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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27.03.2021
Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27.03.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Logement,
entre
ville
#
ei campagne
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
Conseillers
présents
30
Nombre
de
Conseillers
votants
33
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
27
MARS
2021
à 9h
Salle
Festive
Rébuffat
Commune
de
Craponne,
Métropole
de
Lyon
Séance
du
Conseil
Municipal
27.03.2021
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
19.03.2021
Date
d'affichage
49.03.2021
PRESENTS
:
Sandrine
CHADIER
-
François
PASTRÉ
-
Evelyne
MORILLON
-—
François-Xavier
COMBASSON
—
Frédérique
LASAYGUES
-— Sébastien
GIRARDET
-— Corine
CISTERNINO
- Jacques
CHAMPION
-—
Laura
GASPAROUX
— Jean-Louis
MAGOUTIER
—
Marie-Aude
CHAPON
-
Sylvain
ROBIER
-
Karine
COMBET
—
Michel
MONGE
—
Rudya
CHEZE
- Thomas
BENGUIGUI
—
Nathalie
TOUBOUL
- Jean-François
PEYROUX
—
Natacha
PERRIN
-—
Franck
DREUX
-
Robert
JUTTET
- Badiaa
BENAIÏSSI
- Gauthier
VARITILLE
—
Angélique
CASTILLO
— Véronique
HARTMANN
— Ahmed
KHALADI
— Juien
JOURNET
—
Emmanuelle
GALAITSIS-BURNOUF
-
Elisabeth
PIGAT
—
Agnès
RAMBAUD.
EXCUSES : Florence
COCHE
(pouvoir
à
Frédérique
LASAYGUES)
— Anne-Marie
BUKOWSKI-AVELLAN
{pouvoir
à
Véronique
HARTMANN)
—
Patrick
CHARY
(pouvoir
à
Agnès
RAMBAUD).
Sont
désignés
secrétaires
de
séances
: M.
GIRARDET,
Mme
PIGAT,
Mme
HARTMANN
Le
compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. Avant
de
commencer
la
séance,
Mme
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
Mme
Aurélie
BOULANGER,
présente
dans
la salle,
qui
prendra
ses
fonctions
de
DGS
à
la commune
à compter
du
1%
avril.
Elle
introduit
ensuite
la
séance
en
indiquant :
«
En
préambule
de
ce
conseil
municipal,
je
souhaite
rappeler
la
situation
critique
que
nous
traversons
depuis
un
an.
Comme
cela
était
prévisible,
les
finances
publiques
nationales
ont
largement
pâti,
en
2020,
de
la
crise
sanitaire
et
des
mesures
de
soutien
mises
en
place.
La
dette
publique
a
atteint
l'an
dernier
115,7
%
du
Produit
Intérieur
Brut
(PIB)
et le
déficit
s'est
creusé
à
9,2
%
soit
son
niveau
le
plus
élevé
depuis
1949
(3,1
%
en
2019).
La
dette
se
chiffre
ainsi
à
2
650
Milliards
d'euros.
La
pandémie
a
plongé
l'économie
française
en
récession
s'établissant
à
8,2
%
et
a
poussé
le
gouvernement
à
soutenir
massivement
l'économie
pour
éviter
les
faillites
d'entreprises
et
de
fait
les
suppressions
d'emplois.
Les
dépenses
des
administrations
publiques
dont
les
mairies
ont
également
bondi
en
moyenne
de
8%
(+74
milliards
environ)
avec
en
parallèle
une
contraction
importante
des
recettes
du
fait d'exonérations
de
types
TLPE
par
exemple.
Pour
cette
année
2021,
le gouvernement
prévoit
de
ramener
le déficit public
à
8,5
%
du
PIB
tandis
que
la
dette
devrait
continuer
à
augmenter
pour
atteindre
plus
de
122
%
du
PIB,
selon
Olivier
Dussopt
Ministre
délégué
chargé
des
comptes
publics. La
3ème
vague
que
nous
vivons
aujourd'hui,
particulièrement
dans
notre
département,
avec
un
nombre
de
patients
en
augmentation
dans
les
services
hospitaliers,
la
fermeture
de
certains
commerces,
de
nouvelles
restrictions,
atteint
un
peu
plus
le
moral
des
Français.
A
notre
échelle,
le
vote
du
budget
communal
demeure
un
moment
clé
pour
l'avancement
de
notre
plan
de
mandat.
Craponne
bénéficie
d'une
situation
financière
solide.
Pourtant,
le
budget
2020
a
été
particulièrement
impacté
par
les
effets
de
la
crise
sanitaire,
aussi
bien
sur
ses
dépenses
que
sur
ses
recettes.
Comme
je
l’ai
souligné
précédemment
depuis
un
an,
l'Etat
est
au
chevet
des
Français
grâce
à
des
mécanismes
inédits
et
importants
d'aides
sociales
et
économiques;
nous
ne
pouvons
que
saluer
son
action
!
Cependant,
qu'arrivera-t-il
quand
cet
accompagnement
s'arrêtera
?
Ne
va-t-on
pas
s'enfoncer
dans
une
crise
sociale,
financière
et
économique
majeure
et
durable
?
En
effet,
cet
endettement
supplémentaire
aura
potentiellement
un
jour,
un
impact
sur
les
dotations
aux
collectivités
territoriales.
C'est
bien
là
ma
crainte
! Cela
pourrait,
en
effet,
nous
obliger
à
revoir
notre
programme
et
nos
ambitions.
Aussi,
le
budget
2021
maintient
l'effort
de
vigilance
sur
les
dépenses
tout
en
renforçant
les
aides
à
destination
des
publics
les
plus
fragiles
;il
vous
propose
un
programme
d'investissement
ambitieux
afin
de
créer
les
infrastructures
dont
les
Craponnois(es)
ont
besoin.
En
dépit
des
vents
contraires,
nous
tenons
le
cap.
Je
tiens
à
ce
que
la
non
augmentation
des
taux
d'imposition
communaux
demeure
l'orientation
principale
de
ce
budget
primitif
2021.
Je
formule
le
vœu
que
la
vaccination
s'accélère
pour
tous
; afin
de
retrouver
notre
liberté
! Je
reste
optimiste
pour
l'avenir
car
je
suis
certaine
des
grandes
capacités
de
rebond
de
notre
pays.
Merci
de
votre
attention
»
Elle
passe
ensuite
la
parole
à
M.
Girardet,
adjoint
aux
finances
qui
procède
à
une
présentation
commentée
du
compte
administratif
2020
et
du
budget
primitif
2021
à
l’aide
du
PowerPoint
figurant
en
annexe. A
l'issue
de
cette
présentation
Mme
HARTMANN
intervient
au
nom
de
la
liste
Craponne,
Partageons
Avenir. «
Madame
le
Maire,
Monsieur
l’Adjoint
aux
finances,
Mesdames
et
Messieurs
les
adjoints,
Mesdames
et
Messieurs,
Bonjour,
Au
nom
des
élus
de
Craponne
Partageons
l'avenir,
je
souhaite
la
bienvenue
à
Mme
Boulanger,
nouvelle
Directrice
Générale
de
Services.
Comme
Monsieur
l'Adjoint
nous
a
fait
une
présentation
de
l'ensemble
de
ces
trois
rapports
en
une
seule
fois,
je
vais
moi
aussi
regrouper
en
une
seule
prise
de
parole
les
trois
interventions
sur
le
budget
que
nous
avions
prévues.
Tout
d’abord,
nous
tenons
à
remercier
Monsieur
l’adjoint
aux
finances
pour
sa
présentation
du
compte
administratif
2020,
mais
aussi
de
tous
les
autres
documents
que
nous
allons
examiner,
ainsi
que
le
personnel
du
service
finances
pour
son
travail
de
préparation
et
pour
leur
présentation.
Ce
compte
administratif
est
l’occasion
de
constater
—
par
les
aspects
financiers
—
la
mise
en
œuvre
des
projets
qui
avaient
été
prévus
lors
de
l'adoption
du
budget
primitif.
Je
tiens
à
remercier
l'ensemble
des
services
de
la
commune
qui
ont
su
poursuivre
leurs
missions
malgré
deux
confinements,
une
période
électorale
à
rallonge,
un
budget
adopté
en
juillet,
des
changements
incessants
des
protocoles
sanitaires
pour
l'accueil
des
enfants
dans
les
écoles
et
la
nécessité
d'adopter
d’autres
modes
de
travail
avec
l'irruption
du
télétravail
et
de
la
visio
conférence
dans
leur
mode
de
faire,
avec
parfois
un
matériel
ni
totalement
performant
ni
totalement
adapté.
Encore
merci
à
eux
pour
leur
dévouement
pour
le
service
public.
Compte
tenu
du
caractère
si
particulier
de
cette
année
2020,
je
ne
ferai
pas
beaucoup
de
commentaires
sur
ce
compte
administratif.
Mais,
je
souhaiterais
relever
quelques
points
:
En
termes
de
dépenses
de
fonctionnement,
le
taux
de
réalisation
est,
me
semble-t-il,
au-dessus
de
95%
de
réalisé
par
rapport
au
prévisionnel.
