Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P450 2024 PPP Contrat prêt à usage pour 4 parce
Arrêté - P027 2025 Contrat pret usage SCI EUSKERA parcell
Déliberation - P419 2022 Pôle Proximité des Pieux Centre de t
Déliberation - P209 2021 Exposition de la maison du Littoral
Déliberation - P473 2022 PPLP Contrat prêt à usage pour 4 par
Déliberation - P482 2024 PPP Centre transfert Héauville con
Déliberation - P371 2022 Avenant à la convention de prêt à usag
Déliberation - P390 2024 Avenant à la conv de prêt à usage d'un
Convocation - DEL2018 106 CG Bricquebec
Déliberation - P324 2023 Avenant à la convention de prêt à usag
Déliberation - P083 2025 Contrat prêt à usage avec Secours Populaire pour bâtiment situé à Bricquebec
Document publié le Samedi 1 mars 2025 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P083 2025 Contrat prêt à usage avec Secours Populaire pour bâtiment situé à Bricquebec)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Banque, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Réf. : P083_2025
Date : 21/03/2025
OBJET : Contrat de prêt à usage avec le Secours Populaire pour un bâtiment situé route de Portbail à Bricquebec-en-Cotentin
Exposé
Suite aux dernières inondations subies sur le territoire de Bricquebec-en-Cotentin, les locaux de l’antenne locale du Secours Populaire sont inutilisables.
La Commune de Bricquebec-en-Cotentin s’est rapprochée des services de la Communauté d’Agglomération du Cotentin pour permettre à l’antenne locale du Secours Populaire de bénéficier d’un bâtiment inoccupé situé sur sa commune.
La Communauté d’Agglomération du Cotentin est propriétaire du bâtiment n°2 (parcelle 971, section A01), d’une surface de 194 m², situé 6 route de Portbail, 50270 Bricquebec-en- Cotentin.
Actuellement, ce bâtiment est temporairement inutilisé par la Direction des Déchets Ménagers et Assimilés. Son occupation par l’antenne locale du Secours Populaire n’impactera pas le fonctionnement des équipes de collecte.
En conséquence, la Communauté d’Agglomération du Cotentin accepte de mettre à la disposition de l’antenne local du Secours Populaire, le bâtiment susmentionné, par la conclusion d’un contrat de prêt, à usage gratuit, du 1er mars 2025 au 31 décembre 2026.
Par ces motifs, la Présidente de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2025_004 du 13 mars 2025 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Président n° P083_2025 du 21/03/2025 1/2 Décide
- De signer le contrat de prêt à usage, à titre gratuit, au profit de la Fédération de la Manche du Secours Populaire, du bâtiment n°2 (parcelle 971 - section A01) d’une surface de 194 m², situé 6 route de Portbail à Bricquebec-en-Cotentin, à compter du 1er mars 2025 jusqu’au 31 décembre 2026,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
La Présidente,
Christèle CASTELEIN
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Président n° P083_2025 du 21/03/2025 2/2