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unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - serie de deliberations 1
Document publié le Vendredi 9 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - serie de deliberations 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Ruralité,
12077
Code
INSEE
CDC
de
LARZAC
Budget
CDC
DM
n°4
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Augmentation
cpte
66111+
2183
Désignation
D-6248
: Autre
personnel
extérieur
TOTAL
D 632
: Charges
de
personnel
ef frais assimilés
D-022
: Dépenses
iImprévues
(fonctionnement
}
TOTAL
D 022
: Dépenses
imprévues
( fonctionnement
}
D-661#1
: Intérêts
réglés
à l'échéance
FOTAL
D 66
: Charges
financières
D-6746
: Subventions
aux
personnes
de
droit privé
TOTAL
D 67
: Charges
exceptionnelles
D-020
: Dépenses
imprévues
{ investissement
)
TOTAL
D 020
: Dépenses
imprévues
( investissement
}
D-2183-147
: 147
MATERIEL
INFORMATIQUE
TOTAL
D
21
: immobilisations
corporelies
(T} y
compris
los
restes
à réaliser
Dépenses
{1
Diminution
de
crédits
0.00 0.00
5 000.00 6 000.00
0.66 0.00
17
000.09
17
000.06 2 000.00 2 000.00
€
0.00
Augmentation
de
crédits
2 000.00
€
2 000.00
€
0.00 € 0.00 €
20
000.60
€
20
000.00
0.00 8.00
Recettes
(1}
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
0.00
€
0.00 € 0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Page
1
sur
1
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20231219-20231219_DM04-BF Reçu le 21/12/2023 CDC
de
LARZAC
- Budget
CDC
- DM
- 2023
IV - ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 31
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
VOTES
:
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstentions
: O
Date
de
convocation
: 13/12/2023
Présenté
par
Le
Le
President
(1),
À
Cornus,
le
19/12/2023
Le
Le
President,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
Ordinaire
À
Cornus,
le 20/12/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
SALVAGNAC
Odette,
Roux
M
Absents
: DELACROIX
C,
NEGROS
B,GAILLARD
J-F,
CADENET
Thierry,
ANDRIEU Stephanie,
CALMELS
Anne
CARTAYRADE T
à
Refregers
Masson
à VIDAL
CAZOTTES
Guy,Coulet
Magali, FOURNIER
Paulette,
DAUMAS
J-M
à
Malric
Y
FIOL
R,MASSEBIAU
L,MURATET
P
GOUT
Philippe,
LABORIE
Christophe,
MALRIC Yves,
MOULIERES
Lucien,
PAUL
Gerard,
POULY
J,RODRIGUEZ
F,SAUVEPLANE
V
Pouvoirs:
AUSSEL
S
à
Cadenet
T
REFREGERS
C,RODRIGUEZ
Martine,
Suppléants:Antoine-Rouve VERNHETTES
Michel, VIDAL
Claude
Certifié
exécutoire
par
Le
Le
President
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
20/12/2023,
et
de
la
publication
le
20/12/2023
{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. {2} L'assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire. (8) L'ajout des signataires est désormais facultatif,
Page
1
A
Cornus,
le 20/12/2023 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
DEPARTEMENT
de
communes
Larzac
et
vallées
L'AVEYRON
_SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2023
/ 1-1
|
Nombre
de membres
|
L'AN DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
|
En
exercice
|
Présents
|Quiontprispartla|
Le
19
décembre
2623
à 18h00
délibération
| |
Le
Conseil
communautaire
de
fa
Communauté
de
communes
Larzac
et :
31
18
22
| Vallées,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
|
È
Î
Date de la convocation
: 12 décembre
2023
| de Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage
: 14
décembre
2023
mer
ns
.
Présents
titulaires:
Stéphanie
ANDRIEU,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Paulette
FOURNIER,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Lucien
MOULIERES,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL
Suppléants
présents
: Nicole ANTOINE-ROUVE
pour
Jérôme
THIBAULT-LAURENT
Pouvoirs
:
Sabine
AUSSEL
à
Thierry
CADENET,
Thierry
CARTAYRADE
à
Claude
REFREGERS,
Aurélie
MASSON
à
Claude
VIDAL,
Jean-Michel
DAUMAS
à
Yves
MALRIC
Absents:
Claudine
DELACROIX-PAGES,
Richard
FIOL,
Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBTAU,
Philippe
MURATET,
Bernadette
NEGROS,
Jérémy
POULLY,
François
RODRIGUEZ,
Vanessa
SAUVEPLANE
Secrétaire
de séance
: Yves
MALRIC
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2024
AVEC
L'ASSOCIATION
FAMILLES
RURALES
DU
LARZAC
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Larzac
et Vallées
dans
leur
dernière
version
en
vigueur
issue
de
l’arrêté
préfectoral
n°
12-2018-02-09-001
du 9 février 2018,
conformément
à l’article L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
; et notamment
sa compétence
Enfance,
Jeunesse
;
Vu
que
la
Convention
Territoriale
Globale
devient
le
socle
obligatoire
au
nouveau
dispositif
de
financement
des
prestations
de
services
;
Vu
la
délibération
en
date
du
14
décembre
2021
relative
à
l’approbation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
;
Considérant
que
la
coilectivité
a
signé
avec
la
CAF
de
l’Aveyron
une
Convention
territoriale
Globale
(CTG)
qui
définit
le projet
social
du
territoire
pour
les cinq
prochaines
années
(2021-2025) ;
Monsieur
le Président
rappelle
au
Conseil
que
la collectivité
confie
la gestion
des
services
petite
enfance,
enfance
et jeunesse
à l Association
Familles
Rurales
du
Larzac
et que
par
conséquent
il convient
d’établir
une
convention
d'objectifs.
Monsieur
le
Président
présente
au
Conseil
ladite
Convention
d’Objectifs
2024
et
rappelle
que
cette
convention
a
pour
objectif
de
définir
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
des
subventions
allouées
par
la Communauté
de
communes
Larzac
et Vallées
à
l Association
Familles
Rurales
du
Larzac
pour
assurer
la mise
en
œuvre
des
services
intercommunautaires
suivantes :
—
Mission
Petite
Crèche
« Les
petites Frimousses
»;
—
Mission
Relais Petite Enfance
« Les Petites Frimousses
» ;
—
Mission
d’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
« Les
Cardailloux
»» ;
—
Mission
d'organisation
de
trois
séjours
;
—
Mission
de
préfiguration
ouverture
d’un
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
les
. Services
Multisites
Larzac
et Vallées :
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20231219-20231219DL1_1-DE Reçu le 21/12/2023 —
Mission
Point
Info
Séniors
Larzac
et Vallées.
Conformément
aux
budgets
prévisionnels
annexés
à
la
convention,
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
attribue
à
Familles
Rurales
Association
du
Larzac
en
vue
de
contribuer
à
la
réalisation
des
objectifs
et
des
missions
tels
que
définis
dans
l'article
2
de
la
Convention
les
contributions
financières
annuelles
suivantes
:
-
Pour
la Petite
crèche
« Les
petites
frimousses
»
:
Exercice
2024
: 83
554.13
€
-
Pour
le Relais
petite
enfance
«
Les
petites
frimousses
»
:
Exercice
2024
: 7 438.03
€
-
Pour
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
intercommunal
situé
à La
Cavalerie
:
Exercice
2024
: 64
124.02
€
-
Pour
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
intercommunal
situé
à Saint
Jean
du
Bruel :
Exercice
2024
: 9
809.93
€
-
Pour
l’organisation
de
trois
séjours
:
Exercice
2024
: 5
610.09
€
- _
Pour
la mission
Espace
de
vie
sociale
et France
Services
Multisites
Larzac
et Vallées
:
Exercice
2024
: 44
985.11
€
-
Pour
la
mission
de
préfiguration
ouverture
d’un
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
les
adolescents
:
Exercice
2024
: 22
935.24
€
-
Pour
la mission
Point
Info
Séniors
Larzac
et Vallées.
