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Conseil Municipal - 2018 04 10 CM Chartain
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 04 10 CM Chartain)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie,
DELIBERATION
REUNION DU 10 AVRIL 2018
Convocation du 30 mars 2018
Affichage du 13 avril 2018
L’an deux mil dix-huit, le 10 avril, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de
CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : J.C. FOUQUET, C. PICHOT, J. CHEUL, adjoints,
D. BAËTE, G. BOUAZIZ, T. HERNANDO, D. LEJEUNE, M.P. PLANTÉ,
F. RIBOUST.
Étaient absents excusés : B. LEMAIRE (pouvoir à J.C. FOUQUET), F. TANTY (pouvoir à F.
RIBOUST).
Élection du secrétaire de séance
D. LEJEUNE est élue secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 13 mars 2018
Aucune observation n’est formulée. Le compte-rendu de la séance du 13 mars 2018 est
approuvé à l’unanimité, moins deux abstentions (J. CHEUL, F. TANTY) pour absence.
Signature d’une convention avec le SYMVANI
Le maire expose qu’à ce jour, aucune convention n’a été reçue.
Il rappelle qu’avant notre entrée à Chartres Métropole, la commune était adhérente au
syndicat du SYMVANI pour l’enlèvement des boues de la station d’épuration. Chartres
Métropole possède cette compétence, mais nous avons signé une convention pour conserver
la gestion de notre service Eau / Assainissement. Nous ne sommes plus, aujourd’hui,
membre du SYMVANI. Cependant, Chartres Métropole pourrait nous intégrer dans une
convention, notamment avec la commune de Houx, pour continuer de bénéficier, jusqu’à fin
2018, des services du syndicat.
J.C. FOUQUET expose que c’est à nous de payer pour nos boues. Il ajoute que nous ne
participerons plus aux réunions du SYMVANI.
Le maire informe, par ailleurs, les conseillers que la convention relative aux services
périscolaires avec la CdC Portes Euréliennes a été reçue en mairie ce jour. La mention
concernant la non-reconduction « tacite », demandée lors du conseil du 19 février dernier,
a été ajoutée.
Approbation des comptes administratifs 2017
1/ Commune
Les conseillers ont été destinataires des documents, hormis les comptes de gestion de la
Trésorerie, qui n’ont été récupérés que ce matin, suite à un problème de serveur
informatique. En l’absence de F. TANTY, le maire présente les comptes administratifs.
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 71.775,53 euros, et les recettes à 95.572,02
euros, soit un excédent 2017 de 23.796,49 euros.
La section de fonctionnement présente des dépenses à hauteur de 342.847,98 euros, et
des recettes à hauteur de 549.397,61 euros, soit un excédent de 206.549,63 euros pour
l’année.
L’excédent global pour 2017 s’élève donc à 230.346,12 euros.
C. PICHOT demande si la contribution communale au RPI (imputation 6554801) est
toujours basée sur le nombre d’enfants. A. BOUTIN répond positivement, une soixantaine
d’enfants étaient inscrits en 2017.
C. PICHOT énonce que la somme de 6.527,30 euros inscrite à l’imputation 6554804
concerne la restauration de CHANGE. G. BOUAZIZ s’étonne que le déficit de la cantine
soit si important.
Elle ajoute notre participation au Syndicat des Gymnases (imputation 6554805) s’élève
toujours à 220 euros par enfant.
A.BOUTIN expose que la participation au Service Départemental d’Incendie sera
supportée en 2018 par Chartres Métropole. Cependant, la dépense apparaît au budget
primitif, car elle sera intégrée au transfert de charges dont nous ne connaissons pas
encore précisément le montant.
G. BOUAZIZ exprime que l’estimation du budget 2017 était bonne ; Aucun écart important
n’est à noter entre le prévisionnel et les dépenses réelles.
Le maire rappelle qu’il ne peut participer au vote. Il laisse la parole à C. PICHOT et quitte
la salle.
C. PICHOT demande aux conseillers de se prononcer sur le compte administratif 2017 de la
commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2017 de la commune, tel
qu’il a été présenté.
Le maire reprend la parole.
2 / Eau / Assainissement
Les dépenses de la section d’investissement s’élèvent à 29.517,94 euros, les recettes à
74.416,62 euros, soit un excédent 2017 de 44.898,68 euros.
