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Déliberation - DCM+2019 01
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Jeu-les-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - DCM+2019 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes,
COMPTE - RENDU DE SEANCE
COMMUNE DE JEU-LES-BOIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2019
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de Conseillers en exercices : 9
Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 7
Le 21 janvier deux mille dix-neuf à dix-neuf heures les
membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 11 janvier 2019
Etaient présents : BREUILLAUD Jacques, VERRET Pierre, LELONG Annabelle, VERITé Claire, STROUPPE André, BOUQUET Christian, REGINAUD Benoît
Absents excusés : FRESNEDA Virginie, BARBAUD Thierry
Secrétaire de séance : STROUPPE André
Approbation du compte-rendu de la séance du 17 décembre 2018
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité par les membres présents
L’ordre du jour de la séance :
1- Travaux logement 9 rue St Roch
2- Décision modificative budget lotissement
3- Convention avec le département pour les travaux d’aménagements sécuritaires
4- Renouvellement abonnement au portail cartographique de la SAFER « Vigifoncier »
5- Demande de subvention du club BVN
6- Questions diverses
01 – TRAVAUX LOGEMENT 9 RUE ST ROCH
Le Conseil Municipal prend connaissance de l’avant-projet sommaire réalisé par Monsieur NEROLI architecte pour la réhabilitation du logement 9 rue St Roch. L’estimatif est fixé à 69 664.00 € HT soit 76 630.40 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- De lancer une consultation auprès des entreprises pour les différents lots.
02 – DECISION MODIFICATIVE BUDGET LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte les virements de crédits suivants :
Augmentation des crédits Diminution des crédits
66111 Intérêts + 8.48
6522 Excédent budget -8.48
TOTAUX + 8.48 - 8.48
03 – CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENTS SECURITAIRES
Le Maire indique au Conseil Municipal qu’une convention afférente aux travaux d’aménagements sécuritaires sur le domaine public départemental doit être signée avec le département afin de permettre à la Commune de JEU LES BOIS d’émarger au FCTVA.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer cette convention.
04 – RENOUVELLEMENT ABONNEMENT AU PORTAL CARTOGRAPHIQUE DE LA SAFER « VIGIFONCIER »
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’abonnement de la Commune au portail cartographique Vigifoncier de la SAFER est arrivé à son terme le 31 décembre 2018.
Il indique que le tarif annuel passe de 202.80 € à 405.60 € et que CHATEAUROUX METROPOLE propose un site cartographique pour toutes les communes de l’agglomération sans abonnement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de ne pas renouveler l’abonnement au portail cartographique Vigifoncier de la SAFER.
05 – DEMANDE DE SUBVENTION DU CLUB BVN
Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la demande de subvention du club de foot BVN (Bouzanne Vallée Noire) de NEUVY ST SEPULCHRE. Il sollicite 60.00 € par licenciés domiciliés à JEU LES BOIS qui sont au nombre de 3.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : - Décide de ne pas verser de subvention au Club BVN puisque la Commune participe au fonctionnement de l’association sportive de JEU LES BOIS.
Questions diverses :
- Les travaux pour le cheminement piétonnier du bourg sont estimés à 18 700.30 € soit 22 440.36 €. La consultation auprès des entreprises BARRAUD-GALLIEN, LABAYE et SETEC peut être lancée (DCM du 10 septembre 2018)
- Un questionnaire sera distribué auprès des familles pour l’organisation scolaire à la rentrée 2019. Deux choix possibles :
Semaine de 4 jours avec les horaires suivants : 9h-12h / 13h30-16h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi
Semaine de 4.5 jours comme actuellement
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h – 12h / 14h – 16h15
Mercredi : 9h – 12h
- Achat d’une sono mobile pour la salle des fêtes avec un micro et un support