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unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - 2eme
unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - serie 1 deliberations
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - serie 1 deliberations)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Consommateurs,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
\
.
,
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
DEPARTEMENT
Larzac
et
vallées
DE
L'AVEYRON
SEANCE
DU
17
décembre
2024
/
3-1
|
Nombre
de
membres
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
En exercice |
Présents
|
Qui ont pris part à |
1€
17 décembre
2024
à 18h30
la
délibération
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
30
21
25
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
de
la
convocation
: 10
décembre
2024
Date
d'affichage
: 11
décembre
2024
Présents
titulaires
:
Stéphanie
ANDRIEU,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Claudine
DELACROIX-PAGES,
Richard
FIOL,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Lucien
MOULIERES,
Bernadette
NEGROS,
Claude
REFREGERS,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL.
Pouvoirs
:
Sabine
AUSSEL
à
Thierry
CADENET,
Aurélie
MASSON
à
Claude
VIDAL,
Philippe
MURATET
à
Yves
MALRIC,
Gérard
PAUL
à
Odette
SALVAGNAC.
Absents
:
Jean-Michel
DAUMAS,
Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Nicolas
MURET,
François
RODRIGUEZ.
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC
Attribution
du
marché
« location
de
contenants
et
transport
des
déchets
issus
des
déchèteries
intercommunales
»
Vu
la
délibération
en
date
du
30
janvier
2024
portant
sur
le
transfert
des
contrats
de
traitement
des
déchets
issus
des
déchèteries
au
SYDOM
Aveyron
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
marché
de
gestion
des
déchèteries
de
Cornus,
Nant
et
La
Cavalerie
arrive
à échéance
au
31
décembre
2024.
Afin
d’assurer
la
continuité
du
service,
une
nouvelle
consultation
a été
lancée
concernant
la
location
de
contenants
et
le
transport
des
déchets
issus
des
déchèteries
intercommunales
vers
les
sites
de
traitement
indiqués
par
le
SYDOM
Aveyron.
Cette
consultation
a
été
lancée,
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
R.
2123-1
du
code
de
la
commande
publique.
La
prestation
n’est
pas
allotie. Monsieur
le
Président
rappelle
qu’il
s’agit
d’un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
maximum,
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2125-1
1°,
R.2162-2
à 6
et
R.2162-
13
à
14
du
code
de
la
commande
publique.
l offre
a été
reçue
dans
les
délais
:
-
l’entreprise
Société
Méditerranéenne
de Nettoiement
SAS
Rappel
des
critères
de
sélection
des
offres
:
-
Valeur
technique
des
prestations
: 60
%,
-
Prix
des
prestations
: 40
%.
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20241217-20241217_31-DE Reçu le 19/12/2024 Après
analyse
des
offres
selon
les
critères
de
jugement,
le
Président
propose
de
retenir
l’entreprise
Sociétés
Méditerranéenne
de
Nettoiement
SAS
dont
l’offre
est
conforme
au
DCE.
Monsieur
le
Président
précise
que
le
marché
est
conclu
pour
une
période
d’un
an.
Ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à
l’unanimité
:
-
décide
d’attribuer
le
marché
«
location
de
contenants
et
transport
des
déchets
issus
des
déchèteries
intercommunales
à l’entreprise
Société
Méditerranéenne
de
Nettoiement
SAS
-
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
le
marché
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
à
la
réalisation
de
celui-ci,
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2025.
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
télétransmission
À
la Sous-Préfecture
le:
465,47
j 759
U
Affiché
le : À
9
j 4? 7
22
4
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE 12077
Code
INSEE
CDC
de
LARZAC
Transport
à
la
Demande
DM
n°1
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Augmentation
crédit
fonctionnement
on
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
PES
ps
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-611
: Sous-traitance
générale
0.00
€
7 400.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
0.00
€
7 400.00
€
0.00
€
0.00 €
R-7472
: Régions
0.00 €
0.00 €
0.00 €
7 400.00 €
TOTAL
R 74
: Subventions
d'exploitation
0.00
€
0.00
€
0.00
€
7 400.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0.00 €
7 400.00 €
0.00 €
7 400.00 €
Total
Général
7 400.00
€
7 400.00
€
(1)
ÿ
cormnrie
lee
ractse
à
réalicar
Page
1
sur 1
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20241219-20271712_DM1-BF Reçu le 10/01/2025 L_
CDC
de
LARZAC
- Transport
à la
Demande
DM
n°
1
2024
|
ARRETE
ET
SIGNATURES
Présenté
par le
Président,
Nombre
de
membres
en
exercice
:
30
A
Cornus,
le
19/12/2024
Nombre
de
membres
présents
:
21
Le
Président,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
VOTES:
Pour:
25
Contre
:
0
Délibéré
par
le Conseil
Communautaire,
réuni
en
session-Ordiaire.
Abstention
:
0
À
Cornus,
le
19/12/2024
Date
de
convocation
:
10/12/2024
Les
membres
du
Conseil
ey
&
ANDRIEU Stéphanie,
CADENET
Thierry,
CASUÉES
Anne
CARTAYRADE
Thierry,
CAZOTTES
Guy,
COULET
Magali,
DELACROIX-PAGES
Claudine,
FIOL
Richard,
FRENEHARD
Anne-Marie
GOUT
Philippe,
LABORIE
Christophe,
MALRIC
Yves,
MOULIERES
Lucien,
NEGROS
Bernadette,
REFREGERS
Claude,
RODRIGUEZ
Martine,
ROUX
Maryse,
SALVAGNAC
Odette,
THIBAULT-LAURENT
Jérôme,
VERNHETTES
Michel,
VIDAL
Claude.
Pouvoirs:
AUSSEL
Sabine
à
CADENET
Thierry,
MASSON
Aurélie
à VIDAL
Claude,
MURATET
Philippe
à MALRIC
Yves,
PAUL
Gérard
à SALVAGNAC
Odette.
Absents
: DAUMAS
Jean-Michel,
GALLIARD
Jean-François,
MASSEBIAU
Loïc,
MURET
Nicolas,
RODRIGUEZ
François.
Certifié
exécutoire
par le Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
10/01/2025
et de
la publication
le
10/01/2025.
