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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 136 2023 Finances Budget annexe ZAEConfluence 25 investissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 136 2023 Finances Budget annexe ZAEConfluence 25 investissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Démocratie,
onflyent
et
oteaux
de
Prayssas
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du 11 décembre
2023
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à la réunion
(à
l'ouverture)
: 43
Pouvoirs
de
vote
: 2
Quorum
: 24
Date
convocation
:
05/12/2023
Date
d'affichage
:
05/12/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Cours,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°136-2023
- Finances
Budget
Annexe
ZAE
Confluence
- Autorisation
d'engagement
de
25%
des
crédits
d'investissement
après
le dépôt
en
Préfecture:
15/12/23
Publication:
15/12/23
Acte
rendu
exécutoire
Commune
Nom
- Prénom
£
À
à
Observation
8
6
6]
43
4|<
à.
à
ju
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
OUEN
BIDET Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à
PEDURAND
Michel
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
x
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LA GARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Ddlibération
136-2023
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231211-1362023-DE Reçu le
15/12/2023 M
osé
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
SEIGNOURET
Jacqueline|
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
[Pouvoir
à
GENTILLET
Jean-Pierre
LIENARD
Pascale
x
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
RUGGERI
Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
Arrivée
à
17h50
-
Délibération
130-2023
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance
:
42
]2
2
A
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BUGER
Délibération
n°136-2023
- Finances
Budget
Annexe
ZAE
Confluence
- Autorisation
d'engagement
de
25%
des
crédits
d'investissement
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture
:
15/12/23
Publication:
15/12/23
Le
Vice-Président
aux
Finances
rappelle
au
Conseil
communautaire
:
Vu
l'article
1612-1
du
CGCT
qui
prévoit
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
La
base
de
calcul
des
25%
correspond
au
total
des
crédits
ouverts
en
section
d'investissement,
hors
remboursement
de
la
dette
(c/16)
et
hors
restes
à
réaliser
et
opérations
d'ordre.
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
bien
vouloir
délibérer.
1.
Décide
de
retenir
les
crédits
pour
les
montants
et
affectations
figurant
au
tableau
ci-
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix
pour
- 0
Voix
contre
-0
Abstention
dessous :
Ouverture
par
Chapitres
Articles
Désignation
BP
2023
anticipation
proposée
2024
(25
%)
21-
2121
|Plantations
d'arbres
2 000.00
€
500.00
€
qu
fe
2181
|Installations
générales
173011.00
€
43
252.00
€
Immobilisat
Z
| ormorelles OS
PS1848
|'Autres matériels
5 000.00 €
1 250.00 €
2188 | Autres
immobilisations
12
000.00
€
3 000.00
€
Total
192
011.00
€
48
002.00
€
Délibération
136-2023
AR
Prefecture
047-200068922-20231211-1362023-DE Reçu le
15/12/2023 2.
Autorise
en
conséquence
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
annexe
M57
ZAE
Confluent
de
la
Communauté
de
Communes
au
titre
de
l'exercice
2024.
Pour
copie
certifiée conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Délibération
136-2023
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231211-1362023-DE Reçu le
15/12/2023