Déliberation - DELIB CM 02042026

Documents similaires

Déliberation - DELIB CM 21032026

Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 09 09 2024

Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 10 06 2024

Procès Verbal - PV CM 4 juillet 2020

Procès Verbal - PV CM 10 juillet 2020 1 1

Déliberation - deliberations conseil 2017 02 02

Procès Verbal - PV CM 03 11 25

Convocation - Convocation CM du 09 09 2024

Convocation - Convocation CM du 20 03 2024

Déliberation - Deliberations CM 02042026

Déliberation - DELIB CM 02042026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Réhon. Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 02042026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE # DEPARTEMENT DE = MEURTHE ET MOSELLE —_

COMMUNE DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Arrondissement de BRIEY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du : 02 avril 2026 Nombre de conseillers : en exercice ; 27

Date de convocation : 26/03/2026 présents : 26

N° 02-04/2026 votants: 27

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs CADINU Fabrizio, AZEVEDO JEUNESSE Judith, BOUCEFAR Tahar,

LESQUOY Corinne, SCHMITT Olivier, DE ALMEIDA Christelle, MARTIN Éric, ZIELKOWSKI

Julie, DEGUY Lionel, DLIM Nicolas, INVERNIZZI Claudine, BARBONI Georges, MAZZICHI

Isabelle, HAUSMANN Patrick, AMICO Stephane, BALESTRUCCI Emeric, HENSMANS Damien,

BASSE Viviane, MARSEU Jeremy, SURDEJ Sandrine, TYDEK Florence, AUTIN Audrey, COLIN

Edith, HENRION Bernard, MAZZARINI Isabelle, KATRAMIZ Aurore (26)

Absente excusée :

Mme LEBON Aurelie (1)

Procuration :

Mme LEBON Aurelie pouvoir à ZIELKOWSKI Julie

Madame SURDE)J Sandrine a été élue secrétaire à l’unanimité des présents.

Objet : Création et désignation des membres des commissions municipales

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22 ;

Considérant que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil, composées exclusivement de conseillers municipaux. Il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;

Considérant que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.Considérant que le Maire est le président de droit de toutes les commissions en cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, il est proposé de créer 8 commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil, à savoir :

Commission : Finances — administration — Ressources Humaines

Commission : Sport - Associations - Culture - Jeunesse

Commission : Affaires scolaires et périscolaire

Commission : Sécurité - Incendie et cause animale

Commission : Lien social - Santé et solidarité

Commission : Urbanisme et patrimoine

Commission : Communication numérique - Attractivité de la commune

Commission : Travaux et environnement

Il vous est également proposé que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d'élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 9 membres, chaque membre pouvant faire partie d’une à cinq commissions.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d'adopter la création des commissions municipales dont voici la liste :

Commission : Finances - Administration - Ressources Humaines

Commission : Sport — Associations - Culture - Jeunesse

Commission : Affaires scolaires et périscolaire

Commission : Sécurité — Incendie et cause animale

Commission : Lien social — Santé et solidarité

Commission : Urbanisme et patrimoine

Commission : Communication numérique - Attractivité de la commune

Commission : Travaux et environnement

Les commissions municipales comportent au maximum 9 membres, chaque membre pouvant faire partie d'une à cinq commissions.

Après appel à candidatures et en conformité avec les dispositions du code,

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l’unanimité de voter à main levée, de ne pas procéder au scrutin secret et désigne au sein des

commissions, les membres suivants :

Finances - Administration - Ressources Humaines :

AZEVEDO JEUNESSE Judith, MARTIN Eric, DLIM Nicolas, BALESTRUCCI Emeric, MARSEU Jeremy, HENRION Bernard, KATRAMIZ Aurore.

Sport — Associations — Culture - Jeunesse :

BOUCEFAR Tahar, AZEVEDO JEUNESSE Judith, SCHMITT Olivier, DLIM Nicolas, LEBON Aurélie, MAZZICHI Isabelle, AUTIN Audrey, MAZZARINI Isabelle, COLIN Édith.Affaires scolaires et périscolaire :

LESQUOY Corinne, BOUCEFAR Tahar, ZIELKOWSKI Julie, DLIM Nicolas, LEBON Aurélie, MAZZICHI Isabelle, BALESTRUCCI Emeric, MAZZARINI Isabelle, KATRAMIZ Aurore.

Sécurité — Incendie et cause animale :

SCHMITT Olivier, BOUCEFAR Tahar, LEBON Aurélie, BARBONI Georges, AMICO Stéphane, MARSEU Jeremy, HENRION Bernard, MAZZARINI Isabelle.

