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Déliberation - DELIB CM 28042026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Réhon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 28042026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
MEURTHE ET MOSELLE
RE er COMMUNE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Arrondissement de BRIEY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du : 28 avril 2026 Nombre de conseillers : en exercice : 27
Date de convocation ; 15/04/2026 présents: 20
N° 05-04/2026 -1 votants: 27
Présents
Mesdames et Messieurs CADINU Fabrizio, AZEVEDO-JEUNESSE Judith, BOUCEFAR Tahar, SCHMITT Olivier, De ALMEIDA Christelle, ZIELKOWSKI Julie, DEGUY Lionel, BARBONI Georges, BASSE Viviane, INVERNIZZI Claudine, MAZZICHI Isabelle, SURDEJ Sandrine, TYDEK Florence, HENSMANS Damien, AUTIN Audrey, DLIM Nicolas, COLIN Edith, HENRION Bernard, MAZZARINI Isabelle, KATRAMIZ Aurore (20).
Absents excusés
LESQUOY Corinne
MARTIN Eric
HAUSMANN Patrick
AMICO Stéphane
BALESTRUCCI Emeric
LEBON Aurélie
MARSEU Jeremy (7)
Procurations:
LESQUOY Corinne pouvoir à AZEVEDO-JEUNESSE Judith
MARTIN Eric pouvoir à SCHMITT Olivier
HAUSMANN Patrick pouvoir à DEGUY Lionel
AMICO Stéphane pouvoir à CADINU Fabrizio
BALESTRUCCI Emeric pouvoir à DLIM Nicolas
LEBON Aurélie pouvoir à ZIELKOWSKI Julie
MARSEU Jeremy pouvoir à HENSMANS Damien (7)
Madame SURDEJ Sandrine a été élue secrétaire à l’unanimité des présents.
Objet : Composition de la commission communale des impôts directs (CCID)
Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts,
Considérant que le Conseil Municipal doit délibérer pour proposer au Directeur Départemental des Finances Publiques une liste de noms de commissaires répondant aux conditions posées par l'article
1650 susvisé :
Considérant qu'il y a notamment lieu de proposer des commissaires : - de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne ;
- âgés de 25 ans au moins ;
jouissant de leurs droits civils ;
- inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,
Considérant que parmi les titulaires, il convient de proposer 10 commissaires habitant la commune et redevables d'une taxe d'impôt direct local dans la commune ainsi que 2 commissaires n'habitant pas la commune et redevables d'une taxe d'impôt direct local dans la commune.
Considérant que parmi les suppléants, il convient de proposer 10 commissaires habitant la commune et redevables d'une taxe d'impôt direct local dans la commune ainsi que 2 commissaires n'habitant pas la commune et redevables d'une taxe d'impôt direct local dans la commune.
Considérant qu'il y a lieu de proposer, si le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, deux commissaires propriétaires de bois ou forêts parmi les 12 commissaires titulaires proposés et deux commissaires propriétaires de bois ou forêts parmi les 12
commissaires suppléants proposés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
ARRETE la liste comme suit :
Qualité ji L Date de Impositions Directes Ordre ee NOM ET PRÉNOM Rdtane Adresse DÉdiss
50 Rue des Magnolias ,
1 |M. CADINU Fabrizio 28/05/1969 REHON
AZEVEDO- JEUNESSE 15 rue Rémy De 3 2 [Mme |Judith 11/07/1967 Angélis RÉEHON
28 Rue des Saules
3 |M. BOUCEFAR Tahar 15/05/1962 RÉHON
48 Rue des Magnolias à
4 |Mme |LESQUOY Corinne 26/08/1968 RÉHON
1 rue des Charmes ;
5 |M. SCHMITT Olivier 10/12/1977 RÉHON
7 rue du Breuil e
6 |Mme |DE ALMEIDA Christelle |18/08/1971 REHON
49 Boulevard de Metz 3
7 |M. MARTIN Éric 23/04/1974 54400 LONGWY RÉHON
2 Rue des Magnolias x
8 |Mme |ZIELKOWSKI Julie 06/09/1982 RÉHON
8 Bis Rue Mézières |
9 |M. DEGUY Lionel 19/03/1972 RÉHON
15 Rue du square -
10 |M. BARBONI Georges 07/11/1947 RÉHON
11 Rue de la Vigne vs
11 |Mme |BASSE Viviane 25/11/1952 RÉHON
2B Rue Mézières
2 |M. HAUSMANN Patrick 26/04/1957 RÉHON
37 Rue des Ecoles =
13 |Mme |INVERNIZZI Claudine 23/01/1961 RÉHON 30 C rue de la Ferme :