Exercice
2024
: 30
721.18
€
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
décide
:
-
D’autoriser
le
Président
de
la communauté
de
communes
à
signer
la
convention
d'objectifs
2024
établie
avec
l'Association
Familles
Rurales
du
Larzac,
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
;
-
dit que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2024.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
télétransmission
Ace
a
URDES
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Christophe
LABORIE
Acte
dématérialisé
3 12540 CPRHUS Convention
d'objectif
2024
entre
la Communauté
de
Communes
Larzac
et Vallées
et
Familles
Rurales
Association
du
Larzac
Entre,
La
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
représentée
par
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président,
habilité
par
délibération
du
19
décembre
2023
d'une
part,
Ci-après
dénommée
par
les
termes
«
La
Communauté
»,
et,
Familles
Rurales
Association
du
Larzac,
association
régie
par
la
loi
du
1er
juillet
1901,
dont
le
siège
social
est
situé
par
à avenue
du
122"
RI
- 12
230
La
Cavalerie
représentée
par
son
Président
d'autre
part,
Ci-après
dénommée
par
le terme
«
L'Association
»,
l'a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule
: cadre
réglementaire
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
dans
leur
dernière
version
en
vigueur
issue
de
l'arrêté
préfectoral
n°
12-2018-02-09-001
du
9
février
2018,
conformément
à
l'article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
sa
compétence
Enfance,
Jeunesse
:
Vu
la
délibération
en
date
du
14
décembre
2021
relative
à
l'approbation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
{CTG)
;
Vu
que
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG}
devient
le
socle
obligatoire
au
nouveau
dispositif
de
financement
des
prestations
de
services
;
Article
1 -- OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
de
fixer
les
modalités
d'attribution,
de
versement
et
de
contrôle
des
subventions
allouées
par
la
Communauté
à l'Association
Familles
Rurales
du
Larzac
pour
assurer
la
gestion
des
missions
définies
à l'article
2.
Outre
cette
subvention,
le
gestionnaire
pourra
bénéficier,
dans
des
conditions
fixées
en
dehors
de
la
présente
convention,
d'avantages
en
nature
alloués
par
la
Communauté
(mise
à disposition
de
salles
et
de
matériels
par
exemple).
Article
2 — MISSIONS
Communauté
de
communes
Larzac
et Vallées
28
avenue
Docteur
Charles
Andrieu-
12540
Cornus
05.65.99.33.00 e.delcros@cc-larzacvallees.fr Les
missions
exercées
par
Familles
Rurales
Association
du
Larzac
dans
le cadre
de
cette
convention,
ont
pour
objectif
de
répondre
à des
besoins
repérés
par
la Communauté
de
communes
sur
le territoire.
Elles
concernent
la
compétence
petite
enfance,
enfance
et
développement
des
systèmes
de
garde
et
d'accueil
des
enfants
sur
le
territoire
de
la
Communauté.
Ainsi
que
les
champs
d'intervention
de
la
jeunesse
ou
encore
de
l’action
sociale,
accès
aux
droits
et accompagnement
des
publics
vulnérables.
il est
rappelé
que
la
politique
mise
en
œuvre
dans
ces
domaines
de
compétence
est
définie
par
le
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Larzac
et Vallées.
Pour
bénéficier
des
subventions
de
la
Communauté,
l'association
Familles
Rurales
du
Larzac
se
doit
de
proposer
une
gestion
conforme
aux
missions
décrites
et
précisées
ci-
dessous
par
catégories.
Article
2-1
: Mission
Petite
crèche
intercommunale
« Les petites frimousses
»
Familles
Rurales
Association
du
Larzac
s'engage
à proposer
un
lieu
d'accueil
et
de
gardes
aux
familles.
Le
gestionnaire
met
en
œuvre
un
projet
éducatif
et/ou
social
de
qualité,
avec
un
personnel
qualifié
et
un
encadrement
adapté.
+ Descriptif du
projet
-
Proposer
un
lieu
d'accueil
et
de
garde
aux
familles
ayant
des
besoins
de
temps
pour
des
raisons
personnelles
;
- _
Disposer
d’un
lieu
qui
fait découvrir
la sociabilité
et la collectivité
aux
enfants
;
-
Participer
à des
activités
d'éveil
et de
découverte
variées
et adaptées
à l’âge
des
enfants
;
-
Soutenir
la séparation
avec
le milieu
familial
et
permettre
l'ouverture
à de
nouvelles
personnes
;
-
Permettre
aux
parents
de
disposer
d’un
lieu
suscitant
la
rencontre
et
l'échange
entre
parents
et
entre
professionnels.
Ouverture
cinq
jours
par
semaine :
lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi
et vendredi
de
7h30
à 18h15.
Nombre
de
places
: 22
places.
Etant
précisé
que
60
%
des
heures
facturées
sont
réservées
aux
enfants
de
parents
ressortissant
du
ministère
des
Armées.
Public:
L'Association
s'engage
à
proposer
un
service
ouvert
à tous
les
publics,
en
respectant
un
principe
d'égalité
d'accès
et un
principe
de
non-discrimination.
A
noter
qu'une
commission
d'attribution
des
places
se
réunie
chaque
année,
pour
affecter
les places
selon
les
critères
définis
dans
le règlement
établi
à cet
effet.
Article
2-2
: Mission
Relais
Petite
Enfance
intercommunal
«
Les
petites frimousses
»
Familles
Rurales
Association
du
Larzac
s'engage
à
:
- informer
et accompagner
les familles
et les
professionnels
de
l'accueil
individuel
;
- proposer
un
lieu
de
rencontres
et d'échanges
;
- proposer
des
Halte
Jeux
;
Communauté
de
communes
Larzac
et Vallées
28
avenue
Docteur
Charles
Andrieu-
12540
Cornus
05.65,99.33.00 g.delcros@cc-larzacvallees.fr -
accompagner
la
professionnalisation
et
l'amélioration
continue
des
pratiques
des
assistants{es)
maternels{les)
;
- mettre
en
œuvre
une
promotion
renforcée
de
l'accueil
individuel
par
la
mise
en
place
d’une
stratégie
communication
;
- accompagner
les
projets
de
Maison
d'Assistantes
Maternelles
(MAM)
;
- travailler
sur
la garde
à domicile
;
- développer
l'information
sur
les formations
Babysitting.
Le
gestionnaire
met
en
œuvre
un
projet
de
qualité,
avec
un
personnel
qualifié
et un
encadrement
adapté
tel
que
défini
dans
le cadre
du
projet
de
fonctionnement
du
RPE.
+ Descriptif du
projet
Ouvert
le
lundi,
le
mardi,
le jeudi
et
le
vendredi.
-
24
heures
de
temps
administratif
dédié
aux
missions
susvisées
;
-
8
heures
dans
le cadre
des
animations
collectives
{haltes-jeux).
Organisation
envisagée
sur
le territoire
:
-
Temps
administratif
à
La
Cavalerie
dans
les
locaux
du
multi-accueil
;
-
Temps
administratif
au
Château
de
Latour
et
à Saint
Jean
du
Bruel
les
mardis
après-midi,
à
la
suite
des
temps
Halte
Jeux
;
-
Temps
administratif
à Nant
dans
les
locaux
de
l'Espace
de
Vie
Sociale
Intercommunal
;
-
Une
halte
jeux
par
semaine
à la Cavalerie
;
-
Une
halte
jeux
tous
les
15 jours
au
Château
de
Latour;
-
Une
haïte
jeux
tous
les
15
jours
à Saint
Jean
du
Bruel.
A
noter
que
dans
le cadre
de
l’organisation
des
temps
administratifs,
il est
demandé
au
service
de
prévoir
des
plages
horaires
accessible
aux
familles
qui
travaillent.