A
Cornus,
le 10/01/2025 |
CDC
de LARZAC
- Budget
CDC
| DMn°5
2024|
ARRETE
ET
SIGNATURES
,
|
Nombre
de
membres
en
exercice
:
30
Présenté
par
le
Le
President,
Saviner
:
|
A Cornus,
le 19/12/2024
ombre
de membres
présents :
21
Le
Le
President,
Nombre
de
suffrages
exprimés :
25
VOTES:
Pour:
25
Contre :
0
Délibéré par le Cpfisè)
jétäre
Abstention :
0
À
Cornus,
le
19/1
Date
de
convocation :
10/12/2024
ANDRIEU
Stéphanie,
CADENET
Thierry,
CALMELS
Anne,
CARTAYRADE
Thierry,
CAZOTTES
Guy,
COULET
Magali,
DELACROIX-PAGES
Claudine,
FIOL
Richard,
FRENEHARD
Anne-Marie
GOUT
Philippe,
LABORIE
Christophe,
MALRIC
Yves,
MOULIERES
Lucien,
NEGROS
Bernadette,
REFREGERS
Claude,
RODRIGUEZ
Martine,
ROUX
Maryse,
SALVAGNAC
Odette,
THIBAULT-LAURENT
Jérôme,
VERNHETTES
Michel,
VIDAL
Claude.
Pouvoirs:
AUSSEL
Sabine
à
CADENET
Thierry,
MASSON
Aurélie
à VIDAL
Claude,
MURATET
Philippe
à
MALRIC
Yves,
PAUL
Gérard
à SALVAGNAC
Odette.
Absents
: DAUMAS
Jean-Michel,
GALLIARD
Jean-François,
MASSEBIAU
Loïc,
MURET
Nicolas,
RODRIGUEZ
François.
Certifié
exécutoire
par
le
Le
President,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfécture,
le
19/12/2024
étide la
publication
le
19/12/2024.
A
Cornus,
le
19/12/2024
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20241219-20241712_DM5-BF Reçu le 19/12/2024 12077
CDC
de
LARZAC
DM
n°5
2024
Code
INSEE
Budget
CDC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Régularisation
DM4
Augmentation
voirie
+
voirie
h
.
.
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désineion
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-21318-187-321
: 187 COMPLEXE
SPORTIFLa
Cavalerie
100 000.00 €]
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-2151-153-845
: 153 VOIRIE
HORS
PROJET
0.00 €
60 000.00 €
0.00 €
0.00 €
D-2151-217-845
: VOIRIE
2024
0.00 €
10 000.00 €]
0.00 €
0.00 €
D-2151-218-845
: PONTS
40 000.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
R-2151-153-845
: 153 VOIRIE
HORS
PROJET
0.00 €
0.00 €]
50 000.00 €
0.00 €
R-2151-217-845
: VOIRIE
2024
0.00 €
0.00 €
20 000.00 €
0.00 €
TOTAL
21
: Immobilisations
corporelles
140
000.00
€
70
000.00
€
70
000.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
140 000.00 €
70 000.00 €
70 000.00 €
0.00 €
Total
Général
-70
000.00
€
-70
000.00
€
(1) y compris les restes à réaliser
Page
1
sur1 Extrait du registre des délibérations du REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil communautaire de la Communauté
RRREERRS de communes Larzac et vallées
L’AVEYRON
SEANCE DU 17 décembre 2024 / 1-1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Le 17 décembre 2024 à 18h30
Nombre de membres |
En exercice Présents Qui ont pris part à |
la délibération | EE | _ | -| Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Larzac et
30 21 25 | Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence |
Date de la convocation : 10 décembre 2024 | de Monsieur Christophe LABORIE, Président | Date d'affichage : 11 décembre 2024 ——_——————— EE
Présents titulaires : Stéphanie ANDRIEU, Thierry CADENET, Anne CALMELS, Thierry
CARTAYRADE, Guy CAZOTTES, Magali COULET, Claudine DELACROIX-PAGES, Richard FIOL, Anne-Marie FRENEHARD, Philippe GOUT, Christophe LABORIE, Yves MALRIC, Lucien MOULIERES, Bernadette NEGROS, Claude REFREGERS, Martine RODRIGUEZ, Maryse ROUX, Odette SALVAGNAC, Jérôme THIBAULT-LAURENT, Michel VERNHETTES, Claude VIDAL. Pouvoirs : Sabine AUSSEL à Thierry CADENET, Aurélie MASSON à Claude VIDAL, Philippe MURATET à Yves MALRIC, Gérard PAUL à Odette SALVAGNAC. Absents : Jean-Michel DAUMAS, Jean-François GALLIARD, Loic MASSEBIAU, Nicolas MURET, François RODRIGUEZ.
Secrétaire de séance : Yves MALRIC
| APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS 2025 AVEC L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES
| DU LARZAC
Vu les statuts de la Communauté de communes Larzac et Vallées dans leur dernière version en vigueur
issue de l’arrêté préfectoral n° 12-2018-02-09-001 du 9 février 2018, conformément à l’article L. 5211-5-1
du code général des collectivités territoriales ; et notamment sa compétence Enfance, Jeunesse :
Vu que la Convention Territoriale Globale devient le socle obligatoire au nouveau dispositif de financement des prestations de services ;
Vu la délibération en date du 14 décembre 2021 relative à l’approbation de la Convention Territoriale
Globale (CTG) ; |
Considérant que la collectivité a signé avec la CAF de l'Aveyron une Convention territoriale Globale
(CTG) qui définit le projet social du territoire pour les cinq prochaines années (2021-2025) :
Monsieur le Président rappelle au Conseil que la collectivité confie la gestion des services petite enfance,
enfance et jeunesse à l’Association Familles Rurales du Larzac et que par conséquent il convient d’établir une convention d’objectifs.
Monsieur le Président présente au Conseil ladite Convention d’Objectifs 2025 et rappelle que cette convention a pour objectif de définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions allouées par la Communauté de communes Larzac et Vallées à l’ Association Familles Rurales du Larzac pour assurer la mise en œuvre des services intercommunautaires suivants :
— Mission Petite Crèche « Les petites Frimousses » ;
— Mission Relais Petite Enfance « Les Petites Frimousses » :
Accusé de réception en préfecture
012-241200906-20241217-20241217DL1_1-DE
Reçu le 19/12/2024 — Mission d’accueil de loisirs sans hébergement « Les Cardailloux » ;
— Mission d’organisation de trois séjours ;
— Mission de préfiguration ouverture d’un Accueil de loisirs sans hébergement pour les adolescents ;
— Mission Espace de Vie Sociale et France Services Multisites Larzac et Vallées ;
— Mission Point Info Séniors Larzac et Vallées.
