Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2024
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 44 tampon publie le 23 09 2025
Document publié le Mardi 23 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 44 tampon publie le 23 09 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le TERES L n
Publié le
ID : 041-244100798-20250911-DEC_2025 44-AU
Vu le Code Général des collectivités locales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoirs
du Conseil communautaire vers le Président,
Considérant la nécessité d'améliorer l'offre de logement pour les travailleurs saisonniers sur le territoire de la commune
de Bracieux,
Considérant les objectifs fixés dans le cadre du Programme Local de l'Habitat (PLH) adopté le 6 février 2017,
Considérant le diagnostic réalisé en 2022 par l'Union Régionale pour l'Habitat des Jeunes (URHAJ) et les études
complémentaires menées en 2023 et 2025,
Considérant la nécessité d'apporter une réponse adaptée aux besoins en logement des travailleurs saisonniers sur le
territoire, et notamment sur la commune de Bracieux,
Objet : Signature d’une convention
Affaire : Convention relative au logement des travailleurs saisonniers pour la commune touristique de Bracieux
Le Président,
DECIDE
De signer la convention tripartite entre l'État, la Communauté de communes du Grand Chambord et la commune de
Bracieux relative au logement des travailleurs saisonniers prévoyant un plan d'action sur trois ans, incluant l'étude de
faisabilité de logements à Bracieux, la mobilisation des partenaires locaux et la coordination avec les acteurs du
logement et du tourisme.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil communautaire et figurera au recueil des
décisions.
A Bracieux, le 11/09/2025 Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le S LG
ID : 041-244100798-20250911-DEC_2025 44-AU