Public
: parents/grands
parents,
assistantes
maternelles
avec
les
enfants
Article
2-3
: Mission
d'accueil
de
loisirs sans
hébergement
intercommunal
« Les
Cardailloux
»
Familles
Rurales
Association
du
Larzac
s'engage
à
assurer
la
gestion
d’un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
intercommunautaire
dans
les locaux
de
l’école
publique
Jules Verne
à LA CAVALERIE
pendant
les grandes,
les
petites
vacances
scolaires
(sauf
Noël)
et les
mercredis
après-midi
à compter
de
12h
(repas
inclus). l'Association
s'engage
également
à
assurer
la
gestion
d’un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
dans
les
locaux
de
l’école
publique
Marie-Laurence
QUATREFAGES
à
Saint
Jean
du
Bruel
pendant
les
grandes
vacances
scolaires.
Le
gestionnaire
met
en
œuvre
un
projet
éducatif
et/ou
social
de
qualité,
avec
un
personnel
qualifié
et
un
encadrement
adapté.
+ Descriptif du
projet
Communauté
de
communes
Larzac
et Vallées
28
avenue
Docteur
Charles
Andrieu-
12540
Cornus
05.65,99.33.00 e.delcros@cc-larzacvallees.fr -
Permettre
à
l'enfant
et
au
jeune
de
vivre
un
temps
de
vacances
:
-
Améliorer
le développement
de
la coéducation,
en
favorisant
les
rencontres
avec
les
parents
;
-
Permettre
à l'enfant
de
développer
son
sens
critique,
de
faire
des
choix;
-
Favoriser
des
liens
intergénérationnels
;
-__
Amener
l'enfant
à découvrir
des
pratiques
variées
;
-
Favoriser
la tolérance,
l’expression
de
la solidarité
et la reconnaissance
de
ja diversité
:
-
Favoriser
l'ouverture
des
activités
en
incitant
la mixité
fille/garçon
et les passerelles
entre
tranches
d'âge.
Ouverture
pour
les
petites
et grandes
vacances
de
7h45
à
18h30.
Ouverture
pour
les
mercredis
après
-midi
de
12h
à
18h30.
Nombre
de
places
Grandes
Vacances
à la Cavalerie
: 40
dont
16
pour
les
3-6
ans
et
24
pour
les
+ de
6
ans. Nombre
de
places
Grands
Vacances
à Saint
Jean
du
Bruel
: 20
dont
8 pour
les
3-6
ans
et
12
pour
les + de
6ans Nombre
de
places
Petites
Vacances
: 40
dont
16
pour
les
3-6
ans
et
24
pour
les
+
de
6 ans.
Nombre
de
places
mercredi
après-midi
: 45
dont
20
pour
le 3-6
ans
et
25
pour
les
+ de
6 ans.
Article
2-4
: Mission
d'organisation
de
séjours
intercommunautaires
pour
les 6-12
ans.
Familles
Rurales
Association
du
Larzac
s'engage
à proposer
trois
séjours
sur
l’année
2024
pour
les enfants
de
6-12
ans.
Le
gestionnaire
met
en
œuvre
un
projet
éducatif
et/ou
social
de
qualité,
avec
un
personnel
qualifié
et un
encadrement
adapté.
+ Descriptif du
projet
-
Permettre
aux
enfants
de
découvrir
la vie
en
collectivité
et de
se
préparer
à vivre
en
société
;
-__
Apprendre
à
quitter
ses
parents,
pendant
un
temps
relativement
court.
Pas
simple
pour
l'enfant
{ou
les
parents
?)
mais
essentiel
pour
son
apprentissage
de
l'autonomie
;
-
Faire
ses
propres
choix,
apprendre
de
ses
erreurs,
explorer
de
nouveaux
horizons
;
-
Apprendre
le vivre
ensemble
ainsi
que
le faire
ensemble
;
-
Eveiller
sa
curiosité,
des
activités
nouvelles,
amusante
et
enrichissante.
Un
espace
d'apprentissage
de
l'autonomie
et d'ouverture
d'esprit.
Nombre
de
places
: 10
enfants
minimum
doivent
être
inscrits
pour
réaliser
le séjour.
Article
2-5
: Mission
Espace
de
Vie sociale
Intercommunal
et France
Services
Multisites
Larzac
et
Vallées
Les
entretiens
et rencontres
thématiques
organisés
dans
le cadre
de
la phase
de
diagnostic
de
la démarche
d'élaboration
de
la
CTG,
ont
fait
émerger
à
plusieurs
reprises
l'intérêt
des
acteurs
du
territoire
pour
le
développement
d’un
lieu
d'animation
—
Espace
de
vie
sociale
(EVS).
Cette
orientation
a
été
retranscrite
dans
le cadre
de
la fiche
action
5
intitulée
«
Créer
un
Espace
de
vie
Sociale
et
une
France
services
».
4
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
28
avenue
Docteur
Charles
Andrieu-
12540
Cornus
05.65.99.33.00 e.deicros@cc-larzacvallees.fr + Descriptif du
projet
-
Mise
en
œuvre
du
plan
d'action
défini
dans
le
cadre
du
projet
social
EVS
;
-
Gestion
d’une
service
France
Services
multisites
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées.
A
ce
titre,
Famille
Rurales
Association
du
Larzac
s'engage
à travailler
avec
un
personnel
qualifié
à hauteur
de
0.63
ETP
dont
la mission
est
d'assurer
la mise
en
œuvre
du
plan
d'action
établi
dans
le cadre
du
projet
social
signé
avec
la Caisse
d'allocation
familiale
de
l'Aveyron.
Le siège
de
l’EVS
est
basé
dans
l’hôtel
de
ville
de
la commune
de
Nant.
D'autre
part,
Famille
Rurales
Association
du
Larzac
s'engage
avec
un
personnel
qualifié
à
hauteur
de
25
heures
et
12
heures
hebdomadaires
à assurer
le service
France
Services
Multisites
de
la Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
dans
les
locaux
prédéfinis
par
la
Communauté
et
dans
les
modalités
suivantes :
NANT
LA
CAVALERIE
Hôtel
de
ville — Place
du
Claux
Site
la
Poste
— 21
rue
Grand
Chemin
12230
NANT
12230
LA
CAVALERIE
Lundi
: 9h-12h
Lundi
: 14h-17h
Mercredi
: 9h
—12h
Mercredi
: 14h—17h
Jeudi
: 9h—12h
Jeudi:
14h-—17h
Vendredi
: 9h-
12h
Vendredi
: 14h-
17h
Samedi
: 9h—12h*
*accès
numérique
uniquement
Article
2-6
: Mission
de préfiguration
d’un
accueil
de
loisirs sans
hébergement
pour
les adolescents
Les
entretiens
et rencontres
thématiques
organisés
dans
le cadre
de
la phase
de
diagnostic
de
la démarche
d'élaboration
de
la
CTG,
ont
fait
émerger
à
plusieurs
reprises
l'intérêt
des
acteurs
du
territoire
pour
le
développer
une
offre
de
services
en
direction
des
adolescents.
Cette
orientation
a été
retranscrite
dans
le
cadre
de
la fiche
action
2 intitulée
« développer
une
offre
en
direction
de
l'enfance
et de
la jeunesse
».
+ Descriptif du
projet
l'Association
s'engage
à
proposer
un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
intercommunautaire
pour
les
adolescents
et
à
travailler
avec
du
personnel
qualifié
à
hauteur
de
0.91
ETP
(plus
16
jours
(6
sorties
+
séjours)
temps
d’animateur)
dont
la
mission
est
d'assurer
la
mise
en
œuvre
des
trois
fiches
actions
dans
les
conditions
fixées
par
le projet
d'ouverture
de
l'ALSH
ADO
ci-joint.