Conformément aux budgets prévisionnels annexés à la convention, la Communauté de communes Larzac
et Vallées attribue à Familles Rurales Association du Larzac en vue de contribuer à la réalisation des
objectifs et des missions tels que définis dans l'article 2 de la Convention les contributions financières annuelles suivantes :
- Pour la Petite crèche « Les petites frimousses » :
Exercice 2025 : 72 557 €
- Pour le Relais petite enfance « Les petites frimousses » :
Exercice 2025 : 8 549 €
- Pour l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement intercommunal situé à La Cavalerie : Exercice 2025 : 69 880 €
- Pour l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement intercommunal situé à Saint Jean du Bruel : Exercice 2025 : 10 742 €
- Pour l’organisation de trois séjours :
Exercice 2025 : 5 298 €
- Pour la mission Espace de vie sociale et France Services Multisites Larzac et Vallées : Exercice 2025 : 59 333 €
- Pour la mission de préfiguration ouverture d’un Accueil de loisirs sans hébergement pour les adolescents :
Exercice 2025 : 21 399€
- Pour la mission Point Info Séniors Larzac et Vallées.
Exercice 2025 : 34 600 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil communautaire décide :
- D’autoriser le Président de la communauté de communes à signer la convention d'objectifs 2025
établie avec l'Association Familles Rurales du Larzac, ainsi que tout acte nécessaire à la mise en
œuvre de cette délibération :
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents
Acte rendu exécutoire BA. flux de télétransmission
A la Sous- CAT fs AND 30 Sù
Affiché le
Extrait certifié conforme,
Le Président,
Christophe LABORIE
Açie dématérialisé Extrait du registre des délibérations du Conseil
REPUBLIQUE FRANCAISE
communautaire de la Communauté de communes
DEPARTEMENT Larzac et vallées
DE
L'AVEYRON
SEANCE DU 17 décembre 2024 / 1-2
| L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Le 17 décembre 2024 à 18h30
| Nombre de membres
| En exercice | Présents | Qui ont pris part à
| la délibération | . . | 1 | Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Larzac et
30 21 25 : Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence ES mm Res = Mg GS | . ‘ . | Date de la convocation : 10 décembre 2024 | de Monsieur Christophe LABORIE, Président
Date d'affichage : 11 décembre 2024 PR PR —
Présents titulaires : Stéphanie ANDRIEU, Thierry CADENET, Anne CALMELS, Thierry CARTAYRADE, Guy CAZOTTES, Magali COULET, Claudine DELACROIX-PAGES, Richard FIOL, Anne-Marie FRENEHARD, Philippe GOUT, Christophe LABORIE, Yves MALRIC, Lucien MOULIERES, Bernadette NEGROS, Claude REFREGERS, Martine RODRIGUEZ, Maryse ROUX, Odette SALVAGNAC, Jérôme THIBAULT-LAURENT, Michel VERNHETTES, Claude VIDAL. Pouvoirs : Sabine AUSSEL à Thierry CADENET, Aurélie MASSON à Claude VIDAL, Philippe MURATET à Yves MALRIC, Gérard PAUL à Odette SALVAGNAC. Absents : Jean-Michel DAUMAS, Jean-François GALLIARD, Loïc MASSEBIAU, Nicolas MURET, François RODRIGUEZ.
Secrétaire de séance : Yves MALRIC
| Convention de partenariat La « Rur@linette » |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération en date du 14 décembre 2021 relative à l’approbation de la Convention territoriale globale ;
VU la délibération en date du 22 novembre 2022 relative à la convention de partenariat la « Ruralinette »
Monsieur le Président rappelle qu’en 2022, pour répondre à l’exigence de l’itinérance, axe fort de la CTG, la Communauté de communes a adhéré au projet Rur@linette porté par l’association Familles Rurales Fédération Départementale de l’ Aveyron.
Il rappelle que la Rur@linette est une structure France Services itinérante qui se matérialise par un camping- car aménagé avec deux agents à bord pour sillonner les zones du département où des besoins ont été identifiés et proposer les mêmes services qu'une structure fixe.
Considérant que la Rur@linette est un service complémentaire à la France Services multisites Larzac et Vallées de la Communauté de communes qui répond aux problématiques de la mobilité ;
Monsieur le Président propose au Conseil de renouveler la Convention de partenariat de la Rur@linette
comme suit :
- La Rur@linette sera présente deux demi-journées par semaine sur 45 semaines ; - Les créneaux hebdomadaires choisis sont les Mardis matin et Mardis après-midi en alternance de
sites ;
- Les sites d’implantation seront déterminés par la communauté de communes ;
Accusé de réception en préfecture
012-241200906-20241217-20241217DL1_2-DE
Reçu le 19/12/2024 - Les horaires d’ouverture au public seront les suivantes :
1. Mardi matin de 10h00 à 13h00 (2.5h)
2. Mardi après-midi de 14h à 16h30 (2.5h)
Le montant de la prestation est défini pour un an à 4 000€ par demi-journée. Aussi, selon l’organisation susvisée, le montant de la collectivité s’élèvera donc à 8 000 € pour 2025.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité : - Décide d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat « Rur@linette » avec Familles Rurales Fédération Départementale de l’Aveyron ainsi que toutes pièces utiles à la réalisation de celle-ci ;
- Décide d’habiliter Monsieur le Président à suivre l’exécution de la convention et prendre les décisions utiles à sa bonne exécution ;
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2025.
Fait à Cornus
Acte rendu exécutoire par flux de télétransmission
Arche le: A1) 2 Î 070 2 / 30 ? â
Extrait certifié conforme,
Le Président,
Acte dématérialisé
D À C7 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
DEPARTEMENT
Larzac
et
vallées
DE
L'AVEYRON
SEANCE
DU
17
décembre
2024
/ 1-3
qe
ne
-
u
_
I
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
En
exercice
|
Présents
|
Quiont
pris
part
à
!|
Le
17
décembre
2024
à 18h30
|
Nombre
de
membres
[30
|
21
25
|
Date
de
la convocation :
10 décembre
2024
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date d'affichage
: 11 décembre
2024
ES
Présents
titulaires
:
Stéphanie
ANDRIEU,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Claudine
DELACROIX-PA
GES,
Richard
FIOL,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Lucien
MOULIERES,
Bernadette
NEGROS,
Claude
RÉFRE
GERS,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL,
Pouvoirs
: Sabine
AUSSEL
à
Thierry
CADENET,
Aurélie
MASSON
à
Claude
VIDAL,
Philippe
MURATET
à
Yves
MALRIC,
Gérard
PAUL
à Odette
SALVAGNAC.
Absents
: Jean-Michel
DAUMAS,
Jean-F
rançois
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Nicolas
MURE
T,
François
RODRIGUEZ.