Lien social - Santé et solidarité :

DE ALMEIDA Christelle, ZIELKOWSKI Julie, INVERNIZZI Claudine, AUTIN Audrey, SURDEJ Sandrine, BASSE Viviane, COLIN Édith, KATRAMIZ Aurore.

Urbanisme et patrimoine :

MARTIN Eric, DEGUY Lionel, HAUSMANN Patrick, AMICO Stéphane, TYDEK Florence, COLIN Édith, KATRAMIZ Aurore,

Communication numérique - Attractivité de la commune :

ZIELKOWSKI Julie, DE ALMEIDA Christelle, LEBON Aurélie, MAZZICHI Isabelle, AMICO Stéphane, BASSE Viviane, MARSEU Jeremy, MAZZARINI Isabelle, HENRION Bernard.

Travaux et environnement :

DEGUY Lionel, MARTIN Eric, BARBONI Georges, HAUSMANN Patrick, AMICO Stéphane, TYDEK Florence, HENSMANS Damien, COLIN Edith, HENRION Bernard.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

ADOPTE la liste des membres des commissions susvisées.

Certifie le caractère exécutoire à compter du 02 avril 2026.

EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE : RÉHON, le deux avril deux mille vingt-six.REPUBLIQUE FRANCAISE # DEPARTEMENT DE Fe | — H N MEURTHE ET MOSELLE

COMMUNE DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Arrondissement de BRIEY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du : 02 avril 2026 Nombre de conseillers : en exercice: 27

Date de convocation : 26/03/2026 présents : 26

N° 06-04/2026 votants : 27

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs CADINU Fabrizio, AZEVEDO JEUNESSE Judith, BOUCEFAR Tahar,

LESQUOY Corinne, SCHMITT Olivier, DE ALMEIDA Christelle, MARTIN Éric, ZIELKOWSKI

Julie, DEGUY Lionel, DLIM Nicolas, INVERNIZZI Claudine, BARBONI Georges, MAZZICHI

Isabelle, HAUSMANN Patrick, AMICO Stephane, BALESTRUCCI Emeric, HENSMANS Damien,

BASSE Viviane, MARSEU Jeremy, SURDEJ Sandrine, TYDEK Florence, AUTIN Audrey, COLIN

Edith, HENRION Bernard, MAZZARINI Isabelle, KATRAMIZ Aurore (26)

Absente excusée :

Mme LEBON Aurelie (1)

Procuration :

Mme LEBON Aurelie pouvoir à ZIELKOWSKI Julie

Madame SURDE)J Sandrine a été élue secrétaire à l’unanimité des présents.

Objet : Election des membres de la Commission d’Appel d'Offres (CAO)

Vu les articles L.1414-2 et L.1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

1- Cas de l'élection des membres de la commissionPour une commune de plus de 3 500 habitants

Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 5 membres du Conseil Municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste. *

Liste 1 :

Sont candidats au poste de titulaire :

M. Éric MARTIN

M. Lionel DEGUY

M. Georges BARBONI

M. Patrick HAUSMANN

M. Stéphane AMICO

Sont candidats au poste de suppléant :

M. Olivier SCHMITT

M. Tahar BOUCEFAR

M. Émeric BALESTRUCCI

M. Nicolas DLIM

M. Damien HENSMANS

Liste 2 :

Sont candidats au poste de titulaire :

Mme Édith COLIN

Mme Isabelle MAZZARINI

Sont candidats au poste de suppléant :

M. Bernard HENRION

Mme Aurore KATRAMIZ

Nombre de votants : 27

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 27

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5.4

e Attribution Attribution au

Voix au quotient plus fort reste TOTAL

Liste 1 : Majorité 23 4 0 4 Liste 2 : Opposition 4 0 1 1

Sont donc désignés en tant que :

Liste 1 :

- délégués titulaires :

M. Éric MARTIN

M. Lionel DEGUY

M. Georges BARBONI

M. Patrick HAUSMANN

- délégués suppléants :

M. Olivier SCHMITT

M. Tahar BOUCEFAR

M. Émeric BALESTRUCCI

M. Nicolas DLIMListe 2 :

- déléguée titulaire :

Mme Édith COLIN

- délégué suppléant :

M. Bernard HENRION

Certifie le caractère exécutoire à compter du 02 avril 2026.

mille vingt-six.

à 5 Le Maire,

r Geo Ce nREPUBLIQUE FRANCAISE # DEPARTEMENT DE :H N MEURTHE ET MOSELLE _

COMMUNE DE MEURTHE-ET-MOSELLE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du‘: 02 avril 2026 Nombre de conseillers : en exercice : 27

Date de convocation : 26/03/2026 présents : 26

N° 05-04/2026 votants: 27

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs CADINU Fabrizio, AZEVEDO JEUNESSE Judith, BOUCEFAR Tahar,

LESQUOY Corinne, SCHMITT Olivier, DE ALMEIDA Christelle, MARTIN Éric, ZIELKOWSKI

Julie, DEGUY Lionel, DLIM Nicolas, INVERNIZZI Claudine, BARBONI Georges, MAZZICHI

Isabelle, HAUSMANN Patrick, AMICO Stephane, BALESTRUCCI Emeric, HENSMANS Damien,

BASSE Viviane, MARSEU Jeremy, SURDEJ Sandrine, TYDEK Florence, AUTIN Audrey, COLIN

Edith, HENRION Bernard, MAZZARINI Isabelle, KATRAMIZ Aurore (26)

Absente excusée :

Mme LEBON Aurelie (1)

Procuration :

Mme LEBON Aurelie pouvoir à ZIELKOWSKI Julie

Madame SURDE)J Sandrine a été élue secrétaire à l’unanimité des présents.

Objet: Election des représentants au Conseil d'Administration du CCAS (Centre Communal

d’Action Sociale)

En application des articles R.123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération N° 04-04/2026 de ce Conseil Municipal a décidé de fixer à 5 (cinq), le nombre de membres élus par le Conseil Municipal au conseil d'administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :

Liste A Liste B

Prénoms | Christelle RISSE Aurore KATRAMIZ

etnoms | Claudine INVERNIZZI Isabelle MAZZARINI

des Sandrine SURDEJ Edith COLIN

candidats | Audrey AUTIN Bernard HENRION

Viviane BASSE

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27

À déduire (bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 27

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 5.4

Ont obtenu :

Désignation des | Nombre de voix Nombre de sièges Reste Nombre de sièges listes obtenues attribués au quotient attribués au plus fort reste

Liste A 23 4 0 0

Liste B 4 0 1 1

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

Liste A : Mesdames Christelle RISSE, Claudine INVERNIZZI, Sandrine SURDEJ, Audrey AUTIN

Liste B : Mme Aurore KATRAMIZ

Certifie le caractère exécutoire à compter du 02 avril 2026.REPUBLIQUE FRANCAISE # DEPARTEMENT DE = MEURTHE ET MOSELLE ==

RE he COMMUNE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Arrondissement de BRIEY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du : 02 avril 2026 Nombre de conseillers : en exercice : 27

Date de convocation : 26/03/2026 présents : 26

N° 04-04/2026 votants : 27

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs CADINU Fabrizio, AZEVEDO JEUNESSE Judith, BOUCEFAR Tahar,

LESQUOY Corinne, SCHMITT Olivier, DE ALMEIDA Christelle, MARTIN Éric, ZIELKOWSKI

Julie, DEGUY Lionel, DLIM Nicolas, INVERNIZZI Claudine, BARBONI Georges, MAZZICHI

Isabelle, HAUSMANN Patrick, AMICO Stephane, BALESTRUCCI Emeric, HENSMANS Damien,

BASSE Viviane, MARSEU Jeremy, SURDEJ Sandrine, TYDEK Florence, AUTIN Audrey, COLIN

Edith, HENRION Bernard, MAZZARINI Isabelle, KATRAMIZ Aurore (26)

Absente excusée :

Mme LEBON Aurelie (1)

Procuration :

Mme LEBON Aurelie pouvoir à ZIELKOWSKI Julie

Madame SURDE)J Sandrine a été élue secrétaire à l’unanimité des présents.

Objet: Désignation du nombre de membres au Conseil d’Administration du CCAS (Centre

Communal d’Action Sociale)

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l’article R.123-7 du code de l’action et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être inférieur à 8 et supérieur à 16 et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal

et l'autre moitié par le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de fixer à 10 (dix) le nombre total des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.Certifie le caractère exécutoire à compter du 02 avril 2026.

mille vingt-six.REPUBLIQUE FRANCAISE LA DEPARTEMENT DE R= ii MEURTHE ET MOSELLE

COMMUNE DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Arrondissement de BRIEY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du : 02 avril 2026 Nombre de conseillers : en exercice : 27

Date de convocation : 26/03/2026 présents : 26

N° 03-04/2026 votants: 27

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs CADINU Fabrizio, AZEVEDO JEUNESSE Judith, BOUCEFAR Tahar,

LESQUOY Corinne, SCHMITT Olivier, DE ALMEIDA Christelle, MARTIN Éric, ZIELKOWSKI

Julie, DEGUY Lionel, DLIM Nicolas, INVERNIZZI Claudine, BARBONI Georges, MAZZICHI

Isabelle, HAUSMANN Patrick, AMICO Stephane, BALESTRUCCI Emeric, HENSMANS Damien,

BASSE Viviane, MARSEU Jeremy, SURDE)J Sandrine, TYDEK Florence, AUTIN Audrey, COLIN

Edith, HENRION Bernard, MAZZARINI Isabelle, KATRAMIZ Aurore (26)

Absente excusée :

Mme LEBON Aurelie (1)

Procuration :

Mme LEBON Aurelie pouvoir à ZIELKOWSKI Julie

Madame SURDEJ Sandrine a été élue secrétaire à l'unanimité des présents.

