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unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - serie
unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - serie
unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - serie 2 deliberations 0
Document publié le Mardi 9 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - serie 2 deliberations 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Consommateurs,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
DERARTEMENT
de
communes
Larzac
et
vallées
D
L'AVEYRON
.
|
|
SEANCE
DU
9 JUIN
2026
/ 6-2
|
Nombre de membres
L'AN DEUX
MILLE
VINGT-SIX
| |
| Enexercice |
Présents
|
Quiont
pris part à |
1€ ? juin 2026
à 18h30
la
délibération
|
Date
de
la convocation
: 2 juin
2026
|
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage
: 3 juin
2026
_——
>
_
_
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
33
|
27
30
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
Présents
titulaires
:
Emilie
AUGÉ,
Sabine
AUSSEL,
Lucie
BALSAN,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thomas
CHAUCHARD,
Mathieu
COMBES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DA
UMAS,
Julien
DOIDY,
David
GIMONNET,
Philippe
GOUT,
Claude
GUILHEM,
Christian
JULIAN,
Christophe
LABORIE,
Sylvie
LARRAZ,
Yves
MALRIC,
Céline
MARTINET,
Nicolas
MURET,
Francis
PARRENO,
Sandrine
PUEL,
Martine
RODRIGUEZ,
Odette
SALVAGNAC,
Eric
SAQUET,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Célia
VILLARET.
Présents
suppléants
:
Guillaume
GAUFFRE
pour
Isabelle
MOULIERES
Pouvoirs
:
Thierry
CARTAYRADE
à
Philippe
GOUT,
Alain
DESAGA
à
Jean-Michel
DAUMAS,
Arnaud
VINCENT
à
Nicolas
MURET
Absents
: Ghislaine
BARTHE,
Isabelle
DAGUET,
Bernadette
NEGROS
Secrétaire
de
séance
:
Yves
MALRIC
Objet
: Piscine
intercommunale
: Convention
avec
le
Camping
«
Au
Tour
de
l’Aveyron
»
Monsieur
le
Président
indique
qu’il
y
a lieu
de
conventionner
pour
l’année
2026
avec
le
Camping
Au
Tour
de
l’Aveyron
aux
termes
de
laquelle,
les
clients
du
Camping
Au
Tour
de
l’Aveyron,
auront
accès
à
la
piscine
de
l’Hospitalet
du
Larzac
sur
la
période
estivale
et
ce,
sans
restriction
pour
peu
qu’ils
soient
clairement
identifiés.
Cette
convention
prendra
effet
le
1°
juillet
2026
et
est
renouvelable
chaque
année
par
tacite
reconduction.
Il
est
prévu
qu’en
contrepartie,
le
camping
verse
à
la
Communauté
de
communes,
une
indemnité
dont
le
montant
est
fixé
à
1 000
€
(mille
euros)
pour
2026.
Cette
indemnité
sera
réévaluée
chaque
année
en
fonction
de
l’indice
du
coût
de
la
construction,
indice
du
4°"
trimestre.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
-
Approuve
le
principe
pour
l’année
2026
de
la
convention
avec
le
Camping
Au
Tour
de
l’ Aveyron
sur
les
termes
précités,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
effectuer
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
À
l’établissement
de
ces
conventions
et
à les
signer.
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de tél
transmission
À
la Sous-Préfecture
le :
{1/96
2026
Affiché
le : {4
/a6
[29
LC
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20260609-20260609DL6_2-DE Reçu le 11/06/2026 Extrait
du
registre
des
délibérations
REPUBLIQUE
FRANCAISE
du
Conseil
communautaire
de
DÉPARTEMENT
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DE
L'AVEYRON
D
SEANCE
DU
9 JUIN
2026
/ 07
nr
—
Nombre
de membres
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
Sama
an
nana
Enexercice |
Présents
| Qui ont pris part à
Le 9 juin 2026
à 18h30
la délibération
.
.
=.
l
|
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
33
27
30
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
Date
de
la convocation
-3
juin
3026
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage
: 3 juin
2026
Présents
titulaires
:
Emilie
AUGÉ,
Sabine
AUSSEL,
Lucie
BALSAN,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thomas
CHAUCHARD,
Mathieu
COMBES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Julien
DOIDY,
David
GIMONNET,
Philippe
GOUT,
Claude
GUILHEM,
Christian
JULIAN,
Christophe
LABORIE,
Sylvie
LARRAZ,
Yves
MALRIC,
Céline
MARTINET,
Nicolas
MURET,
Francis
PARRENO,
Sandrine
PUEL,
Martine
RODRIGUEZ,
Odette
SALVAGNAC,
Eric
SAQUET,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Célia
VILLARET.