La section d’exploitation présente des dépenses à hauteur de 120.988,19 euros, et des
recettes à hauteur de 149.356,67 euros, soit un excédent de 28.368,48 euros pour l’année.
L’excédent global pour 2017 s’élève donc à 73.267,16 euros.
Le maire donne de nouveau la parole à C. PICHOT, et quitte la salle.
C. PICHOT demande aux conseillers de se prononcer sur le compte administratif 2017 du
service Eau / Assainissement.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2017 du service Eau /
Assainissement, tel qu’il a été présenté.
Le maire reprend la parole. Approbation des comptes de gestion 2017 – Commune + Eau / Assainissement
Les feuillets émis part la Trésorerie sont distribués aux conseillers.
Le maire indique que la présentation des comptes administratifs diffère de celle des
comptes de gestion. Cependant, les chiffres des dépenses et recettes des comptes de
gestion de l’année 2017 sont identiques à ceux des comptes administratifs.
F. RIBOUST souligne une différence sur les prévisions 2017 pour l’Eau / Assainissement.
Une explication sera donnée ultérieurement aux conseillers, concernant cette anomalie, qui
n’influe pas sur les chiffres effectivement réalisés au cours de l’année.
A. BOUTIN précise de nouveau que les chiffres globaux du compte administratif sont
identiques à ceux du compte de gestion.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2017 de la Commune, puis,
dans les mêmes conditions, le compte de gestion 2017 du service Eau / Assainissement.
Affectation des résultats 2017
1/ Commune
Le maire propose aux conseillers l’affectation suivante :
Résultat de fonctionnement reporté (imputation R 002) 186 549,63 €
Résultat d’investissement reporté (imputation R 001) 23 796,49 €
Excédent de fonctionnement capitalisé (imputation R 1068) 20 000,00 €
G. BOUAZIZ demande pourquoi prévoir un transfert à la section d’investissement ? Le
maire répond que cela permet de faire face à l’exécution de certains projets. Il ajoute que
l’inverse (transfert de la section d’investissement à la section de fonctionnement) n’est pas
possible.
Le conseil, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats 2017 pour la Commune, telle
que proposée ci-dessus
2/ Eau / Assainissement
Les conseillers, à l’unanimité, approuvent l’affectation de résultats 2017 suivante, proposée
pour le service Eau / Assainissement :
Résultat d’exploitation reporté (imputation R 002) 28 368,48 €
Résultat d’investissement reporté (imputation R 001) 44 898,68 €
Budgets primitifs 2018
1/ Commune
La section de fonctionnement s’équilibre à 548 115,23 euros.
Les dépenses sont stables, pas de différence sensible avec le budget primitif 2017.
C. PICHOT évoque notre participation au syndicat du RPI, qui baisse d’environ 7.000 euros.
Le nombre d’enfants scolarisés est en légère baisse (55 enfants). La participation par
enfant s’élève à 1.511 euros).
Le maire précise que la commune continuera de verser la participation pour les services
périscolaires à la CdC des Portes Euréliennes, jusqu’au 31 août prochain. Une somme de 5.000 euros est prévue à l’imputation 6413 (personnel non titulaire), pour le
personnel de la garderie périscolaire communale, de septembre à décembre 2018. Les
charges sociales ont également été prévues.
J. CHEUL évoque la restauration à Changé. Le maire répond que cela ne diminuera pas.
Le maire rappelle qu’une partie des dépenses pour l’éclairage public sera prise en charge
par Chartres Métropole.
Concernant les recettes, la redevance GrDF (imputation 70323) sera perçue par Chartres
Métropole, mais cela viendra en déduction de nos transferts de charges.
L’imputation 7067 – Redevances services périscolaires a été créée, toujours pour la
garderie périscolaire communale.
L’imputation 70841 représente le versement d’une quote-part de salaires et charges, par le
service Eau / Assainissement.
L’imputation 73211 – Attribution de compensation nous sera versée cette année par
Chartres Métropole, sur la base du versement antérieur de la CdC des Portes Euréliennes.
La dotation de solidarité communautaire (imputation 73212) nous est versée mensuellement
par Chartres Métropole.
