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Compte-Rendu - DCM+2017 05 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Jeu-les-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM+2017 05)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Économie et finances, COMPTE - RENDU DE SEANCE

COMMUNE DE JEU-LES-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2017

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

Nombre de Conseillers en exercices : 9

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 8

Le 9 mai deux mille dix-sept à dix-neuf heures les

membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 2 mai 2017 Etaient présents : BREUILLAUD Jacques, VERRET Pierre, LELONG Annabelle, VERITé Claire, FRESNEDA Virginie, André STROUPPE, BARBAUD Thierry, BOUQUET Christian

Absent : REGINAUD Benoît

Secrétaire de séance : BARBAUD Thierry

Approbation du compte-rendu de la séance du 3 avril 2017

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 avril 2017 est approuvé à l’unanimité par les membres présents

L’ordre du jour de la séance :

1- Approbation du compte de gestion lotissement 2016

2- Vote du compte administratif lotissement 2016

3- Affectation des résultats budget annexe lotissement

4- Vote du budget annexe lotissement 2017

5- Marché pour la mise en conformité de l’éclairage public

6- Travaux de voirie

7- Indemnités de fonction du Maire et des adjoints

8- Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité sur la Commune

9- Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

10- Vote d’un suppléant au Syndicat d’aménagement de la Basse Vallée de le Bouzanne

11- Questions diverses22- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION LOTISSEMENT 2016

Après s'être fait présenté le budget lotissement de l'exercice 2016, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif lotissement de l'exercice 2016 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les dépenses et toutes les recettes du compte de gestion lotissement sont justifiées, approuve le compte de gestion :

- lotissement

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion lotissement dressé pour l'exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

23– VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT 2016

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur VERRET Pierre, délibérant sur le compte administratif lotissement de l’exercice 2016 dressé : par Monsieur BREUILLAUD Jacques soit :

COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Déficit

Recettes

Ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes

Ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes

Ou

Excédents

Résultats

reportés

Opérations de

l’exercice

320 453.04 340 078.64 322 109.10 320 174.35 642 562.14 660 252.99

TOTAUX 320 453.04 340 078.64 322 109.10 320 174.35 642 562.14 660 252.99 Résultats de

clôture

Reste à réaliser 19 625.60 1 934.75 17 690.85

Totaux Cumulés 320 453.04 340 078.64 322 109.10 320 174.35 642 562.14 660 252.99 Résultats

définitifs 19 625.60 1 934.75 17 690.85

Constate pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds deroulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ;

Arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

24- AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Report excédent de fonctionnement au compte 002 pour la somme de 369 199.31 € Report déficit d’investissement au compte 001 pour la somme de 392 663.01 €

25 - VOTE DU BUDGETS ANNEXE LOTISSEMENT 2017

Le Conseil Municipal après avoir examiné chaque proposition vote à l’unanimité

 Le budget annexe lotissement qui s’équilibre à la somme 462 985.22 € pour la section de fonctionnement et 462 877.22 € pour la section d’investissement.

26 – MARCHE POUR LA MISE EN CONFORMITE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le détail des travaux qui pourraient être envisagés pour la mise en conformité de l’éclairage public et des armoires électriques. Le montant des travaux est estimés par le SDEI à 94 165.00 € HT soit 112 638.00 € TTC.

Il précise les principales étapes de la consultation et notamment la publication d’un avis d’appel à la concurrence dans un journal d’annonces légales.