Présents
suppléants
:
Guillaume
GAUFFRE
pour
Isabelle MOULIERES
Pouvoirs
:
Thierry
CARTAYRADE
à
Philippe
GOUT,
Alain
DESAGA
à
Jean-Michel
DAUMAS,
Arnaud
VINCENT
à Nicolas
MURET
Absents
: Ghislaine
BARTHE,
Isabelle
DAGUET,
Bernadette
NEGROS
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC
Demande
de
subvention
au
titre
du
«
programme
national
Ponts
»
Dans
le
cadre
du
recensement
effectué
sur
les
ponts
et
les
ouvrages
situées
sur
la
voirie
d'intérêt
communautaire,
plusieurs
d’entre
eux
présentent
des
enjeux
en
matière
de
sécurité. Le
Programme
national
Ponts
Travaux
peut
subventionner
jusqu’à
60%
des
travaux
de
reconstruction,
de
réparation,
de
restauration,
ainsi
que
les
études
techniques
et
réglementaires
nécessaires
à leur
bonne
réalisation.
La
communauté
de
communes
pour
2026
a
évalué
en
lien
avec
les
services
de
l'Etat
une
urgence
à
intervenir
sur
l’ouvrage
Pont
de
l'Estrade
(Pont
08),
route
de
l’Estrade
sur
ta
commune
de
Nant.
Le
montant
estimatif
global
des
travaux
est
estimé
à
142
542
€
HT
soit
171
050.40€
TTC
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20260609-20260609DL07-DE Reçu le 11/06/2026 Ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
-
approuve
le
plan
de
financement
suivant
relatif
à
ce
programme
Dépenses
142
542€
HT
Recettes :
*
Etat
(60%)
: 85
525€
* Autofinancement
: 57
017€
-
autorise
le
Président
à
solliciter
auprès
de
l'Etat
une
subvention
au
titre
du
Programme
national
Ponts
«
Travaux
»
à
hauteur
de
60
%
du
montant
des
travaux
HT
;
Fait
à Cornus
A
la
Sous-Préfecture
le
:
À
06
por
6
Affiché
le
: AA
bé/2ne
Acte
rendu
exécutoire
par
flux,
de
Poe
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé Extrait
du
registre
des
délibérations
REPUBLIQUE
FRANCAISE
du
Conseil
communautaire
de
DEPARTEMENT
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DE
L'AVEYRON
|
SEANCE
OÙ
9 JUIN
2026
/ 08
D
—————— L
Nombre de membres
|
L'AN DEUX
MILLE
VINGT-SIX
|
la délibération
?
|
.
;
pu
_
.
nee
“
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
33
27
39
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
Date
de
la convocation
: 2 juin
2026
|
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Enexercice |
Présents
|
Qui ont pris part à
|
Le 9 juin 2026
à 18h30
Date
d'affichage
: 3 juin
2026
Présents
titulaires
:
Emilie
AUGÉ,
Sabine
AUSSEL,
Lucie
BALSAN,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thomas
CHAUCHARD,
Mathieu
COMBES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Julien
DOIDY,
David
GIMONNET,
Philippe
GOUT,
Claude
GUILHEM,
Christian
JULIAN,
Christophe
LABORIE,
Sylvie
LARRAZ,
Yves
MALRIC,
Céline
MARTINET,
Nicolas
MURET,
Francis
PARRENO,
Sandrine
PUEL,
Martine
RODRIGUEZ,
Odette
SALVAGNAC,
Eric
SAQUET,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Célia
VILLARET.