Fiche
action
1
: Construire
et développer
des
projets
avec
les jeunes
Fiche
action
2 : Proposer
une
offre
d'accueil
variée
itinérante
Fiche
action
3
: Être
un
lieu
ressource
: accueillir,
informer,
orienter
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
28
avenue
Docteur
Charles
Andrieu-
12540
Cornus
05.65.99.33.00 e.delcros@cc-larzacvallees
fr Période
d'ouverture
de
l’'ALSH
ADO
2024
Période
scolaire
Vacances
Mercredi
Vendredi
Petites
vacances
Vacances
estivales
12h30
/
18h30
15h/19h
Première
semaine
des
Trois
premières
semaines
du
mois
de
vacances
scolaires
(sauf |
juillet
: actions/sorties
itinérantes.
Noël) :
actions/sorties
itinérantes.
Pas
d'actions
sur
le
mois
d’aout.
{Fiche
action
1)
|
(Fiche
action
3)
(Fiche
action2)
(Fiche
action2)
Une
fois
par
mois
DEUX
séjours
dont
un
la dernière
semaine
du
mois
de
juillet.
19h-22h {Fiches
action
1 et 2)
{Fiche
action2)
Article
2-7
: Mission
Point
Info
Séniors
Intercommunal
Larzac
et
Vallées
Dans
le cadre
d’un
partenariat
avec
le Département
de
l'Aveyron,
la Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
a souhaité
mettre
en
œuvre
un
Point
Info
Séniors
sur
son
territoire.
Le
fondement
du
Point
Info
Séniors
repose
sur
le
principe
de
neutralité,
qui
s'applique
à
toutes
ses
missions
:
-__
Fonction
«
Accueil,
information,
et
orientation
»
-__
Fonction
« Suivi
et coordination
des
services
»
-
Fonction
« Observation
et animation
du
territoire
»
+ Descriptif du
projet
l'Association
s'engage
avec
un
personnel
qualifié
à
hauteur
de
0.83
ETP
à assurer
les
missions
du
service
Point
Info
Séniors
Intercommunal
Larzac
et
Vallées
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
dans
les
locaux
prédéfinis
par
la
Communauté,
selon
le
cahier
des
charges
ci-joint
et
dans
les
modalités
suivantes : Mutualisation
de
la
fonction
« Accueil,
information
et
orientation
»
avec
la
France
Services
Multisites
Larzac
et Vallées
sur
le site
de
Nant.
Les
autres
points
d'accueil
France
Services:
site
de
la
Cavalerie
et
la
Rur@linette,
seront
les
relais
d’information
et
des
partenaires
privilégiés
pour
accomplir
cette
mission.
La
mission
d'accompagnement
individualisée
ou
encore
dénommée
« Suivi
et coordination
des
services
»,
s'organisera
entre
les visites
à domicile,
les
permanences
itinérantes
et les
rendez-vous
au
point
d'accueil
à
Nant.
Communauté
de communes
Larzac
et Vallées
28
avenue
Docteur
Charles
Andrieu-
12540
Cornus
05.65.99.33.00 e.delcros@cc-larzacvallees.fr La
Fonction
« Observation
et animation
du
territoire
» devra
également
être
réalisée
par
les agents
du
PIS.
NANT
Hôtel
de
ville - Place
du
Claux
12230
NANT
LUNDI
:
8h30
- 12h30
/ 13h30
- 17h30
— Mission
« Suivi
et
coordination
des
services
»
MARDI :
8h30
- 12h30
/13h30
-
17h30
MERCREDI
:
13h-17h JEUDI
:
8h30
- 12h30
/ 13h30-17h30
VENDREDI
:
13h-17h
Article
3 —
LES
CONDITIONS
DE
MISE
EN
OEUVRE
DE
LA
CONVENTION
Article
3-1
— Les
engagements
de
la Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
3-1-1
Conditions
de
détermination
de
la contribution
financière
Les
coûts
estimés
éligibles
annuels
sont
évalués,
conformément
aux
budgets
prévisionnels
2023
annexés
à
la
présente
convention.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
attribue
à
Familles
Rurales
Association
du
Larzac
en
vue
de
contribuer
à la réalisation
des
objectifs
et des
missions
tels
que
définis
dans
l'article
2 de
la présente
convention
les
contributions
financières
annuelles
suivantes :
-__
Pour
la
Petite
crèche
«
Les
petites
frimousses
» :
Exercice
2024
: 83
554.13
€
-
Pour
le Relais
petite
enfance
«
Les
petites
frimousses
» :
Exercice
2024
: 7
438.03
€
-
Pour
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
intercommunal
situé
à
La
Cavalerie
:
Exercice
2024
:
64
124
.02
€
-
Pour
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
intercommunal
situé
à Saint
Jean
du
Bruel :
Exercice
2024
: 9 809.93
€
-
Pour
l'organisation
de
trois
séjours
:
Exercice
2024
: 5
610.09
€
-__
Pour
l'Espace
de
vie
sociale
intercommunal
et
la
France
Services
multisites
Larzac
et
Vallées
:
Exercice
2024
: 44
985.11
€
-
Pour
la
mission
de
préfiguration
«ouverture
d’un
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
intercommunal
pour
les
adolescents
» :
Exercice
2024
: 22
935.24
€
-__
Pour
le Point
info
Séniors
intercommunal
Larzac
et Vallées
Exercice
2024
: 30
721.18
€
Communauté
de
communes
Larzac
et Vallées
28
avenue
Docteur
Charles
Andrieu-
12540
Cornus
05.65.99.33.00 e.delcros@cc-larzacvalises.fr Les
contributions
financières
de
l'administration
mentionnées
ci-dessus
ne
sont
applicables
que
sous
réserves
des
conditions
suivantes
:
- le vote
des
crédits
de
paiement
par
délibération
de
la collectivité
territoriale
:
- le respect
par
Familles
Rurales
Association
du
Larzac
des
obligations
mentionnées
à l’article
3-2 :
- la
vérification
par
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
que
le
montant
de
la
contribution
financière
soit
bien
affecté
aux
missions
décrites
à l'article
2.
Des
crédits
complémentaires
pour
toutes
missions
ponctuelles
ou
permanentes
confiées
à
Familles
Rurales
Association
du
Larzac
ne
pourront
être
prévus
que
par
avenant
à
la
présente
convention
ou
par
délibération
stipulant
la
nature,
la
durée
et
le
montant
des
crédits
accordés.
3-1-2
Modalités
de
versement
de
la contribution financière
Les
contributions
mentionnées
à
l’articie
3-1-1
feront
l’objet
de
deux
versements
sur
l’année
2024
sur
la
base
d’une
demande
écrite
de
Familles
Rurales
Association
du
Larzac
précisant
les
montants
alloués
à
chaque
service.
Les
subventions
seront
créditées
à
Familles
Rurales
Association
du
Larzac
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur.
Article
3-2
— Les
engagements
de
l'Association
Familles
Rurales
du
Larzac
3-2-1
Communication
Familles
Rurales
Association
du
Larzac
devra
faire
mentionner
et/ou
faire
figurer
le
logotype
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
sur
tous
ses
supports
d’information,
documents,
rapports,
invitations,
tracts,
affiches,
voie
de
presse,
internet
…
De
même
que
les
logos
des
partenaires
de
chaque
service,
devront
figurer
sur
l’ensemble
des
supports.
3-2-2 Justificatifs L'association
s'engage
à fournir
dans
les six
mois
de
la clôture
de
chaque
exercice
les documents
ci-après
:
- le compte
de
résultat
certifié
de
chaque
service.
Ce
document
retrace
de
façon
fiable
l'emploi
des
fonds
alloués
pour
l’exécution
des
obligations
prévues
dans
la présente
convention
;
- le
rapport
d'activité.