Objet : Composition des organismes extérieurs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Vu l’application combinée des articles L.5211-7 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu'il convient de désigner des délégués titulaires et des délégués suppléants

Considérant que le Conseil Municipal,DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret,

DECIDE du vote à main levée à l'élection des délégués ;

Premier tour de scrutin

Nombre de vote à main levée : 27

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DESIGNE :

Les délégués titulaires et les délégués suppléants ci-dessous :

AGAPE 1 Délégués titulaires | MARTIN Eric 2 Délégués Titulaires | MARTIN Eric - DEGUY Lionel

FIL BLEU 2 Délégués suppléant | BARBONI Georges - HENRION Bernard 1 Délégué titulaire | ZIELKOWSKI Julie

MD54 1 Délégué Suppléant | LEBON Aurélie 1 Délégué Titulaire | BALESTRUCCI Emeric

MISSION LOCALE 1 Délégué Suppléant | MAZZICHI Isabelle 1 Délégué Titulaire | HAUSMANN Patrick

SISCODELB/SDE54 1 Délégué Suppléant | HENSMANS Damien 1 Délégué titulaire | BOUCEFAR Tahar

CA COLLEGE 1 Délégué Suppléant | DLIM Nicolas 2 Délégués Titulaires | SCHMITT Olivier MARSEU JEREMY

CHENIL JOLIBOIS 1 Délégué Suppléant | LEBON Aurélie

CORRESPONDANT Défense 1 Délégué Titulaire | CADINU Fabrizio 1 Délégué titulaire | MARSEU Jeremy

J'aime le CINEMA 1 Délégué Suppléant | MAZZICHI Isabelle

CORRESPONDANT Incendie et secours

1 Délégué titulaire | SCHMITT Olivier

CNAS 1 Délégué titulaire | AZEVEDO JEUNESSE Judith

Certifie le caractère exécutoire à compter du 02 avril 2026.

EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTREREPUBLIQUE FRANCAISE # DEPARTEMENT DE = MEURTHE ET MOSELLE ==

COMMUNE DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Arrondissement de BRIEY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du : 02 avril 2026 Nombre de conseillers : en exercice : 27

Date de convocation : 26/03/2026 présents : 26

N° 01-04/2026 votants : 27

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs CADINU Fabrizio, AZEVEDO JEUNESSE Judith, BOUCEFAR Tahar,

LESQUOY Corinne, SCHMITT Olivier, DE ALMEIDA Christelle, MARTIN Éric, ZIELKOWSKI

Julie, DEGUY Lionel, DLIM Nicolas, INVERNIZZI Claudine, BARBONI Georges, MAZZICHI

Isabelle, HAUSMANN Patrick, AMICO Stephane, BALESTRUCCI Emeric, HENSMANS Damien,

BASSE Viviane, MARSEU Jeremy, SURDEJ Sandrine, TYDEK Florence, AUTIN Audrey, COLIN

Edith, HENRION Bernard, MAZZARINI Isabelle, KATRAMIZ Aurore (26)

Etaient absentes excusées :

Mme LEBON Aurelie (1)

Procurations :

Mme LEBON Aurelie pouvoir à ZIELKOWSKI Julie

Madame SURDE)J Sandrine a été élue secrétaire à l’unanimité des présents.

Objet : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donnent au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Il invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte, après en avoir donné lecture.

Afin de faciliter la bonne marche de l'administration communale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,DECIDE de donner au Maire les délégations suivantes :

1.

16.

Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres

lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget dans la limite de 200 000€ (deux cent mille euros) et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires ;

Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés est strictement inférieur à 500 000€ (cinq cent mille euros) et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12

ans ;

Passer les contrats d'assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

. Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

. Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts ;

. Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :

. Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

. Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code ;

Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;17. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

18. Donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. Signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11- 2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000€ (cent mille euros) ;

21. Exercer ou déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code ;

22. Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23. Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24. Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.

25. Exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne.

26. Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

27. Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28. Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29. Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1 de l’article L.123-19

du code de l’environnement,

Certifie le caractère exécutoire à compter du 02 avril 2026.