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
relative
à
expérimentation
du
service
de
Transport
d'Utilité
Sociale
Larzac
et
Vallées
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
dans
leur
dernière
version
en
vigueur
;
Le
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
des
Grands
Causses
souhaite
expérimenter
un
service
de
covoiturage
solidaire
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées. Le
covoiturage
solidaire,
nommé
«
TUS
Larzac
et
Vallées
»,
est
un
projet
ayant
émergé
dans
le
cadre
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
porté
par
le
PNR
GC.
Il
a été
proposé
d’une
part
par
le
Groupe
de
Travail
Santé
Mobilité
qui
s’est
réuni
à 3
reprises
au
printemps
2023
autour
d'une
méthodologie
collaborative
et
multi
partenariale
: et
d’autre
part
par
le
Comité
citoyen
mobilisé
pour
le
diagnostic,
exprimé
comme
un
« blabla
car
de
la
santé
».
L'action
est
inscrite
au
projet
lauréat
du
programme
TIMS
«
Territoire
Inclusion
Mobilité
Sobriété
» aux
côtés
de
3 autres
actions
:l’autopartage
entre
particuliers
(Coloc’
Auto
Grands
Causses),
le
Carrétou
pour
la
santé,
et la
tournée
de
Repair
Cafés.
Le
projet
porté
par
le
Parc,
intitulé
«
Rompre
l'isolement
social
et
géographique
dans
les
Grands
Causses
à
travers
des
actions
d’amener-vers
et
d’aller-vers
»,
est
financé
par
TIMS
à 90%
sur
2 ans
et
demi.
Les
solutions
de
transports
existantes
ne
permettant
pas
de
répondre
à
tous
les
besoins
de
la
population,
le
covoiturage
solidaire
se
propose
d'accompagner
les
personnes
isolées
vers
des
rendez-vous
importants
de
la
vie
(rdv
médical,
entretien
d'embauche,
courses,
etc.).
Il
doit
venir
en
complément
des
solutions
de
mobilité
existantes
(bus
Lio,
TAD
et
transport
scolaire
ui
|
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées,
|
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20241217-20241217DL1_3-DE Reçu le 19/12/2024 notamment)
soit
en
synergie
pour
des
déplacements
multimodaux
soit
en
offres
complémentaires.
Le
service
permet
la
mise
en
relation
des
bénéficiaires
avec
un
réseau
de
conducteurs-trices
bénévoles.
Les
services
de
mobilité
solidaires
sont
encadrés
par
le
décret
n°2019-850
qui
permet
à
des
“associations
d'organiser
des
services
de
transport
au
bénéfice
des
personnes
dont
l'accès
aux
transports
publics
collectifs
ou
particuliers
est
limité
du
fait
de
leurs
revenus
ou
de
leur
localisation
géographique".
Ces
services
prennent
la
dénomination
de
Transports
d’Utilité
Sociale
(TUS).
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
l’Association
Famille
Rurale
du
Larzac
a
été
contactée
pour
être
l’association
porteuse
du
service,
en
partenariat
avec
le
PNR
des
Grands
Causses
et
la
Communauté
de
communes
Larzac
et Vallées.
Un
travail
de
concertation
avec
l’AFR
du Larzac
et
notamment
avec
le
service
EVS
Larzac
et
Vallées,
ainsi
qu’avec
la
CAF
a
été
mené
pour
étudier
la possibilité
d’intégrer
cette
mission,
dont
les
objectifs
répondent
aux
axes
susvisés
du
projet
social
de
Î’EVS
Larzac
et
Vallées
dans
ses
actions.
Aussi,
à
compter
de
2025,
l’'EVS
Larzac
et Vallées
intégrera
dans
ses
actions,
la mise
en
œuvre
du
TUS.
Afin
de
définir
les
rôles
et
missions
de
chacun
une
convention
de
partenariat
doit
être
signée
par
toutes
les parties.
Le
projet
de
convention
joint
en
annexe.
Les
modalités
de
mises
en
œuvre
du
service
(tarifs
usagers,
défraiement
des
conducteurs
bénévoles,
conditions
d’accès
au
service,
…)
sont
précisées
dans
le règlement joint
en
annexe.
Ouï
cet exposé
et après
en avoir
délibéré à
l'unanimité,
le Conseil
communautaire
:
-
Approuve
le
projet
de
convention
de
partenariat
relatif
à l’expérimentation
du
service
de
Transport
d’Utilité
Sociale
Larzac
et Vallées
;
-
Approuve
le
règlement
intérieur
du
service
de
Transport
d’Utilité
Sociale
Larzac
et
Vallées
;
-
Autorise
son
Président
à signer
la
convention
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
du
projet
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents
Fait
à Cornus
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
télétransmission
a
Sous-Préfecture le :
À
ê
À la
Sous-P.
el
2h
Affiché
le : AA
/
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE Convention
de
partenariat
relative
à l’expérimentation
du
service
de
Transport
d’Utilité
Sociale
Larzac
et
Vallées
Entre
les
soussigné-e-s
:
L'Association
Familles
Rurales
du
Larzac
Route
du
Général
Monclar
12230
la Cavalerie
dans
le cadre
de
son
L'Espace
de
Vie
Sociale
Larzac
et Vallées
Représentée
par
son
Bureau
d'Association.
Ci-après
dénommée
: l'Association
Et La
Communauté
de
Communes
Larzac
et
Vallées,
dont
le
siège
est
situé
Avenue
Charles
Andrieu,
12540
CORNUS
Représentée
par
son
Président,
Christophe
LABORIE.
Ci-après
dénommée
: La
Communauté
de
Communes
Et Le
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
des
Grands
Causses,
dont
le siège
est
situé
71
Boulevard
de
l'Ayrolle,
12100
MILLAU.
Représenté
par
son
Président,
Monsieur
Richard
FIOL.
Ci-après
dénommé
: Le
Parc
Préambule Le
covoiturage
solidaire,
nommé
ici
TUS
Larzac
et
Vallées,
est
un
projet
ayant
émergé
dans
le
cadre
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS).
Ha
été
proposé
d’une
part
par
le Groupe
de Travail
Santé
Mobilité
qui
s'est
réuni
à
3
reprises
au
printemps
2023
autour
d’une
méthodologie
collaborative
et
multi
partenariale
; et
d’autre
part
par
le
Comité
citoyen
mobilisé
pour
le
diagnostic,
exprimé
comme
un
« blabla
car
de
la santé
». L'action
est
inscrite
au
projet
lauréat
du
programme
TIMS
«
Territoire
inclusion
Mobilité
Sobriété
»
aux
côtés
de
3
autres
actions
: l’autopartage
entre
particuliers
(Coloc'Auto
Grands
Causses),
le Carrétou
pour
la santé,
et
la tournée
de
Repair
Cafés.
