Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 40 tampon publie le 23 09 2025
Document publié le Mardi 23 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 40 tampon publie le 23 09 2025)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/09/2025
Reçu en préfecture le SPORE 6 L n
Publié le
ID : 041-244100798-20250901-DEC_2025 40-AU
DECISION n Eee
Vu le Code Général des collectivités locales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoirs
du Conseil communautaire vers le Président;
Considérant que les Communautés de communes du Grand Chambord et de Beauce Val de Loire ont signé un Pacte
Territorial France Rénov' pour l'Entente intercommunautaire des Communautés de communes du Grand Chambord et
de Beauce Val de Loire le 03 juin 2025.
Considérant que le Pacte Territorial France Rénov' comprend l'animation d'un Espace Conseil France Rénov' pour les
Volets Dynamique Territoriale - Mobilisation des ménages et Information Conseil et Orientation.
Considérant la volonté conjointe des deux Communautés de communes de mettre en œuvre des permanences de
conseils techniques, énergétiques, financières et juridiques délocalisées dans le cadre de la Maison de l'habitat Grand
Chambord Beauce-Val de Loire,
Considérant les modalités financières prévues dans la convention d'objectifs pour l'année 2025,
Objet : Signature d’une convention
Affaire : Convention d'objectifs entre les Communautés de communes du Grand Chambord et de Beauce Val de
Loire et l'Association Départemental d'Information et du Logement 41 ESPACE CONSEIL France RENOV pour
2025
Le Président,
DECIDE
De signer la convention relative à la réalisation par l'ADIL 41 ESPACE CONSEIL France RENOV de ses objectifs à compter
du 1° janvier 2025 pour une durée d'un an, sous réserve du respect des conditions exprimées au sein de la convention ;
D'autoriser, selon les modalités de la convention, le soutien financier de la Communauté de communes du Grand
Chambord pour son compte et celui de la Communauté de communes de Beauce-Val de Loire, l'attribution d'une
subvention annuelle de 23 100,51 €;
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision
fera l’objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil communautaire et figurera au recueil des décisions.
A Bracieux, le 01/09/2025