Procès Verbal - pv 22 avril

Documents similaires

Procès Verbal - pv 8 avril

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 12 Avril 2016

Procès Verbal - proces verbal avril 2025 signe

Procès Verbal - pv du 20 mars

Déliberation - liste des delibs

Procès Verbal - pv 10 fev

Procès Verbal - pv aout

Procès Verbal - pv 24 mars

Procès Verbal - pv 5 juin

Déliberation - CM 2016 12 juillet Deliberations Web

Procès Verbal - pv 22 avril Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Murat-sur-Vèbre. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 22 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, IRSVÈBRE

Tarn - Occitanie

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le 22 avril à 20 heures 30, le conseil municipal dûment convoqué s’est

réuni en session ordinaire sous la présidence de VIDAL Daniel, Maire

Date de convocation du conseil municipal 10 avril 2026

Présents Absents Secrétaire de séance

VIDAL DANIEL LAPETINA NICOLASa donné DURAND Bernard

procuration à Proenca Antoine

PROENCA ANTOINE

EVRAD SYLVIE

DURAND BERNARD

ROQUE GHISLAINE

CARLES CHANTAL

RAZIMBAUD OLIVIER

STELLA NICOLE

RAMADIER MICKAEL

CAUMETTE CORINE

BASCOUL JOEL

SAINT HILARY ISABELLE

MYSKIW RICHARD

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer

Le procès-verbal de la réunion du 12 février 2026 est approuvé à l’unanimité

Le procès-verbal de la réunion du 08 avril 2026 est approuvé à l’unanimité

Bernard DURAND est désigné comme secrétaire de séance

45- 2026 : Attribution de subventions aux associations pour l’année 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et suivants

Vu le budget primitif de la commune pour l'exercice 2026

Considérant l’importance de soutenir la vie associative locale,

Considérant les demandes de subventions reçues des associations

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal décide, à l’unanimité

-_ D'attribuer, au titre de l’exercice 2026, les subventions suivantes aux associations de la

commune :

ASSOCIATIONS DOCUMENTS FOURNIS | SUBVENTION PROPOSITION DEMANDEE

ADMR OUI 400 € AMICALE DES SAPEURS OUI 200 € POMPIERS

JSP OUI 100 €

ANCIENS COMBATTANTS OUI 200 € APE OUI 950€

AME OUI 350€

BOISSEZON NATURE 100 €

CDJA OUI 100€ CINECRAN OUI 759€ 759 € CLUB DES AINES MOULIN OUI 100€ MAGE

CLUB DES AINES DU OUI 350€ CASTELLAS

COMITE DES BATTAGES QUI 300 €COMITE DES FÊTES OUI 100 € CONDOMINES

COMITE DES FÊTES MOULIN 100€

MAGE

COMITE DES FÊTES MURAT | OUI 1900 €

COOP SCOLAIRE ouI 600 €

LOS PASSEJAIRES OUI 350€ MIC OUI 1000 € SOCIETE DE PECHE oui 150€ 150€ SYNDICAT DE CHASSE oui 150€ CAMV 150€ CONFRERIE MASELIER oui 150€ 150€ LA LIGUE CANCER ouI 400 € FOYER DU COLLEGE out 300€ 300€ LACAUNE

CENTRE DE RECHERCHE out 150€ RIEUMONTAGNE

LES PANIERS DU PETIT TRAIN | OUI 400€ 400€

CANTADIS oul 150€ 150€ MONTAGNE CAMIN oui 150€ 150€ LES CANTAÏRES MONTANHA | OUI 150€ 150 € MEMOIRE DU CORPS DE LA | OUI 50€ 50€ MONTAGNE NOIRE

BALL TRAP oul 300 € (Subvention 300€ exceptionnelle

matériel)

LE VIEUX MURAT oul 500 € 150€ PROTECTION CIVILE OUI 1000 € DIANE (CONCOURS oul 500 € 500 € DEPARTEMENTAL DE CHIEN)

Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération seront inscrits au budget

communal,

Les subventions seront réévaluées à l’issue de la saison estivale, et celle de la CCHL sera alors

versée.