Le Maire évoque ensuite les dotations de l’Etat, dont les montants ont été connus après
l’envoi des documents budgétaires aux conseillers. Le projet de budget a donc été corrigé
selon les montants suivants :
Dotation élu local – 742 2.972 euros
Dotation forfaitaire – 7411 51.967 euros
Dotation de solidarité rurale – 74121 13.678 euros
Dotation nationale de péréquation – 74127 16.420 euros
Par rapport aux dotations versées en 2017, la commune subit une baisse significative de –
24.022 euros.
D. BAËTÉ évoque la taxe d’habitation. A. BOUTIN expose que pour 2018, on part du
principe que la commune percevra la taxe d’habitation en totalité. Par la suite, l’Etat
devrait compenser entièrement.
Concernant les investissements, les conseillers ont été destinataires d’un tableau détaillant
les travaux et achats envisagés pour 2018.
La section d’investissement s’équilibre à 102.000 euros.
D. BAËTÉ évoque des dépenses d’investissement non prévues en cours d’exercice. A.
BOUTIN répond qu’il est toujours possible de faire une décision modificative, pour une
dépense indispensable.
A la question de D. BAËTÉ, le maire précise qu’une liste a été établie permettant d’imputer
d’emblée certains biens de – 500 euros en section d’investissement.
C. PICHOT évoque le montant important de l’opération « curage rue du Marais ». A.
BOUTIN répond qu’une habitation dans ce secteur a subi deux inondations successives. Il
précise qu’il s’agit plus particulièrement d’un reprofilage du fossé, pour un meilleur
écoulement. J.C. FOUQUET pense que le propriétaire de la maison inondée devra faire
procéder à des travaux pour une meilleure dispersion des eaux pluviales. F. RIBOUST demande où nous en sommes en termes d’emprunt. A. BOUTIN répond qu’il
reste l’emprunt pour le rond-point de l’école (7.800 à rembourser en 2018), qui se termine
en 2023.
C. PICHOT évoque la dépense à l’imputation 21311 – Hôtel de Ville : il s’agit du changement
des luminaires à la mairie, ainsi que celle à l’imputation 21571 – matériel roulant : il s’agit de
la tondeuse autoportée.
G. BOUAZIZ s’interroge sur la dépense élevée (18.000 euros) à l’imputation 2151 – réseaux
de voirie : il s’agit de la réfection du chemin de Berchères.
En réponse à D. BAËTÉ, l’imputation 2128 – Autres aménagements de terrains concerne
notamment les jeux pour l’aire de loisirs.
Le Maire précise que le projet de budget a été établi sans hausse du taux d’imposition.
Le conseil donne un accord unanime au budget primitif de la Commune pour 2018, tel qu’il a
été présenté, et donne son aval pour la stabilité des taux d’imposition, à savoir :
Taxe d’habitation : 11,89 %
Taxe foncière bâti : 22,16 %
Taxe foncière non bâti : 33,55 %.
2/ Eau / Assainissement
La section d’exploitation s’équilibre à 147.518,48 euros.
Pas de différence notable avec les prévisions budgétaires de l’année précédente.
Le maire expose que l’imputation 6542 – créances éteintes a été créée, suite à une
demande de la Trésorerie pour un dossier de surendettement. Il convient d’annuler des
factures d’eau sur les exercices 2016 et 2017, pour un montant de 831,78 euros.
F. RIBOUST revient sur la facturation du dernier trimestre 2018. A son sens, la part fixe
doit revenir à la commune. Le maire rappelle que pour cette année, le taux d’acompte sera
porté à 60 % (au lieu de 50 %) de la facturation annuelle antérieure. Le relevé des
compteurs sera effectué un peu plus tard que d’habitude. Ensuite, la facturation relèvera
de Chartres Métropole.
Il ajoute qu’il regrette d’avoir signé une convention avec Chartres Métropole pour
conserver la gestion de l’eau cette année. Le but était, entre autres, d’éviter une brusque
hausse du prix de l’eau pour les administrés. Or, on sait maintenant que les tarifs ne
changeront pas avant 2020. Par ailleurs, certaines opérations budgétaires sont un peu
compliquées à gérer (notamment le calcul des amortissements).
La section d’investissement s’équilibre à 123.898,68 euros.
Le Maire informe le conseil qu’une pompe du poste de relevage ne fonctionne plus, et ne
peut pas être réparée. Le devis s’élève à environ 3.700 euros TTC.
G. BOUAZIZ demande s’il y a encore beaucoup d’amortissements. Le maire répond que les
amortissements pour la station d’épuration ont été établis sur 50 ans (donc jusqu’en 2051).