Le
projet
porté
par
le
Parc,
intitulé
«
Rompre
l'isolement
social
et
géographique
dans
les
Grands
Causses
à
travers
des
actions
d’amener-vers
et d’aller-vers
», est
financé
par
TIMS
à 90%
sur
2 ans
et demi.
Les
solutions
de
transports
existantes
ne
permettant
pas
de
répondre
à tous
les
besoins
de
la
population,
le covoiturage
solidaire
se
propose
d'accompagner
les
personnes
isolées
vers
des
rendez-vous
importants
de
la
vie
{rdv
médical,
entretien
d'embauche,
courses,
etc.).
1
doit
venir
en
complément
des
solutions
de
mobilité
existantes
{bus
Lio,
TAD
et
transport
scolaire
notamment)
soit
en
synergie
pour
des
déplacements
multimodaux
soit
en
offres
complémentaires.
Le
service
permet
la
mise
en
relation
des
bénéficiaires
avec
un
réseau
de
conducteurs-rices
bénévoles.
Les
services
de
mobilité
solidaires
sont
encadrés
par
le
décret
n°2019-850
qui
permet
à
des
“associations
d'organiser
des
services
de
transport
au
bénéfice
des
personnes
dont
l'accès
aux
transports
publics
collectifs
ou
particuliers
est
limité
du
fait
de
leurs
revenus
où
de
leur
localisation
géographique".
Ces
services
prennent
la
dénomination
de
Transports
d’Utilité
Sociale
{(TUS).
Article
1 : Objet
de
la Convention
La
présente
Convention
vise
à définir
les conditions
et les
modalités
techniques
et financières
du
partenariat
entre
le Pare,
la Communauté
de
Communes,
l'Association
et l’EVS
dans
le cadre
de
l’expérimentation
d’un
service
de
Transport
d’Utilité
Sociale
sur
la
Communauté
de
Communes
Larzac
et Vallées.
Article
2
: Descriptif
de
l’expérimentation
l’expérimentation
envisagée
consiste
à
:
+
Mettre
en
place
un
service
en
concertation
avec
les
acteur-rice-s
locaux-ales
°__
Structurer
un
système
basé
sur
l'organisation
d'un
réseau
de
bénévoles
+ __ Proposer
un
service
de
TUS
à destination
des
personnes
ne
disposant
pas
de
moyen
de
déplacement,
habitant
la CC
et
souhaitant
aller
sur
des
bourgs
centres
dans
ou
hors
CC +
Déployer
le
service
sur
les
villages
prioritaires,
éloignés
des
axes
de
transports
+
Investir
les
habitant-e:s
du
territoire
dans
une
implication
bénévole
afin
de
créer
du
lien
social
+
Réaliser
un
bilan
bi-annuel
de
l’expérimentation,
analyser
et
apporter
les
corrections
nécessaires
pour
pérenniser
le service
Article
3
: Engagements
des
parties
>
L'Association
s'engage à
:
Mettre
à disposition
le coordinateur
de
l'association
pour :
Participer
à
la
co-construction
du
service
expérimental,
son
fonctionnement,
sa
communication,
son
bilan
Participer
à
l'élargissement
du
groupe
de
bénévoles
en
faisant
appel
à
des
volontaires Tenir
à jour
le tableau
de
suivi
partagé
des
conducteurs-rices
et des
bénéficiaires
Indemniser
les
conducteurs-rices
selon
des
dispositions
du
règlement
de
fonctionnement
— voir
annexe
Assurer
la gestion
administrative
et financière
liée
aux
adhésions
et trajets
Suivre
la subvention
du
Parc
et faire
remonter
les
états
de
frais
mensuellement
>
L'EVS
s'engage
à
:
Mettre
à disposition
une
coordinatrice
pour
:
Participer
à créer
un
groupe
de
conducteurs-rices
bénévoles
Participer
à
la
co-construction
du
service
expérimental,
son
fonctionnement,
sa
communication,
son
bilan
Participer
à
l'élargissement
du
groupe
de
bénévoles
en
faisant
appel
à
des
volontaires +
Repérer
sur
le territoire
les
bénéficiaires
susceptibles
de
faire
appel
au
service
et à
leur
en
expliquer
le fonctionnement
+
Accompagner
les
bénévoles
et
bénéficiaires
dans
la
réalisation
des
formalités
administratives
(adhésion
à
l'Association,
signature
du
règlement
de
fonctionnement)
+
Tenir
à jour
le tableau
de
suivi
partagé
des
conducteurs-rices
et
des
bénéficiaires.
La
Communauté
de
Communes
s'engage
à
:
Participer
à
la
co-construction
du
service
expérimental,
son
fonctionnement,
sa
communication,
son
bilan
+
Transmettre
l'information
du
service
auprès
des
publics
susceptibles
de
bénéficier
du
service
+
Rediriger
les
éventuel-le-s
bénévoles
et
bénéficiaires
vers
le Parc
ou
l'Association
+
Participer
à
la
promotion
du
service
°
Inscrire
l'action
«
Mise
en
œuvre
d’un
service
expérimental
de
covoiturage
solidaire
sur
Le
territoire
(TUS)}»
dans
la
convention
d'objectif
2025
avec
lAFR
du
Larzac
et
participer
au
financement
de
la
coordinatrice
EVS
mise
à
disposition
pour
Les
missions
susvisées
Le
Parc
s'engage
à :
e
Participer
à
la
co-construction
du
service
expérimental,
son
fonctionnement,
sa
communication,
son
bilan
+
Mettre
à disposition
une
animatrice
du
service
pour
la gestion
des
demandes,
mise
en
relation
des
bénévoles
et
bénéficiaires,
et
réservations
de
trajets
+
Créer,
gérer
et
transmettre
à
l'Association
les
outils
de
gestion
courante
et
de
communication
de
données
du
service
e __ Compenser
financièrement
les
dépenses
de
l'Association
liées
aux
rétributions
des
bénévoles
et
à
la
charge
de
travail
découlant
de
la
facturation
des
trajets
aux
bénéficiaires
dans
la limite
des
subventions
allouées
par
l'AAP
TIMS
+
Créer
les
supports
de
communication
liés
à l'expérimentation
e
Proposer
des
formations
d'écoconduite
aux
bénévoles +
Rechercher
des
partenariats
susceptibles
d'élargir
le
groupe
de
conducteurs-rices
bénévoles
+
Animer,
communiquer
et
présenter
le
service
aux
collectivités,
aux
financeurs
et
autres
partenaires
institutionnels
+ __ Rechercher
toute
dotation
financière
pouvant
permettre
la pérennité
du
service
+ _
Assurer
l'évaluation
de
l’expérimentation
Article
4
: Coordination
Le
Parc
assure
la coordination
du
service.
