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Arrêté - AM 175 Ferme des producteurs Chemin des Cevettes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-Plage-en-Ré.
Lien du pdf (Arrêté - AM 175 Ferme des producteurs Chemin des Cevettes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Z 1
©)
S
si :
|
=
|
|
QGE
COMMUNE
DU
BOIS
PLAGE
EN
RÈ
=?
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
=
FEUV;
Ré
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
CHEMIN
DES
CEVETTES
Le
Maire
de
la commune
du
Bois
Plage
en
Ré,
PM/AR
n°175/2025
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2212-
1,
L.
2212-2,
et
de
L.
2213
à
L.
2213-5;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-2,
R.
411-8,
R.
411-25
et
R.
411-26 ; VU
la
Loi
89.413
du
22
juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modificatif,
relatif
à
la signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977;
VU
la
demande
en
date
du
22
avril
2025
de
Madame
FUMERON
Mathilde,
gérante
de
la
ferme
des
producteurs,
afin
d'organiser
l'anniversaire
de
son
établissement
;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la protection
des
personnes
et
des
biens
lors
de
cet
évènement, ARRETE
Article
1er:
Le
samedi
24
mai
2025
de
09h00
à
17h00,
- la circulation
des
véhicules
à moteur
sera
interdite
chemin
des
cevettes.
Article
2
: Du
barriérage
sera
mis
en
place
par
les
services
techniques,
de
part
et
d’autre
du
chemin.
Charge
à
l’organisateur
de
mettre
en
place
les
barrières
à
09h00
et
à
les
retirer
à
17h00.
Article
3 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles.
Les
infractions
seront
constatées
et
relevées
par
procès-verbaux.
Article
4
: Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St
Martin
de
Ré
et
la
Police
Municipale
et
Rurale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
BOIS
PLAGE
EN
RÉ,
le
13
mai
2025
Le
Maire,
Gérard
JUIN
-
Informe
du
caractère
exécutoire
de
cet acte.
=
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.