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Déliberation - 2018 10 11 Conseil 11102018
Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 10 11 Conseil 11102018)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques,
DELIBERATION
REUNION DU 11 OCTOBRE 2018
Convocation du 5 octobre 2018
Affichage du 15 octobre 2018
L’an deux mil dix-huit, le 11 octobre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de
CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : C. PICHOT, J. CHEUL, F. TANTY, adjoints,
D. BAËTÉ, G. BOUAZIZ, T. HERNANDO (arrivée à 20 h 45),
D. LEJEUNE, B. LEMAIRE, M.P. PLANTÉ, F. RIBOUST.
Était absent excusé : J. C. FOUQUET (pouvoir à A. BOUTIN).
Élection du secrétaire de séance
M.P. PLANTÉ est élue secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 5 juillet 2018
Aucune observation n’est formulée. Le compte-rendu de la séance du 5 juillet 2018 est
approuvé à l’unanimité.
Indemnité de conseil du Trésorier
Le maire rappelle que l’an passé, l’indemnité a été versée à hauteur de 50 % de l’indemnité
maximale. Cette année, le montant brut s’élève à 369,55 euros.
Il est précisé qu’un nouveau trésorier a été nommé pour 2018 : Monsieur PAVY, qui est venu
se présenter en mairie.
F. TANTY émet un doute sur le montant de la cotisation C.S.G. Une vérification sera faite.
B. LEMAIRE s’interroge sur le fait de verser cette indemnité, il estime que cela revient à
verser un deuxième salaire. Le maire répond que cette question est récurrente, et évoquée
tous les ans.
Il propose de reconduire le versement de l’indemnité à hauteur de 50 %.
Par 6 voix pour, une voix contre (M.P. PLANTÉ) et 4 abstentions (D. BAËTÉ, F. RIBOUST,
B. LEMAIRE, G. BOUAZIZ), le conseil donne son accord. F. TANTY ne prend pas part au
vote.
Modifications budgétaires : eau / assainissement + commune
Le maire expose que ces modifications ont été demandées par la Trésorerie.
Eau / Assainissement
Il s’agit d’une imputation erronée pour deux remboursements d’emprunt à l’Agence de l’Eau
en 2017, soit un total de 5.268,64 euros. Il convient d’émettre un mandat à l’article 1681 et
un titre à l’article 1641. Le conseil, à l’unanimité, donne son accord à la modification budgétaire suivante :
- Imputation 1681 en dépenses + 5.268,64 euros
- Imputation 1641 en recettes + 5.268.64 euros
Commune
Il s’agit de recettes imputées à tort (doublons ou non destinées à notre budget), pour un
montant total de 6.370 euros, et toujours sur l’exercice 2017.
Le conseil, à l’unanimité, donne son accord à la modification budgétaire suivante :
- Imputation 673 en dépenses + 6.370 euros
- Imputation 61521 en dépenses - 6.370 euros
Autorisation pour dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »
Le maire rappelle que fin juin 2018, Lydia AUBERT a quitté la commune, après 31 années de
services, pour un emploi à temps complet au syndicat scolaire. Il a décidé de lui offrir un
cadeau de départ, de la part de la municipalité. Le choix s’est porté sur des soins du corps
pour un montant de 103 euros.
La Trésorerie a demandé une délibération autorisant ce type de dépenses, pour régler le
mandat.
F. TANTY suggère de ne pas trop détailler les dépenses prises en compte dans la
délibération. Il propose de mentionner les cadeaux de départ pour un agent ou un élu, les
festivités communales diverses (notamment pour le Beaujolais).
Le conseil, à l’unanimité, donne son autorisation pour la prise en charge des dépenses à
imputer au compte 6232.
Participation financière au Fonds de Solidarité Logement
Le maire expose que nous sommes sollicités, comme tous les ans, par le Conseil
Départemental pour un abondement du Fonds de Solidarité pour le Logement.
Les années précédentes, nous n’avons pas souhaité donné suite, du fait de l’absence de
logements sociaux sur la commune.
C. PICHOT exprime que le monde change, et qu’il y a de plus en plus de gens en difficulté.
Elle estime que la commune peut faire un effort et faire un versement à ce fonds de
solidarité.
Le conseil municipal, par 5 voix pour (M.P. PLANTÉ, C. PICHOT, T. HERNANDO, D. BAËTÉ,
F. RIBOUST), et 7 voix contre (A. BOUTIN + pouvoir, F. TANTY, B. LEMAIRE, J. CHEUL,
G. BOUAZIZ, D. LEJEUNE) refuse d’abonder le Fonds de Solidarité pour le Logement.
Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.J.)
Il s’agit également d’une demande du Conseil Départemental, à laquelle nous avons répondu
favorablement les années précédentes, à hauteur de 500 euros.
Le maire propose de reconduire ce versement.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour un abondement du Fonds d’Aide
aux Jeunes de 500 euros. Indemnité de gardiennage d’église
Le maire rappelle qu’il s’agit de rembourser au diocèse l’électricité utilisée pour le
carrefour en face de l’église.
B. LEMAIRE évoque le transfert de la compétence « éclairage public » à Chartres
Métropole. Le maire répond qu’en l’occurrence, il s’agit d’un des quatre points lumineux
indépendants sur la commune.
Néanmoins, le maire évoque le projet de Chartres Métropole d’une mise en valeur par
l’éclairage de toutes les églises.
L’an passé, nous avions versé la somme de 85 euros. Il est proposé de passer à 90 euros,
compte tenu de la revalorisation de 1,2 % mentionnée dans la circulaire préfectorale.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour verser la somme de 90 euros pour
l’indemnité de gardiennage d’église.