Présents
suppléants
:
Guillaume
GAUFFRE
pour
Isabelle
MOULIERES
Pouvoirs
:
Thierry
CARTAYRADE
à
Philippe
GOUT,
Alain
DESAGA
à
Jean-Michel
DAUMAS,
Arnaud
VINCENT
à Nicolas
MURET
Absents
: Ghislaine
BARTHE,
Isabelle
DAGUET,
Bernadette
NEGROS
Secrétaire
de
séance
:
Yves
MALRIC
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
son
article
332-23-2° :
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris pour
l'application
de
l'articie
136
de
la loi du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
à temps
complet
pour
faire
face
à un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à savoir
accueil
office
tourisme
intercommunal
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
Le Président
et après
en
avoir
délibéré
;
DECIDDE La
création
d’un
emploi
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
de
Adjoint
Administratif
Territorial,
catégorie
C
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
allant du
15 juin
2026
au
30
novembre
2026
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’agent
d’accueil
à temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35h00.
La
rémunération
de
l'agent
sera
fixé
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’Adjoint
Administratif Territorial. Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20260609-20260609DL08-DE Reçu le 11/06/2026 Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
ADOPTE
: à l’unanimité
des
membres
présents.
Fait
à Comus
Fait
à Cornus
Acte
rendu
exécutoire
par flux
Son
rsson
A
la
Sous-Préfecture
le
:
RDC
Affiché
le:
/|/
06
[2
€
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE Extrait du registre des délibérations
REPUBLIQUE FRANCAISE
du Conseil communautaire de
DEPARTEMENT la Communauté de communes Larzac et vallées DE
L'AVEYRON
SEANCE DU 9 JUIN 2026 / 0%
Nombre de membres L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
Le 9 juin 2026 à 18h30 En exercice Présents Qui ont pris part à
la délibération
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Larzac et 33 L 27 30 Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Christophe LABORIE, Président Date de la convocation : 2 juin 2026
Date d'affichage : 3 juin 2026
Présents titulaires : Emilie AUGÉ, Sabine AUSSEL, Lucie BALSAN, Thierry CADENET, Anne
CALMELS, Thomas CHAUCHARD, Mathieu COMBES, Magali COULET, Jean-Michel
DAUMAS, Julien DOIDY, David GIMONNET, Philippe GOUT, Claude GUILHEM, Christian JULIAN, Christophe LABORIE, Sylvie LARRAZ, Yves MALRIC, Céline MARTINET, Nicolas MURET, Francis PARRENO, Sandrine PUEL, Martine RODRIGUEZ, Odette SALVAGNAC, Eric SAQUET, Jérôme THIBAULT-LAURENT, Célia VILLARET.
Présents suppléants : Guillaume GAUFFRE pour Isabelle MOULIERES
Pouvoirs : Thierry CARTAYRADE à Philippe GOUT, Alain DESAGA à Jean-Michel DAUMAS, Arnaud VINCENT à Nicolas MURET
Absents : Ghislaine BARTHE, Isabelle DAGUET, Bernadette NEGROS
Secrétaire de séance : Yves MALRIC
APPROBATION DE LA CONVENTION DES LOCAUX DE L’'ECOLE PUBLIQUE MARIE-LAURENCE
QUATREFAGES A SAINT JEAN DU BRUEL
Vu les statuts de la Communauté de communes Larzac et Vallées dans leur dernière version en
vigueur issue de l'arrêté préfectoral n° 12-2018-02-09-001 du 9 février 2018, conformément à l’article
L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales; et notamment sa compétence Enfance,
Jeunesse ;
Vu la délibération en date du 27 janvier 2026 relative à l'approbation de la Convention Territoriale
Globale (CTG) ;
Monsieur le Président indique qu'il convient d'annuler et de remplacer la convention de mise à
disposition des locaux de l’école publique Marie-Laurence QUTREFAGES avec la commune de Saint
Jean du Bruel et l'Association Familles Rurales du Larzac pour y intégrer l'accès à la parcelle H1427 pour la réalisation d’un projet pédagogique autour de la création d’un jardin; les bâtis présents sur la parcelle susvisée ne sont pas concernés par la mise à disposition.
Monsieur le Président présente au Conseil ladite Convention ;
nanimité, le Conseil communautaire décide : Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20260609-20260609DL09-DE
Reçu le 11/06/2026 - D'autoriser le Président de la communauté de communes à signer la convention de mise à
disposition des locaux de l’école publique Marie-Laurence QUTREFAGES, ainsi que tout acte
nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération ;
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026.