Sur
la
base
des
comptes
de
résultats
certifiés
par
un
commissaire
au
compte,
l'association
peut
être
amenée
à reverser
à la Communauté
de
communes
Larzac
et Vallées
s’il y a lieu,
l'excédent
réalisé
en
N-1
de
chaque
service.
3-2-3
Fonctionnement
Familles
Rurales
Association
du
Larzac
s'engage
formellement
à
informer
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
de
toute
modification
de
statuts
et/ou
de
fonctionnements
des
services
mentionnés
à
l’article
2
(modifications
des
amplitudes
horaires
des
services,
création
d’ETP
supplémentaires...).
Communauté
de
communes
Larzac
et Vallées
28
avenue
Docteur
Charles
Andrieu-
12540
Cornus
05.65.99.33.00 e.delcros@cc-larzacvallees.fr En
cas
d’inexécution
où
de
modification
des
conditions
d'exécution
de
la
présente
convention
par
l'association,
celle-ci
doit
en
informer
l'administration
sans
délai
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception. 3-2-3
Evaluation
Familles
Rurales
Association
du
Larzac
s'engage
à
fournir,
dans
le
délai
maximum
de
six
mois
après
la
clôture
de
l'exercice,
un
bilan
qualitatif
et
quantitatif
de
la
mise
en
œuvre
des
services
susvisés.
Article
3-3
- Fonctionnement
3-3-1
Comité
de pilotage
1l est
convenu
de
constituer
un
comité
de
pilotage
composé
de :
-
Familles
Rurales
Association
du
Larzac,
représentée
par
son
Président
et
un
membre
du
Conseil
d'administration
;
-
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
représentée
par
son
Président
et/ou
son
représentant(e)
;
Le
comité
de
pilotage
peut
s’adjoindre,
des
techniciens
en
charge
des
différents
dossiers
et/ou
services,
des
représentants
d'organismes
intéressés
par
l’objet
de
la
présente
convention
(CAF,
Famille
Rurales
Fédération
de
l'Aveyron...)
Le comité
de
Pilotage
se réunira
à l'initiative
de
l’un ou
de
l’autre
de
ses membres
pour
procéder
à l'analyse
de
l'évaluation
définie
à
l’article
3-2-3
ou
pour
tous
autres
aspects
liés
au
fonctionnement
des
missions
définies
à l’article
2 ainsi
qu’à
leurs
évolutions.
Article
4
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1° janvier
2024.
Article
5 : RESILIATION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
des
parties
de
l’une
de
ses obligations
résultant
de
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu’elle
pourrait
faire
valoir,
à
l'expiration
d’un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
restées
infructueuses. Article
6
: MODIFICATIONS
ET
LITIGES
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
avenant
signé
par
l'administration
et l'association.
Pour
tout
litige
qui
pourrait
naître
entre
les
parties
quant
à l'interprétation
qu’à
l'exécution
de
la présente
convention,
les
parties
s'obligent
préalablement
à toute
instance
de
trouver
un
accord
amiable.
Communauté
de
communes
Larzac
et Vallées
28
avenue
Docteur
Charles
Andrieu-
12540
Cornus
05.65.99.33.00 e.delcros@cc-larzacvailees.fr Dans
le
cas
où
aucune
conciliation
ne
pourrait
intervenir,
les
parties
font
d'ores
et
déjà
attribution
de
juridiction
aux
Tribunaux
compétents.
À
Cornus,
le
Pour
Familles
Rurales
Association
du
Larzac
Pour
la
Communauté
de
Communes
Larzac
et
Vallées
Le
Président,
Le
Président,
Christophe
LABORIE
10
Communauté
de
communes
Larzac
et Vallées
28
avenue
Docteur
Charles
Andrieu-
12540
Cornus
05.65.99.33.00 8.delcros@cc-larzacvallees.fr Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
communautaire
de la Communauté
de communes
DEPARTEMENT
Larzac
et vallées
DE
L'AVEYRON
ne
un
un
-
|
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023 / 1-2
|
ES f
EUR :
Nombre
de membres
| L'AN DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
Î
|
En
exercice |
Présents
| Qui
ont pris
part la
|
Le
19
décembre
2023
à
18h00
délibération
|
‘
|
“
t
‘
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
…
34
18
22
|
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
sous
la présidence
Date
de
la convocation
: 12
décembre
2023
|
de
Monsieur
Christophe
LARORIE,
Président
Date
d'affichage
: 14
décembre
2023
LD.
Présents
titulaires
: Stéphanie
ANDRIEU,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Paulette
FOURNIER,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Lucien
MOULIERES,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette SALVAGNAC,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL
Suppléants
présents
:
Nicole ANTOINE-ROUVE
pour
Jérôme
THIBAULT-LAURENT
Pouvoirs:
Sabine
AUSSEL
à
Thierry
CADENET,
Thierry
CARTAYRADE
à
Claude
REFREGERS,
Aurélie MASSON
à Claude
VIDAL,
Jean-Michel
DAUMAS
à Yves MALRIC
Absents
:
Claudine
DELACROIX-PAGES,
Richard
FIOL,
Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Philippe
MURATET,
Bernadette
NEGROS,
Jérémy
POULLY,
François
RODRIGUEZ,
Vanessa
SAUVEPLANE
Secrétaire
de séance
: Yves
MALRIC Convention
de
partenariat
La
« Rur@linette
»
VU
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
en
date
du
14
décembre
2021
relative
à
l’approbation
de
la Convention
territoriale
globale ; VU
la
délibération
en
date
du
22
novembre
2022
relative
à
la
convention
de
partenariat
la
« Ruralinette
»
Monsieur
le Président
rappelle
qu’en
2022,
pour
répondre
à l’exigence
de
l’itinérance,
axe
fort
de
la
CTG,
la Communauté
de
communes
a adhéré
au
projet
Rur@linette
porté
par
l'association
Familles
Rurales
Fédération
Départementale
de
l’ Aveyron.
Ïl
rappelle
que
la
Rur@linette
est
une
structure
France
Services
itinérante
qui
se
matérialise
par
un
camping-car
aménagé
avec
deux
agents
à bord
pour
sillonner
les zones
du
département
où
des
besoins
ont
été
identifiés
et proposer
les
mêmes
services
qu'une
structure
fixe.
Considérant
que
la
Rur@linette
est
un
service
complémentaire
à
la France
Services
multisites
de
la
Communauté
de
communes
qui répond
aux
problématiques
de
la mobilité
;
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
de
renouveler
la
Convention
de
partenariat
de
la
Rur@linette
comme
suit :
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20231219-20231219DL1_2-DE Reçu le 21/12/2023 La
Rur@linette
sera
présente
deux
demi-journées
par
semaine
sur
45
semaines
;
Les
créneaux
hebdomadaires
choisis
sont
les
Mardis
matin
et Mardis
après-midi
en
alternance
de
sites
;
Les
sites
d’implantation
seront
déterminés
par
la communauté
de
communes
;
Les
horaires
d’ouverture
au
public
seront
les
suivantes
:
1. Mardi
matin
de 9h30
à 13h00
(3.5h)
2.
Mardi
après-midi
de
14h
à
17h30
(3.5h)
Le
montant
de
la
prestation
est
défini
pour
un
an
à
4
000€
par
demi-journée.
Aussi,
selon
Porganisation
susvisée,
le montant
de
la collectivité
s’élèvera
donc
à 8
000
€.
Ouï
cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité
:
Décide
d’autoriser Monsieur
le Président
à signer
la convention
de
partenariat
« Rur@linette
»
avec
Familles
Rurales
Fédération
Départementale
de
l’Aveyron
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
à
la réalisation
de
celle-ci ;
Décide
d’habiliter
Monsieur
le
Président
à
suivre
l’exécution
de
la
convention
et
prendre
les
décisions
utiles
à sa
bonne
exécution
;
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2024.