Les associations n’ayant pas fourni les documents requis ne percevront pas la subvention pour

l’année 2026.46-2026 : Contrat de location sur les biens de section de Candoubre

Entendu le rapport de Monsieur le Maire exposant la demande de Mr FARENC Jean-François de transférer le bail à fermer et la convention pluriannuelle de pâturage située sur la section de

Candoubre à son fils Mr FARENC Mathieu,

Vu les articles L 2411-2 et L 2411-10 du code général des collectivités territoriales

Vu qu’il s’agit du transfert d’un bail et d’un transfert de convention pluriannuelle

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

Accepte d'établir un contrat de location avec Mr FARENC Mathieu membre du GAEC sur les

parcelles suivantes :

Contrat Bail à ferme :

{ Sécilon —! N° deparcelle | Lieu dit [ Surface le cadastrale _! H : enca | n/a

DR JT PoceiRess 7 7] Tome | 910 TK 444 ; Plo de la Resse Il _Tere__ | 37a50 |

ET K T8 |Piodelemesse | [Tes | 1n20860 | Totaux | 2ha3700 |

Convention pluriannuelle de pâturage :

vu _ J Not cL Prix location | -S | Lieudit Contenance Fncie

[ke17 | PogetsResse 7 | 7 4760 Pré l = K418 |PiodelaResse | 31880 | Pré | —_+—

K421__| Flo de la Resse | 52230 | Pré L K422 | Plode la Resse _ 73800 | Pré h

423 — | Pio de ls Resse “24860 | Lande os

K426 | Pio dela Resse 1 77 70a50 | Lande L

TK434 | Pl de la Resse

Ka35 | Piodels Résse ]

TR43%6 | Pldeis Resse

"437 |PlodeiaResse |

K439 | Plo delg Resse

pis | Plo dela Resse

—

&ol @! &| ef col enf ro! ro!

| ex col ex

| 1

| 1 K442 Ph de Is Resse

K443 | Plodels Resse

[Ka48 | Pl de la Resse

Kasi | PodolaResse

[K452 | Plodela Resse

TR463 (PlodelaResss

[Totaux !

D

&n

en)

@!

en!

en) |

—

}

|

|

=:

Autorise Mr Le Maire, à signer le bail à ferme de Mr FARENC Mathieu

Autorise Mr Le Maire, à signer la convention pluriannuelle de Mr FARENC Mathieu

- Vote du Conseil : Pour 15 Contre 0 Abstention 047-2026 Rénovation du Four du Cloutet

Entendu le rapport du maire concernant la rénovation du four du Cloutet qui constitue un élément du patrimoine communal aujourd’hui dégradé. Sa restauration vise à assurer sa conservation, sécuriser le site et permettre sa valorisation culturelle et touristique dans le cadre de la politique générale de valorisation du patrimoine de la commune.

Vu le dispositif de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée visant une & aide à la restauration du patrimoine culturel » ;

Vu le guide des aides du Département du Tarn destinées aux communes et aux groupements de communes, notamment concernant le développement territorial visé par le règlement des 24 mars 2022 ;

et 25

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette opération et d'autoriser le maire à rechercher

des co-financements selon le plan de financement suivant :

Dépenses Montants (HT) Recettes Montants (HT)_| % Reprise toiture en lauze | 750,00 € Conseil département du | 7 900,50 € 30 Démolition, tri et | 2 550,00 € Tarn évacuation de l’ancienne

couverture

Remplacement panne | 450,00 €

chevron et volive

Reprise conduit 11 400,00 € Conseil régional | 5 267,00 € 20 Reprise toiture four 2 250,00 € Occitanie - Aide à la