14 |Mme | MAZZICHI isabelle 15/11/1962 RÉHON
14 Rue des Charmes 2
15 [Mme | SURDE)J Sandrine 12/01/1970 RÉHON
2 Rue du 19 mars 1962 |
16 |M. AMICO Stéphane 30/06/1976 REHON
46 Rue Aubrion .
17 [Mme |TIDEK Florence 15/04/1977 REHON
7 Rue des Ormes £
18 |M. HENSMANS Damien 15/09/1981 REHON
115 Ruede Longwy 5
19 [Mme | AUTIN Audrey 26/06/1982 REHON
2 Rue des Magnolias
20 |M. DLIM Nicolas 25/09/1983 RÉHON
71 Rue du Réservoir e
21 |M. BALESTRUCCI Émeric 01/03/1986 RÉHON
14 Rue du stade ,
22 |Mme |LEBON Aurélie 22/08/1987 RÉHON
14 Rue des Ecoles =
23 |M. MARSEU Jeremy 15/09/1995 RÉHON
24 |Mme |INCIRCI Leila 17/08/1996 144 rue de Longwy RÉHON
25 |M. FISER Radim 21/03/1991 6 rue du Breuil RÉHON
26 |Mme |DESINDE Sandrine 30/07/1973 21 rue de la ferme RÉHON
27 |M. ACCAME Jean 21/08/1956 5 rue des Roses RÉHON
28 |Mme |GAMBARINI Agata 19/06/1956 56 rue de Longwy RÉHON
= 2 rue Sainte Geneviève
29 |Mme |COLIN Édith 10/07/1955 RÉHON
10 rue de Cèdres :
30 |M. HENRION Bernard 04/12/1968 REHON
28 rue de Lexy 3
31 |Mme |MAZZARINI Isabelle 08/07/1973 RÉHON
54 rue de Chenières 7
32 |Mme |KATRAMIZ Aurore 21/02/1986 RÉHON
Certifie le caractère exécutoire à compter du 28 avril 2026.
SiX.
Fab
Le Maire,
izio CAD
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE : RÉHON, le vingt-huit avril deux mille vingt- REPUBLIQUE FRANCAISE æ DEPARTEMENT DE == MEURTHE ET MOSELLE
COMMUNE DE MEURTHE-ET MOSELLE
Arrondissement de BRIEY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du : 28 avril 2026 Nombre de conseillers : en exercice : 27
Date de convocation : 15/04/2026 présents : 20
N° 04-04/2026 -1 votants: 27
Présents
Mesdames et Messieurs CADINU Fabrizio, AZEVEDO-JEUNESSE Judith, BOUCEFAR Tabar, SCHMITT Olivier, De ALMEIDA Christelle, ZIELKOWSKI Julie, DEGUY Lionel, BARBONI Georges, BASSE Viviane, INVERNIZZI Claudine, MAZZICHI Isabelle, SURDEJ Sandrine, TYDEK Florence, HENSMANS Damien, AUTIN Audrey, DLIM Nicolas, COLIN Edith, HENRION Bernard, MAZZARINI Isabelle, KATRAMIZ Aurore (20).
Absents excusés
LESQUOY Corinne
MARTIN Eric
HAUSMANN Patrick
AMICO Stéphane
BALESTRUCCI Emeric
LEBON Aurélie
MARSEU Jeremy (7)
Procurations:
LESQUOY Corinne pouvoir à AZEVEDO-JEUNESSE Judith
MARTIN Eric pouvoir à SCHMITT Olivier
HAUSMANN Patrick pouvoir à DEGUY Lionel
AMICO Stéphane pouvoir à CADINU Fabrizio
BALESTRUCCI Emeric pouvoir à DLIM Nicolas
LEBON Aurélie pouvoir à ZIELKOWSKI Julie
MARSEU Jeremy pouvoir à HENSMANS Damien (7)
Madame SURDEJ Sandrine a été élue secrétaire à l'unanimité des présents.