C'est
une
belle
performance,
malgré
la
situation
si
particulière
de
cette
année
qui
n’a
pas
permis
de
mettre
en
œuvre
un
grand
nombre
de
projets,
mais
qui
a induit
aussi
un
nombre
de
dépenses
supplémentaires
pour
permettre
à
l'ensemble
du
personnel
de
travailler
en
toute
sécurité
et
d'accueillir
les
enfants
dans
les
écoles.
Toutefois,
l'excédent
de
fonctionnement
atteint
cette
année
2
Millions
950
000
€
soit
27
%
du
budget
de
fonctionnement.
Cet
excédent
montre
que
la
commune
pourrait
faire
des
efforts
supplémentaires
en
matière
d'embauche,
de
qualification
et
de
pérennisation
de
postes.
Ces
efforts
pourraient
être
faits
pour améliorer
le
service
aux
habitants
et
les
conditions
de
travail
de
l'ensemble
du
personnel.
Espérons
que
les
services
pourront
rapidement
intégrer
le
nouveau
Centre
Technique
Municipal. En
conclusion,
nous
pouvons
dire
que
la
présentation
comptable
est
juste
et
cohérente
avec
les
choix
que
vous
avez
faits
et
au
regard
du
BP
2020.
Le
report
de
l'excédent
du
budget
2020
appelle
plusieurs
remarques
de
notre
part.
D'une
part,
les
excédents
dégagés
par
la
commune
représentent
une
somme
proche
de
10
VE,
soit
quasiment
autant
que
le
budget
annuel.
Le
reste
à
réaliser
en
investissement
est
important,
plus
de
2
Millions
d'euros,
mais
cela
reste
lié
au
fait
que
vous
engagez
la
totalité
du
coût
d'un
projet
l'année
de
son
démarrage,
même
si
vous
allez
mettre
plusieurs
années
à
le
réaliser.
Il est
vrai
que
vous
nous
avez
annoncé
un
programme
d'investissement
pour
la
durée
de
mandat
très
ambitieux,
en
escomptant
—
comme
durant
les
mandats
précédents,
l'autofinancer
largement
-—
peut
être
au
détriment
de
la
qualité
des
services
au
quotidien
pour
la
population
de
Craponne.
D'autre
part,
vous
nous
proposez
de
reporter
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
sur
la
section
investissement
du
budget
2021,
soit
un
montant
de
2,7
ME,
et
le
reste,
soit
200
000
€
sur
la
partie
fonctionnement. Concernant
ce
dernier
aspect,
nous
regrettons
que
cette
somme
soit
inférieure
au
report
à
la
section
fonctionnement
de
l'an
passé
qui
fut
de
350
000
€.
La
crise
sanitaire
n'est
pas
achevée
—
certains
jours
nous
avons
même
l'impression
que
la
fin
semble
s'éloigner
(vu
que
nous
sommes
à
nouveau
en
situation
de
confinement).
Cette
crise
sanitaire
se
complète
d'une
crise
économique
dont
nous
ne
mesurons
pas
encore
l'ampleur.
Les
derniers
chiffres
dont
nous
disposons
indiquent
qu'il
y
a
3
500
demandeurs
d'emplois
sur
la
conférence
territoriale
des
maires
du
Val
d'Yzeron,
et
ce
chiffre
est
en
hausse
de
13
%
sur
un
an.
De
même
le
nombre
de
bénéficiaires
du
RSA
a
augmenté
de
10
%
à
l'échelle
de
la
Métropole.
Il
n'y
a
pas
de
raison
qu'il
n'en
soit
pas
de
même
sur
la
commune,
peut-être
dans
des
proportions
moindres.
Aussi,
il
nous
semble
qu'il
serait
préférable
d'augmenter
la
part
réservée
à
la
section
fonctionnement
au
moins
à
la
même
hauteur
que
l'an
passé,
afin
de
pouvoir
mieux
soutenir
nos
entreprises,
les
activités
des
associations
et
nos
habitants,
par
exemple
en
baissant
le
prix
des
TAP.
Me
voilà
donc
arrivée
au
Budget
Primitif
2021.
Ce
budget
2021
est
le
premier
véritable
budget
de
la
nouvelle
mandature
—
c'est-à-dire
pour
une
année
pleine
et
représentatif
de
vos
projets.
Comme
nous
l'avons
dit
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
pour
nous,
ce
budget
devrait
être
le
reflet
des
priorités
qui
sont
celles
de
la
solidarité
et
de
l'adaptation
au
changement
climatique
;
adaptation
qui
doit
se
faire
en
renforçant
la
lutte
contre
le
changement
climatique.
Pour
nous,
le
budget
de
la
commune
et
la
programmation
pluriannuelle
d'investissement
pour
le
mandat
doit
répondre
à 4
défis
:
-
celui
de
la
lutte
contre
le
changement
climatique
-
celui
de
l'accompagnement
à
l'adaptation
à
l'inévitable
changement
climatique
-
celui
de
la
solidarité
avec
les
plus
faibles
d'entre
nous,
-
et
enfin,
celui
de
l'accompagnement
de
la
croissance
du
nombre
d'habitants
de
la
commune,
afin
de
préserver,
et
même
d'améliorer
le
bien
vivre
à
Craponne.
Le
budget
que
vous
nous
présentez
commence
à
refléter
une
prise
de
conscience
du
changement
climatique,
mais
pour
nous
il n'est
pas
à
la
hauteur
de
l'urgence
à
laquelle
la
société
doit
répondre.
Je
ne
vais
pas
vous
énumérer
les
multiples
raisons
qui
démontrent
cette
urgence,
je
ne
vous
citerai
que
la
rupture
fin
févier
d’un
morceau
d'antarctique
d'environ
1 270
km°,
une
taille
plus
grande
que
Paris
(la
métropole
ne
fait
que
538
km?)
imposant
le
déplacement
de
la
station
d'observation
Halley
VI
qui
avait
déjà
dû
être
déplacée
en
2012.
L'organisation
et
la
présentation
de ce
budget
n'est
pas,
non
plus,
à la
hauteur
de
l'enjeu
de
construction
de
logements
sociaux
qui
nous
attend
pour
la
période
triennale
en
cours.
Le
taux
de
logements
sociaux
sur
notre
commune
n'est
que
de
15,74
%,
chiffre
encore
éloigné
de
l'objectif
des
25
%
de
la
Loi
SRU.
Nous
payons
une
amende
SRU
de
80
000
€,
certes
moins
que
pendant
la
période
triennale
précédente
puisque
la
commune
avait
réussi
à
atteindre
l'objectif
triennal
qui
lui
avait
été
assigné
par
le
Préfet
en
même
temps
qu'il
nous
avait
imposé
une
amende
majorée
de
181
000
€.
A
notre
avis,
le
budget
de
la
commune
devrait
marquer
l'ambition
nécessaire
à
la
réponse
aux
objectifs
de
la
période
triennale,
qui
rappelons-le,
est
la
construction
de
240
logements
sociaux
en
3
ans.
N'être
qu'en
accompagnement
et
négociation
auprès
des
promoteurs
ne
suffira
pas
pour
y
arriver.
Il nous
faut
être
plus
offensif.
Et
pour
cela,
Madame
le
Maire,
nous
vous
avions
proposé
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
de
réévaluer
deux
lignes
budgétaires
:
-
la
dotation
financière
pour
une
réserve
foncière
-
la
subvention
aux
logements
collectifs. Je
ne
doute
pas
qu'avec
la
réserve
/ le
matelas
que
vous
proposez
en
compte
1068
« réserve
»
que
vous
saurez
répondre
à
une
opportunité
comme
vous
avez
su
le
faire
pour
l'acquisition
du
bâtiment
qui
deviendra
le
CTM.
Mais
agir
ainsi
ne
donne
pas
la
latitude,
la
liberté
de
pouvoir
être
«
offensif
»
quand
il y
a
un
blocage
sur
un
secteur,
quand
la
commission
urbanisme,
l'adjoint
à
l'urbanisme
et
moi-même
concluons
que
ce
secteur
nécessiterait
un
remembrement
avant
de
pouvoir
être
bâti
afin
d'avoir
une
opération
qualitative.
Agir
ainsi,
ne
donne
pas
cette
souplesse
de
pouvoir
aller
à
la
rencontre
des
propriétaires
vendeurs
qui
ne
peuvent
attendre
que
tous
les
autres
soient
disposés
à
vendre
et
font
pression
pour
qu'un
permis
de
construire
soit
délivré.
Agir
ainsi
ne
permet
pas
d'aller
acquérir
cette
parcelle
charnière
pour
que
la
commune
puisse
participer
à
la
maftrise
foncière
et
imposer
un
cahier
des
charges
qualitatif
aux
opérateurs
qu'elle
aura
pu
contribuer
à
choisir.
Afficher
une
ligne
budgétaire
c'est
dire
que
la
mairie
est
prête
à
être
un
acteur
du
foncier
et
de
l'aménagement
de
la
commune,
et
non
un
simple
spectateur.
L'autre
grand
thème
pour
lequel
nous
ne
sommes
pas
d'accord
avec
vous
est
le
budget
de
fonctionnement.
Pour
nous,
ce
budget
doit
être
renforcé,
cette
année
encore.
Il doit
nous
permettre
de
pousser
plus
loin
la
restructuration
des
services
que
vous
avez
commencée
avec
la
création
d'un
service
économie,
en
renforçant
le
service
urbanisme.