Rejointoiement _ intérieur | 575,00 € restauration du four patrimoine culturel

Rejointoiement mur et | 8 360,00 € Autofinancement —|13 167,50 € 50 sablage intérieur et Murat-sur-Vèbre

extérieur four et auvent

TOTAL 26 335,00 € TOTAL 26 335,00€ |100

Le conseil municipal décide :

D’APPROUVER le plan de financement ci-dessus

D’AUTORISER le maire à rechercher des co-financements selon le plan de financement

- Vote du Conseil : Pour 15 Contre 0 Abstention 0

48 -2026 Désignation des délégués Commune Forestière

Entendu le rapport de Monsieur le Maire concernant la désignation des délégués Commune forestière qui seront les interlocuteurs de la collectivité auprès des Communes Forestières. Considérant qu’il convient de nommer un titulaire et un suppléant

Le conseil municipal, vote à l’unanimité

TITULAIRE SUPPLEANT

MYSKIW RICHARD VIDAL DANIEL* 49 -2026 : Constitution d’une commission communale CCID

Entendu le rapport de Monsieur le Maire exposant que suite au renouvellement du conseil

municipal et conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune

Considérant qu’il convient de proposer une liste de contribuables de 12 membres

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil municipal :

Propose les personnes désignées ci-après qui sont imposées aux différentes taxes :

TITULAIRES SUPPLEANTS

1 SOUYRIS MICHEL 1 VIALET ANNIE

2 NEGRE PIERRE 2 BASCOUL PIERRE

3 PISTRE SERGE 3 RAZIMBAUD JEAN-LOUIS

A JEAY JOSY A4 CABANES BERNARD

5 LEAL MARION 5 CALVET ANNY

6 COLLET JESSICA 6 SALES LAURES

7 JAGOREL ERIC 7 VABRE CLAUDE

8 JAIS DOMINIQUE 8 PISTRE JEAN-LUC

9 CAUMETTE CHRISTIAN 9 GUIBBERT MAXIME

10 SEGUIER INGRID 10 RAPHAEL SYLVAIN 11 VABRE EMILIE TIRENAUD JEAY

12 VIGUIER ALEXANDRE 12 GALTIER GEORGETTE

50 -2026 Tempête Nils et additif à l’état d’assiette 2026 — Forêt communale de Murat-Sur- Vèbre

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. PRUD'HOMME

Alexis de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2026 en forêt

communale relevant du Régime Forestier.

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, 1214-10, L214-11

et L243-1 ; Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23;

Considérant le document d'aménagement en vigueur pour laforêt communale ;

Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d'ensemble des coupes prévues à l'aménagement, celles reportés et anticipées ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :<

1 - Approuve l'inscription à l’état d’assiette des parcelles sinistrées par la tempête Nils de

l'exercice 2026 , pour lesquelles l'ONF procédera à la désignation, comme suit :

2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2026 à la désignation

des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après

3 — Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées

ainsi que leurs modes de commercialisationsETAT D'ASSIETTE :

INSCRIPTION

re ue as

pm Pt 2 [og [it | amunen | nu Rue (éenti] uaauus 1e | lié Réte| enéngene | propono | an

(m'en) el Ve | Age | GRR| Supie| Fuomé | Ex | Au

IF] FI) - 205 pee Olxlx|0|0| x La] Ü

Lu} Ü [ml

C]

[mi]

uR im

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la

municipalité.

Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune de Murat-sur-Vèbre

accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires

et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.

o Oui og Non

Le conseil municipal, vote à l’unanimité ledit rapport

51-2026 Délégation au Maire pour la passation et la signature de commandes inférieures à

10 000 €

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,

Considérant qu’il convient, pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux et

permettre une gestion plus souple et réactive, de déléguer au Maire certaines attributions relevant

du Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1 : Délégation

De déléguer au Maire, pour la durée du mandat, la compétence suivante :

Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

commandes publiques (marchés publics et achats) d’un montant inférieur à 10 000 € HT, ainsi

que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Article 2 : Conditions d’exercice

