUTS DE L'ACSO - TRANSFERT DE LA COMPETENCE MAITRISE DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELEMENT OU LUTTE CONTRE L'EROSION DES SOLS
Approuvée à l'unanimité
Pour = 39
24C131 BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 - EXERCICE 2024 Approuvée à l'unanimité Pour = 39
24C132 BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Approuvée à l'unanimité Pour = 39
24C133 BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Approuvée à l'unanimité Pour = 39
24C134 BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS : DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 - EXERCICE 2024 Approuvée à l'unanimité Pour = 39 CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 A 18h30
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24C135 BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES : DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 - EXERCICE 2024 Approuvée à l'unanimité Pour = 39
24C136 BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 - EXERCICE 2024 Approuvée à l'unanimité Pour = 39
24C137 BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Approuvée à l'unanimité Pour = 39
24C138 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 - EXERCICE 2024 Approuvée à l'unanimité Pour = 39
24C139 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Approuvée à l'unanimité Pour = 39
24C140 FISCALITE LOCALE : FIXATION DES BASES MINIMUM DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) AU 1ER JANVIER 2025 Approuvée à l'unanimité Pour = 39
24C141 PROVISION POUR RISQUE : DOSSIER RESSOURCES HUMAINES Approuvée à l'unanimité Pour = 39
24C142
RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DU CDG60 DES ACTES DE VIOLENCE, DISCRIMINATION, HARCELEMENT ET AGISSEMENTS SEXISTES
Approuvée à l'unanimité
Pour = 39
24C143 MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE DE DECISION Approuvée à l'unanimité Pour = 39
24C144 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Approuvée à l'unanimité Pour = 39
24C145
CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE EXERCEE PAR L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE POUR LE COMPTE DE GARE ET CONNEXIONS
Approuvée à l'unanimité
Pour = 40
24C146 REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES DE MUSCULATION DU COMPLEXE MARIE CURIE Approuvée à l'unanimité Pour = 40
24C147 GENS DU VOYAGE - AVENANT N°1 A LA CONVENTION ACSO / ADARS Approuvée à l'unanimité Pour = 40
24C148 HABITAT PUBLIC ET SOCIAL - CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT - RENOUVELLEMENT DES MEMBRES Approuvée à l'unanimité Pour = 41 CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 A 18h30
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24C149 HABITAT INDIGNE - MODIFICATION DES PERIMETRES "OUTILS LOI ALUR" SUR LES COMMUNES DE CREIL ET MONTATAIRE Approuvée à l'unanimité Pour = 41
24C150 RAPPORT D'ACTIVITE DU DELEGATAIRE DU SERVICE MOBILITES - ANNEE 2023 Approuvée à l'unanimité Pour = 41
24C151 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC "MOBILITES" - ANNEE 2023 Approuvée à l'unanimité Pour = 41
24C152 RESEAU AXO - MISE EN PLACE DE PASS ANNUELS Approuvée à l'unanimité Pour = 41
24C153 CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'OISE POUR LE DEVELOPPEMENT D'UN TIERS LIEU Approuvée à l'unanimité Pour = 41
24C154 PROGRAMME PARTENARIAL ET CONVENTION FINANCIERE 2024 AVEC OISE LES VALLEES Approuvée à l'unanimité Pour = 41
24C155
CESSION DU PARVIS DU LYCEE ANDRE MALRAUX A MONTATAIRE A LA REGION HAUTS DE FRANCE ET ACQUISITION D'UNE PARCELLE A USAGE DE TROTTOIR ET ASSAINISSEMENT
Approuvée à l'unanimité
Pour = 41
24C156 CONVENTION-CADRE D'INTERVENTION FONCIERE AVEC LA SAFER Approuvée à l'unanimité Pour = 41
24C157
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA MLVO POUR LE PROJET '1 VESTIAIRE POUR 1 EMPLOI' PROGRAMMATION 2024 DU CONTRAT DE VILLE
Approuvée à l'unanimité
Pour = 41
24C158 SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) 2024-2030 Approuvée à l'unanimité Pour = 41
24C159 CARREFOUR DE FEMMES - CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE L'ACSO ET LA VILLE DE CREIL Approuvée à l'unanimité Pour = 41
24C160 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'EQUIPEMENT CARREFOUR DE FEMMES Approuvée à l'unanimité Pour = 41
24C161 RAPPORT D'ACTIVITE DES DELEGATAIRES DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2023 Approuvée à l'unanimité Pour = 41
24C162 RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2023 Approuvée à l'unanimité Pour = 41 CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 A 18h30
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24C163 RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE GESTION DES DECHETS MENAGERS - EXERCICE 2023 Approuvée à l'unanimité Pour = 41
24C164 AVENANT 9 A LA DSP EAU POTABLE - PROLONGATION DE DELAI Approuvée à l'unanimité Pour = 41
24C165 AVENANT 10 A LA DSP EAUX USEES - PROLONGATION DE DELAI Approuvée à l'unanimité Pour = 41
24C166
AVENANT N°2 A LA CONVENTION 2023-2025 RELATIVE AUX CHEMINS ET PARCOURS DE RANDONNEE PEDESTRES ETABLIE AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL DE RANDONNEE PEDESTRE DE L'OISE
Approuvée à l'unanimité
Pour = 41
24C167
COMITÉ OISE JUDO : DEMANDES DE SUBVENTION POUR L'ORGANISATION DU TOURNOI INTERNATIONAL ET L'ORGANISATION DU STAGE INTERNATIONAL
Approuvée à l'unanimité
Pour = 41