Fait
à Cornus
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de télétransmission
Affiché
le :
41/12
20
A
la Sous-Préfecture
le
: SAP
EE
S
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE Fais
Convention
de
partenariat
NUra re
Rur@linette
RE
TE
mieux
!
RE
TE
AVEYRON
La
présente
convention
est
conclue :
Entre, La
Communauté
de
Communes
Larzac
et
Vallées
Représentée
par
Monsieur
Christophe
LABORIE,
président
et
désignée
ci-après
par
le terme
«la
Collectivité
»
Et, Familles
Rurales
Fédération
Départementale
de
l’Aveyron
Représentée
par
sa
Directrice,
Mme
BOISSONNADE
Anne-Marie
Désignés
ci-après
par
le terme
«
Familles
Rurales
Fédération
Départementale
de
l'Aveyron
»
Préambule
:
La
«
Rur@linette
»
:
Structure
France
Services
Itinérante
portée
par
Familles
Rurales
Fédération
Départementale
de
l'Aveyron
est
un
service
de
proximité
qui
facilite
l'accès
aux
services
publics
en
milieu
rural
en
limitant
les
problèmes
de
mobilité.
Article
1
: Objet
de
la
convention
Par
la
présente
convention,
Familles
Rurales,
Fédération
Départementale
de
l'Aveyron
s'engage
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre
le
service
«
Rur@linette
»
défini
en
préambule
de
la
présente
convention.
La
Collectivité
contribue
à
soutenir
le
bon
fonctionnement
du
service
«
Rur@linette
».
Article
2
: Engagement
des
parties
Familles
Rurales
Fédération
Départementale
de
l'Aveyron
s'engage
à
:
e
Accueillir
et
accompagner
les
utilisateurs
en
respectant
la charte
France
services
e
Respecter
le calendrier
préalablement
convenu
avec
la
Collectivité
(précisé
dans
l’article
3)
e
Informer
la
collectivité
de
tout
éléments
impactant
le fonctionnement
du
service
e
Assurer
un
lien
régulier
avec
la
collectivité
afin
de
garantir
la
qualité
de
services
e
Fournir
à
la
collectivité
les
éléments
de
communication
à
destination
des
administrés
La
Collectivité
s'engage
à :
e
Proposer
un
emplacement
adapté
sur
l’ensemble
des
sites
concerné
par
l’itinérance
e
Mettre
à
disposition
un
branchement
électrique
e
Donner
l’accès
à
des
sanitaires
et
à
une
salle
d'accueil
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
e
Communiquer
auprès
des
administrés
du
territoire
sur
le fonctionnement
du
service Article
3
: Organisation
de
l’itinérance
de
la
Rur@linette
Les
parties
ont
défini
ensemble
l’organisation
de
l’itinérance
de
la
Rur@linette
comme
suit
:
e
La
Rur@linette
sera
présente
deux
demies
journées
par
semaine
sur
45
semaines
e
Les
créneaux
hebdomadaires
choisis
sont
les
Mardis
matin
et
Mardis
après-midi
en
alternance
de
sites.
e
Les
sites
d'implantation
seront
déterminés
par
la
communauté
de
communes.
e
_Les
horaires
d'ouverture
au
public
sur
sites
seront
les
suivantes
:
1.
Mardi
matin
de
10h30
à
13h00
(2.5h)
2.
Mardi
après-midi
de
14h
à
16h30
(2.5h)
En
plus
de
ces
temps
sur
sites,
les
usagers
peuvent
contacter
la
Rur@linette
sur
l’ensemble
des
temps
de
trajets
et
d'ouvertures
de
la
semaine
(horaires
disponibles
sur
le site
internet)
Article
4
: Modalités
financières
Le
montant
de
la
prestation
est
défini
pour
l’année
civile
2024
à
4000€
par
demie
journée.
Selon
l’organisation
déterminée
en
article
3,
le
montant
de
la
collectivité
s'élève
donc
à 8000
€.
Cette
prestation
sera
réglée
à
réception
de
la facture,
envoyée
une
fois
la
présente
convention
signée.
Article
5
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1 an.
Elle
prend
effet
le
1 Janvier
2024
et
se
termine
le
31/12/2024.
La
Fédération
se
rapprochera
de
la
collectivité
signataire
au
mois
d'Octobre
2024
pour
évaluer
le
fonctionnement
et
renouveler
ou
non
ce
partenariat
pour
l'exercice
suivant.
Article
6
: En
cas
de
litige
En
cas
de
litige,
une
tentative
de
conciliation
sera
engagée
par
les
parties.
A
défaut
d'entente,
le
litige
sera
porté
au
Tribunal
Administratif
de
Toulouse.
Fait
à
RODEZ,
en
deux
exemplaires,
le
27/11/2023
Pour
Familles
Rurales,
Fédération
Pour
la
Collectivité
Départementale
de
l'Aveyron
Christophe
LABORIE,
Président
Anne-Marie
BOISSONNADE,
Directrice
ALE DE
L'AVEYRON
Air
- 12000 RODEZ
Tél. 0 65 75 54 00
SIRET 776 741 902 00048 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
,
communautaire
de
la Communauté
de
communes
DEPARTEMENT
Larzac
et
vallées
DE
L'AVEYRON
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023
/ 2
Nombre
de
membres
a
|
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
ne
|
En
exercice
Présents
|Qui
ont
pris
part
la!
Le
19
décembre
2023
à 18h00
|
délibération
|
re
nee
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
|
31
18
22
|
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la aprésidence
|
Date
de
la
convocation
:
12
décembre
2023
|
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage: 14 décembre
2023
ne
eur
Présents
titulaires
: Stéphanie
ANDRIEU,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Paulette
FOURNIER,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Lucien
MOULIERES,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL
Suppléants
présents
:
Nicole
ANTOINE-ROUVE
pour
Jérôme
THIBAULT-LAURENT
Pouvoirs:
Sabine
AUSSEL
à
Thierry
CADENET,
Thierry
CARTAYRADE
à
Claude
REFREGERS,
Aurélie
MASSON
à Claude
VIDAL,
Jean-Michel
DAUMAS
à
Yves MALRIC
Absents:
Claudine
DELACROIÏIX-PAGES,
Richard
FIOL,
Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Philippe
MURATET,
Bernadette
NEGROS,
Jérémy
POULLY,
François
RODRIGUEZ,
Vanessa
SAUVEPLANE
Secrétaire
de
séance:
Yves
MALRIC
[ Î
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
le Département
de
l'Aveyron
et
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vailées
pour
la
mise
en
œuvre
de
la coordination
gérontologie
|
|
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
dans
leur
dernière
version
en
vigueur
issue
de
l'arrêté
préfectoral
n°
12-2018-02-09-001
du
9
février
2018,
conformément
à
Particle
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales;
et
notamment
sa
compétence
action
sociale
;
os
CU
Considérant
que jusqu’à
ce jour,
le territoire
de
la Communauté
de
communes
Larzac
et Vailées
était
couvert
par
le dispositif
Point
Info
Séniors porté
par
les associations
du
Saint
Affricain
et du
Réseau
gérontologique
de
Millau
;
Considérant
que
l’association
du
Réseau
gérontologique
—
Point
info.
seniors,
créée
en
41992,
et qui
porte
le dispositif Point
info
seniors
depuis
le
ler janvier 2011
a été
dissoute
:
Dans
une
volonté
d’assurer
la continuité
du
dispositif,
Monsieur
le Président
indique
qu’une
réflexion
a été
menée
avec
le Département
de
l’ Aveyron
et que
par
conséquent,
la Communauté
de
communes
a
pour
mission
de
reprendre
l’organisation
du
dispositif à l’échelle
de
son territoire.
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20231219-20231219DL2-DE Reçu le 21/12/2023 A
ce
titre,
il présente
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
le
Département
de
l’Aveyron
et
la
Communauté
de
communes
pour
la mise
en
œuvre
de
la coordination
gérontologique.
