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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 39 tampon publie le 23 09 2025
Document publié le Mardi 23 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 39 tampon publie le 23 09 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025 n
Publié le Ss L
ID : 041-244100798-20250901-DEC_2025 _39-AU
ONE res)
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de
pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président ;
Vu la décision du Président n°2025-19 du 10 avril 2025 relative à l'attribution du marché visant à confier la
destruction des nids de frelons asiatiques pour la saison 2025 ;
OBJET : Avenant n°1
AFFAIRE : Marché public pour la destruction des nids de frelons asiatiques pour la saison 2025 - Lot 2
Un marché a été passé sous la forme d’un marché à procédure adapté afin de confier la destruction des nids de frelons asiatiques sur le territoire du Grand Chambord pour la saison 2025.
Considérant la nécessité d'augmenter le nombre maximal d'interventions prévues pour le lot n°2 durant la saison 2025,
Le Président,
DECIDE
De signer un avenant n°1 au lot 2 « Secteur Ouest », attribué à SOS GUEPES FRELONS 45 41 afin d'augmenter le nombre
maximal d'interventions prévues durant la saison 2025. La quantité maximale initialement fixée à 50 interventions est
portée à 80 interventions.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des décisions.
A Bracieux, le 01/09/2025