Bien
des
secteurs
restent
insuffisamment
dotés
:
les
écoles,
la
police
municipale
qui
gagnerait
à
être
épaulée
par
des
éducateurs
de
prévention
maillant
le
territoire
communal.
Nous
avons
déjà
expliqué
ce
point
lors
du
conseil
précédent
à
propos
de
la
vidéo
surveillance
—
nous
préférons
très
largement
avoir
des
agents
qui
vont
au
contact
des
habitants
que
des
caméras
statiques
— je
n'y
reviendrais
pas.
La
politique
sociale
et
la
dotation
au
CCAS
est,
à
notre
avis,
insuffisante.
L'augmentation
du
nombre
de
bénéficiaires
du
RSA
et
l'augmentation
du
nombre
de
chômeurs
militent
pour
un
renforcement
du
budget
social,
et
une
simplification
des
modalités
d'accès
aux
aides.
Je
ne
vais
pas
faire
une
revue
de
détail
de
votre
projet
de
budget,
il reflète
vos
choix,
mais
compte
tenu
du
fait
qu'aucune
de
nos
propositions
formulées
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
n'a
été
reprise,
nous
nous
abstiendrons
sur
ce
budget.
Je
vous
remercie
pour
votre
attention
»
Suite
à
cette
intervention,
Mme
le
Maire
apporte
les
éléments
de
réponse
suivants
:
1)
Renforcement
des
effectifs
:
Depuis
le
début
de
mandat,
plusieurs
emplois
ont
été
créés,
un
agent
en
charge
de
l'accompagnement
des
acteurs
économiques
et
un
agent
en
charge
des
questions
d'urbanisme
et
de
mobilité
sont
ainsi
venus
renforcer
les
effectifs.
En
ce
qui
concerne
la
police
municipale,
la
commune
est
actuellement
confrontée
à
des
difficultés
de
recrutement,
S'agissant
du
personnel
des
écoles,
force
est
de
constater
que
des
efforts
restent
encore
à
faire
pour
un
meilleur
accompagnement
des
enfants.
Mme
le
Maire
profite
de
l’occasion
pour
remercier
le
service
culture
qui
s'est
fortement
mobilisé
ces
derniers
mois
pour
venir
renforcer
les
équipes
pendant
le
temps
de
restauration
scolaire
2)
Lutte
contre
le réchauffement
climatique :
Pour
Mme
Maire
«
nous
nous
devons
effectivement
d'être
acteurs
du
changement
».
Un
agent
a
été
recruté
dernièrement
sur
la
thématique
de
la
mobilité.
Cet
agent
sera
notamment
en
charge
de
l'étude
sur
l'aménagement
des
pistes
cyclables
et
sera
le
relai
de
la
commune
auprès
du
SYTRAL,
La
commune
s’attachera
également
à
suivre
les
propositions
de
la
Métropole
qui
lui
semblent
les
plus
pertinentes
comme
la
prime
air
bois. 3)
Urbanisme
-— logements
sociaux
La
volonté
de
la
commune
est
de
veiller
à
ce
que
le
développement
urbain
puisse
se
faire
de
manière
harmonieuse.
Le
remembrement
offre,
effectivement,
de
nouvelles
perspectives
de
construction
mais
dans
des
délais
plus
longs.
La
mise
en
place
d'OAP
participe
également
à
cet
objectif.
Le
stock
de
logements
est
important
et
il
convient,
selon
Mme
le
Maire,
de
le
contenir
si
on
souhaite
préserver
le
cadre
de
vie
des
Craponnois.
La
volonté
de
la
commune
est
donc
d’avoir
un
urbanisme
réfléchi
et
maîtrisé.
En
ce
qui
concerne
les
logements
sociaux,
la
commune
est
en
phase
avec
les
objectifs
SRU.
{
est
rappelé
qu'il
a
été
demandé
à
la
métropole,
dans
le
cadre
de
la
modification
du
PLU,
de
porter
à
30
%
la
part
de
logements
sociaux
sur
certaines
opérations
de
constructions.
Mme
HARTMANN
souhaite
revenir
sur
la
question
des
OAP.
Elle
indique
qu'il
convient
d'établir
une
distinction
entre
les
OAP
et
la
capacité
pour
la
commune
de
pouvoir
imposer
un
cahier
des
charges
au
promoteur
en
étant
partie
prenante
de
l'opération
au
moyen
des
acquisitions
foncières
réalisées.
4)
Sécurité
publique
:
Le
recrutement
de
policiers
municipaux
s'avère
compliqué
;une
véritable
concurrence
se
livre
actuellement
entre
collectivités.
Un
rapprochement
a
eu
lieu
avec
la
commune
de
Francheville
dans
la
perspective
d'une
éventuelle
mutualisation
de
la
police
municipale
;ce
projet
est
actuellement
à
l'étude.
S'agissant
de
la
question
de
la
vidéosurveillance,
Mme
le
Maire
rappelle
la
position
de
la
municipalité
sur
le
sujet
et
confirme
l'intérêt
que
présente
pour
elle
ce
dispositif
qui
constitue
un
véritable
outil
de
dissuasion
et
facilite
l'identification
de
l’auteur
des
infractions.
Mme
HARTMANN
revient
sur
la
question
du
renforcement
des
effectifs
et
précise
qu'il
ne
s’agit
pas,
pour
elle,
de
renforcer
les
effectifs
de
la
police
municipale
qui,
à
son
sens,
sont
actuellement
suffisants
mais
plutôt
de
recruter
des
éducateurs
pour
effectuer
un
travail
de
proximité
au
côté
de
la
police
municipale
afin
d'améliorer
la
question
du
bien
vivre
ensemble.
Eu
égard
au
contexte
particulier
lié
à
la
crise
sanitaire,
Mme
le
Maire
indique
qu'un
point
sera
fait
sur
la
situation
à
la
sortie
de
la
crise.
Madame
PIGAT
demande
ensuite
d'intervenir
au
nom
de
la
liste
Agissons
pour
Craponne.
En
réponse
à
cette
demande
Mme
le
Maire
indique
ne
pas
avoir
reçu
de
demande
préalable
d'intervention
de
la
part
de
la
liste
«
Agissons
pour
Craponne
».
Elle
rappelle
que
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
qui
a
été
élaboré
en
groupe
de
travail
en
présence
des
différentes
listes
et
adopté
en
conseil
municipal
prévoit
que
chaque
liste
ou
groupe
politique
qui
souhaite
s'exprimer
plus
largement
sur
une
délibération
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
doit
se
faire
connaître
avant
la
séance.
Madame
PIGAT
marque
son
opposition
sur
ces
nouvelles
règles
de
fonctionnement.
Elle
souligne
la
difficulté
d'être
présente
aux
réunions
compte
tenu
des
horaires
retenus
et
déplore
que
les
réunions
ne
puissent
se
tenir
en
visioconférence.
Elle
indique
qu’à
défaut
de
pouvoir
intervenir
lors
du
conseil
municipal,
elle
s'exprimera
par
écrit.
kRXKXX
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
—
BUDGET
PRINCIPAL
M.
Girardet
expose :
Conformément
à l’article
L.
2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« le
conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire
». Le
compte
administratif
est
un
document
de
synthèse
qui
présente
les
résultats
de
l'exécution
du
budget
et
qui
retrace
toutes
les
recettes
et
les
dépenses
réalisées
au
cours
de
l'exercice
écoulé.
|| compare
à
cette
fin
:
-
d'une
part,
les
prévisions
ou
autorisations
se
rapportant
à chaque
chapitre
et
article
du
budget
;
-
d'autre
part,
les
réalisations
constituées
par
le
total
des
émissions
de
titres
de
recettes
et
des
émissions
de
mandats
correspondant
à
chaque
article
budgétaire.
Il propose
ensuite
d'adopter
le
compte
administratif
pour
l’année
2020
qui
est
arrêté
comme
suit
:
Montant
Section
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
2020
(A)
10
666
480,70
€
Dépenses
de
fonctionnement
2020
(B)
8
016
207,08
€
Résultat
propre
à
l'exercice
(C
= À -
B)
2 650
273,62
€
Résultat
antérieur
reporté
(D)
300
000,00
€
Résultat
total
2020
de
la section
(E
=
C
+
D)
2 950
273,62
€
Section
d'investissement
Recettes
d'investissement
2020
(F)
3 816
924,88
€
Dépenses
d'investissement
2020
(G)
2
553
690,21
€
Résultat
propre
à l'exercice
(H
=
F -— G)
1 263
234,67
€
Résultat
antérieur
reporté
(1)
6
352
501,78
€
Résultat
total
2020
de
la
section
(J
= H
+
1)
7
615
736,45
€
Restes
à
réaliser
2020
dépenses
2
358
317,68
€
Restes
à
réaliser
2020
recettes
102
099,32
€
Madame
le
Maire,
ayant
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
PASTRE,
conformément
à
l'article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
ensuite
procédé
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(Absence
de
Mme
le
Maire,
abstentions
de
Mmes
HARTMANN,
BUKOWSKI
AVELLAN,
GALAITSIS-BURNOUF,
MM
KHALADI,
JOURNET,
Mmes
PIGAT,
RAMBAUD
et M.