Fait à Cornus
Acte rendu exécutoire par flux de télétransmission
A la Sous-Préfecture le : e'4 202
Affiché le: _AÀ /947 / 902
xtrait certifié conforme,
Le Président, Extrait
du
registre
des
délibérations
REPUBLIQUE
FRANCAISE
du
Conseil
communautaire
de
DEPARTEMENT
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DE
L'AVEYRON
SEANCE
DU
9 !UIN
2026
/ 11-1
Nombre
de membres
L'AN DEUX
MILLE VINGT-SIX
Enexercice
Présents
|
Quiont
pris partà |
Le 9 juin 2026 à 18h30
la
délibération
Date
de
la convocation
:
2 juin
2026
|
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
ne nn
rar
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
33
27
30
|
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
Date
d'affichage
: 3 juin
2026
Présents
titulaires
: Emilie
AUGÉ,
Sabine
AUSSEL,
Lucie
BALSAN,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thomas
CHAUCHARD,
Mathieu
COMBES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Julien
DOIDY,
David
GIMONNET,
Philippe
GOUT,
Claude
GUILHEM,
Christian
JULIAN,
Christophe
LABORIE,
Sylvie
LARRAZ,
Yves
MALRIC,
Céline
MARTINET,
Nicolas
MURET,
Francis
PARRENO,
Sandrine
PUEL,
Martine
RODRIGUEZ,
Odette
SALVAGNAC,
Eric
SAQUET,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Célia
VILLARET.
Présents
suppléants
:
Guillaume
GAUFFRE
pour
Isabelle
MOULIERES
Pouvoirs
:
Thierry
CARTAYRADE
à
Philippe
GOUT,
Alain
DESAGA
à
Jean-Michel
DAUMAS,
Arnaud
VINCENT
à Nicolas
MURET
Absents
: Ghislaine
BARTHE,
Isabelle
DAGUET,
Bernadette
NEGROS
Secrétaire
de
séance
:
Yves
MALRIC
n'2
Marché
de
«
Exécution
de
services
de
Transport
à
la
Demande
» — Avenant
n°1
-
Lot
n°1
et
lot
Vu
la
délibération
en
date
du
28
novembre
2023
attribuant
le
marché
« exécution
de
services
de Transport
à la Demande
» :
Vu
le code
la commande
publique
dans
sa dernière
version
en
vigueur ;
Monsieur
le Président
indique
au
conseil
communautaire
que
dans
Le cadre
du
marché
initial
«
exécution
de
services
de
Transport
à
la
Demande
»,
pour
le
lot
n°1,
il
était
prévu
un
seuil
maximum
du
marché
de
6
000€
HT
par
an
soit
36
000€
HT
sur
la durée
maximal
du
marché.
Pour
le
lot
n°2
il était
prévu
un
seuil
maximum
de
1 OO0O€HT
par
an
soit
6
000€
HT
sur
la
durée
maximale
du
marché,
Au
cours
de
l’exécution
du
marché,
le
nombre
de
trajets
réalisés
dans
le cadre
des
lots
1 et 2 par le transporteur
retenu
a été plus
importants
que
celui
qui
avait
été estimé
sur la base
des
années
précédentes.
Afin
de
pouvoir
poursuivre
l’exécution
du
marché,
il est proposé
de prendre
un
avenant
pour
modifier
le seuil maximum
du lot n°1
et du
lot n°2
pour
circonstances
imprévisibles.
Le
présent
avenant
est
pris
en
application
des
articles
R
2194-3,
R.
2194-4
et R.
2194-5
du
code
de
la commande
publique
et induit
les
modifications
suivantes :
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20260609-20260609DL11_1-DE Reçu le 11/06/2026 Pour
le lot n°
1 :
Montant
de
l’avenant
:
-
Montant
HT
: 3
000€
par
an
soit
6 000€
sur
la durée
maximale
du
marché
-
_ %
d’écart
introduit
par
l’avenant
: 50%
_
Nouveau
montant
maximum
du
marché
public
: 9
000€
par
an
soit
54
000€
sur
la durée
maximale
du
marché
Pour
le
lot
n°2
:
Montant
de
l’avenant
:
-
Montant
HT
: 500€
par
an
soit
3
000€
sur
la durée
maximale
du
marché
-
_ %
d’écart
introduit
par
l’avenant
: 50%
=
Nouveau
montant
maximum
du
marché
public
: 1
500€
par
an
soit
9
000€
sur
la
durée
maximale
du
marché
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
Conseil
communautaire
:
- Approuve
le projet
d’avenant
concernant
la modification
du
seuil
maximum
du
lot n°1
et du
lot n°2
du
marché
d’exécution
des
services
de
Transport
à la Demande
- Autorise
son
Président
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à cette
délibération
- Autorise
son
Président
à
effectuer
l’ensemble
des
démarches
afférentes
à
cette
délibération
Fait
à Cornus
Acte
rendu
exécutoire par
flux
de
télétransmission
A la Sous-Préfecture
le :
96
/402
Affiché le:
AA
/OK,
4
°
/
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE Extrait
du
registre
des
délibérations
REPUBLIQUE
FRANCAISE
du
Conseil
communautaire
de
DEPARTEMENT
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DE
L'AVEYRON
SEANCE
DU
9 JUIN
2026
/ 11-2
Nombre
de membres
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
Enexercice
Présents
|
Quiont
pris part à |
Le 9 juin 2026
à 18h30
la
délibération
,
.