Le
projet
de
convention
prévoit
que
la
Communauté
de
communes
mette
en
œuvre
un
Point
Info
Séniors
Intercommunautaire
dont
les missions
sont
:
-
Fonction
« Accueil,
information,
et
orientation
»
-
Fonction
«
Suivi
et coordination
des
services
»
-
Fonction
«
Observation
et animation
du territoire
»
Monsieur
le
Président
indique
que
pour
la
réalisation
de
ces
missions,
le
Département
apporte
un
concours
financier
à
hauteur
de
34
020.80
€
sous
réserve
des
conditions
énoncées
aux
articles
7
et 7 bis
de
la convention
ci-jointe.
Pour
conclure,
l’association
Familles
Rurales
du
Larzac
en
tant
que
gestionnaire
des
services
intercommunautaires,
se
verra
confier
la
gestion
du
service
Point
Info
Sénior
selon
les
conditions
définies
dans
la
convention
d’objectif
2024
et
dans
le
cahier
des
charges
du
Département
de
PAveyron. Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Président,
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
lunanimité
:
-
Autorise
le Président
à signer
la convention
de
partenariat
entre
le Département
de
l’ Aveyron
et la Communauté
de
communes
pour
la mise
en
œuvre
de
la coordination
gérontologique
;
-
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
aux
budgets
primitifs.
Acte
rendu
exécutoire
par flux
de
télétransmission
À
la
Sous-Préfecture
le
:
4)
A2
+0
à
©
Affiché
le:
À A
//A?
/20%à
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
,
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
DEPARTEMENT
Larzac
et
vailées
DE
L'AVEYRON
D
Nombre
de membres
L'AN DEUX
MILLE VINGT-TROIS
En
exercice
Présents
| Qui
ont pris
part la |
1€
19
décembre
2023
à 18h00
délibération
. 34
18
22
Lee
anrs ae
| |
Date
de la convocation: 12 décembre
2023
| de Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage: 14
décembre
2023
|
Présents
titulaires
: Stéphanie
ANDRIEU,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Paulette
FOURNIER,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Lacien
MOULIERES,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL
Suppléants
présents
: Nicole ANTOINE-ROUVE
pour
Jérôme
THIBAULT-LAURENT
|
Pouvoirs:
Sabine
AUSSEL
à
Thierry
CADENET,
Thierry
CARTAYRADE
à
Claude
REFRE
GERS,
Aurélie
MASSON
à
Claude
VIDAL,
Jean-Michel
DAUMAS
à
Yves
MALRIC
Absents:
Claudine
DELACROIX-PAGES,
Richard
FIOL,
Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Philippe
MURATET,
Bernadette
NEGROS,
‘Jérémy
POULLY,
François
RODRIGUEZ,
Vanessa
SAUVEPLANE
Secrétaire
de séance:
Yves MALRIC
Approbation
de
la
convention
pour
la livraison
des
repas
de
la
Petite
Crèche
et
de
lV’Accueli
de
loisirs
sans
hébergement
intercommunautaires
;
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
:
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
:
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
dans
leur
dernière
version
en
vigueur
issue
de
l’arrêté
préfectoral
n°
12-2018-02-69-001
du
9 février
2018,
conformément
à Particle
L.'5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales:
et
notamment
sa
compétence
Enfance,
Jeunesse; Vu
la
délibération
en
date
du
14
décembre
2021
relative
à l’approbation
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG) ;
Considérant
que
Îa collectivité
a signé
4 avec
la
CAF
de
l’ Aveyron
une
Convention
territoriale
Globale
(CTG)
qui
définit
le projet
sociai
du territoire
pour
Îles cinq
prochaines
années (2021- -2025)
;
Monsieur
le
Président
rappelle
au Conseil
que
Îa
collectivité
confie
la
gestion
des
services
petite
enfance,
enfance
et jeunesse
à l’Association
Familles
Rurales
du
Larzac.
Moñsieur
le Président
indique
que
le collège
du
Larzac
a ouvert
ses portes
à la rentrée
2023
et que
les
espaces
de
cuisine
ont
été
dimensionnés
pour
tnutualiser
la
préparation
de
repas
avec
d’autres
établissements
ou
structures
d’accueil
du territoire.
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20231219-20231219DL3-DE Reçu le 21/12/2023 Il
rappelle
que
jusqu’à
ce jour,
les
repas
des
services
intercommunautaires
de
la
Petite
Crèche
et
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
sont
fournis
et
livrés
par
la
Société
Martel
basée
à
Rodez
en
liaison
froide.
Dans
une
volonté
d’offrir
aux
enfants
des
produits
issus
de
fournisseurs
locaux,
et
dans
une
démarche
de
qualité,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
que
les
services
communautaires
susvisés
puissent
bénéficier
des
repas
préparés
dans
l’enceinte
du
collège
du
Larzac.
A
ce
titre,
il
présente
la
convention
de
livraison
des
repas
tripartite
entre
la
Communauté
de
communes,
la
Commune
de
la
Cavalerie
et
|’ Association
Familles
Rurales
du
Larzac.
Le
projet
de
convention
prévoit
que
la
commune
de
la
Cavalerie
livre
les
repas
pour
les
enfants
de
la
Petite
Crèche
intercommunale
« Les
Petites
Frimousses
»
les
lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi
et vendredi
(période
scolaire)
et pour
l’ ALSH
intercommunal
« Les
Cardailloux
»
les mercredis
uniquement.
Les
repas
seront
mis
à
disposition
au
niveau
du
local
d’export
de
la
cuisine
du
collège.
Les
denrées
seront
conditionnées
dans
les
équipements
et matériels
fournis
par
la Communauté
de
communes
et la
commune
de
La
Cavalerie
procédera
à la livraison.
La
commune
de
La
Cavalerie
se
chargera
également
de
l’enlèvement
des
équipements
et des
matériels
permettant
le transport
des
denrées
afin
qu’ils
soient
ramenés
au
collège
avant
14h30
le jour
même
ou
avant
8h30
le lendemain.
La
convention
fixe
le coût
de
la prestation
à
1 411.50
€.
Cette
somme
correspond
approximativement
à
0.27
€ par
repas
calculé
sur
la base
de
fréquentation
moyenne
des
structures.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Président,
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
lPunanimité
:
-
Autorise
le Président
à signer
la convention
tripartite
avec
la commune
de
la Cavalerie
et
l’association
familles
Rurales
du
Larzac
;
-
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
aux
budgets
primitifs.
Acte
rendu
exécutoire
par
À
télétransmission
.
NV
PTS
QUE
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE CONVENTION
RELATIVE
A
LA
LIVRAISON
DE
REPAS
Entre
les
soussignés
:
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Larzac
et
Vallées, Monsieur
François
RODRIGUEZ,
Maire
de
la
Commune
de
La
Cavalerie,
Président
de
l'Association
Familles
Rurales
du
Larzac,
I a
été
convenu
ce
qui
suit :
HTRE
1 - DISPOSITIONS
GENERALES
Aticie
1
: Contexte
et objectifs
Le
Collège
du
Larzac
vient
d'ouvrir
ses
portes
à
la
rentrée
2023.
Les
espaces
de
cuisine
du
Collège
du
Larzac
ont
été
dimensionnés
pour
mutualiser
la
préparation
de
repas
avec
d'autres
établissements
ou
struciures
d'accueil
d'enfants
du
secteur. Le
collège
du
Larzac
va
fournir
les
repas
pour
les
enfants
inscrits
au
Centre
de
Loisirs
«
Les
Cardailloux
»
et
à
la
Crèche
«
Les
Petites
Frimousses
»,
durant
les
périédes
hors
vacances
scolaires. Les
repas
seront
livrés
aux
structures
par
la
commune
de
La
Cavalerie.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
livraison
des
repas.