Le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil municipal des décisions prises en vertu de

la présente délégation, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 3 : Exécution

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Vote du Conseil : Pour 15 Contre 0 Abstention 052-2026 : Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal (mandat 2026-2032)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 Considérant que l’adoption d’un règlement intérieur, bien que facultative pour les communes de moins de 1 000 habitants, constitue un outil de sécurisation juridique et de bonne administration

Considérant la nécessité de fixer les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil

municipal, dans le respect des principes de transparence, d'égalité entre les élus et de bon

déroulement des débats ;

Considérant le projet de règlement intérieur présenté aux membres du Conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

*_ ADOPTE le règlement intérieur du Conseil municipal tel que présenté et annexé à la

présente délibération ;

*__ PRÉCISE que ce règlement s’appliquera pour toute la durée du mandat 2026-2032 ;

+ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à son application. Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

53-2026 : Modalités de publicité des actes pris par la Commune

Le Conseil Municipal de MURAT SUR VEBRE

Vu l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur

au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée

en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations,

décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et

notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission

au contrôle de légalité.

A compter du ler juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel

sera assuré sous forme électronique, sur leur site Internet

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce

faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil

municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera

exclusivement par voie électronique dès cette date.Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes

de la commune de Murat sur Vèbre afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous

les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès

dématérialisé à ces actes,

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère

individuel (à choisir) :

Publicité par affichage papier des délibérations à la mairie

Publicité sous forme électronique sur le site de la commune des délibérations à la

mairie.

Mise à disposition des délibérations à la mairie

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré le conseil municipal

DECIDE :

D’ADOPTER la proposition du maire ci-dessous

- Mise à disposition à la mairie

qui sera appliquée à compter du 23 avril 2026

à 14 voix pour

à 1 voix contre

à 0 abstention(s)

Mme Saint-Hilary Isabelle réitère sa demande de publication des délibérations sur le site internet.

M. le Maire lui répond que la liste des délibérations sera publiée, tandis que les délibérations

complètes seront mises à disposition à la mairie comme indiqué sur la délibération.

Il précise que leur mise en ligne intégrale représenterait une charge de travail supplémentaire

pour les secrétaires.54-2026 : Plan de financement Rénovation énergétique des bâtiments Publics (ERP) — Ecole Primai

Entendu le rapport de Monsieur le Maire exposant qu’il convient de prévoir la rénovation de

Pécole primaire avec mises aux normes PMR, désimperméabilisations de la cour, agrandissement d’une classe.

Considérant que la région segmente ses co-financements au titre de la rénovation énergétique en 3 sections, il convient d’adapter nos demandes de financement du projet de rénovation de l’école primaire sur le même schéma et donc de modifier le plan de financement initial.

Vu le montant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments Publics qui s’élève à 125 950,00 € HT

Vu que ce projet va contribuer au développement durable

Considérant que ces travaux d'investissement rentrent dans le champ de compétences pouvant bénéficier d’un financement de la région

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

- Adopte le plan de financement suivant

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes

Vote du conseil : Pour 15 0 Contre 0 abstention55-2026 : Plan de financement accessibilité des bâtiments publics — Ecole Primaire

Entendu le rapport de Monsieur le Maire exposant qu’il convient de prévoir la rénovation de

l’école primaire avec mises aux normes PMR, désimperméabilisations de la cour,

agrandissement d’une classe.

Considérant que la région segmente ses co-financements au titre de la rénovation énergétique

en 3 sections, il convient d’adapter nos demandes de financement du projet de rénovation de

l’école primaire sur le même schéma et donc de modifier le plan de financement initial.