Le SDEI ayant pour mission l’accompagnement dans le suivi des travaux et l’élaboration du cahier des charges techniques, il propose que la rédaction des documents administratifs (avis à la presse, règlement de consultation, acte d’engagement et cahier des clauses administratives particulières) soit confiée à l’entreprise SAS NEUILLY pour un montant de 1 150.00 € HT soit 1 380.00 € TTC

Le Conseil Municipal reconnaissant le nécessité de cette opération et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de la réalisation de ces travaux

- Accepte que la rédaction des documents administratifs soit confiée à l’entreprise SAS NEUILLY pour un montant de 1 150.00 HT soit 1 380.00 € TTC

- Charge Monsieur le Maire de passer l’annonce dans un journal officiel pour la publication d’un avis d’appel à la concurrence

27 – TRAVAUX DE VOIRIE

Le Conseil Municipal donne son accord pour les travaux de voirie ci-dessous :

Entreprise Travaux Prix HT Prix TTC KAZMIERCZAK Décapage plateforme au Pré Galant 180.00 € 216.00 € KAZMIERCZAK Travaux de pelleteuse route Opterre 5 187.50 € 6 225.00 € KAZMIERCZAK Travaux de pelleteuse route de Fontmiau,

la Faule, la Métairie Neuve

5 758.50 € 6 910.20 €SETEC Béton bitumineux au Pré Galant 1 500.00 € 1 800.00 € SETEC Enrobés coulés à froid à la Pampenaie et à

la Fontmiau

11 375.00 € 13 650.00 €

SAS NEUILLY Mission de maîtrise d’œuvre pour les

aménagements de sécurité

3 900.00 € 4 680.00 €

Soit un total de 27 901.00 € HT et 33 481.20 € TTC

28 – INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu les articles L 2133-20 à L 2133-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGTC) ;

Vu les articles L 2123-20 du CGCT qui fixe le taux maximum des indemnités de fonctions des maires, adjoints et conseillers municipaux ;

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire et aux adjoints pour l’exercice de leurs fonctions ;

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximum de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 17% ;

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 6.6% ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité – avec effet au 1er février 2017- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire et des Adjoints comme suit :

- Monsieur Jacques BREUILLAUD, Maire : 17 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- Monsieur Pierre VERRET, 1er adjoint : 6,60 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- Madame Annabelle LELONG, 2ème adjointe : 3.30 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- Madame Claire VÉRITÉ, 3ème adjointe : 3.30 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.Précise que cette délibération annule et remplace les délibérations N°2014-28 et N°2014- 29 en date du 9 avril 2014.

29 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE

DISTRIBUTION D’ELECTRICITE SUR LA COMMUNE

Vu le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, codifié aux articles R2333-105 et suivants du CGCT.

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.

Monsieur le Maire donne connaissance du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Propose au Conseil Municipal :

- De fixer le montant de la redevance due par Enedis, pour l’année 2017 pour occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus, en tenant compte des taux d’évolution de l’indice ingénierie au cours des périodes 2002 à 2016 (soit 200.00 € pour l’année 2017)

- De régulariser les années précédentes soit 183.00 € pour l’année 2011, 189.00 € pour l’année 2012, 193.00 € pour l’année 2013, 195.00 € pour l’année 2014 et 197.00 € pour l’année 2016.

- Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index connu au 1er janvier ou de tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Compte tenu de tous ces éléments,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

- Arrête le montant de la redevance 2017 due par Enedis à la somme de 200.00 € - Arrête le montant de régularisation de la redevance des années 2011, 2012, 2013, 2014, 2016 due par Enedis à la somme totale de 957.00 €

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.

30 - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Le Maire expose la mise en place du nouveau régime indemnitaire en tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa

de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction

Publique d’Etat ;

Vu le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création

d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de

l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai

2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de

l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 24 mars 2017

Considérant qu’il convient de mettre en place le nouveau régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) qui se

compose :

- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSEE) ;

- d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la

manière de servir (CIA).

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement.

