Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 01 2024 Election Vice Presidente deleguee
Déliberation - CCAS014DL2022A election vice president ccas
Déliberation - DELIB2604CC006 election du vice president du CCAS
Acte - Election Vice Présidente CCAS 2026.1.2
Déliberation - délibération n 2 election de la Vice présidente du
Déliberation - CCAS DE 2022 09 ELECTION DU VICE PRESIDENT
Déliberation - Delib. 2026.003 CCAS Election du Vice President
Déliberation - 2024.02 ELECTION VICE PRESIDENT DELEGUE CA CCAS
Déliberation - CCAS DEL2024 50 ELECTION DU VICE PRESIDENT DELEGUE
Déliberation - d01 election du vice president du ccas
Procès Verbal - 07.07.2020 Election du Vice President du CCAS
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07.07.2020 Election du Vice President du CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le
ID : 069-216902874-20200708-DE07_2020-DE
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
69720 SAINT BONNET DE MURE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU C.C.A.S. DU 08 JUILLET 2020
07.07.2020 : ELECTION DU VICE PRESIDENT DU CCAS
Rornbre L'an deux mille vingt, le 8 juillet 2020 à 18 h00, le Conseil d'Administration du Centre ÿ Communal d'Action Sociale de Saint Bonnet de Mure, étant assemblé en session conseillers 13 . . . . , | . , ï publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la à présidence de Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN, Président. EXETCICC
ve il présents Présents : Ms.: Jean-Pierre JOURDAIN — Alain LONGOMOZINO- Georges
De 12 | LAJARA
votants Mmes: Danièle SANTESTEBAN - Audrey SAUNIER - Josiane CHABERT - Martine PINTON - Renée ALIBERT - Francine CLUZEL -— Christiane GOULLET -
Date de la Nadia OULD CHEIKH
convocation : Pouvoirs : Olivier SUSINI à Danièle SANTESTEBAN 02/07/2020
Absents : Hélène HEGOBURU
Résultat du vote :
Pour: 12
Contre = 0 Madame Audrey SAUNIER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire, Abstention : 0 fonctions qu’elle a acceptées conformément àl'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN ouvre la séance à 18 h, le quorum étant atteint
- Vu l’article R.123-27 du code de l’Action Sociale des familles ;
- Vu l’article R.123-6 du code de l’action sociale cet des familles disposant que « dès qu’il est
constitué, le Conseil d'Administration élit en son sein un Vice-président »
- Considérant que Monsieur le Président du CCAS a invité les membres présents du Conseil
d'Administration à faire acte de candidature :
- Considérant Mme Danièle SANTESTEBAN, s’est portée candidate à la fonction de Vice-Président
du CCAS ; Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020 ee
Affiché le
ID : 069-216902874-20200708-DE07_2020-DE
Conformément à l’article R.123.18 du Code de L’Action Sociale et des Familles, il est procédé à la
désignation du Vice-Président à bulletins secrets :
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré décide :
- Madame Danièle SANTESTEBAN
o Pour: 12 Voix
o Contre : 0 Voix
o Blancs : 0 voix
Article 1° : Est élue Vice-Présidente du Conseil d’Administration du CCAS, Madame Danièle SANTESTEBAN.
Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état.
Article 3 : La président du CCAS est chargé de l’exécution de la présente décision.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOURS MOIS AN SUSDITS.
ONT SIGNES AU REGISTRE DES DELIBERATIONS LES MEMBRES PRESENTS.
Pour copie certifié conforme le 9 juillet 2020
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Président du Centre Communal d’Action Sociale, certifie le caractère exécutoire de cette délibération.
Qui a été transmise à Monsieur le Préfet du Rhône
Jean-Pierre JOURDAIN
Le Maire
Président du CCAS