Vu le montant des travaux d'accessibilité des bâtiments publics qui s’élève à 59 620 ,00 € HT

Vu que ce projet va contribuer au développement durable

Considérant que ces travaux d’investissement rentrent dans le champ de compétences pouvant

bénéficier d’un financement de la région

| _— |

8 [ess re

manie are sa | | Î

Ï l L

Î | [rmancemenrenenes

l _

A re Î (nn le dire * + NE

[ Î [aotmancement [16505

| lrecetes gente

|

Ï | Laresnancemes

For cuves le | Fort mil (SGA T1

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

- Adopte le plan de financement suivant

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes

Vote du conseil : Pour 15 0 Contre 0 abstention56-2026 : Plan de financement désimperméabilisation et la restauration des espaces

publics et cours d'école — Ecole Primaire

Entendu le rapport de Monsieur le Maire exposant qu’il convient de prévoir la rénovation de

l’école primaire avec mises aux normes PMR, désimperméabilisations de la cour,

agrandissement d’une classe.

Considérant que la région segmente ses co-financements au titre de la rénovation énergétique

en 3 sections, il convient d’adapter nos demandes de financement du projet de rénovation de

l’école primaire sur le même schéma et donc de modifier le plan de financement initial.

Vu le montant des travaux de désimperméabilisation et la restauration des espaces publics et

cours d’école qui s’élève à 115 500,00 € HT

Vu que ce projet va contribuer au développement durable

Considérant que ces travaux d'investissement rentrent dans le champ de compétences pouvant bénéficier d’un financement de la région

de bois)

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

- Adopte le plan de financement suivant

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

Pour copie conforme

Vote du conseil : Pour 15 0 Contre 0 abstention57-2026 : Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences

secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

Le Maire de la Commune de MURAT SUR VEBRE expose les dispositions de l’article 1407

bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements

vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non

affectés à l’habitation principale. Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les

critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à

l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Le nombre de logements vacants sur la commune de Murat-sur-Vèbre est significatif. La mise

en place de cette taxe pourrait encourager les propriétaires à vendre ou à proposer leurs biens

à la location, au regard de la forte demande sur le secteur.

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide

-_ d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et

autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

- Charge le Maire / le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux

- Vote du conseil : Pour 15 0 Contre 0 abstention

58-2026 : Désignation d'un représentant au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées est créée par

l'organe délibérant de la Communauté de communes qui en détermine la composition ;

Considérant qu’elle est composée de membres des conseils municipaux des communes

concernées, chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant ;

Considérant que les membres de la Commission doivent être désignés par chaque conseil

municipal ;

Considérant qu’en délibération du 14 avril 2026, le conseil de la Communauté de communes

du Haut-Languedoc a décidé de créer une commission locale d’évaluation des charges

transférées entre la Communauté de Communes du Haut-Languedoc et ses communes

membres, pour la durée du mandat, composée de 20 membres, soit un par commune.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

-__ De désigner Monsieur Vidal Daniel en qualité de membre de la commission locale

d’évaluation des charges transférées

Entendu le rapport du Maire,

Le Conseil municipal,

DECIDE

-__ De désigner Monsieur Daniel VIDAL en qualité de membre de la commission locale

d’évaluation des charges transférées

- Vote du Conseil : Pour 15 Contre 0 Abstention 059-2026 Désignation des représentants aux commissions communautaires

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;

Considérant qu’au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil communautaire soit par l’administration, soit à l'initiative d’un de ses membres ».

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 14 avril qui a créé les commissions suivantes :

la commission Voirie

la commission Déchets

la commission Electrification/éclairage public

la commission SPANC/eau/assainissement

la commission développement économique

la commission action sociale/enfance jeunesse

la commission agriculture, circuit court et environnement

la commission culture et patrimoine

Vu qu’il convient de désigner 2 représentants (un titulaire et un suppléant) par commune pour être

membre de ces commissions.