Il reste également les travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement.
Le conseil, à l’unanimité moins une abstention (F. TANTY), adopte le budget primitif du
service Eau / Assainissement pour l’année 2018. Questions diverses
Le maire expose que la commune de Saint-Piat souhaite créer une commune nouvelle entre
les quatre communes du R.P.I. Cependant, c’est à la demande de la commune de Soulaires
que nous avons été contactés. (Nous n’étions pas destinataires des premiers échanges de
mails.). Une réunion est prévue le 17 avril prochain, à laquelle sont convoqués tous les
conseillers.
Il exprime qu’aucune fusion de communes ne pourra se faire après le 31 décembre, car
2019 sera une année pré-électorale. Il y a un risque de précipitation. Il estime, par ailleurs,
que ce projet arrive tard par rapport au renouvellement de mandat.
Il ajoute qu’il ne voit aucun intérêt à cette fusion, deux communes ayant eu une attitude
négative envers notre commune lors de notre entrée à Chartres Métropole. Il n’ira pas à la
réunion.
C. PICHOT pense qu’il serait tout de même souhaitable que la commune soit représentée.
Le conseil, à l’unanimité moins une abstention (F. TANTY), émet un avis défavorable à la
création d’une commune nouvelle avec les communes du R.P.I.
Le maire informe les conseillers que le projet de garderie périscolaire communale avance
bien. Il a rendez-vous avec Mr VABOIS du service Enfance-Jeunesse de Chartres
Métropole), afin d’obtenir des renseignements, notamment sur les tarifs, pour le projet de
garderie périscolaire communale. Il ajoute que lors du prochain conseil, courant mai, la
création de deux postes sera à l’ordre du jour. Deux personnes ont déjà présenté leur
candidature, avec les diplômes requis. Par ailleurs, un courrier a été adressé aux parents
des enfants scolarisés. Actuellement, les réponses reçues font état d’environ 24 enfants
susceptibles de bénéficier de cette garderie. Les parents semblent satisfaits de cette
initiative. Il faudra également organiser le transport scolaire avec le syndicat, un arrêt de
bus est envisagé au niveau de la salle polyvalente (certainement, l’arrêt de la Place du Frou
qui serait déplacé).
Le maire ajoute qu’il avait demandé un rendez-vous à Mme RAMOND (présidente de la CdC
des Portes Euréliennes). Aucune réponse n’a été donnée. En revanche, il a rencontré le
maire de la commune de Houx qui a donné quelques informations. De même, la question du
matériel a été évoquée lors de la venue de J.P. GORGES en mairie. Il semblerait qu’il soit
possible de récupérer du matériel d’occasion.
Le maire informe le conseil que les bornes incendie ont été vérifiées hier. Elles sont toutes
opérationnelles.
T. HERNANDO indique que les stages de batterie du mois de février, organisés à la salle
polyvalente, se sont bien passés. Il a proposé d’autres stages pour les prochaines vacances
scolaires de Pâques, et demande s’il peut de nouveau disposer de la salle (3 jours sur
chaque semaine de vacances). J. CHEUL suggère de voir pour une salle sur Pierres ou
Maintenon, les enfants déjà inscrits étant domiciliés sur ces communes.
Le Maire énonce que la salle avait été accordée à titre exceptionnel, mais que cela créée de
l’animation dans la commune. T. HERNANDO précise que la police d’assurance
professionnelle souscrite est valable un an.
La demande de T. HERNANDO est approuvée à l’unanimité.
Tour de tapis
C. PICHOT : est allée à une réunion avec J.C. FOUQUET pour l’opération « nettoyage de
printemps ». Elle pense que c’est une très bonne initiative, et que la commune doit montrer
l’exemple. Elle espère une forte participation des conseillers de la commune. A.BOUTIN : Chartres Métropole organise une vente de composteurs, le 17 mai prochain.
Des flyers d’information seront distribués avec la prochaine Voix du Frou.
D. BAËTÉ : Suggère que la commune s’inscrive auprès de Chartres Métropole pour
l’installation de caméras de surveillance. A. BOUTIN répond que le sujet est à l’ordre du
jour du prochain bureau des maires.
T. HERNANDO : évoque le rappel des horaires d’utilisation des engins à moteurs dans la
Voix du Frou. Déplore malgré tout des nuisances régulières, le week-end.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 25.