Questions diverses
Rencontre de Monsieur GAGNOL, du Conseil Départemental, le 6 juillet dernier, pour une
étude de sécurité. Des capteurs pour comptage de voitures ont été installés rue Jean
Moulin. Par ailleurs, des marquages au sol indiquent des prises de mesures. Le maire pense
être recontacté prochainement.
F. TANTY demande le déplacement du panneau d’entrée d’agglomération au niveau de la rue
de la Libération, et la pose d’un panneau de limitation à 50 km/h. Le maire répond que les
agents communaux s’en occupent. Il faut étudier l’emplacement des panneaux pour qu’ils ne
gênent pas, notamment les engins agricoles.
La garderie périscolaire est ouverte depuis le 3 septembre dernier, et fonctionne bien. 18
à 20 enfants sont présents le soir, un peu moins nombreux le matin. Il semblerait que les
parents soient ravis de cet aménagement ; par ailleurs, les relations avec les enseignants
sont bonnes. Le maire incite les conseillers à s’y déplacer ; la création d’une telle structure
pour une commune rurale est importante. Plusieurs conseillers disent qu’ils n’ont pas voulu
déranger…
Le maire exprime avoir eu des félicitations des P.E.P. 28 pour l’aménagement de la garderie,
très bien tenue et très agréable.
D. BAËTÉ exprime que la salle s’avère petite, qu’il faudra envisager d’occuper la salle
entière (côté bibliothèque). Le maire répond que ce n’est pas d’actualité, il faut laisser les
choses s’installer.
Par ailleurs, le maire a eu confirmation de Mme MASSELUS de Chartres Métropole que les
charges de garderie périscolaire seront prises en compte par la CLETC.
Le repas du 14 juillet a accueilli environ 60 personnes, avec une animation par un groupe de
musiciens.
Le feu d’artifice s’est déroulé le 1er septembre, avec des conditions météorologiques
idéales.
52 personnes se sont inscrites pour la sortie des Carnutes, à Giverny. La journée s’est
déroulée comme prévu. Félicitations à J. CHEUL pour son investissement dans le bon
déroulement de cette journée. Le maire a rendez-vous le 19 octobre prochain avec Monsieur ALLARD, du Conservatoire
Régional, au sujet de la mare. De nouvelles plantes sont réapparues, après le curage.
D’après Monsieur COURTIES, qui a été chargé des travaux, il s’agirait d’espèces à
protéger, et une espèce serait rare dans le département. Par ailleurs, des grenouilles, des
tritons ont fait leur réapparition. Pour la Région, c’est la biodiversité qui prime.
D. BAËTÉ demande ce qu’il en est de l’entretien futur de la mare, notamment pour enlever
les espèces envahissantes. Le maire répond que la commune peut se charger de l’entretien
des bords. Jérôme NICOT, agent communal, a suggéré l’utilisation d’une barque.
Il est de nouveau évoqué l’installation d’une passerelle.
Le remplacement des luminaires à la mairie est prévu le 20 octobre.
Le nouveau poste informatique du secrétariat de la mairie a été installé.
Les jeux sur l’aire de loisirs ont été installés fin août. Le maire déplore que certains
adolescents ne respectent pas ces nouveaux investissements. Les jeux ne sont pas adaptés
à leur âge, ni à leur poids. Par ailleurs, des traces de deux roues ont été remarquées sur les
revêtements.
D. BAËTÉ regrette le revêtement en cailloux, qui sert de litière à chats.
La mise en conformité du parafoudre est prévue le 23 octobre prochain.
Pour la cérémonie du 11 Novembre, en raison du centenaire, des animations sont prévues
avec l’école. Les enfants font actuellement des recherches liées à la guerre, et
participeront à la cérémonie, dans les 4 communes du RPI. Le maire va proposer que chaque
maire reste dans sa commune, au lieu de faire les trois cérémonies, comme d’habitude. C.
PICHOT craint que cela ne créée un précédent, pour les commémorations à venir.
Tour de tapis
M.P. PLANTÉ : demande si la chorale de l’Amicale pourrait faire une représentation lors
des vœux du maire. La réponse est positive.
G. BOUAZIZ : signale qu’il a vu, pour la première fois, des administrés utiliser le
boulodrome près du cimetière. F. TANTY fait remarquer qu’il manque des bancs, dans cet
espace.
C. PICHOT : évoque le fait que le transport scolaire ne tourne plus rue de la République.
Elle demande s’il est possible d’envisager le retrait des bornes jaunes, qui, à son sens,
dénaturent l’environnement. A. BOUTIN répond que la couleur voyante était intentionnelle.
Il contactera Mr RAZZINI des transports REMI.
Le maire évoque également la possibilité de mettre une portion de la rue du Puits (en
provenance du rond-point) en sens interdit. F. TANTY énonce qu’il faut penser aussi aux
piétons.
F. TANTY : demande si la fibre est distribuée par un autre opérateur que S.F.R. La réponse
est négative. Apparemment, Orange ne souhaite pas intervenir sur Chartainvilliers pour la
fibre.
B. LEMAIRE : signale la présence de bandes de signalisation portant la mention Maïf au
niveau du motocross, qui polluent le paysage. Il s’agit apparemment de balisage pour un
triathlon, qui n’aurait pas été ramassé, mais qui disparaît progressivement. D. BAËTÉ : évoque la route en direction de Saint-Piat, qu’il a trouvé très dangereuse, suite
aux travaux de réfection entrepris. Le maire répond que la balayeuse a été passée, une
couche de bitume va être posée, et la signalisation sera refaite.
Evoque ensuite le car du collège, qui s’est fait flashé par le radar mobile sur la D906. Il
semblerait que le chauffeur roule très vite, et « adapte » le code de la route. Certains
enfants sont effrayés. Le maire en parlera également à Mr RAZZINI.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 30.