Une
rencontre
avec
toutes
les
parties
prenantes
du
projet
sera
prévue
tous
les
3
mois
pour
le
suivi
de
expérimentation.
Un
CoPil
sera
prévu
tous
les
ans.
Article
5 : Modalités
financières
Les
modalités
financières
de
cette
Convention
ont
vocation
à
soutenir
les
frais
engagés
par
l'Association,
en
lien
avec
la
rétribution
des
bénévoles
et
le
temps
de
travail
alloué
aux
engagements
de
l'article
3.
L'enveloppe
maximale
de
financement
par
le Parc
à destination
de
l'Association
s'élève
à 8000€
sur
la durée
de
la Convention
répartie
en
:
+
800€
en
forfait
annuel
affecté
au
temps
travail
du
coordinateur
de
l'Association,
le
versement
sera
effectué
sur
demande
écrite
de
l'Association
;
+
3200€/an
affectés
à
l'indemnisation
des
bénévoles
en
fonction
des
trajets
réellement
effectués.
Une
facture
semestrielle
sera
transmise
par
l'Association
au
Parc
sur
la
base
des
trajets
validés
par
le-la
conducteur-rice
;
Au-delà
de
ces
dépenses,
un
avenant
devra
être
établi
avec
les
signataires
de
la
convention. Article
6
:Durée
de
la
Convention
La
présente
Convention
est
conclue
jusqu’au
30
septembre
2026.
Elle
pourra
être
modifiée
en
cours
d’expérimentation
par
avenant
recueillant
l'approbation
de
l’ensemble
des
parties.
Il
est
convenu
que
chacune
des
parties
pourra
mettre
fin
à
la
présente
convention
en
cas
de
changement
majeur
dans
les
circonstances
affectant
l'exécution
de
la
convention.
Au
terme
de
la
Convention,
les
parties
dresseront
un
bilan
de
l'action.
Article
7
:Confidentialité
et
protection
des
données
Les
parties
s'engagent
à
conserver
confidentielles,
tant
pendant
l'exécution
de
la
Convention
qu'après
la
fin
de
celle-ci,
les
informations
de
toute
nature
auxquelles
elles
pourraient
avoir
accès
dans
Le
cadre
de
l'exécution
des
présentes.
Elles
s'engagent
également
à faire
respecter
strictement
cette
obligation
par
leurs
personnels.
Fait
à
Millau,
le RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
SERVICE
DE
TRANSPORT
D'UTILITE
SOCIALE
LARZAC
ET
VALLEES
1.
MISSION
ET
OBJECTIFS
DU
SERVICE
Ce
service
s'adresse
aux
habitant-e:s
des
communes
de
la Communauté
de
Communes
Larzac
et Vallées,
soit
: Cornus,
Fondamente,
L'Hospitalet
du
Larzac,
La
Bastide
Pradines,
La
Cavalerie,
La
Couvertoirade,
Lapanouse
de
Cernon,
Le
Clapier,
Marnhagues
et
Latour,
Nant,
Saint
Beaulize,
Sainte
Eulalie
de
Cernon,
Saint
Jean
du
Bruel,
Saint
Jean
et
Saint
Paul,
Sauclières,
Viala
du
Pas
de
Jaux.
Le service
met
en
relation
des
bénéficiaires
et des
conducteur-rice-s
bénévoles
pour
permettre
le déplacement
de
celles
et ceux
qui,
définitivement
ou
momentanément,
rencontreraient
des
difficultés
de
mobilité
ou
n'ont
plus
la
capacité
de
se
déplacer
par
leurs
propres
moyens
(ou
via
d’autres
dispositifs
de
transport
existants),
pour
les
nécessités
de
la vie
courante.
Ces
déplacements
ne
doivent
pas
se faire
au
détriment
des
commerces,
artisan-e-s
et
services
existants
sur
la commune.
Ce
service
est complémentaire
aux
services
detransports
existants
et aux
solidarités
familiales
où
amicales
et n'a
pas
pour
vocation
de
les
remplacer.
2.
GESTION
ET
GOUVERNANCE
DU
SERVICE
La
gestion
du
service
est
confiée
à
l'Association
Familles
Rurales
du
Larzac,
en
charge
également
de
la gestion
administrative
{adhésions,
facturations).
Les
réservations
de trajets
et mises
en
relation
bénévoles
<>
bénéficiaires
sont
assurées
par
le
Parc
naturel
régional
des
Grands
Causses.
L'animation
du
projet
sur
le territoire
est
assurée
par
PNR
Grands
Causses,
l'AFR
du
Larzac,
la
Communauté
de
Communes
Larzac
et
Vallées,
et
'EVS
Larzac
et Vallées.
Le
suivi
et
l'évaluation
du
service
sont
assurés
par
le
PNR
Grands
Causses,
l'AFR
du
Larzac,
la
Communauté
de
Communes
Larzac
et Vallées,
et l'EVS
Larzac
et Vallées. 3.
LES BÉNÉFICIAIRES
Les
bénéficiaires
du
service
sont
:
Les
habitant-e-s
de
chaque
commune
de
la
Communauté
de
Communes,
quel
que
soit
leur
âge,
n'ayant
pas
ou
plus
de
moyen
de
locomotion,
et ne
pouvant,
pour diverses
raisons,
utiliser
les
moyens
de
transport
existants
sur
le territoire.
En
aucun
cas
le
dispositif
du
transport
solidaire
n’est
là
pour
remplacer
les
autres
services
existants
(VSL,
taxi,
transport
à
la
demande,
covoiturage,
soutien
familial...)
Les
situations
seront
évaluées
individuellement
de
façon
à
trouver
la
solution
de
déplacement
la
plus
adaptée. . Dispositions :
+
Les
mineur-e:s
doivent
être
accompagné-e:s
d’un
adulte
+ _
Les
enfants
de
moins
de
10
ans
devront
être
placés
à l'arrière
du
véhicule
dans
un
siège
auto
ou
un
rehausseur
fourni
par
l'accompagnateur-rice.
+
Les
personnes
souffrant
d’un
handicap
nécessitant
l'intervention
d’une
tierce
personne
devront
être
accompagnées.