I. Bénéficiaires

Le RIFSEEP est instauré au profit :

- Des fonctionnaires titulaires et stagiaires- Des agents contractuels de droits publics

Dans les cadres d’emplois suivants :

- Adjoints administratifs

- Adjoints techniques

- ATSEM

II. Montants de référence

Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite des plafonds

prévus précisés par arrêtés ministériels.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité

et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

- Fonctions de coordination ou de pilotage

- Encadrement de proximité

- Emplois nécessitant une qualification ou une expertise particulière

Filière administrative

Catégorie C

Adjoints administratifs territoriaux

Niveau de responsabilité : Technicité, expertise particulière, secrétariat de Mairie,

comptabilité

Groupe Emplois IFSE - Montant

maximal annuel

CIA – Montant

maximal annuel

Groupe 1 Adjoint administratif 2000 1000

Groupe 2

Filière sociale

Catégorie C

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

Adjoints techniques territoriaux faisant fonction d’ATSEM

Niveau de responsabilité : missions d’exécution, encadrement des enfants, bon

fonctionnement du matérielGroupe Emplois IFSE - Montant

maximal annuel

CIA – Montant

maximal annuel

Groupe 1

Groupe 2 ATSEM

Adjoints techniques faisant

fonction d’ATSEM

1000 500

Filière technique

Catégorie C

Adjoints techniques territoriaux

Niveau de responsabilité : missions d’exécution

Groupe Emplois IFSE - Montant

maximal annuel

CIA – Montant

maximal annuel

Groupe 1

Groupe 2 Agent technique

polyvalent

500 100

Filière technique

Catégorie C

Adjoints techniques territoriaux

Niveau de responsabilité : Gestion de l’entretien des locaux mairie et gîte (selon les

réservations)

Groupe Emplois IFSE - Montant

maximal annuel

CIA – Montant

maximal annuel

Groupe 1

Groupe 2 Agent technique

polyvalent

1000 500III. Modulations individuelles

Les montants de l’IFSE et du CIA seront proratisés, dans les mêmes conditions que le

traitement, pour les agents à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.

Les attributions individuelles feront l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

En cas d’hospitalisation le régime indemnitaire sera maintenu.

En cas de maladie le régime indemnitaire sera interrompu. Il sera proratisé en fonction des

heures de présence tout au long de l’année.

A. Part fonctionnelle

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou

les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen obligatoire mais sans revalorisation automatique :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un

avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

- au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

La part fonctionnelle de la prime sera versée annuellement.

B. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir

Il est proposé d’attribuer individuellement aux agents un coefficient de prime appliqué au

montant de base et pouvant varier de 0 à 100%.

Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les

modalités suivantes :

- Investissement professionnel

- Application des directives données

- Autonomie dans l’exécution des tâches

- Disponibilité

- Ponctualité et assiduité

La part liée à la manière de servir sera versée annuellement.

Le dispositif du RIFSEEP et, par conséquent la présente délibération, sont applicables

aux administrateurs et aux cadres d’emploi dont les corps de référence sont parus en

annexes des arrêtés ministériels pris en application du décret 2014-513.A ce jour :

- Adjoints administratifs

- ATSEM

En attente de l’arrêté :

- Adjoints techniques

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1er

D’instaurer une prime de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel

versée selon les modalités définies ci-dessus.

Article 2

D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre

des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

31 –VOTE D’UN SUPPLEANT AU SYNDICAT D’AMENAGEMENT DE LA BASSE VALLEE DE LA BOUZANNE

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de voter un suppléant au Syndicat d’Aménagement de la Basse Vallée de la Bouzanne pour remplacer Madame Corinne RABOUIN qui a donné sa démission du Conseil Municipal.

Après avoir voté :

- Pierre VERRET a été désigné en qualité de délégué suppléant pour représenter la Commune de JEU-LES-BOIS

Questions diverses :

- Les bacs de compostage sont disponibles à Châteauroux Métropole. Un point est fait sur le sondage qui avait été distribué dans les boîtes aux lettres. Quatorze personnes sont intéressées. Or les coordonnées ne figurent pas sur certains coupons réponses. Il est décidé de distribuer un nouveau questionnaire en indiquant impérativement les noms et prénoms des personnes intéressées par un bac de compostage.

- La commémoration des Laboureaux aura lieu samedi 10 juin à 10h. Les invitations seront distribuées à l’ensemble de la population.

Le secrétaire de Séance, Le Maire, Thierry BARBAUD Jacques BREUILLAUD

Les Conseillers,