Objet : Subvention de fonctionnement au C.C.A.S de REHON — Année 2026
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de fixer le montant de la subvention à allouér pour le fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de REHON pour l'exercice 2026.
VU l'avis favorable de la commission « Lien social — santé et solidarité » du 13 avril 2026,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
VU l'instruction budgétaire et comptable MS7, CONSIDERANT l'exécution budgétaire de l’année 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :
23 voix « pour »,
0 voix « contre »,
4 abstentions,
APPROUVE le versement d’une subvention de 10 000 € (dix mille euros) au C.C.A.S. de REHON.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2026 en section de fonctionnement, au chapitre 65, à l’article 657363 la fonction 020.
Certifie le caractère exécutoire à compter du 28 avril 2026.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE : RÉHON, le vingt-huit avril deux mille vingt- six. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
MEURTHE ET MOSELLE
Re I 2 CS =. COMMUNE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Arrondissement de BRIEY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du : 28 avril 2026 Nombre de conseillers : en exercice : 27
Date de convocation : 15/04/2026 présents: 20
N° 03-04/2026 -1 votants: 27
Présents
Mesdames et Messieurs CADINU Fabrizio, AZEVEDO-JEUNESSE Judith, BOUCEFAR Tahar, SCHMITT Olivier, De ALMEIDA Christelle, ZIELKOWSKI Julie, DEGUY Lionel, BARBONI Georges, BASSE Viviane, INVERNIZZI Claudine, MAZZICHI Isabelle, SURDE)J Sandrine, TYDEK Florence, HENSMANS Damien, AUTIN Audrey, DLIM Nicolas, COLIN Edith, HENRION Bernard, MAZZARINI Isabelle, KATRAMIZ Aurore (20).
Absents excusés
LESQUOY Corinne
MARTIN Eric
HAUSMANN Patrick
AMICO Stéphane
BALESTRUCCI Emeric
LEBON Aurélie
MARSEU Jeremy (7)
Procurations:
LESQUOY Corinne pouvoir à AZEVEDO-JEUNESSE Judith
MARTIN Eric pouvoir à SCHMITT Olivier
HAUSMANN Patrick pouvoir à DEGUY Lionel
AMICO Stéphane pouvoir à CADINU Fabrizio
BALESTRUCCI Emeric pouvoir à DLIM Nicolas
LEBON Aurélie pouvoir à ZIELKOWSKI Julie
MARSEU Jeremy pouvoir à HENSMANS Damien (7)
Madame SURDE)] Sandrine a été élue secrétaire à l’unanimité des présents.
Objet : Vote du budget primitif 2026 - Budget Principal
Monsieur le Maire présente à l'assemblée, le budget primitif de la Ville pour l’année 2026 dont les sections de fonctionnement et d'investissement sont présentées en suréquilibre.
Le budget est un acte de prévision mais aussi un acte d'autorisation et il se doit d'être sincère. La notion d'équilibre du budget ne revêt pas uniquement l'égalité dépenses/recettes mais également la sincérité. (art L 2321-2 du CGCT). De ce fait, rien n’oblige la collectivité à équilibrer les sections. Le vote en équilibre réel concerne le remboursement de l'annuité en capital de la dette (compte 16) qui doit être couvert par les ressources propres, ce qui est le cas de ce budget prévisionnel. En outre, les opérations d'ordre - amortissement des biens et subventions - sont équilibrées.
Le principe général d’équilibre est ainsi respecté.
[ Dépenses Fonctionnements ] [ Recettes Fonctionnements ] Fiontent Chapire 11 Charges à caractéres general 1586 050.00 € 002 Resuitar de fonctionnement reporté 909 048.83€
Chaprre D12 Charges de personnel 1 600 000,00 € 013 Arténuation de charges 2500,00€ Chapnre D14 Artenuation de produté 257 949,00€ 042 Opéranons d'ordre de transtert 57 508,00 €
Chapitre DZ. Doratian des amortssements 515 688,00 € 70 Produis des services 176 000,00 € Chapitre 6S Autres charges de gestion courantes 233 540,00€ 73 impots ettanes 1878553,00€
Chaptie 66 Charges fnancieres 1 600.00 € 74 Dotations ef parcipations 1195251,85 € Chapitre 87 Charges spécifiques 15 000,00 € 5. Autres Pdts de gestion courante 255 000,00 €
Chapitre 68 Dotations aux prov et depréaation 7067916 € 71 Produits specifiques 36 000,00 € 78 Repirse de Provision 2138000 €
[ Dépenses Investissements ] [ Recettes Investissements ]
Chapitre 040. Operations d'ordre de transfert 57 508,00 € 001 Soide execution delo section investissement 898 006,17 € Chapitre 16 Emprunt 10 590,00 € 024 Produits des cessions d'mmo 21.000,00 €
Chaprte 20 Immo corporelles 41 000,00 € 040 Amortissement des mmos 515 688,00 € Chapitre 21 Immo corporelles 1 132 500,00 € 10 Dotations et londs divers 56 553,37 €
13 Subventions d'invesussement 220 350,39 €
Foncuonnement R-D 25073492€
[nvestssement RD 46999993 €
La section de fonctionnement a pour recettes 4 531 241,68 € et pour dépenses 4 280 506,76 €, soit un excédent de 250 734,92 €
La section d’investissement a pour recettes 1 711 597,93 € et pour dépenses 1 241 598,00 €, soit un excédent de 469 999,93 €
Le budget primitif de la Ville de l’année 2026 se présente de la manière suivante : + 5522 104,76 € de dépenses
+ 6 242 839,61 € de recettes.
Soit un budget primitif en suréquilibre de 720 734,85 €
D'autre part, Monsieur le Maire explique que l'instruction budgétaire et comptable M57 offre la possibilité à l’Assemblée délibérante d’autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
Par conséquent, il est proposé :
° D'adopter le budget primitif du Budget Principal pour l'exercice 2026 tel que présenté ci-dessus
« D'’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre sur l'exercice 2026 (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n°08-07/2021 du 8 juillet 2021 adoptant la nomenclature
budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2022,
VU la délibération du Conseil Municipal N° 01-04/2026 du 17 avril 2026 relative aux orientations budgétaires pour 2026,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du Budget Principal pour l'exercice 2026,
CONSIDERANT la possibilité d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à
T'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité par :
23 voix « pour »,
0 voix « contre »,
4 abstentions,
APPROUVE le budget primitif du Budget Principal pour l’année 2026,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre sur
l'exercice 2026 (hors dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Certifie le caractère exécutoire à compter du 28 avril 2026.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE: RÉHON, le vingt-huit avril deux mille vingt- six. REPUBLIQUE FRANCAISE æ DEPARTEMENT DE = MEURTHE ET MOSELLE =
COMMUNE DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement de BRIEY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du : 28 avril 2026 Nombre de conseillers : en exercice : 27
Date de convocation: 15/04/2026 présents: 20
N° 02-04/2026 -1 votants: 27
Présents
Mesdames et Messieurs CADINU Fabrizio, AZEVEDO-JEUNESSE Judith, BOUCEFAR Tahar, SCHMITT Olivier, De ALMEIDA Christelle, ZIELKOWSKI Julie, DEGUY Lionel, BARBONI Georges, BASSE Viviane, INVERNIZZI Claudine, MAZZICHI Isabelle, SURDEJ Sandrine, TYDEK Florence, HENSMANS Damien, AUTIN Audrey, DLIM Nicolas, COLIN Edith, HENRION Bernard, MAZZARINI Isabelle, KATRAMIZ Aurore (20).