+
Si
le-la
bénéficiaire
a
besoin
d’un
accompagnement
particulier
(soutien
à
la
marche,
charges
lourdes,
etc.),
il-elle
doit
prévenir
la
plateforme
qui
demandera
au-à
la
bénévole
si il-elle
accepte.
Afin
de
bénéficier
de
ce
service,
les
personnes
devront
avoir
signé
le
règlement
de
fonctionnement.
4.
MOTIFS
ET
NATURE
DES
DÉPLACEMENTS
Motifs
:
Les
déplacements
peuvent
être
sollicités
pour
des
motifs
divers
et
non
limitatifs
:
+
Rendre
visite
à
un-e
proche,
°
Courses
(en
privilégiant
le commerce
local),
+
Rendez-vous
médicaux,
paramédicaux,
pharmacie...
+
Rendez-vous
administratifs
ou
professionnels,
+
Sépulture,
déplacement
au
cimetière,
+
Correspondance
avec
un
autre
service
de
transport,
e
Activités
de
loisirs, +
Autres.
(contacter
le service
de
réservation
pour
toute
question).
Les
déplacements
seront
limités
à
100
km
entre
le domicile
du
bénéficiaire
et
son
adresse
de
destination Trajets
possibles
:
Les
trajets
ne
peuvent
se
faire
qu'au
départ
de
l’une
des
16
communes
de
la
CC
Larzac
et
Vallées. Les
lieux
d'arrivée
possibles
:
+
__Les 16
communes
de
la Communauté
de
communes
: tous
les jours
+
Lodève
: tous les
jours
+
Millau
: Lundi,
Mardi,
Jeudi,
Mercredi,
Samedi
+
Saint
Affrique
: Lundi,
Mardi,
Jeudi,
Dimanche
Rappel :
les trajets
ne
seront
acceptés
qu'en
cas
de
non-disponibilité
d’une
autre
solution
de
mobilité
(exemple
: TAD,
VSL,
bus...
5.
MODALITÉS
DE
FONCTIONNEMENT
Adhésion
/ indemnisation
Les
membres
bénévoles
s'acquittent
d’une
cotisation
annuelle
de
28€
auprès
de
l'Association
Familles
Rurales
du
Larzac.
Les
membres
bénéficiaires
doivent
adhérer
à
l'Association,
cette
adhésion
est
gratuite
et
ne
permet
pas
de
bénéficier
des
autres
services
de
l'AFR
du
Larzac.
Pour
chaque
déplacement,
une
participation
à
l'indemnisation
des
frais
kilométriques
du
bénévole
sera
demandée
au
bénéficiaire
à hauteur
de
0.25€
par
kilomètre.
Une
tarification
sociale
peut
être
appliquée
aux
personnes,
sous
réserve
de
fournir
les
coordonnées
de
leur
référent
social
(tel
qu'une
association
solidaire
ou
un-e
travailleur-euse
sociale
par
exemple}
pour
validation
par
l'animatrice
du
service.
La
contribution
du-de
la
bénéficiaire
sera
ainsi
de
: 0,10
€/km.
Le
point
de
départ
et
d'arrivée
du
kilométrage
à
rembourser
sera
le
domicile
du-de
la
conducteur-rice.
Le
trajet
aller
et
retour
est
indemnisé,
même
si le
retour
est
sans passager-el
.
Au
vu
des
solutions
de
stationnement
gratuits
existantes,
les frais
de
stationnement
engagés
par
le‘la
conducteur-rice
ne
sont
pas
remboursés.
Si
plusieurs
personnes
bénéficient
d’un
même
trajet,
la
participation
de
chaque
bénéficiaire
au
trajet
reste
inchangée. La
participation
des
bénéficiaires
est
basée
sur
le
trajet
réservé
auprès
de
l'animatrice
du
service,
et facturée
au
bénéficiaire
qui
s'en
acquitte
en
fin de
mois
auprès
de
l'Association.
l'indemnisation
des
bénévoles,
à
hauteur
de
0.45€/km,
est
effectuée
par
l'Association.
Fonctionnement
d'un
trajet
1.
Demande
La
personne
transportée
effectue
sa
demande
auprès
de
l’animatrice
du
service
(PNR),
au
plus
tard
2 jours
ouvrés
avant
le déplacement
prévu,
en
transmettant
les
informations
suivantes
:
e
Nom
et prénom,
+
La
date
et
heure
du
trajet,
+
Le
lieu
de
départ
et de
destination,
+
Le
motif
du
déplacement
selon
les
catégories
suivantes :
loisirs/personnel,
culture,
courses,
médical,
correspondance
avec
autre
moyen
de
transport.
+
Les
heures
de
départ
et
d'arrivée.
L'animatrice
du
service
sollicite
un-e
conducteur-rice
à partir
d’une
liste
préétablie
comportant
les
disponibilités
des
bénévoles.
Le
nombre
de
km
parcourus
seront
calculés
par
l’animatrice
du
service
qui
informera
la
personne
bénéficiaire
du
tarif du
trajet.
Le
service
fonctionne
tous
les jours.
Les
déplacements
souhaités
durant
les
week-ends,
jours
fériés
et en
soirée
sont
à
l'appréciation
du-de
la conducteur-rice
sollicité-e.
Le
service
de
réservation
fonctionne
du
lundi
au
vendredi,
de
…
à
.h
2.
Trajet
Pour
chaque
déplacement,
les
informations
validées
avec
l’animatrice
du
service
seront
transmises
au-à
la conducteur-rice.
Une
fois
le trajet
effectué,
le:la
conducteur-rice
confirme
par
sms
avoir
bien
effectué
ce
trajet
auprès
de
l’animatrice.
6.
RESPONSABILITÉ
ET ASSURANCE
D'une
manière
générale,
toutes
les
personnes
participant
au
transport
solidaire
s'engagent
à
ne
pas
avoir
de
propos,
comportements
ou
attitudes
discriminatoires,
tel
que
prévu
par
l'article
L225-1
du
code
pénal.
Commenté
[CJ2]:
A VOIR
- PARC
nn Assurances
:
Les
conducteur-rice.s
bénévoles
sont
couvert-e-s
par
les
responsabilités
assurantielles
de
leur
assurance
individuelle,
Les
bénéficiaires
sont
couvert-e-s
par
leur
responsabilité
civile.
En
cas
d'emprunt
d’un
véhicule
mis
en
autopartage
par
l'opérateur
Citiz,
l'assurance
de
Citiz
couvre
lea
conducteur-rice.