Il est proposé au conseil municipal de désigner les membres suivants :

COMMISSION TITULAIRE SUPPLEANT

Voirie Razimbaud Olivier Bascoul Joël

Déchets Myskiw Richard Proenca Antoine

Electrification/éclairage public _| Bascoul Joël Razimbaud Olivier

SPANC/eau/assainissement Durand Bernard Roque Ghislaine

Développement économique Evrad Sylvie Myskiw Richard

Action sociale/enfance Stella Nicole Caumette Corine

jeunesse

Agriculture, circuit court et Piton Isabelle Ramadier Mickaël

environnement

Culture et patrimoine Saint-Hilary Isabelle Vidal Daniel

Entendu le rapport du Maire,

Le Conseil municipal,

DECIDE

+ de désigner les membres ci-dessus aux commissions intercommunales.

e Vote du Conseil : Pour 15 Contre 0 Abstention 0

60-2026 : Création des commissions municipales

Vu l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, permettant au conseil

municipal de former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil,

Considérant que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, la création de commissions

municipales n’est pas obligatoire mais constitue un outil pertinent pour organiser et faciliter le

travail des élus,

Considérant que ces commissions ont un rôle consultatif et ne disposent d’aucun pouvoir

décisionnel, le conseil municipal demeurant seul compétent pour délibérer,

Considérant que le maire est président de droit de chaque commission, sauf décision contraire du conseil municipal,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : Création des commissions municipales

De créer les commissions municipales suivantes :

+ Commission Finances

+ Commission Travaux, eau et assainissement

+ __ Commission Mazades

+ Commission Tourisme, économie, culture et patrimoine

Article 2 : Rôle des commissions

Les commissions municipales sont chargées d’étudier les affaires relevant de leur domaine de

compétence et d’émettre des avis consultatifs à destination du conseil municipal.

Article 3 : Fonctionnement

Le maire est président de droit de chacune des commissions, sauf décision contraire du

conseil municipal.

Les commissions pourront être composées de conseillers municipaux désignés ultérieurement

par délibération.

Article 4 : Évolution des commissions

Le conseil municipal se réserve la possibilité de modifier, compléter ou supprimer ces

commissions en fonction des besoins de la commune.

Vote du Conseil Municipale : Pour 15 Contre 0 Abstention 0

61-2026 : Désignation des représentants aux commissions municipales

Vu l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération en date du [date à compléter] portant création des commissions

municipales,

Considérant qu’il convient de désigner les membres appelés à siéger au sein des commissions

municipales, à raison d’un titulaire et d’un suppléant pour chacune d’elles,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

De désigner les représentants suivants au sein des commissions municipales :

Commission travaux/eau/assainissement

TITULAIRES

BASCOUL Joël

PROENCA Antoine

DURAND Bernard

EVRAD Sylvie

RAMADIER Michaël

ROQUE Ghislaine

RAZIMBAUD OlivierCommission Mazades

TITULAIRES

BASCOUL Joël

EVRAD Sylvie

RAMADIER Michaël

ROQUE Ghislaine

RAZIMBAUD Olivier

Commission Finances

TITULAIRES

PROENCA Antoine

DURAND Bernard

EVRAD Sylvie

ROQUE Ghislaine

Commission tourisme et économie

TITULAIRES

PROENCA Antoine

ROQUE Ghislaine

CAUMETTE Corine

STELLA Nicole

SAINT-HILARY Isabelle

- Vote du Conseil : Pour 15 Contre 0 Abstention 0

62-2026 :Mise en place d’un forfait annuel d' if

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses dispositions relatives aux services publics industriels et commerciaux d’eau et d’assainissement,

Vu la compétence exercée par la commune en régie directe pour le service public

d’assainissement collectif,

Vu le principe selon lequel les services d’assainissement doivent être financés par leurs

propres ressources, conformément aux règles d’équilibre des budgets annexes,

Vu les orientations du programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne,

imposant des exigences renforcées en matière de tarification conditionnant l’éligibilité des collectivités aux aides financières, notamment en matière de prix minimal du service et

d’équilibre financier,

Considérant que ces exigences ont pour objectif d’assurer une tarification couvrant le coût

réel du service, de garantir la soutenabilité financière des investissements et de favoriser une

gestion durable de la ressource,

Considérant que le mode de tarification actuellement en vigueur ne permet pas de répondre

pleinement aux seuils requis par l’Agence de l’Eau, ni de sécuriser durablement l’accès aux financements nécessaires aux investissements futurs (réseaux, station d’épuration, mises aux normes),

