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Arrêté - arrete 2024 04 autorisation de stationnement dun vehicule taxi
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 04 autorisation de stationnement dun vehicule taxi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/04
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
D'UN
VÉHICULE
TAXI
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
des
transports ;
VU
le
décret
n°
2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
l’Observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
Comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
2
avril
2021
réglementant
l’exploitation
des
taxis
dans
le
département
des
Alpes
de
Haute-Provence ;
VU
l'arrêté
municipal
n°2003-15
en
date
du
06/08/2003
portant
fixation
du
nombre
d’autorisation
de
stationnement
et réglementation
en
matière
de
circulation
et de
stationnement
des
taxis
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2004-2
en
date
du
13
janvier
2004
portant
autorisation
de
stationnement
n°1. VU
l'autorisation
de
stationnement
en
date
du
16/07/2019
autorisant
la
société
SARL
MISTRAL
ISNARD
à stationner
le
taxi
n°1
sur
la
commune ;
VU
le
contrat
de
location-gérance
entre
la
société
SARL
Mistral
Isnard
représentée
par
sa
gérante
Mme
Elodie
MISTRAL
ISNARD
(titulaire)
et
la
société
Taxi
Greg
04
représentée
par
son
gérant
.
Anthony
GUERINI
(locataire-gérant)
en
date
du
05
mars
2022
Considérant
que
M.
(locataire
gérant)
Anthony
GUERINI
a présenté
les justificatifs
suivants :
- carte
professionnelle
de
conducteur
valide,
- permis
de
conduire,
- pièce
d’identité,
- Extrait
kbis,
- Attestation
de
formation
continue
valide,
- Attestation
préfectorale
d’aptitude
physique
valide,
- Carte
grise
du
véhicule,
- Contrôle
technique
à jour,
- Carnet
métrologique
mis
à jour,
-
Attestation
d’assurance
annuelle
du
véhicule
incluant
les
dommages
aux
personnes
et
leurs
bagages,
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la
Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairie@villars-colmars.fr
AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/05/2024
004-210402400-20240516-AR_2024_004-AR Montagne
et
découverte
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTE Article
ler
: La
société
Taxi
Greg
04
(locataire-gérant)
est
autorisée
à
faire
stationner
le
véhicule
taxi
n°1
de
marque
JAGUAR
modèle
DFBS10
immatriculé
EV-064-TY
à l’emplacement
réservé
sis
place
près
de
la passerelle.
Article
2
: Toute
modification
intervenant
dans
l’exploitation
du
véhicule
taxi
devra
être
notifiée
dans
les
meilleurs
délais
à l’autorité
municipale.
Article
3
: La
présente
autorisation
peut
être
suspendue
ou
retirée
par
l’autorité
municipale
après
avis
de
la
commission
locale
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
lorsque
l’autorisation
n’est
pas
exploitée
de
façon
effective
ou
continue,
ou
en
cas
de
violation
grave
ou
répétée
par
son
titulaire
du
contenu
de
cette
autorisation
ou
de
la réglementation
applicable
à la profession.
Article
4
: Monsieur
le
maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
de
stationnement
et
adressé
en
copie
à la préfecture
et
à la
direction
départementale
de
la sécurité
publique
/ à la brigade
de
gendarmerie
concernée.
Fait
à Villars-Colmars,
le
16
mai
2024
Le
Maire
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairie@villars-colmars.fr
AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/05/2024
004-210402400-20240516-AR_2024_004-AR