CHARY),
Adopte
le
compte
administratif
2020
du
budget
principal
tel
que
présenté
ci-dessus.
COMPTE
DE
GESTION
2020
-
BUDGET
PRINCIPAL
M.
Girardet
expose :
Le
compte
de
gestion
est
le
document
produit
par
le
comptable
public
qui
retrace
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
communales.
Il comprend
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
et
non
budgétaires
effectuées
au
cours
de
l'exercice
écoulé,
auxquelles
viennent
se
cumuler
les
opérations
liées
à tous
les
mouvements
de
trésorerie
réalisés
sous
sa
responsabilité.
Il doit
être
produit
au
plus
tard
le
1%
juin.
Le
document
produit
par
le
comptable
public
de
Tassin
la
Demi-Lune
fait
ressortir
l'exécution
suivante
: N°
CCDIQUE
DU
FOSTE
CONFTABLE
:
069031
HOH
DU
POSTE
CEMPTABLE
:
TRES.
TACSIN-LA-DEMT-LUNE
ETABLISSPMENT
:
CRAPOINE
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
22200
-
CRAFCNNE
Exercice
2020
cBe
;
:
4
tres
de
racatte
éais
ib}
3
916
924,38
10
863
362,24
14
620
386,22
de
titres
{eo}
136
960,
1H
890,64
rettes
id
=
b
-
3
416
924,88
10
665
488
14
483
495
ris
1£)
2
576
128,
6
233
337,
0
868
448,32
ions
de
mandats
{gi
23
429,58
alé
129,4
238
551,93
nettes
e
Ê
-
2
553
680,21
8
ts
297
18
5€8
887
{h
-
Déficit
Le
compte
de
gestion
étant
concordant
avec
le
compte
administratif
de
la
commune,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
compte
de
gestion
2020
produit
par
le
comptable
public,
Le
Conseil
Municipal,
cet
exposé
étant
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité
des
membres
présents
et représentés
(Absentions
de
Mmes
PIGAT,
RAMBAUD
et
M.
CHARY),
Adopte
le
compte
de
gestion
2020
produit
par
le
comptable
public.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
—
BUDGET
PRINCIPAL
M.
Girardet
expose :
Le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
dégagé
au
titre
de
l'exercice
clos,
cumulé
avec
le
résultat
antérieur
reporté,
est
affecté
en
totalité
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
clôture
de
l'exercice
suivant.
L'article
R
2311-12
du
CGCT
précise
que
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
est
affecté,
lorsqu'il
s'agit
d'un
excédent
:
1)
En
priorité,
en
réserves
(compte
1068)
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
composé
de
la
section
d'investissement.
Ce
dernier
est
composé
du
solde
de
la
section
d'investissement
corrigé
du
solde
des
restes
à
réaliser.
2)
Pour
le
solde,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
002)
ou
en
dotation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068).
Lorsque
la
section
d'investissement
ne
fait
pas
apparaître
de
besoin
de
financement,
le
résultat
de
fonctionnement
constaté
au
compte
administratif
est
repris
à
cette
section,
sauf
si
le
conseil
en
décide
autrement. Le
compte
administratif
fait
ressortir
les
agrégats
suivants
:
-
Résultat
de
fonctionnement
2020
: +
2
950
273,62
€
-
Résultat
d'investissement
2020
: +
7
615
736,45
€
-
Solde
des
restes
à
réaliser
2020
: - 2
256
218,36
€
I
n’y
a
donc
aucun
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
le
solde
négatif
des
restes
à
réaliser
étant
couvert
par
l'excédent
dégagé
en
section
d'investissement.
Aussi,
le
résultat
positif
de
la
section
de
fonctionnement,
2
950
273,62
€,
peut
être
repris
comme
tel
au
compte
002.
Une
dotation
complémentaire
peut
toutefois
être
instaurée
pour
financer
la
section
d'investissement. Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2020
de
2
950
273,62
€
de
la
manière
suivante
:
-
2
750
273,62
€
au
compte
1068
en
une
dotation
complémentaire
en
section
d'investissement
;
-
200
000,00
€
au
compte
002
en
excédents
de
fonctionnement
reportés.
Le
Conseil
Municipal,
cet
exposé
étant
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(abstentions
de
Mmes
HARTMANN,
BUKOWSKI
AVELLAN,
GALAITSIS-BURNOUF,
MM.
KHALADI,
JOURNET,
Mmes
PIGAT,
RAMBAUD
et
M.
CHARY),
Affecte
le
résultat
de
fonctionnement
2020
de
2
950
273,62
€
de
la
manière
suivante
:
2
750
273,62
€
au
compte
1068
en
une
dotation
complémentaire
en
section
d'investissement
et
200
000,00
€
au
compte
002
en
excédents
de
fonctionnement
reportés.
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
— VOTE
DES
TAUX
2021
Monsieur
Girardet
expose
:
La
fiscalité
directe
locale
constitue
la
principale
ressource
pour
financer
les
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune,
l'emprunt
ne
pouvant
être
affecté
qu'aux
dépenses
d'investissement.
Depuis
le
passage
en
taxe
professionnelle
unique
et
son
transfert
à
la
Communauté
urbaine
de
Lyon
en
2003,
la
commune
ne
perçoit
plus
le
produit
de
cette
taxe
ou
des
taxes
l'ayant
remplacée
à
partir
de
2011. Par
ailleurs,
la
loi
de
finances
2020
(LFI
2020)
a
introduit
un
important
volet
sur
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
perçue
par
les
collectivités
:à
partir
de
2021,
les
communes
ne
perçoivent
plus
de
produit
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Cette
recette
est
compensée
par
le
transfert
aux
communes
de
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière.
Dans
le
cadre
de
cette
réforme
d'envergure,
la
LFI
2020
prévoyait
qu'à
partir
de
2020
les
taux
de
taxe
d'habitation
étaient
gelés
à
hauteur
des
taux
2019. Ainsi,
à
partir
de
2021,
les
taxes
directes
locales
perçues
par
la
commune
se
trouvent
donc
réduites
aux
deux
taxes
ménages
basées
sur
le
foncier
:
—
la
taxe
sur
le
foncier
bâti,
—
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti.
Il est
par
ailleurs
rappelé
que
depuis
l'entrée
en
vigueur
en
2018
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation,
ce
sont
80
%
des
ménages
qui
ne
paient
plus
de
taxe
d'habitation.
Pour
les
20
%
des
ménages
restants,
la
suppression
totale
de
la
taxe
d'habitation
se
déploiera
jusqu’en
2023,
date
à laquelle
plus
aucun
foyer
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
sur
sa
résidence
principale.
Chaque
année,
l'Etat
notifie
au
premier
trimestre
les
bases
prévisionnelles
d'imposition
(état
1259
COM).
Pour
2021,
les
états
notifiant
les
bases
prévisionnelles
devraient
être
mis
à
la
disposition
des
collectivités
la
dernière
semaine
de
mars.
Ces
bases
sont
évaluées
par
les
services
déconcentrés
de
ja
Direction
Générale
des
Finances
publiques.
La
municipalité
s'est
engagée
à ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition.
Il est
donc
proposé
de
maintenir
les
taux
au
même
niveau
que
l’année
dernière,
tout
en
rappelant
que
les
taux
communaux
n'ont
pas
augmenté
depuis
2003
et
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2021
comme
suit
: 2020
Taux
transféré
2021
var.
en
%
TAXE
FONCIERE
SUR
LE
18,839
11,03%
29,869
0%
PATRIMOINE
BATI
(TFPB)
83%
m7
186%
°
TAXE
FONCIERE
SUR
LE
.
°
k
PATRIMOINE
NON
BATI
(TFPNE)
54,84%
/
54,84%
0%
Le
Conseil
Municipal,
cet
exposé
étant
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Fixe
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2021
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus.
BUDGET
PRIMITIF
2021
-
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Sébastien
GIRARDET
Conformément
aux
articles
L
2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:«
Le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
maire
et
voté
par
le
conseil
municipal
(...)
».
Conformément
à
l'article
L1612-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
voté,
avant
le
15
avril
de
l'exercice
auquel
il s'applique.
Le
budget
est
l’état
de
prévision
des
recettes
et
des
dépenses
pour
une
année
donnée
(règle
de
l'annualité)
au
sein
des
deux
sections
(fonctionnement
et
investissement)
qui
le
composent.
|| regroupe
la
totalité
des
recettes
et
des
dépenses
communales
(règle
de
l'universalité)
dans
un
budget
unique
{règle
de
l'unité).
Le
projet
de
budget
primitif
proposé
est
en
équilibre
réel.
Il remplit
donc
les
conditions
suivantes
:
-
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement
sont
chacune
en
équilibre
:
-
les
recettes
et
les
dépenses
sont
évaluées
de
façon
sincère
;
-
le
prélèvement
sur
les
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
au
profit
de
la
section
d'investissement,
ajouté
aux
recettes
propres
de
cette
section
à
l'exclusion
du
produit
des
emprunts,
fournit
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
le
remboursement
de
l'annuité
d'emprunt
en
capital
à
échoir
au
cours
de
l'exercice.