Considérant qu’il est nécessaire d’adapter la politique tarifaire communale afin d’anticiper les

évolutions réglementaires et financières du secteur et de garantir la pérennité du service,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : Principe de tarification

Il est instauré un forfait annuel d’assainissement collectif applicable à l’ensemble des usagers

raccordés au réseau public d’assainissement collectif.

Article 2 : Montant du forfait

Le montant du forfait annuel est fixé à 30 euros (trente euros) par an et par usager.

Article 3 : Date d’effet

Cette disposition entrera en vigueur à compter du 01/07/2026

Article 4 : Objectifs de la mesure

Cette tarification a pour objectifs de :

- tendre vers les niveaux de prix exigés par l’ Agence de l’Eau Adour-Garonne,

- garantir l’éligibilité de la commune aux dispositifs de subvention,

- assurer une recette stable, prévisible et suffisante pour le budget annexe

assainissement,

-_ répartir équitablement la contribution des usagers au service public,

- sécuriser la gestion et les investissements futurs du service.

Article 5 : Trajectoire tarifaire

Le Conseil municipal s’engage à inscrire cette évolution tarifaire dans une trajectoire

progressive conforme aux recommandations et exigences de l’ Agence de l’Eau Adour-

Garonne.

- Vote du Conseil : Pour 15 Contre 0 Abstention 0

63-2026 : Convention de partenariat avec la Protection Civile du Tarn

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant les besoins croissants des collectivités locales en matière d’organisation de

dispositifs de sécurité, de gestion de crise et de renforcement des moyens opérationnels

mobilisables, notamment lors d’événements climatiques, d’accidents ou de situations

exceptionnelles,

Considérant la nécessité de garantir des conditions optimales de sécurité lors des

manifestations culturelles, festives ou sportives organisées sur le territoire communal,

Considérant l'intérêt pour la commune de s’appuyer sur des partenaires spécialisés disposant

d’une expertise reconnue en matière de secours et de sécurité civile,

Considérant que la Protection Civile du Tarn est une association agréée de sécurité civile

intervenant notamment dans les domaines du secours à personnes, de l’assistance aux

populations, du soutien en situation de crise, ainsi que de la mise en place de dispositifs

prévisionnels de secours,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : Principe de partenariat

D’approuver le principe de la signature d’une convention de partenariat avec la Protection

Civile du Tarn afin de renforcer les capacités d’intervention et de sécurisation des événements

et situations de crise sur le territoire communal.

Article 2 : Objet de la convention

La convention définira notamment :

*_les conditions d’intervention de la Protection Civile du Tarn, à la demande de la

commune ou dans le cadre de dispositifs préalablement identifiés ;

les modalités de mise en place des dispositifs prévisionnels de secours lors des

manifestations ;

e _les conditions financières applicables aux prestations réalisées ;

les engagements respectifs des parties dans le cadre du partenariat.

Article 3 : Cadre des interventions

Il est rappelé que les interventions en situation de crise pourront, selon leur nature, être

coordonnées avec les services de l’État compétents, notamment la Préfecture et le SDIS.

Article 4 : Autorisation

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Protection Civile

du Tarn, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

- Vote du Conseil : Pour 15 Contre 0 Abstention 0

64-2026 :Création de deux emplois saisonniers

Vu le Code Général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels à temps complet pour faire

face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir un au service technique et

un au centre de loisirs;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

Le recrutement de deux agents contractuels dans le grade d’adjoint technique pour faire face à

un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de :

Pour l’adjoint technique (centre de Loisirs) 5 semaines allant du 6 juillet 2026 au 7 août 2026

inclus. Cet agent assurera ces fonctions à temps complet

Pour l’adjoint technique (service technique) 5 semaines allant du 1 juin 2026 au 30 octobre

2026 inclus. Cet agent assurera ces fonctions à temps complet

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, saréception par le représentant de l’Etat et sa publication.