Responsabilités
du-de
la conducteur-rice
:
Chaque
personne
souhaitant
devenir
conducteur-rice
bénévole
devra
fournir
à 'Asssociation
lors
de
l'adhésion
:
+
Une
attestation
d'assurance
pour
le véhicule
utilisé,
+
Une
photocopie
du
permis
de
conduire,
+
Une
photocopie
de
la carte
d'identité,
+ _
Une
photocopie
de
la carte
grise.
En
cas
d'accident,
c'est
l'assurance
du-de
la conducteur-rice
qui
figure
sur
le constat.
Le-la
conducteur-rice
s'engage
à :
«Adhérer
à
l'AFR
du
Larzac,
+
Assurer
le bon
état
et fonctionnement
de
son
véhicule,
+
Respecter
le code
de
la route,
+
Assumer
toute
amende
liée
à une
éventuelle
infraction,
+
Ne
pas
divulguer
les propos
qui
ont
pu
être
confiés
par
le-la
bénéficiaire.,
+
Ne
pas
conduire
le véhicule
de
le-la
bénéficiaire,
+
Respecter
ce
règlement.
Le-la
conducteur-rice
bénévole
ne
peut
être
tenu-e
pour
responsable
en
cas
de
chute
où
de
malaise
du-de
la bénéficiaire.
Responsabilité
et assurances
du-la
bénéficiaire
:
Le-la
bénéficiaire
s'engage
à
:
+
Adhérer
au
service
de
TUS
Larzac
et
Vallées
+
Fournir
une
attestation
de
responsabilité
civile
en
cours
de
validité,
+
Respecter
ce
règlement. 7.
TRAITEMENT
DES
DONNÉES
PERSONNELLES
Les
informations
recueillies
sont
conservées
par
la
Parc
naturel
régional
des
Grands
Causses
pour
la
seule
réalisation
du
TUS
Larzac
et
Vallées.
Les
données
seront
conservées
pendant
5
ans,
elles
pourront
être
analysées
de
façon
anonyme
à
des
fins
d'évaluation
de
l'expérimentation
du
service.
Les
bénéficiaires
et
bénévoles
peuvent
accéder
aux
données
les
concernant,
les
rectifier,
demander
leur
suppression
ou
exercer
leur
droit
à la limitation
du
traitement
des
données.
Fait à Extrait du registre des délibérations du Conseil
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT Larzac et vallées
DE
L'AVEYRON
SEANCE DU 17 décembre 2024 / 1-4
il L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
! Le 17 décembre 2024 à 18h30
Nombre de membres
communautaire de la Communauté de communes
| En exercice Présents | Quiont pris part à |
| | la délibération |) Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Larzac et |
30 21 | 25 | Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence | Date de Bconvocadon: 10 décembre 2024 | | de Monsieur Christophe LABORIE, Président
Date d'affichage : 11 décembre 2024 Po
Présents titulaires : Stéphanie ANDRIEU, Thierry CADENET, Anne CALMELS, Thierry CARTAYRADE, Guy CAZOTTES, Magali COULET, Claudine DELACROIX-PAGES, Richard FIOL, Anne-Marie FRENEHARD, Philippe GOUT, Christophe LABORIE, Yves MALRIC, Lucien MOULIERES, Bernadette NEGROS, Claude REFREGERS, Martine RODRIGUEZ, Maryse ROUX, Odette SALVAGNAC, Jérôme THIBAULT-LAURENT, Michel VERNHETTES, Claude VIDAL.
Pouvoirs : Sabine AUSSEL à Thierry CADENET, Aurélie MASSON à Claude VIDAL, Philippe MURATET à Yves MALRIC, Gérard PAUL à Odette SALVAGNAC. Absents : Jean-Michel DAUMAS, Jean-François GALLIARD, Loic MASSEBIAU, Nicolas MURET, François RODRIGUEZ.
Secrétaire de séance : Yves MALRIC
Approbation de la convention de partenariat entre le Département de l’Avevron
et la Communauté de communes Larzac et Vallées pour la mise en œuvre
de la coordination gérontolosie
Vu les statuts de la Communauté de communes Larzac et Vallées dans leur dernière version
en vigueur issue de l’arrêté préfectoral n° 12-2018-02-09-001 du 9 février 2018, conformément à
l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales; et notamment sa compétence
action sociale :
Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 relative à lPapprobation de la convention de
partenariat entre le Département de l’ Aveyron et la Communauté de communes Larzac et Vallées pour
la mise en œuvre de la coordination gérontologique ;
Considérant que l’association du Réseau gérontologique — Point info seniors, créée en 1992,
et qui porte le dispositif Point info seniors depuis le 1er janvier 2011 a été dissoute ;
Monsieur le Président rappelle que dans une volonté d’assurer la continuité du dispositif, une réflexion
a été menée avec le Département de l’ Aveyron et que par conséquent, la Communauté de communes a
Accusé de réception en préfecture
012-241200906-20241217-20241217DL1_4-DE
Reçu le 18/12/2024 ouvert le 1% janvier 2024 un Point Info Séniors Larzac et Vallées sur son territoire et en a confié la
gestion à l’ Association Familles Rurales du Larzac.
A ce titre, il indique, qu’il appartient cette année de renouveler le projet de convention de partenariat
entre le Département de l’Aveyron et la Communauté de communes pour la mise en œuvre de la coordination gérontologique.
Le projet de convention prévoit que la Communauté de communes mette en œuvre un Point Info Séniors Intercommunautaire dont les missions sont :
- Fonction « Accueil, information, et orientation »
- Fonction « Suivi et coordination des services »
- Fonction « Observation et animation du territoire »
Monsieur le Président indique que pour la réalisation de ces missions, le Département apporte un
concours financier à hauteur de 34 620.80 € sous réserve des conditions énoncées aux articles 7
et 7 bis de la convention ci-jointe.
Pour conclure, l’association Familles Rurales du Larzac en tant que gestionnaire des services
intercommunautaires, se verra confier la gestion du service Point Info Séniors selon les conditions
définies dans la convention d’objectif 2025 et dans le cahier des charges du Département de
l'Aveyron.
Après avoir entendu l’exposé du Président, et en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à
l'unanimité :
- Autorise le Président à signer la convention de partenariat entre le Département de l’ Aveyron et la Communauté de communes pour la mise en œuvre de la coordination gérontologique ;
- Dit que les crédits sont inscrits aux budgets primitifs 2025.
Acte rendu exécutoire par flux de AL OU
A la Sous-Préfecture le : A2 A2 #21
Per Affiché le : A$ / AZ /305 Extrait certifié conforme,
Le Président,
Acte dématérialisé
Christophe LABORIE