Le
budget
primitif
2021
proposé
reprend
les
résultats
et
restes
à
réaliser
arrêtés
au
compte
administratif
2020.
il
s'équilibre
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
réelles
(y compris
reste
à
8 932
778,64
€
13
429
503,75
€
réaliser
2020)
Dépenses
d'ordre
2
347
277,36
€
161
183,00
€
Total
dépenses
11
280
056,00
€
13
590
686,75
€
Recettes
réelles
(y
compris
restes
à
réaliser
2020,
comptes
001
et
002)
11
218
873,00
€
11
143
409,39
€
Recettes
d'ordre
61
183,00
€
2 447
277,36
€
Total
recettes
11
280
056,00
€
13
590
686,75
€
Une
présentation
retraçant
les
informations
financières
essentielles
a
été
transmise
en
annexe
avec
la
convocation. Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
budget
primitif
2021
arrêté
à
la
somme
de 11
280
056
€
en
fonctionnement
et
de
13
590
686,75
€
en
investissement
et
de
dire
que
le
budget
est
voté
par
nature
au
niveau
du
chapitre
budgétaire,
avec
les
opérations
d'équipement,
et
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
Le
Conseil
Municipal,
cet
exposé
étant
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(Abstentions
de
Mmes
HARTMANN,
BUKOWSKI
AVELLAN,
GALAITSIS-BURNOUF,
MM
KHALADI,
JOURNET
-—
Vote
contre
de
Mmes
PIGAT,
RAMBAUD
et
M.
CHARY),
Approuve
le
budget
primitif
2021
arrêté
à
la
somme
de
11
280
056
€
en
fonctionnement
et
13
590
686,75
€
en
investissement
et
dit
que
le
budget
est
voté
par
nature
au
niveau
du
chapitre
budgétaire,
avec
les
opérations
d'équipement,
et
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AUTRES
ORGANISMES
DE
DROITS
PRIVES
Madame
CISTERNINO
se
retire
de
la
salle.
Monsieur
MONGE
expose :
Le
versement
des
subventions
aux
associations
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
spécifique
du
conseil
municipal
avec
l'indication
exacte
du
montant
accordé
à
chaque
association.
Quel
qu'en
soit
le
montant,
toute
subvention
versée
par
la
commune
à
une
association
entraîne
ipso
facto
la
possibilité
du
contrôle
sur
les
comptes.
Toute
association,
œuvre
ou
entreprise
ayant
reçu
une
subvention
pourra
être
soumise
au
contrôle
des
délégués
de
la
collectivité
qui
l'a
accordée.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
documents
budgétaires,
sans
préjudice
des
dispositions
de
l'article
L.
2343-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
sont
assortis
en
annexe
:
-
des
données
synthétiques
sur
la situation
financière
de
la commune,
-
de
la
liste
des
concours
attribués
par
la commune
aux
associations
sous
forme
de
prestations
en
nature
et de
subventions.
Une
subvention
ne
peut
être
versée,
par
mandat
administratif,
que
sur
un
compte
bancaire
ou
postal
ouvert
au
nom
de
l'association
et
en
aucun
cas
sur
un
compte
personnel.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
aux
associations
pour
l'exercice
2021
les
subventions
telles
que
figurant
dans
le
tableau
figurant
ci-dessous
:
10 BENEFICIAIRES
Montant
proposé
Le
2021
x
AD.APEL
250,00
AS.
Craponne
Football
22
000,00
AMICALE
DES
CLASSES
EN
1 - 13 juillet
1
000,00
ARTAG
(gens
du
voyage)
200,00
Boule
Craponne
500,00
BOXE
CRAPONNE
900,00
C.A.S.
Craponne
800,00
ECOLE
DE
MUSIQUE
15
000,00
G.R.EH.C.
500,00
GROUPE
CIVISME
- APC
600,00
LIRE
ET
FAIRE
LIRE
400,00
OCCE
ELEMENTAIRE
DU
CENTRE
1
439,00
OCCE
ELEMENTAIRE
GATOLIERE
1
496,00
OCCE
ELEMENTAIRE
SOUPAULT
1517,00
OCCE
MATERNELLE
CENTRE
1178,00
OCCE
MATERNELLE
GATOLIERE
1
124,00
OCCE
MATERNELLE
SOUPAULT
1
190,00
OCCE
RASED
50,00
OGEC
- ECOLE
PRIVEE
JEANNE
D'ARC
82
938,00
RESTO
DU
CŒUR
1
000,00
SECOURS
CATHOLIQUE
1
000,00
SOCIETE
DE
PECHE
300,00
SOLIDARITÉ
EMPLOI
|
L
226.00
Ajustement
subvention
2020
selon
population
actualisée
?
Ÿ Convention 2021
5 500,00
TRIATHLON
1 000,00
Total
Compte
6574 Subv.
Fonct.
Aux
Asso.
142
108,00
&
autres
personnes
de
droit
privé
11 M.
Khaladi
intervient
pour
la
liste
Craponne,
Partageons
l'avenir.
«
Madame
le
Maire,
Mesdames
Messieurs
les
élus,
Comme
d'habitude
nous
vous
demandons
bien
vouloir
séparer
le
vote
des
subventions
en
deux
parties
:
la
subvention
de
l'OGEC
de
l’école
Jeanne
D'arc
pour
laquelle
nous
nous
abstenons.
et
les
autres
subventions
pour
lesquelles
nous
souhaitons
connaître
les
critères
d'attribution
en
toute
transparence.
C'est
une
ancienne
demande
qui
n'a
jamais
été
totalement
satisfaite.
De
même,
nous
demandons
à
nouveau
que
le
montant
estimé
des
salles
et
équipements
mis
à
la
disposition
de
toutes
les
associations,
y
compris
celles
qui
ne
demandent
pas
de
subventions,
soit
communiqué
au
moment
du
vote.
D'autre
part,
nous
constatons
l'attribution
d'une
aide
au
restaurant
du
Cœur
de
1
000
€,
nous
nous
en
félicitons
mais
cette
somme
n'est-elle
pas
dérisoire
par
rapport
au
service
rendu
aux
Craponnois
les
plus
nécessiteux.
D'après
les
chiffres
que
nous
nous
sommes
procurés,
en
2019
ce
sont
126
Craponnois
qui
ont
pu
bénéficier
de
l'aide
du
restaurant
du
Cœur,
ce
qui
a représenté
5
700
repas.
Pour
ce
nombre
de
repas,
l'aide
de
1
000
€
représente
17
centimes
par
repas.
Nous
demandons
un
effort
supplémentaire
de
la
commune,
le
double,
voire
le
triple,
surtout
que
le
nombre
de
bénéficiaires
est
en
forte
augmentation
comme
partout
en
France.
Merci Suite
à
cette
intervention,
M.
Monge
souligne,
tout
d'abord,
que
l'enveloppe
globale
proposée
est
identique
à
celle
de
l’année
passée.
Il précise,
par
ailleurs,
que
chaque
demande
est
étudiée
au
regard
du
dossier
de
demande
déposé
et
notamment
du
projet
de
l'association.
S'agissant
des
aides
indirectes
au
titre
des
prêts
de
salles,
M.
Girardet
répond
que
l'information
figure
dans
l'annexe
au
compte
administratif.
1| sera
indiqué
aux
membres
du
conseil
où
retrouver
précisément
l'information. Mme
le
Maire
revient
ensuite
sur
la
subvention
proposée
aux
restaurants
du
cœur
et
indique
qu'il
s'agit
là
d'une
première
puisque,
jusqu'ici,
aucune
subvention
n'était
allouée
à
cette
association.
Elle
informe
également
l'assemblée
du
projet
de
création,
sur
la
commune,
d'une
épicerie
solidaire
porté
par
le
secours
catholique.
Elle
passe
ensuite
la
parole
à
Mme
Morillon
qui
apporte
quelques
compléments
d’information
sur
cette
épicerie
solidaire.
Mme
Morillon
précise
que
le
secours
catholique
a
recruté
un
stagiaire
pour
l'aider
à
monter
ce
projet.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
distribution
de
repas,
les
personnes
du
secteur
sont
actuellement
obligées
de
se
déplacer
jusqu'à
Brignais
ou
jusqu'à
Gorges
de
Loup.
Le
secours
catholique
espère
donc
pouvoir
bénéficier
de
subventions
pour
la
réalisation
de
cette
épicerie
solidaire
qui
sera
ouverte
aux
craponnois
mais
également
aux
habitants
d'autres
communes.
Les
locaux
actuels
du
secours
catholique
devraient
permettre,
moyennant
quelques
aménagements,
d'accueillir
cette
épicerie
solidaire.
Mme
Gasparoux
informe
ensuite
l'assemblée
de
la
présence
des
restaurants
du
cœur
sur
le
marché
le
samedi
4
avril
pour
une
collecte
alimentaire.
Elle
fait
également
état
du
projet
de
dons
des
fruits
et
légumes
déclassés
en
fin
de
marché
;projet
mené
à
titre
expérimental
avec
le
soutien
de
la
métropole.
Enfin,
pour
ce
qui
concerne
la
subvention
OGEC,
M.
Monge
précise
que
l'école
étant
sous
contrat,
cette
subvention
revêt
un
caractère
obligatoire.
Le
Conseil
Municipal,
cet
exposé
étant
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la majorité
des
membres
présents
et
représentés
(Mmes
HARTMANN,
BUKOWSKI
AVELLAN,
GALAITSIS-BURNOUF,
MM
KHALADI,
JOURNET
s’abstiennent
sur
la
subvention
de
l'OGEC
Ecole
Privée
Jeanne
d'Arc)
Décide
de
verser
aux
associations
pour
l'exercice
2021
les
subventions
telles
que
figurant
dans
le
tableau
ci-dessus.
12 ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
2021
Mme
LASAYGUES
expose :
+ “
Projets
scolaires
:
Depuis
2016,
les
subventions
scolaires
sont
divisées
en
2
parts :
°
une
part
fixe
de
3
€
/élève,
versée
sans
condition.
(Pour
mémoire :
l'attribution
de
la
part
fixe
a
été
proposée
au
vote
dans
le
cadre
de
la
délibération
sur
les
subventions
aux
associations
et
autres
organismes
de
droits
privés)
e
une
part
variable
attribuée
en
fonction
d’un
projet
scolaire,
financée
à
hauteur
du
coût
du
ou
des
projet(s)
et
dans
la
limite
de
18
€ /élève.
Chaque
directeur
a
transmis
à
la
commune
le
ou
les
projet(s)
qu'il
souhaite
mettre
en
œuvre
au
cours
de
l’année
scolaire
2020/2021
et
pour
lesquels
il sollicite
une
aide
financière
de
la
part
de
la
commune. Il est
ainsi
proposé
de
financer
les
projets
suivants :
Montant
de
Ecole
Nature
du
projet
|
|
subvention
proposé
Cinéma
/ Visites
et
musées
/
OCCE
Elémentaire
du
Centre
[Projet
jardinage
/
Projet
3
744,00
€
Ebuliscience
et
planétairum
Cinéma
/ Festival
Inter Val
/
OCCE
Elémentaire
Gatolière
Spectacles
/ Visites
et
musées
4
086,00
€
/ Sortie
à
Saint
Romain
en
Gal
Cinéma
/ Sorties
et
visite
/
OCCE
Elémentaire
Soupault
intervenant
Théâtre
/
Opéra
4
212,00
€
OCCE
Maternelle
Centre
Projet
jardinage
global
/
2
178,00
€
Spectacles
/ Cinéma
OCCE
Maternelle
Gatolière
…
[Ciéma/
Spectacles
/ Sortie
1 854,00
€
pédagogique
/
Festival
Inter
Val
OCCE
Matemelle
Soupaut
| PPeStacle
/ Visites
à la
ferme
et
2 250,00
€
au
Parc
des
loups
/ Cinéma
TOTAL
:
18
324,00
€
En
contrepartie
de
l'attribution
de
subvention,
chaque
bénéficiaire
s'engage
à
transmettre
à
la
commune
un
bilan
financier
du
projet
constitué
notamment
les
justificatifs
des
sommes
réellement
engagées
et
payées
pour
la
réalisation
dudit
projet
scolaire.
En
cas
de
non
production
des
documents
pour
l’année
N,
la
commune
se
laisse
seule
juge
de
ne
pas
verser
de
subvention
l’année
N+1.
Dans
l'hypothèse
où
la
subvention
versée
serait
supérieure
aux
montants
réellement
engagés
et
payés,
la
commune
déduira
le
trop
versé
sur
la
subvention
qui
serait
attribuée
en
N+1.
+. +
Classe
verte :
Aucune
demande
de
subvention
destinée
à
financer
une
partie
des
séjours
en
classe
verte
n’a
été
transmise
à
la
commune.
+
Projet
Nature
Yzeron
:
13 Par
délibération
n°20.106
du
7
décembre
2020,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'attribution
de
subventions
relatives
aux
acomptes
des
conventions
financières
passées
avec
les
associations
intervenant
dans
le
cadre
des
animations
du
Projet
Nature
Yzeron,
et
autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
financières
avec
chacune
de
ces
associations.
Il
convient
aujourd’hui
de
délibérer
sur
le
versement
du
solde
de
ces
subventions.
Il
est
proposé
d'approuver
le
versement
du
solde
de
ces
subventions
selon
la
répartition
suivante
:
Acompte
Solde
Total
ours Délibération
N°
20.106
100%
30%
70%
Arthropologia
3250€
975
€
2275 €
G'reine
des
prés
7250
€
2175€
5075€
DEPL
2 000
€
600
€
1400€
Fédération
Départementale
de
chasse
1250€
375
€
875€
Fédération
Départementale
de
pêche
3250€
975
€
2275€
FNE
Rhone
1250€
375
€
875
€
LPO
6 500€
1950
€
4 550
€
MNLE69
6250€
1875€
4375€
Naturama
1250€
375
€
875€
TOTAL
|
32 250 €
9675€
22 575€
Le
Conseil
Municipal,
cet
exposé
étant
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Approuve
l'attribution
et
autorise
le
versement
de
subventions
telles
que
indiquées
ci-dessus.
SUBVENTION
2021
CCAS
ET
RPA
Mme
MORILLON
expose :
Le
CCAS
de
Craponne
est
un
établissement
public
autonome
qui
gère
l’ensemble
de
la
politique
sociale
de
la
commune.
Il
a
également
à
charge
la
gestion
de
la
Résidence
pour
Personnes
Agées
Saint-
Exupéry. Aussi,
la
commune
subventionne
la
structure
et
une
somme
de
174
617
€
pour
le
CCAS
a
été
formalisée
et
votée
pour
le
besoin
d'équilibre
de
son
budget.
Pour
la
RPA,
cette
somme
est
de
192
922
€.
Aussi,
il
est
nécessaire
d’acter
ces
montants
pour
permettre
leur
versement.
Il
est
entendu
que
le
montant
voté
pourra
être
ajusté
au
besoin
réel
des
structures
pour
assurer
l'équilibre
financier
de
l'exercice. Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
-
d'octroyer
une
subvention
au
CCAS
de
Craponne
d’un
montant
maximal
de
174
617
€
pour
la
gestion
de
la
politique
sociale
de
la
commune.
-__
d'octroyer
une
subvention
au
CCAS
de
Craponne
d’un
montant
maximal
de
192
922
€
pour
la
gestion
de
la
Résidence
Pour
Personnes
Agées
Saint-Exupéry.
Le
Conseil
Municipal,
cet
exposé
étant
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
14 Approuve
le
versement
d'une
subvention
au
CCAS
de
Craponne
d’un
montant
maximal
de
174
617€
pour
la
gestion
de
la
politique
sociale
de
la
commune
et
le
versement
au
CCAS
de
Craponne
d’un
montant
maximal
de
192
922
€
pour
la
gestion
de
la
Résidence
Pour
Personnes
Agées
Saint-Exupéry.
CONTRIBUTION
EXCEPTIONNELLE
D’INVESTISSEMENT
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
NOUVEAU
CENTRE
AQUATIQUE
PAR
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’'AQUAVERT
En
préambule
à
cette
délibération
Mme
le
Maire,
informe
l'assemblée
qu'elle
a
adressé
au
SIVU
un
courrier
pour
avoir
des
réponses
aux
questions
soulevées
lors
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal. Elle
donne
lecture
du
courrier
de
réponse
adressé
à
la
commune
qui
apporte
les
précisions
suivantes
:
Sur
la question
de
l'estimation
du
prix
de
vente
des
terrains
:
-
la
cession
du
tènement
Sud,
Chemin
des
Hermières,
a
fait
l’objet
d'une
évaluation
France
domaine
à
300
0000
€
-
La
cession
du
parking
de
Tassin
fait
l'objet
:
o
d'une
évaluation
France
Domaine
794
€/m2
soit
5.6
M€
pour
le tènement
complet
o
d'une
évaluation
par
le
SIVU
selon
la
méthode
«
bilan
promoteur
»
: 5
à
8,5
M€
selon
le prix
de
vente
o
d'une
estimation
par
un
promoteur
: 5 à 9
M€
selon
le projet.
Le
montant
de
6
ME
a été
retenue
pour
le
parking,
cela
correspond
à une
fourchette
basse
du
potentiel
foncier.
Le
plan
de
financement
intègre
ainsi
une
recette
totale
de
6
300
000
€.
Sur
les
éventuelles
solutions
en
cas
de
ventes
inférieures
à
l'estimation,
Il
a
été
indiqué
qu'Aquavert
espérait,
tout
d'abord,
obtenir
des
subventions
au-delà
du
prévisionnel
notamment
en
profitant
du
plan
de
relance
et
que
dans
le
cas
le
plus
défavorable,
où
à
la
fois
les
cessions
et
les
subventions
seraient
inférieures
au
prévisionnel,
il pourrait
être
envisagé
un
recours
à
l'emprunt
porté
par
le
SIVU.
Ces
éléments
de
réponse
ayant
été
portés
à
la
connaissance
de
l'assemblée,
Madame
le
Maire
expose
:
Par
délibération
du
10
novembre
2020,
et
après
consultation
des
cinq
communes,
le
comité
Syndical
du
SIVU
AquaVert
a
approuvé
le
projet
de
reconstruction
du
centre
aquatique
et
son
plan
de
financement. Les
investissements
liés
au
projet
sont
évalués
à
17
911
417
€
HT.
Le
financement
est
porté
à
71
%
par
le
SIVU
notamment
par
un
emprunt
et
des
cessions
foncières.
Les
29
%
restant
sont
financés
par
des
subventions
(état,
région,
ADEME,
etc.)
et
les
contributions
communales. Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Les
contributions
communales
dépendent
de
l'attribution
des
subventions
et
du
prix
de
vente
des
terrains.
Le
montant
prévisionnel
global
est
de
4,5
ME,
pouvant
être
porté
à 6
M€
au
maximum,
réparti
entre
les
communes
comme
suit
:
15 Prévisionnel
Maximum
COMMUNE
LYON
2
124
000
€
2 832
000
€
TASSIN
1035
000
€
1380
000
€
FRANCHEVILLE
643
950
€
858
600
€
CRAPONNE
480
150
€
640
200
€
SAINT
GENIS
LES
OLLIERES
216
900
€
289
200
€
IL est
aujourd’hui
proposé
de
participer
à
ce
projet,
sous
un
régime
conventionnel,
par
le
versement
de
contributions
exceptionnelles
d'investissement,
d'un
montant
prévisionnel
total
de
480
150
€
net,
pouvant
être
porté
à
640
200
€
au
maximum,
au
Syndicat
AquaVert.
Ces
contributions
seront
versées
annuellement
de
2021
à
2028.
RÉPARTITION
PAR
COMMUNE
& PAR
ANNÉE
- Prévisionnel
4,5
M€
TOTAL
2021
2022
2023
2024
2025
COMMUNE
100%
127
12%
407%
33%
3%
LYON
2
124
000
€
254
880
€
254
880
€
849
600
€
700
920
€
63
720
€
TASSIN
1035
000
€
124
200
€
124
200
€
414
000
€
841
550
€
31
050
€
FRANCHEVILLE
643
950
€
77
274€
77
274
€
257
580
€
212
504
€
19318€
CRAPONNE
480
150
€
57
618€
57
618€
192
060
€
158
450
€
14
404
€
SAINT
GENIS
LES
OLLIERES
216
900
€
26
028
€
26
028
€
86
760
€
71577€
6
507
€
jorat
|
10000%
| asoooone
|s4oo0e
saoovoe
1goo000e
148500€
185000€
RÉPARTITION
PAR
COMMUNE
& PAR
ANNÉE
- Hypothèse
MAXI
6 M€
TOTAL
2021
2022
2023
2024
2025
COMMUNE
100%
12%
12%
40%
33%
3%
2
832
000
€
339
840
€
339
840€
1
132800
€
934
560
€
84
960
€
TASSIN
1380
000
€
165
600
€
165
600
€
552
000
€
455
400
€
41
400
€
FRANCHEVILLE
858
600
€
103
032
€
103
032
€
343
440
€
283
338
€
25
758
€
CRAPONNE
640
200
€
76
824€
76
824
€
256
080
€
211
266
€
19
206
€
SAINT
GENIS
LES
OLLIERES
289
200
€
34
704
€
34
704
€
115
680
€
95
436
€
8676€
TO
_6v00000€
|
720000€
720
000€
240000€
1 980
000
€
Le
Conseil
Municipal,
cet
exposé
étant
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(abstention
de
Mmes
PIGAT,
RAMBAUD
et
M.
CHARY/),
16 Approuve
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
de
Craponne
et
le
Syndicat
Intercommunal
AquaVert,
relative
à
la
contribution
exceptionnelle
au
financement
du
projet
de
construction
du
centre
aquatique
figurant
en
annexe,
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
ledit
document
et
approuve
le
versement
de
contributions
exceptionnelles
au
Syndicat
Intercommunal
AquaVert
pour
les
années
civiles
2021
à
2025
dans
la
limite
de
640
200
€
TTC
au
total
et
selon
la
répartition
ci-dessus.
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
D'UN
CABINET
MEDICAL
À
CRAPONNE
Monsieur
MAGOUTIER
expose
:
La
commune
de
Craponne
est
propriétaire
de
locaux,
15
place
Charles
de
Gaulle
à Craponne
(ex
locaux
de
la
police
municipale)
servant
actuellement
de
salles
de
réunion.
La
commune
souhaite
installer
dans
ces
locaux
un
cabinet
médical
afin
de
permettre
l'installation
de
trois
médecins
généralistes
(ou
à
défaut
spécialistes).
Ces
locaux
jouxtent
un
cabinet
d’infirmiers
ainsi
qu'une
pharmacie.
L'aménagement
d'un
cabinet
médical
permettra
de
créer
un
mini
pôle
de
santé
en
cœur
de
ville
et
d'augmenter
l'offre
de
service
de
santé
auprès
des
Craponnois.
La
mise
à
disposition
des
locaux
fera
l’objet
d'un
appel
à
candidatures
pour
mise
en
concurrence,
en
parallèle
du
lancement
des
travaux.
Le
planning
prévisionnel
de
l'opération
est
le
suivant :
-
Attribution
des
marchés
de
travaux
: fin
mars
2021,
-
Travaux:
Avril
- juin
2021,
-
Réception
: Fin juin
—
Début juillet
2021
Le
coût
de
l'opération
est
chiffré
à
145
126
€
HT
soit
174
151,20
€
TTC
et
se
décompose
comme
suit
:
-
Maîtrise
d'œuvre,
contrôle
technique
et
SPS......................,.......,
20
126€
HT
=
Travaux...
eee
sie
ie
ins
seeesreeeeeeeseeeseeseeseee
125
000
€
HT
La
Dotation
de
Soutien
à
lInvestissement
Local
(DSIL)
2021
peut
financer
les
dépenses
d'investissement
sur
des
projets
liés
à
la
réalisation
d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
du
nombre
d'habitants
dans
le
cadre
de
la
part
« classique
»
et
des
projets
liés
à
la
résilience
sanitaire
dans
le
cadre
de
la
part
« exceptionnelle
».
Le
taux
de
financement
de
base
est
de
20
%.
Ce
taux
peut
évoluer
en
fonction
du
projet,
dans
la
limite
de
80
%
de
subventions
publiques
perçues
pour
un
même
projet.
Dans
le
cadre
de
la
délégation
de
compétences
qui
lui
a
été
conférée
par
délibération
n°
20.12
en
date
du
3 juillet
2020,
Madame
le
Maire
sollicitera
une
demande
de
subvention
sur
l'enveloppe
de
DSIL
2021.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
de
cette
opération
est
le
suivant
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
Maîtrise
d'œuvre
17
856,00
€|DSIL
(60%)
75
000,00
€
Contrôle
technique
1 460,00
£|
Autofinancement
70
126,00
€
SPS
810,00
€
Travaux
125
000,00
€
Total
145
126,00
€|
Total
145
126,00
€
17 Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'acter
le
principe
de
réalisation
de
cette
opération,
d'arrêter
les
modalités
de
financement
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à déposer
une
autorisation
de
travaux
au
titre
des
Etablissements
recevant
du
public
(ERP)
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
d'aménagement.
Mme
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Khaladi
qui
fait
l'intervention
suivante
au
nom
de
la
liste
«
Craponne,
Partageons
l'avenir
»
«
Madame
le
Maire,
Mesdames
Messieurs
les
élus,
L'installation
d'un
cabinet
médical
au
centre
de
Craponne
est
un
projet
que
nous
soutenons
depuis
le
dernier
mandat
et
qui
faisait
partie
du
programme
de
notre
liste.
Aujourd’hui,
vous
nous
présentez
un
projet
de
travaux
et
son
cout.
N'y
aurait-il
pas
une
erreur
dans
le
plan
de
financement
présenté
dans
le
rapport,
sur
le
montant
de
la
subvention
DSIL,
ou
son
faux
ou
le
coût
total.
Les
trois
chiffres
sont
incohérents.
Vous
nous
présentez
donc
les
travaux
mais
rien
sur
les
objectifs
précis
ni
le
cahier
des
charges
des
attentes
de
ce
cabinet.
D'ailleurs,
comment
ces
travaux
ont-ils
été
conçu
?
des
médecins
ont-ils
été
consulté
pour
savoir
si
le
projet
répond
à
leurs
besoins
et
aux
critères
sanitaires
?
S'agit-il
seulement
d'accueillir
des
médecins,
comme
dans
les
autres
cabinets
de
Craponne
?
Ou
sommes-nous
plus
ambitieux
pour
mieux
répondre
aux
besoins
des
Craponnois
en
offrant
l'accès
à des
médecins
en
dehors
des
heures
classiques
des
cabinets
médicaux,
c'est-à-dire
le
soir
et
le
week-end,
comme
le
proposent
les
maisons
de
santé
ou
les
maisons
médicales
de
garde
?
Aujourd'hui,
les
Craponnois
sont
obligés
d'aller
à
Brignais
ou
à
Lyon
pour
avoir
un
rendez-vous
d'urgence
en
dehors
des
heures
ouvrées.
Comme
nous
vous
l'avions
indiqué
lors
du
dernier
conseil
municipal,
notre
position
est
de
pouvoir
faire
bénéficier
les
Craponnois
d'une
offre
de
services
aux
horaires
étendus,
ce
qui
implique
des
permanences.