Article
2
: Modalités
de
livraison
Le
Collège
prépare
les
repas
pour
les
enfants
du
Centre
de
loisirs
{le
mercredi
seulement)
et
de
la
Crèche
les
lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi
et
vendredi.
Les
quontités
sont
établies
sur
la
base
du
prévisionnel
transmis
le
vendredi
de
la
semaine
précédente
par
l'Association
Familles
Rurales
et
djustées
la
veille
avant
15h00.
Les
repas
sont
mis
à
disposition
au
niveau
du
local
d'export
dela
cuisine
du
Collège.
Les
denrées
sont
conditionnées
dans
les
équipements
et
matériels
fournis
par
la
Communauté
de
Communes. Le
Collège
s'engage
à
préparer
les
repas
pour
11h00,
les
fiches
de
suivi
sont
fournies
avec
les
plats. La
Commune
de
La
Cavalerie
procède
à
l'enlèvement
des
denrées
et
les
livre
au
Cenire
de
Loisirs
« Les
Cardailloux
» et
à
la
Crèche
« Les
Petites
Frimousses
à. Les
équipements
et
matériels
permettant
le
transport
des
denrées
doivent
être
ramenés
au
Collège
avant
14h30
le jour
même
où
avant
8h30
le
lendemain.
Les
contenants
doivent
être
rendus
propres.
La
commune
de
La
Cavalerie
metira
à
disposition
le
personnel
nécessaire
à
la
livraison
ainsi
que
les
véhicules
appropriés.
TITRE
II — DISPOSITIONS
FINANCIÈRES
Aticle
3
: Tarifs
Le
coût
du
transport
comprenant
la
mise
à
disposition
de
personnel,
la
fourniture
d'un
véhicule
et
les
frais
de
carburants
s'élève
à
1411.50€
Cette
somme
correspond
approximativement
à
0.27€
par
repas
calculé
sur
la
base
de
fréquentation
moyenne
des
structures. Cette
somme
forfaitaire
sera
payable
en
une
fois
sur
la
base
de
l'émission
d'un
titre
de
recette
par
la
commune
de
La
Cavalerie.
TITRE
111 — EXECUTION
DE
LA
CONVENTION
Aticle
4 :
La
présente
convention
pourra
être
dénoncée
par
chacune
des
parties
sous
préavis
de
trois
mois,
adressé
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
postal.
Elle
prendra
effef
le
jour,
mois
et
an
sous-indiqués
et
se
terminera
à
la
fin
de
l'année
scolaire
en
cours.
La
présente
convention
est
établie
pour
Un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Elle
est
conclue
pour
l'année
scolaire
2023-2024.
Le
Président
de
la
Le
Maire
de
La
Cavalerie
Communauté
de
Communes
Larzac
et
Vallées
François
RODRIGUEZ
Christophe
LABORIE
Le
Président
de
L'Association
Familles
Rurales
du
Larzac Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
'
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
DEPARTEMENT
Larzac
et vallées
DE
L'AVEYRON
|
de
Monsieur
Christophe
LABORIF,
Président
Date
d'affichage
: 14
décembre
2023
:
|
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
|
Présents
titulaires
: Stéphanie
ANDRIEU,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Paulette
FOURNIER,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Lucien
MOULIERES,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL
Suppléants
présents
:
Nicole
ANTOINE-ROUVE
pour
Jérôme
THIBAULT-LAURENT
Pouvoirs:
Sabine
AUSSEL
à
Thierry
CADENET,
Thierry
CARTAYRADE
à
Claude
REFREGERS,
Aurélie
MASSON
à Claude
VIDAL,
Jean-Michel
DAUMAS
à
Yves
MALRIC
Absents
:
Claudine
DELACROIX-PAGES,
Richard
FIOL,
Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Philippe
MURATET,
Bernadette
NEGROS,
Jérémy
POULLY,
François
RODRIGUEZ,
Vanessa
SAUVEPLANE
Secrétaire
de séance
: Yves
MALRIC
EEE
am
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
dans
leur
dernière
version
en
vigueur
issue
de
larrêté
préfectoral
n°
12-2018-02-09-001
du
9
février
2018
et
notamment
sa
compétence
concernant
la collecte
des
déchets
;
Vu
l’article
L.541-15-1
du
code
de
l'Environnement
rendant
obligatoire
l'élaboration
d’un
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et assimilés
(PLPDMA)
pour
les
collectivités
responsables
de
la collecte
des
DMA
;
Vu
le
décret
n°
2015-662
du
10 juin
2015
qui
précise
le
contenu
et
les
modalités
d’élaboration
des
PLPDMA
;
Vu
la
délibération
n°1.3
en
date
du
30
mai
2023
qui
définit
la
composition
de
la
Commission
Consultative
d’Elaboration
et de
Suivi
(CCES)
de
la Communauté
de
communes
Larzac
et Vallées.
Monsieur
le Président
rappelle
aux
membres
présents
que
l’élaboration
d’un
PLPDMA
est obligatoire
depuis
le
1°
janvier
2012.
Ce
document
doit
préciser
les
objectifs
de
réduction
des
quantités
de
déchets
et les
actions
correspondantes
pour
les
atteindre.
Il est
établi
pour
une
durée
de
6
ans
et
fait
l’objet
d’un
suivi
annuel
soumis
à la CCES.
Pour
rappel,
afin
de
mener
à
bien
l’élaboration
du
PLPDMA
de
la
Communauté
de
communes,
une
étude
mutualisée
à Féchelle
des
$ EPCI
du
Sud-Aveyron
a été menée
et a permis
de
définir des
actions
de prévention
adaptées
aux
enjeux
du
territoire.
nn
Ÿ
un.
Nombre de membres
} L'AN DEUX
MILLE VINGT-TROIS
En
exercice
|
Présents
|
Qui
ont
pris part la
Le
19
décembre
2023
à 18h00
délibération
|
‘
|
31
18
22
s
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20231219-20231219DL4-DE Reçu le 21/12/2023 Le
projet
de
PLPDMA
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
finalisé
comporte
20
actions
réparties
selon
6 axes
:
-
Axe
A
: Être
exemplaire
en
matière
de
prévention
des
déchets
-
Axe
B:
Sensibiliser
les
acteurs
du
territoire
en
vue
de
favoriser
la
prévention
et
le
tri
des
déchets
ménagers
et assimilés
-
Axe
C
: Réduire
la production
de
déchets
alimentaires
-
Axe
D
: Réduire
la production
de
déchets
verts
-
Axe E
: Développer
le réemploi
et la réparation
-
Axe
F
: Financement
et périmètre
du
Service
Public
de
Prévention
et Gestion
des
Déchets
Le
plan
d’action
détaillé
est joint
en
annexe,
il fixe
les
objectifs
de
réduction
suivants
:
Année
de
référence
Objectif
2029
Evolution
2017-2029
2017
Ratio
d’'OMR
(en
304
267
-37
Kh/hab/an) Ratio
DMA
(en kh/hab/an)
663
605,5
-57,7
Ce
projet
de
PLPDMA,
a
été
présenté
à
la
Commission
Consultative
d’Elaboration
et
de
Suivi
le
jeudi
23
novembre
2023.
La
CCES
a émis
un
avis
favorable
sur
ce programme
d’action.
Suite
à la
délibération
du
conseil
communautaire,
le
projet
de
PLPDMA
sera
mis
à la
consultation
du
public
pendant
21
jours
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
avant
d’être
approuvé
définitivement. Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Président,
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité
:
-
Approuve
le Plan
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
de
la Communauté
de
communes
Larzac
et Vallées
;
-_
Autorise
son
Président
à signer
tos
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du
PLPDMA
Acte
rendu
exécutoire
par
F1
A
la
ee:
21)
)
Affiché le
:
de
télétransmission
OR
12009
Extrait
certifié
ee
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE