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Procès Verbal - PV DU 02 MAI
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Savigneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 02 MAI)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
Présents :
Mme AUCLAIR Laurie, M. BERNARD Sylvain, M. BREVET Jean-Pierre, M. BRODARD Benoit, Mme CINIER Marjolaine, Mme DIENNET Elise, M. GARNIER Gilles, M. GIRARDOT Pierre-Yves, Mme GONIN Nadine, M. PESNEL Fabrice, M. PORTHE Guillaume, Mme SAUZY Angélique, M. THEVENARD Philippe
Procuration(s) :
Mme BENKEDER Mina donne pouvoir à M. PESNEL Fabrice, M. VALENCOT Guillaume donne pouvoir à Mme GONIN Nadine
Absent(s) :
Excusé(s) :
Mme BENKEDER Mina, M. VALENCOT Guillaume
Secrétaire de séance : M. PESNEL Fabrice
Président de séance : M. GARNIER Gilles
Intervention de Messieurs Pierre ROSET et PARIS de l’Association « Passerelle en Dombes » d’Ambérieux en Dombes pour présentation aux conseillers des actions de cette association :
- Bilan de l’année 2023 ;
- Présentation des projets 2024 : interventions en milieu scolaire, aides pour la reconversion professionnelle.
Avant le début de la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande aux conseillers l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : Une demande de subvention exceptionnelle de la part du Club de football de Savigneux.
A l’unanimité, les conseillers acceptent l’ajout de ce sujet.
1 - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 avril 2024 :
Les membres du conseil municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 02 avril 2024, se prononcent sur son adoption.
VOTE : unanimité
2 - Compte-rendu des réunions de structures intercommunales :
Aucun conseiller n’a de compte-rendu à faire.
Séance du 02 mai 2024 à 20 heures 00 minutes
Mairie-salle du conseil municipal
Quorum : 9 2
3 - Compte-rendu des décisions du Maire en matière de commande publique :
Libellé de la dépense Fournisseur Montant (TTC)
Reprise de 7 concessions cimetière Espace Funéraire GILLET 7 344.00 €
Flash infos DG Promo 276.10 €
Réparation serrures écoles ALC Métallerie 454.80 €
Modifications électriques pour caméras
videoprotection
RSE 22 814.02 €
Matériel Videoprotection RGE 38 12 545.64 €
Installation vidéoprotection LEASE PROTECT 68 583.60 €
Terreau Les Serres du BADERAND 772.15 €
Fauchage des accotements voirie communale BARBOLAT 4 440.00 €
Feux tricolores route de la Dombes BABOLAT 1 158.00 €
4 - Compte-rendu des décisions du Maire en matière de droit de préemption urbain :
Les membres du conseil municipal sont informés des décisions prises en matière de droit de préemption urbain durant le mois d’avril 2024.
5 - Compte-rendu des décisions d'urbanisme :
Les membre du conseil municipal sont informés des décisions prises en matière d’urbanisme durant le mois d’avril 2024.
6 - Choix des travaux pour aménagements sécuritaires de voirie :
Monsieur le Maire présente les résultats de l’étude du cabinet AINTEGRA qui propose diverses tranches de travaux pour les aménagements sécuritaires de voirie.
Les plans et les estimatifs financiers des différents projets sont diffusés sur l’écran de la salle du conseil municipal.
La remise de l’étude du Cabinet AINTEGRA étant très récente, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’à ce jour une prospection affinée de recherche de subventions doit être faite. Devant la difficulté de se prononcer sur le choix des travaux sans connaître les possibilités de financement, Monsieur le Maire propose de reporter le vote de ce sujet au prochain conseil municipal.
7 - Demande de subvention auprès de la Région pour aménagements sécuritaires :
N’ayant pas pu se prononcer sur le choix des travaux d’aménagements sécuritaires, le conseil municipal décide d’ajourner ce point et de le reporter au prochain conseil municipal.
8 - Demande de subvention auprès du Département pour aménagements sécuritaires.
N’ayant pas pu se prononcer sur le choix des travaux d’aménagements sécuritaires, le conseil municipal décide d’ajourner ce point et de le reporter au prochain conseil municipal. 3
09 - Demande de subvention DETR pour aménagements sécuritaires :
N’ayant pas pu se prononcer sur le choix des travaux d’aménagements sécuritaires, le conseil municipal décide d’ajourner ce point et de le reporter au prochain conseil municipal.
10 - Octroi d'une subvention au club de foot :
Monsieur le Maire donne connaissance aux conseillers municipaux de la demande d'aide financière formulée par le Club de football des Mille étangs de Savigneux.
Il explique que l'association souhaiterait que la commune participe aux frais d'entretien du terrain de football.
L'association a engagé des frais pour l'engazonnement du terrain. Un devis de 4 267 € HT soit 5 120.40 € TTC de l'entreprise COSEEC a été validé pour des travaux d'entretien de la pelouse du terrain.
Monsieur le Maire propose un montant de 4 000 €.
Après discussion, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de s'exprimer sur plusieurs taux de participation du montant de la facture d'entretien.
Monsieur le Maire propose de subventionner 70 % de la facture HT, les conseillers municipaux proposent d'autres taux de participation : 30 % et 50 % (montant HT de la facture).
Afin que chacun puisse s'exprimer, Monsieur le Maire propose de voter sur 3 taux de participation de la commune :
- 30 % (5 votes pour)
- 50 % (9 votes pour)
- 70 % (1 vote pour)
A l'issue du vote, le conseil municipal, à la majorité, décide de voter une subvention arrondie au montant de 2 000 €.
VOTE : majorité (9 pour et 6 contre)
11 – Tableau des permanences pour les élections européennes du 09 juin 2024 :
Le tableau est complété, toutes les tranches horaires sont occupées. Ce tableau sera envoyé aux conseillers par le secrétariat de Mairie.
12- Normalisation des adresses de la commune :
Monsieur le Maire donne connaissance aux conseillers de l’avancement du dossier : la commission a recensé toutes les voies à dénommer. Il faudra faire la liste des nouvelles dénominations pour délibérer lors d’un prochain conseil municipal.
13 – Questions diverses :
M. le Maire informe le conseil municipal qu’en raison des pluies incessantes des derniers jours, certains fossés de la commune ont débordé sur les routes. Il va falloir curer des fossés notamment celui de la route de Beauregard.
M. Jean-Pierre BREVET informe qu’il a vu l’entreprise AGORESPACE qui est chargée de l’entretien du City 4
stade. Des planches sont à remplacer sur le pourtour du City Stade. Le conseil municipal décide de les faire remplacer par les employés communaux.
Les travaux d’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école maternelle vont débuter début juillet après la fin de l’école. Durée des travaux 15 jours.
M. le Maire informe qu’il a accepté que la commune de Savigneux serve de test pour du relamping d’éclairage public fait par la RSE.
Mme Elise DIENNET explique qu’elle prépare en ce moment la rédaction du cahier des charges pour la consultation du marché de fourniture des repas de la cantine scolaire.
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 22 mai.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Fabrice PESNEL Gilles GARNIER