- Vote du Conseil : Pour 15 Contre 0 Abstention 0

Délibération n° 65 -2026

Obie ote des budgets 2026

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré

Adopte le budget commune, AEP, station-service et lotissement par 15 voix pour

BUDGET COMMUNE 2026

Fonctionnement DEPENSES RECETTES

1192841,16€ 1374 298,77 €

298 402,50 € 116 944,89 €

REPORT

TOTAL 1491 243,66€ 1491 243,66€

Investissement [] DEPENSES RECETTES 446 450,00 € 700 537,41€

RESTE A REALISER 438 676,28 € 246751,82€

REPORT 260 564,95€ 298 402,50 €

TOTAL 1245 691,23€ 1245691,23€

BUDGET AEP 2026

Fonctionnement DEPENSES RECETTES

249 516,00 € 249 516,00 €

REPORT

TOTAL 249 516,00€ 249516,00€

Investissement DEPENSES RECETTES

184270,00 € 236878,10€

RESTE A REALISER 226 361,35 €

REPORT 8171,10€

GER 115582,15

TOTAL 360 631,35 € 360 631,35 €BUDGET STATION SERVICE 2026

Fonctionnement DEPENSES __|RECETTES

17 616,67 € 51 548,81 €

REPORT 33 932,14 € - €

TOTAL 51548,81€C 51548,81€

investissement DEPENSES [RECETTES

136 847,32 € 23 250,90 €

REPORT 113 596,42 €

TOTAL 136 847,32 € | 136847,32€

BUDGET LOTISSEMENT 2026

Fonctionnement | DEPENSES RECETTES 150 679.93€ 155 60.00€

REPORT 4980.07 €

TOTAL 155 660.00€ 155 660.00€

Investissement | DEPENSES RECETTES 36302148€ 264 847.72€

REPORT 98173.76€

TOTAL 264 847.72€ 264 847.72€

Adopte le budget CCAS 12 voix pour

BUDGET CCAS 2026

Fonctionnement DEPENSES [RECETTES

2600,00 € 1710,00 €

REPORT 890,00 €

TOTAL 2600,00 € 2 600,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Adopte comme ci-dessus les budgets 2026

66-2026: Fixation des taux d’imposition pour 2026

Suite à la réforme de la taxe d’habitation les communes se voient transférer le taux

départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Ce transfert suppose que les communes en 2026 votent un taux de TFPB égal à la somme du taux communal fixé par le

conseil municipal et du taux départemental de TFPB (29,91%) de 2020

Pour notre commune le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties était de 13,50%

Il vous est proposé de reconduire les taux votés en 2025

Bases effectives 2025 Taux 2025 Produit fiscal

TH 547 454€ 6.80 % 40317 €

TFB 1.049.688 € 43,41% 454 937€ TFNB 110 569 € 71.24% 86 762€

Total 585 016

Bases prévisionnelles 2026 Taux 2026 Produit fiscal attendu

TH 535 000 € 6.80% 36380€

TFB 1 062 000 € 43,41% 461014€

TFNB 111 300€ 71.24% 79 290 €

Total 576 684Le produit fiscal attendu est de 576 684 € auquel on ajoute les allocations compensatrices

68 000€ et la taxe des pylônes 19 932 € et on déduit 314 279 € selon un coefficient correcteur

applicable à chaque commune. Le montant total sera de 350 337€ ; En 2025 ce montant était

de 370 169€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Adopte comme ci-dessus les taux indiqués d’imposition des taxes pour 2026

- Vote du Conseil : Pour 15 Contre 0 Abstention 0

Le Maire Le secrétaire

Daniel VIDAL Bernard DURAND