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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 12 Avril 2016
Déliberation - liste des delibs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Murat-sur-Vèbre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delibs)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Fiscalité,
Occitanie arfn -
Liste des délibérations
22/04/2026 | Attribution de subventions aux associations pour l’année 2026 45
22/04/2026 | Contrat de location sur les biens de section de Candoubre 46
22/04/2026 | Rénovation du Four du Cloutet 47
22/04/2026 | Désignation des délégués Commune Forestière 48
22/04/2026 | Constitution d’une commission communale CCID 49
Tempête Nils et additif à l’état d’assiette 2026 — Forêt communale de
22/04/2026 | Murat-Sur-Vèbre 50
Délégation au Maire pour la passation et la signature de commandes
22/04/2026 | inférieures à 10 000 € 51
22/04/2026 03) du règlement intérieur du Conseil municipal (mandat 2026— 52
22/04/2026 | Modalités de publicité des actes pris par la Commune 53
Plan de financement Rénovation énergétique des bâtiments Publics
22/04/2026 (ERP) — Ecole Primaire 54
22/04/2026 Plan de financement accessibilité des bâtiments publics — Ecole 55
Primaire
Plan de financement désimperméabilisation et la restauration des
22/04/2026 espaces publics et cours d’école — Ecole Primaire 56
Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les
22/04/2026 | résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à 57
l'habitation principale
Désignation d’un représentant au sein de la Commission Locale
22/04/2026 | jÉvaluation des Charges Transférées (CLECT) 58
22/04/2026 | Désignation des représentants aux commissions communautaires 59
22/04/2026 | Création des commissions municipales 60
22/04/2026 | Désignation des représentants aux commissions municipales 61
22/04/2026 | Mise en place d’un forfait annuel d’assainissement collectif 62
22/04/2026 | Convention de partenariat avec la Protection Civile du Tarn 63
22/04/2026 | Création de deux emplois saisonniers 64
22/04/2026 | Vote des budgets 2026 65
66 22/04/2026 Fixation des taux d’imposition pour 2026