an
i
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
33
|
27
30
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
Date
de
la convocation
: 2 juin
2026
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage
: 3 juin
2026
Présents
titulaires
: Emilie
AUGÉ,
Sabine
AUSSEL,
Lucie
BALSAN,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thomas
CHAUCHARD,
Mathieu
COMBES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Julien
DOIDY,
David
GIMONNET,
Philippe
GOUT,
Claude
GUILHEM,
Christian
JULIAN,
Christophe
LABORIE,
Sylvie
LARRAZ,
Yves
MALRIC,
Céline
MARTINET,
Nicolas
MURET,
Francis
PARRENO,
Sandrine
PUEL,
Martine
RODRIGUEZ,
Odette
SALVAGNAC,
Erie
SAQUET,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Célia
VILLARET.
Présents
suppléants
:
Guillaume
GAUFFRE
pour
Isabelle
MOULIERES
Pouvoirs
:
Thierry
CARTAYRADE
à
Philippe
GOUT,
Alain
DESAGA
à
Jean-Michel
DAUMAS,
Arnaud
VINCENT
à Nicolas
MURET
Absents
: Ghislaine
BARTHE,
Isabelle
DAGUET,
Bernadette
NEGROS
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC
Délibération
portant
résiliation
du
marché
«
Exécution
de
services
de
Transport
à
la
Demande
»
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2121-29
et
suivants; Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
la délibération
en date
du 28
novembre
2023
autorisant
le Président
à signer
et notifier le
marché
aux
prestataires
retenus ;
Vu
les
lots
n°1,
2,5,
7 et 8 du
marché
d’exécution
de
services
de
transport
à la demande :
Considérant
que
pour
les
lots
du
marché
susvisé,
les
montants
maximums
annuels
de
dépenses
ont
été
dépassés
du
fait d’une
utilisation
plus
importante
du
service
que
celle
prévue.
Considérant
que
ce dépassement
ne permet
pas
de poursuivre
l’exécution
du
contrat
sans une
modification
contraire
aux
dispositions
prévues
au code
de la commande
publique
conformément
à l’article
L2195.6 :
Considérant
qu'il convient
de résilier le marché
pour
motif d'intérêt
général,
conformément
à
l'article
42
du
CCAG
fournitures
et services
dans
sa dernière
version
en vigueur
;
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
communautaire
décide :
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20260609-20260609DL11_2-DE Reçu le 11/06/2026 -
de
résilier
les
lots
n°1,
2,
5,
7
et
8
du
marché
d’exécution
de
services
de
transport
à
la
demande
pour
motif
d’intérêt
général :
e
Marché
lot
1 attribué
à VERBUS
notifié
le 01/12/2023
Marché
lot 2 attribué
à VERBUS
notifié
le
01/12/2023
Marché
lot
5 attribué
à TAXI
VAYSSE
notifié
le 21/12/2023
Marché
lot
7 attribué
à SAS
MILLAU
CARS
notifié
le 21/12/2023
Marché
lot 7 attribué
à SAS
MILLAU
CARS
notifié
le 21/12/2023
- de
charger
le Président
de
notifier
la présente
décision
au
titulaire
Fait
à Cornus
Acte
rendu
exécutoire
Fi
de
CIE
ission
A la Sous-Préfecture le :
A6
/ 6
ESS
Affiché le :
4/4
iché
le
:
AA
6
Roc
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE