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Document publié le Mardi 17 août 2010 par la commune d'Asnelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 compte rendu 20 10)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Loisirs,
Nombre de conseillers en exercice : 15 – présents : 12 votants : 14
L’an deux mil quatorze, le 20 octobre à 19h, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain SCRIBE, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM Choplet Jean-Claude, Pouchain Gérard, Lamandé Evelyne, Bigot Christine, Dapremont-Nölp Hélène, Godmet François, Felicijan Vladimir, Monnier Maryse, Quesnel Aurélien, Sohier Clairette, Viviane Victor
Etaient absents : M. Dispa Daniel (a donné pouvoir à Mme Lamandé Evelyne) , M. Cossé Yves (a donné pouvoir à Mme Dapremont-Nölp Hélène), Mme Motir Michèle
Secrétaire de séance : M. Pouchain Gérard
__________________________
Monsieur le Maire rappelle le caractère d'urgence lié au dossier de rénovation du CLNA, le conseil accepte de le mettre en séance extraordinaire.
N° 2014-65 CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA RENOVATION DU CLUB DE LOISIRS NAUTIQUES
Le 17 août 2010, le conseil municipal approuvait le projet financier de rénovation du club de loisirs nautiques d'Asnelles (CLNA) pour un montant de 200 000€. Monsieur le Maire effectue un bref rappel du déroulement de la mise en œuvre de ce projet, et notamment des dernières réunions de la commission d'appel d'offres. Un avis d'appel public à la concurrence est paru le 16 juillet 2014, et tous les lots ont fait l'objet d'une soumission. L'ouverture des plis a été réalisée le 19 septembre 2014 en présence du maître d'œuvre, de représentants du CLNA et de la commission d'appel d'offres. Dans son rapport d'analyse, le maître d'œuvre souligne que la tranche conditionnelle 2 pour le réaménagement des sanitaires existants sera laissée en suspens, la tranche ferme et les tranches conditionnelles 1 et 3 pouvant être validées puisqu'elles entrent dans l'enveloppe budgétaire prévue initialement.
Après en avoir délibéré, à 13 voix pour et une abstention (Mme Sohier étant membre de l'association CLNA) le conseil municipal décide de :
- retenir les entreprises proposées par le maître d'œuvre dans son rapport ci-joint daté du 16 octobre 2014, pour un montant total de 150 939,11€ HT comprenant 114 867,26 € pour la tranche ferme, 26 139,03 € pour la tranche conditionnelle 1, et 9 932,83 € pour la tranche conditionnelle 3.
- laisser en suspens la tranche conditionnelle 2 d'un montant de 37 653,30€. - souscrire une assurance pour les risques liés au chantier.
- lancer le début des travaux le plus rapidement possible au regard des subventions accordées.
- charger Monsieur le Maire de signer tous les actes afférents à ce dossier.
Département du Calvados
Arrondissement de Bayeux
Canton de Ryes
Commune d’ASNELLES
v
COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 20 octobre 2014 Il est précisé que le montant des travaux et de la maîtrise d'œuvre (8% des travaux auxquels s'ajoutent 1,5% pour le bureau chargé de l'étude technique des lots électricité, chauffage et plomberie) diminué des subventions qui pourront s'élever à 137 000€, fait apparaître la somme d'environ 70 000€ restant à financer. Une convention sera établie entre le CLNA et la mairie pour définir les conditions de remboursement de ces dépenses restant à charge.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19h45.
Suivent les signatures
Compte-rendu affiché le
Le Maire, M. Alain SCRIBE