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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 38 tampon publie le 23 09 2025
Document publié le Mardi 23 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 38 tampon publie le 23 09 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/09/2025
Reçu en préfecture le HOPES L 5
Publié le
ID : 041-244100798-20250901-DEC_2025 38-AU
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président ;
Vu la décision du Président n°2023-57 du 27/11/2023 relative à l'attribution du marché global de performance
pour la conception, réalisation, exploitation-maintenance d'une halle sportive tempérée et d’un dojo à Bracieux;
OBJET : Avenant n°4
AFFAIRE : Marché global de performance pour la conception, réalisation, exploitation-maintenance d'une halle
sportive tempérée et d'un dojo à Bracieux
Un marché a été passé sous la forme d'une procédure adaptée pour confier un Marché Global de Performance pour la
conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance d'une halle sportive tempérée et d'un dojo à Bracieux.
Considérant la nécessité de prendre en compte des prestations non prévues initialement mais nécessaires à la bonne réalisation des travaux,
Le Président,
DECIDE
De signer un avenant n°4 avec le groupement titulaire, BFC PARTENAIRES (mandataire), AAMR, BED, GT2E, INCA EURL,
ESBAT, GANTHA et MOLIERE, afin d'augmenter le marché pour un montant de 12 720,00 € HT.
Le montant initial du marché passe ainsi de 2 332 978,87 € HT à 2 427 552,87 € HT, soit une augmentation de 4,05%.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des décisions.
A Bracieux, le 01/09/2025