Absents excusés
LESQUOY Corinne
MARTIN Eric
HAUSMANN Patrick
AMICO Stéphane
BALESTRUCCI Emeric
LEBON Aurélie
MARSEU Jeremy (7)
Procurations:
LESQUOY Corinne pouvoir à AZEVEDO-JEUNESSE Judith
MARTIN Eric pouvoir à SCHMITT Olivier
HAUSMANN Patrick pouvoir à DEGUY Lionel
AMICO Stéphane pouvoir à CADINU Fabrizio
BALESTRUCCI Emeric pouvoir à DLIM Nicolas
LEBON Aurélie pouvoir à ZIELKOWSKI Julie
MARSEU Jeremy pouvoir à HENSMANS Damien (7)
Madame SURDE)J Sandrine a été élue secrétaire à l’unanimité des présents,
Objet : Vote des taux d'imposition des Taxes directes locales 2026
Vu le débat d’orientations budgétaires organisé à la séance du 17 avril 2026,
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur les taux à appliquer à chacune des
taxes directes locales et de maintenir les taux votés en 2025.
Les taux d'imposition des taxes locales pour 2026 sont :
> Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,61 %
> Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 25,78 %
> Taxe d'habitation: 17,90% Le Conseil Municipal, après en avoir à l'unanimité,
DECIDE de fixer les taux d'imposition des taxes locales pour 2026 de la manière suivante :
> Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,61 %
> Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 25,78 %
> Taxe d'habitation : 17,90%
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2026.
Certifie le caractère exécutoire à compter du 28 avril 2026.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE : RÉHON, le vingt-huit avril deux mille vingt- six.
LS Le Maire,
WE) Fabrizio CADINU | o} REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
MEURTHE ET MOSELLE ns COMMUNE DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement de BRIEY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du : 28 avril 2026 Nombre de conseillers : en exercice : 27
Date de convocation : 15/04/2026 présents: 20
N° 01-04/2026 -1 votants: 27
Présents
Mesdames et Messieurs CADINU Fabrizio, AZEVEDO-JEUNESSE Judith, BOUCEFAR Tabhar,
SCHMITT Olivier, De ALMEIDA Christelle, ZIELKOWSKI Julie, DEGUY Lionel, BARBONI Georges, BASSE Viviane, INVERNIZZI Claudine, MAZZICHI Isabelle, SURDEJ Sandrine, TYDEK Florence, HENSMANS Damien, AUTIN Audrey, DLIM Nicolas, COLIN Edith, HENRION Bernard, MAZZARINI Isabelle, KATRAMIZ Aurore (20).
Absents excusés
LESQUOY Corinne
MARTIN Eric
HAUSMANN Patrick
AMICO Stéphane
BALESTRUCCI Emeric
LEBON Aurélie
MARSEU Jeremy (7)
Procurations:
LESQUOY Corinne pouvoir à AZEVEDO-JEUNESSE Judith
MARTIN Eric pouvoir à SCHMITT Olivier
HAUSMANN Patrick pouvoir à DEGUY Lionel
AMICO Stéphane pouvoir à CADINU Fabrizio
BALESTRUCCI Emeric pouvoir à DLIM Nicolas
LEBON Aurélie pouvoir à ZIELKOWSKI Julie
MARSEU Jeremy pouvoir à HENSMANS Damien (7)
Madame SURDE)] Sandrine a été élue secrétaire à l'unanimité des présents.
Objet : Bilan des acquisitions et cessions - année 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241-1,
VU le bilan des acquisitions et cessions opérées sur l'exercice 2025 annexés sous forme de deux documents à la présente délibération,
Monsieur le Maire explique aux membres de l'assemblée délibérante que, conformément à l'article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est impératif que le bilan des acquisitions et cessions opérées par la ville soit soumis chaque année à une délibération du conseil municipal. Cette obligation légale s'inscrit dans un cadre de transparence et de rigueur financière.
Le bilan des acquisitions et cessions réalisées sur l’exercice 2025 est annexé à la présente délibération.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions opérées sur l’exercice 2025.
Certifie le caractère exécutoire à compter du 28 avril 2026.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE : RÉHON, le vingt-huit avril deux mille vingt- six.
Le Maire,
cc ’ j Fabrizio CADINU