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Déliberation - P075 2023 Convention de prêt de l'exposition Les Shadoks
Document publié le Dimanche 12 novembre 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P075 2023 Convention de prêt de l'exposition Les Shadoks)
Thèmes du document : Banque, Bioéthique, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P075_2023
Date : 01/03/2023
OBJET : Convention de prêt de l'exposition "Les Shadoks"
Exposé
Au printemps 2023, l’Agglomération du Cotentin souhaite faire découvrir l’univers des Shadoks au public, faire partager le regard amusé de Jacques Rouxel sur la conquête spatiale et sur les nouvelles technologies, souligner l’attachement de l’artiste à Fermanville, commune où il a passé son enfance et choisi d’acheter une maison de vacances.
Pour ce faire, la Communauté d’Agglomération du Cotentin emprunte des œuvres au fond Rouxel géré par aaa production afin de proposer plusieurs événements qui débuteront le 8 avril et se termineront le 12 novembre 2023 au Planétarium de Ludiver et sur 2 sites extérieurs à Fermanville.
Dans ce cadre, l’Agglomération du Cotentin versera à l’association pour la mise à disposition des œuvres un montant de 15 516 € TTC.
Une convention de prêt fixe les modalités de cette mise à disposition.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,
Décide
- De signer la convention de prêt d’œuvres avec aaa production,
- De dire que la dépense est inscrite au Budget principal, compte 61358, LdC 77103,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P075_2023 du 01/03/2023 1/2
Publié le 02/03/2023 - D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P075_2023 du 01/03/2023 2/2