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Déliberation - CCAS DE 2022 09 Election du Vice President
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS DE 2022 09 Election du Vice President)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
064-2684019086-20274208-DE-2022-09-DE
Accusé certifié exécutoire
p prélet: {24123024
RÉPUBLIQUE FRAN
EXTRAIT DU REGISTRE
C.CA.S. 2: Z
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Département de VAUCEUSE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Arrondissement de DE BÉDOIN
CARPENTRAS
. L'an deux mille vingt-deux, le 8 décembre à 17 heures 30 minutes, le Conseil
Séance du 8 d'Administration du C.C.A.S de Bédoin, régulièrement convoqué, s’est réuni au décembre 2022 nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence Nombre de membres : de M. Alain CONSTANT, Président du C.C.A.S de Bédoin.
En exercice : 16
Qui ont pris part à la
délibération : 13
Étaient présents : Mesdames BEGNIS Pascale, BOES Geneviève,
CIPOLLA Stéphanie, DELEUIL Joëlle, LEVY CONSTANT Gilberte, PERRIN Carole,
Dont pouvoirs : 4 Messieurs CAMPON Patrick, DETHES Romain.
Date de la Étaient absents ayant donné procuration : Mme CHARRETEUR Yannick en faveur de convocation : M. Michel FELDMANN : Mme BARNICAUD Eliane en faveur de Mme PERRIN Carole, 02/12/2022 Mme BEGNIS Martine en faveur de Mme BEGNIS Pascale, Mme BERNARD Monique
en faveur de M. DETHES Romain,
Monsieur BREZOUT Serge en faveur de M. CAMPON Patrick,
Étaient absents : Messieurs FELDMANN Michel, POUILLAUDE Vincent.
Date de publication :
12.12.2022
N° MA-DEL-2022-09
OBJET : ÉLECTION DU VICE-PRÉSIDENT
RAPPORTEUR : Monsieur le Président
Par délibération N°DE-2022-80 en date du 30 novembre 2022, le Conseil Municipal de la Ville de Bédoin a élu en son sein 8 membres pour participer au Conseil d'administration du C.C.AsS.
L'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles prévoit l'élection au sein du conseil d'Administration d’un Vice-Président qui le préside en l’absence du maire.
Monsieur le Président du C.C.AsS. invite les membres présents du Conseil d'Administration à faire acte de
candidature.
Madame Carole PERRIN se porte candidate à la fonction de vice-présidente du C.C.AS. ;
Conformément à l’article R.123-18 du Code de l'Action Sociale et des Familles, il est procédé à la désignation du
Vice-président à bulletins secrets ;
Après vote à bulletins secrets, sont constatés les résultats suivants :
NOMBRE DE VOTANTS | 13
NOMBRE DE BULLETINS 13
BULLETINS BLANCS 0
BULLETINS NULS 0
SUFFRAGES EXPRIMÉS 13
Madame Carole PERRIN 13 VOX
Considérant les résultats ci-dessus, Madame Carole PERRIN est élue en qualité de vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Bédoin.
0 Voix contre
0 Abstention
13 Voix pour
Certifié exécutoire après transmission à la Préfecture de Pour extrait certifié conforme, Vauclusele: 12.12.2022 Le Président, M. Alain CONSTANT
Et publication sur le site internet de la commune de
Bédoinle: 12.12.2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'assemblée ayant délibéré et d’un recours
contentieux devant le Tribunal de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES Cedex 09) dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.