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Compte-Rendu - DCM+2019 06 Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Jeu-les-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM+2019 06)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire, COMPTE - RENDU DE SEANCE

COMMUNE DE JEU-LES-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2019

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

Nombre de Conseillers en exercices : 9

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 7

Le 3 juin deux mille dix-neuf à dix-neuf heures les membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 25 mai 2019

Etaient présents : BREUILLAUD Jacques, VERRET Pierre, LELONG Annabelle, VERITé Claire, STROUPPE André, BOUQUET Christian, BARBAUD Thierry

Absents excusés: REGINAUD Benoît, FRESNEDA Virginie

Secrétaire de séance : Pierre VERRET

Approbation du compte-rendu de la séance du 8 avril 2019

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 avril 2019 est approuvé à l’unanimité par les membres présents

L’ordre du jour de la séance :

1- Tarifs cantine – garderie 2019/2020

2- Renouvellement contrats de travail de droit public à durée déterminée

3- Transformation de plein droit d’un CDD en CDI

4- Décisions modificatives

5- Redevance d’occupation du domaine public Orange

6- Questions diverses

24 -TARIFS CANTINE SCOLAIRE - GARDERIE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les nouveaux tarifs pour l’année scolaire 2019-2020 pour la cantine scolaire et la garderie.

Compte tenu du coût de revient des services, le Conseil municipal après en

avoir délibéré décide à l’unanimité de fixer comme suit les nouveaux tarifs qui seront appliqués à compter du 02 Septembre 2019 :25- Renouvellement 2 contrats de travail de droit public à durée déterminée

Vu la délibération n° 2013 – 52 du 15 juillet 2013 décidant le recrutement d’un agent technique contractuel garderie,

Vu la délibération n°2015 – 018 du 1er juin 2015 décidant le recrutement d’un poste d’ATSEM contractuel,

Monsieur le Maire indique que vu les nécessités de service, il serait souhaitable de renouveler ces contrats.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De renouveler les deux contrats à durée déterminée de droit public commune de moins de 1000 habitants établi en application de l’article 3-3-4° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée à moins de 17 heures 30 par semaine du 01 septembre 2019 au 31 août 2020 pour les postes :

 Agent technique poste surveillance Garderie – cantine

 Agent technique poste d’ATSEM – surveillance garderie – cantine

(si besoin)

CANTINE SCOLAIRE Tarifs 2018-2019 Proposition Tarifs 2019-

2020

Forfait régulier par élève

4 jours par semaine

Forfait sur 10 mois :

47,55 € PAR MOIS

Prix du repas 3.40 €

Forfait sur 10 mois :

49.00 € PAR MOIS

Prix du repas 3.50 €

Repas occasionnel

enfant

Repas occasionnel

adulte

Prix du repas 4,70 €

Prix du repas : 8,40 €

Prix du repas 4.80 €

Prix du repas : 8.60 €

GARDERIE

Forfait régulier matins Forfait sur 10 mois 26,35 €

PAR MOIS incluant garderie

le mercredi matin (5 jours

par semaine)

Forfait sur 10 mois 27.00 €

PAR MOIS incluant garderie

le mercredi matin (5 jours

par semaine)

Forfait régulier soirs Forfait sur 10 mois 26.35 €

incluant garderie le mercredi

de 12 h à 13 h (5 jours par

semaine)

Forfait sur 10 mois 27.00 €

incluant garderie le mercredi

de 12 h à 13 h (5 jours par

semaine)

Garderie occasionnelle 2,20 € le matin – 2,20 € le

soir

2,30 € le matin – 2,30 € le

soirAUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats dans les conditions précitées du 01 septembre 2019 au 31 Août 2020

DIT que la rémunération des contrats pour ces postes d’agents techniques sera celle d’un adjoint technique territorial indice brut 348 majoré 326. Les crédits nécessaires à ces rémunérations et aux charges sociales sont et seront inscrits aux budgets 2019 et 2020 de la commune.

26- Délibération portant transformation de plein droit d’un CDD en CDI

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 2013 – 012 du 25 février 2013 décidant le recrutement d’un agent technique contractuel garderie - école,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-5° ;

Considérant que l’agent a été recruté sur la base de l’article 3-3-4° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et que la durée des contrats précédentes est égale à 6 ans

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- La création à compter du 1er septembre 2019 d’un emploi permanent d’agent technique garderie – école dans le grade d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 13h20 hebdomadaires.

- Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée indéterminée compte tenu des besoins du service et des six années de contrats en CDD de l’agent depuis 2013

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat dans les conditions précitées, DIT que la rémunération pour le poste d’agent technique sera celle d’un adjoint technique territorial indice brut 348 majoré 326. Les crédits nécessaires à cette rémunération et aux charges sociales sont et seront inscrits aux budgets 2019 et 2020 de la commune.

27- DECISIONS MODIFICATIVES

Le Conseil Municipal décide de modifier les budgets comme suit :

Budget lotissement vente de terrains :

Augmentation des crédits Diminution des crédits

Dépense 66111 (chapitre 66) + 6.98 €

Dépense 608 (chapitre 043) + 82.32 €

Recette 796 (chapitre 042) - 75.34 € Recette 796 (chapitre 043) + 82.32 €

Dépense 6522 (chapitre 65) - 82.32 €Budget principal :

Augmentation des crédits Diminution des crédits

Recette 7551 + 82.32 €

Dépense 615231 - 82.32 €

Budget lotissement chemin des Vergers :

Augmentation des crédits Diminution des crédits

Débit 001 + 5 255.60 €

Crédit 1641 + 5 255.60 €

28 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ORANGE

L’opérateur ORANGE possède sur le territoire de la commune des artères aériennes, des artères en sous-sol.

Le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public fixe le montant annuel des redevances de chaque catégorie à réclamer aux différents opérateurs.

Elles sont révisées au 1er janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, arrête comme suit les redevances à réclamer à ORANGE :

Au titre de l’année 2019 (patrimoine au 31.12.2018) :

- 54.30 € / kms artères aériennes (11.302 kms) : 613.70 €

- 40.73 € / kms artères souterraines (2.718 kms) : 110.70 €

TOTAL : 724.40 €

Les redevances pour les années ultérieures seront établies en fonction de l’état du patrimoine arrêté au 31décembre de chaque année.

Questions diverses

- Liaison piétonne du bourg

 Les travaux sont stoppés en attendant de trouver une solution pour l’accessibilité

- Travaux vestiaires du stade

 Les travaux sont estimés à 70 000.00 € HT

 Coût de l’architecte 4 000.00 € HT soit 4 800.00 € TTC

- Chemin N°1 de la Moranderie – enquête publique

 La commune ne peut pas vendre le chemin à l’Etat.

 Possibilité de vendre à l’€ symbolique

 Possibilité de vendre au propriétaire du domaine de la Moranderie

- Il est décidé d’enlever la petite cabane en bois à l’école et de racheter deux autres structures.

Les panneaux de basket au stade seront retirés car ils ne sont plus conformes et sont très peu

utilisés

- Le Conseil Municipal valide le devis pour l’achat d’illuminations de noël ainsi que d’un laser

lumineux pour un montant de 2 000.00 € HT soit 2 400.00 € TTC- La cérémonie des Laboureaux aura lieu le samedi 8 juin 2019 à 10h00 et sera suivie d’un vin

d’honneur à la salle des fêtes

Pierre VERRET Jacques BREUILLAUD

Les Conseillers,