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Procès Verbal - PV du 30 janvier 2017
Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Ploudiry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30 janvier 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 30 JANVIER 2017
Le Conseil Municipal de PLOUDIRY s’est réuni à la mairie le lundi 30 janvier 2017 à 20 H sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PITON, Maire.
Etaient présents : Ms PITON. Mmes LE BERRE. LE GARREC. LEON.
Ms ABALAIN. DONVAL. Mme CORNEC.
Ms. MAUBIAN. JACQUEMARD. PONCELET. Mme HOAREAU.
Ms. BYA et LE GUEN
Elu secrétaire de séance : Guillaume ABALAIN
Excusé : René ROUÉ (pouvoir à Marie-Pierre LE BERRE)
Absent : Yvon POULIQUEN
1) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 12 DECEMBRE 2016
Le procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité.
2) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2016
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter tous les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2016, Après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant,
1) - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 ; 2) - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Les comptes de gestion du trésorier sont adoptés à l’unanimité
3) VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016
Caisse des Ecoles
Les dépenses constatées en 2016 s’élèvent à 27 432.57 €
Les recettes représentent 28 820.73 €
Le résultat global se conclut par un excédent de 2 388.16 €
Lotissement
Les dépenses de la section d’exploitation réalisées en 2016 s’élèvent à 48 993.17 € Les recettes représentent 60 821.85 €
Un excédent d’exploitation de 11 827.85 € est donc constaté.
Les dépenses de la section d’investissement sont de 10 936.43 €
Pour cette section, les recettes sont égalent à 0 €.
La section d’investissement présente donc un déficit de 10 936.43 €. 2
Commune
Les dépenses de la section d’exploitation réalisées en 2016 s’élèvent à 524 732.22 € Les recettes représentent 635 121.82 €
Un excédent d’exploitation de 110 389.60 € est donc constaté.
Les dépenses de la section d’investissement sont de 426 585.43 €
Pour cette section, les recettes égalent 337 009.71 €.
La section d’investissement présente donc un déficit de 89 575,72 €.
Après avoir présenté tous ces comptes administratifs et avant le vote, Monsieur le Maire annonce qu’il ne peut participer aux votes et quitte la salle.
Marie Pierre LE BERRE, adjointe aux finances, met aux voix tous ces comptes administratifs qui sont adoptés à l’unanimité.
4) AFFECTATION DES RESULTATS
Affectation du résultat d’exploitation du budget de la Caisse des Ecoles 2016 au budget primitif 2017
L’étude de la section d’exploitation de ce budget laisse apparaître des dépenses de 27 432.57 € et des recettes de 28 820.73 €, soit un excédent de 2 388.16 €.
Les membres de la Caisse des Ecoles décident d’affecter le résultat d’exploitation du budget Caisse des Ecoles 2016 en totalité en recettes d’exploitation du budget primitif 2017 soit 2 388.16 €. Cette affectation est votée à l’unanimité.
Affectation du résultat d’exploitation au budget du lotissement 2016 au budget primitif 2017
L’étude de la section d’exploitation de ce budget laisse apparaître des dépenses de 48 993.17 € et des recettes de 60 821.85 €, soit un excédent de 11 827.85 €.
Les dépenses de la section d’investissement sont de 10 936.43 €.
Pour cette section, les recettes sont égalent à 0.
La section d’investissement présente donc un déficit de 10 936.43 €.
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation du budget du lotissement 2016 comme suit sur le budget primitif 2017 :
- Affectation de l’excédent de fonctionnement à hauteur de 11 827.85 € en recettes de fonctionnement - Affectation du déficit en totalité en dépenses d’investissement soit 10 936.43 €. Ces affectations sont votées à l’unanimité.
Affectation du résultat d’exploitation du budget communal 2016 au budget primitif 2017.
Les dépenses de la section d’exploitation réalisées en 2015 s’élèvent à 524 732.22 € Les recettes représentent 635 121.82 €.
Un excédent d’exploitation de 110 389.60 € est donc constaté.
Les dépenses de la section d’investissement sont de 426 585.43 €
Pour cette section, les recettes égalent 337 009.71 €.
La section d’investissement présente donc un déficit de 89 575.72 €.
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation du budget de la commune 2016 comme suit : - Affectation en totalité de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement sur le budget 2017 : 110 389.60 €.
Cette affectation est votée à l’unanimité.
5) CESSION DE TERRAIN A MESCOAT POUR LE KANNDI
La commune souhaite faire l’acquisition d’une parcelle de terrain de 165 m² située à Mescoat aux abords du Kanndi de Mescoat.
Cette parcelle appartient aux Consorts Saliou.
Les propriétaires cèdent cette parcelle à la commune à titre gracieux.
Les frais de géomètre sont à la charge de la commune et l’acte administratif sera rédigé par le service foncier de la Communauté de Communes. 3
Le conseil autorise le maire à recevoir l’acte en la forme administrative et autorise le premier adjoint à signer l’acte au nom de la commune et les différentes pièces du dossier.
Madame LEON étant partie prenante dans cette affaire, s’abstient de tout vote.
6) COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Le maire rappelle aux conseillers que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour mission de procéder à l’évaluation du montant de la totalité de la charge financière transférée à la Communauté suite à tout nouveau transfert de compétences. Cette évaluation doit faire l’objet d’un rapport qui, après l’avis favorable de la CLECT, doit recevoir l’avis des communes du territoire de la CCPLD
Dans le cadre des transferts de compétences pour :
- Les maisons de Services Au Public (MSAP)
- Les Aires d’Accueil des Gens du Voyage (AAGV)
Et après en avoir délibéré, le conseil municipal de Ploudiry approuve ce rapport à l’unanimité.
7) ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA CCPLD EN MATIERE DE VOIRIE
Par délibération du conseil communautaire du 16 décembre 2013, la CCPLD a renforcé son dispositif d’assistance aux communes de son territoire dans le domaine de la voirie et des infrastructures. Pour PLOUDIRY, la mission d’assistance consiste à la Préparation d’un programme de travaux d’entretien/gros entretien de voirie définit comme suit :
Elaboration du programme annuel d’investissement ou d’entretien/gros entretien Constitution des pièces techniques du dossier de consultation (CCTP, BPU, DE……) Suivi des travaux sous les aspects techniques et financiers ainsi que l’accompagnement du maître d’ouvrage à la rédaction des bons de commande, vérification des décomptes et des avenants (cette prestation n’intègre pas la gestion administrative et l’instruction comptable du marché). Accompagnement du maître d’ouvrage dans la rédaction des procès-verbaux de réception dans le cadre du suivi des opérations de réception ainsi qu’un accompagnement durant la période de garantie de parfait achèvement.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE :
d’approuver le projet de convention à intervenir avec la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas dans le domaine de l’assistance technique voirie et infrastructures pour l’année 2017 à hauteur de 783.00 €
8) ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA TELEPHONIE
La communauté de communes propose d’adhérer au groupement de commandes pour la téléphonie. Après délibération, le Conseil municipal décide :
d’approuver les conventions constitutives du groupement de commandes
d’adhérer au groupement pour la téléphonie pour une durée de trois ans de désigner :
• la communauté de communes comme coordonnateur de ces groupements, • la CAO de la communauté de communes comme CAO du groupement de commandes ;
d’autoriser le Maire à signer :
• la convention constitutive du groupement, et tout avenant nécessaire à celle-ci. Accord du conseil à l’unanimité.
9) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE L’INTERIEUR
La commune de PLOUDIRY engage en 2017 des travaux d’aménagement de sa voirie communale en agglomération, rue des Monts d’Arrée, rue des Fontaines et rue de Kerfeunteun L’objectif principal est de réduire la vitesse en agglomération et de sécuriser, par la mise en place d’une chicane et d’un cheminement piéton et cycliste, l’accès à la salle de sports, au stade Jean Le Ru, au terrain multisports et à la Maison des Jeunes.
Le devis estimatif des travaux s’élève à 46 292.77 € HT. 4
Entendu l’exposé de Monsieur PITON, Maire, et après en avoir délibéré,
► Adopte le projet présenté par Monsieur le Maire,
► Décide de solliciter au titre de la réserve parlementaire, une subvention au taux le plus large possible pour l’aménagement de la voirie communale – création d’un cheminement sécurisé. Accord du conseil à l’unanimité
10) DELIBERATIONS DIVERSES
Néant
11) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
a) Station d’épuration
Etudes en cours, travaux prévus en 2018. Prévoir un déclassement de la zone humide pour la construction de la station
b) Formations des élus
Un catalogue des formations 2017 est remis à chaque conseiller.
c) Eglise
La procédure de classement est toujours en cours
d) PLUI
Présentation le lundi 6 mars en séance de conseil municipal à 20 h 30.
A l’ordre du jour un débat sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) animé par la CCPLD
e) Planning
Lundi 20 février : présentation des budgets primitifs 2017 à 20 h
Vendredi 24 février : vote des budgets primitifs à 18 h 30 suivi d’un repas en commun au Baradozic f) Avis sur le règlement intérieur du conseil municipal et du personnel communal L’avis des conseillers sera sollicité ultérieurement
g) Expo
Une expo sur Jean Mingam est en projet pendant l’été 2017 à la chapelle St Antoine h) Commission cadre de vie
Il est convenu de remplacer les cinq chênes qui agrémentent la place de la Mairie. Serge Donval demande d’être vigilant sur le choix des plants par rapport à un problème de visibilité pour les tracteurs. Les trottoirs seront également recouverts de sable
Prévisions sur le programme voirie 2017 : reprise de voirie à Kergoat sur 150 m, revêtement bicouche sur la voie Cleustoul, Ti Brid et Cleuzever.
i) Projets de la mandature 2014-2020
Marie-Pierre Le Berre représente aux conseillers les actions prévues en début de mandat. Une piqure de rappel pour que chacun se remémore dans quel groupe il s’est inscrit pour l’avancement des dossiers. Création d’un groupe de travail pour le commerce : Jean Jacques PITON, Marie-Pierre LE BERRE, Emmanuelle LE GARREC, Guillaume MAUBIAN et Jean-Michel BYA.
Un sous-groupe, composé de Nathalie CORNEC et Serge DONVAL, chargé de prospecter pour le développement d’un marché de produits locaux.
Marie-Pierre LE BERRE et Emmanuelle LE GARREC présentent des tee-shirts et sacs réalisés à l’effigie de Ploudiry. Le but est de vendre pour aider au financement de l’église.
j) Exposition à la salle communale
Emmanuelle LE GARREC est en discussion avec Katy Hoyez pour une éventuelle exposition des artistes locaux le week-end du 22 et 23 avril 2017.
k) Musée éclaté
Le maire rappelle l’état d’avancement des actions des étudiants de l’UBO de Quimper sur les trois enclos. Les supports et les textes sont près, il convient de les assembler.
Une somme de 1 500 € sera prévue au budget primitif
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 15