Il est
donc
nécessaire
:
°
d'engager
un
dialogue
avec
l'ensemble
des
médecins
généralistes
de
Craponne
(et
peut-être
des
communes
voisines),
car
il
faut
plus
de
3
médecins
pour
assurer
les
permanences.
e
d'être
attractif
et
proposer
des
loyers
raisonnables
pour
attirer
les
médecins.
Un
cabinet
médical
en
plein
centre
de
Craponne
est
une
très
bonne
chose.
Nous
y
sommes
totalement
favorables
et
nous
souhaiterions
être
plus
associés
aux
prises
de
décision.
Suite
à
cette
intervention
Mme
le
Maire
précise
tout
d'abord
qu'un
appel
à
candidatures
sera
lancé
prochainement
pour
recenser
les
professionnels
intéressés.
Sur
la
question
relative
au
plan
de
financement,
M.
Girardet
indique
que
le
coût
total
est
exact,
mais
que
le
montant
de
la
DSIL
est
encore
inconnu,
75
000
€
est
le
montant
minimal
attendu.
Concernant
l'expression
des
besoins,
M.
Magoutier
indique
avoir
consulté
des
professionnels
de
la
santé
pour
l'élaboration
du
cahier
des
charges
travaux
;après
consultation
des
professionnels,
il
est,
notamment,
apparu
que
l'aménagement
d’un
secrétariat
n'était
pas
forcément
nécessaire
compte-tenu
de
l'existence
de
plateformes
dédiées
pour
la
prise
de
rendez-vous.
Il apporte
également
des
précisions
quant
au
calendrier
de
réalisation
de
l'opération
et
indique
que
la
commune
est
actuellement
en
phase
de
réception
des
offres
pour
les
travaux.
Enfin,
s'agissant
de
l'orientation
de
ce
cabinet
médical
vers
une
maison
de
santé,
il
est
apporté
les
précisions
suivantes
:
-
Les
médecins
du
territoire
de
l’ouest
lyonnais
sont
actuellement
« frileux
»
pour
assurer
des
tours
de
garde
en
soirée.
-
La
taille
des
locaux
risque
d’être
insuffisante
pour
permettre
l'accueil
d’une
véritable
équipe
pluridisciplinaire.
-
La
création
des
maisons
de
santé
se
fait
nécessairement
à
l'initiative
des
professionnels
de
santé
(au
minimum
2)
qui
peuvent
tisser
des
liens
avec
d'autres
professionnels.
M.
Khaladi
insiste
sur
la
nécessité
d'afficher,
dans
le
cahier
des
charges,
une
volonté
forte
de
la
commune
en
terme
de
continuité
des
soins.
18 Mme
le
Maire
confirme
l'intérêt
pour
la
commune
de
pouvoir
disposer
d'horaires
élargis.
Elle
indique
qu'elle
tiendra
le
conseil
municipal
informé
du
suivi
de
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
cet
exposé
étant
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(abstentions
de
Mmes
HARTMANN,
BUKOWSKI
AVELLAN,
GALAITSIS-BURNOUF,
MM
KHALADI,
JOURNET,
Mmes
PIGAT,
RAMBAUD
et
M.
CHARY),
Approuve
l'opération
d'aménagement
d'un
cabinet
médical
au
15
place
Charles
de
Gaulle
à
Craponne
dans
les
conditions
précitées,
prend
acte
qu'une
demande
de
subvention
a
été
déposée
par
Madame
le
Maire
auprès
de
la
Préfecture
à
hauteur
de
60
%
du
coût
des
travaux,
autorise
Madame
le
Maire
à
déposer
une
autorisation
de
travaux
au
titre
des
établissements
recevant
du
public.
AVIS
SUR
DEMANDE
EN
REMISE
GRACIEUSE
SUR
DEBET
JURIDICTIONNEL
POUR
L'ANCIENNE
COMPTABLE
DE
LA
COMMUNE
DE
CRAPONNE
Monsieur
Sébastien
GIRARDET
expose :
Par
jugement
n°2017-0006
du
29
mars
2017,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
d’Auvergne-Rhône-
Alpes
a
prononcé
un
débet
pour
un
montant
de
54
000
€
à
l'encontre
de
Madame
Renée
Roncari,
Comptable
public
de
la
commune
de
Craponne
sur
la
période
du
1%
janvier
2009
au
31
mars
2014.
Ce
jugement
de
débet
juridictionnel
engage
la
responsabilité
de
Madame
Renée
Roncari,
relative
« au
paiement
d'une
subvention
exceptionnelle
ou
d'une
annulation
de
titre
de
recette
en
l'absence
de
pièces
justificatives
par
Madame
Roncari
pour
un
montant
de
54
000
€
en
2072
».
Afin
de
pouvoir
statuer
sur
la
demande
en
remise
gracieuse
effectuée
par
Madame
Roncari,
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP)
sollicite
l'avis
du
conseil
municipal.
Afin
que
le
conseil
municipal
se
prononce,
les
éléments
ci-dessous
vous
sont
communiqués
:
Dans
le
cadre
du
contrat
de
délégation
de
service
public
(DSP)
passé
avec
l'association
Alfa
3A
pour
la
période
de
juillet
2009
à
août
2012
pour
l'accueil
de
loisirs,
les
comptes
d'exploitation
prévisionnels
du
contrat
de
DSP
prévoyaient
:
-
Dans
les
charges,
les
loyers
des
locaux
/ redevances,
pour
54
000
€
pour
les
années
2010
à
2012
;
-
Dans
les
recettes,
des
subventions
de
la
commune
pour
54
000
€
pour
2010-2012.
Cette
écriture
comptable
avait
pour
objet
de
prendre
en
compte
l'avantage
en
nature
procuré
par
la
mise
à
disposition
des
locaux
dans
le
cadre
de
la
DSP.
Dans
les
faits,
-
Un
titre
de
recette
n°497
a
été
émis
par
la
commune
de
Craponne
à
l'encontre
d’Alfa
3A
le
24/12/2010
pour
54
000
€ ;
-
Un
courrier
du
11
janvier
2012
Alfa
3A
a
demandé
le
versement
d’une
subvention
pour
solder
la
redevance
(loyer)
de
54
000
€ ;
-
Un
mandat
n°79
émis
par
la commune
de
Craponne
pour
annulation
du
titre
2010/497
pour
54
000
€.
Selon
le Juge
des
Comptes :
-__letitre
de
recettes
497
aurait
dû
être
émis
pour
54
000
€:
-
le mandat
79
a annulé
le titre
en
question
mais
les
pièces
justificatives
n'étaient
pas
jointes.
De
plus,
ce
mandat
doit
être
considéré
comme
relevant
du
paiement
d'une
subvention.
À
ce
titre,
une
délibération
aurait
dû
être
prise
par
la
commune,
ce
qui
n’a
pas
été
fait.
19 Sur
le
principe
des
droits
constatés,
la
subvention
aurait
dû
être
payée
par
un
mandat
de
54
000
€
au
bénéfice
d'Alfa
3A,
avec
une
délibération
comme
pièce
justificative,
et
le
titre
de
recettes
émis.
La
compensation
légale
aurait
eu
lieu
lors
du
paiement.
En
l'espèce,
la
procédure
budgétaire
et
comptable
n’a
pas
été
respectée,
ce
qui
a
conduit
le
Juge
des
comptes
à
considérer
que
la
dépense
a
été
payée
à
tort.
Cependant,
pour
la
commune,
le
résultat
final
est
identique,
et,
à
la
lecture
de
ces
éléments,
il n'y
a
pas
de
préjudice
financier
pour
la
commune,
ni
d'enrichissement
personnel
pour
le
Comptable.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
sur
cette
demande
de
remise
gracieuse.
Le
Conseil
Municipal,
cet
exposé
étant
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Emet
un
avis
favorable
sur
la
demande
en
remise
gracieuse
adressée
par
Madame
Renée
Roncari
à
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
SOLIDARITE-EMPLOIS
Mme
Morillon
expose
:
Solidarité-Emplois
est
une
association
loi
1901
créée
en
1993
pour
l'emploi
local.
Son
objectif
est
d'accompagner
les
demandeurs
d'emploi
dans
leur
recherche
ou
leur
réorientation
et
d'aider
les
entreprises
ou
les
particuliers
à
recruter
localement.
Cette
association
œuvre
sur
le
territoire
communal
depuis
plusieurs
années.
Considérant
que
l'emploi
est
une
composante
importante
du
développement
économique
local
et
que
l'accompagnement
des
demandeurs
d'emplois
s'inscrit
dans
une
démarche
de
solidarité
et
d'action
sociale,
il
vous
est
proposé
de
reconduire
le
dispositif,
pour
l'année
2021,
en
signant
avec
cette
association
une
nouvelle
convention
partenariale
d'objectifs
et
de
moyens.
L'association
Solidarité-Emplois
assurera,
au
sein
de
la
commune,
la
tenue
de
deux
permanences
hebdomadaires
:une
permanence
fixe
tous
les
mercredis
de
14
h à
17
h et
une
permanence
sur
rendez-
vous
les
vendredis
de
14
h
à
16h.
La
commune
s'engage,
quant
à
elle,
à
mettre
à
disposition
des
locaux
communaux
pour
la
tenue
des
permanences
avec
du
matériel
informatique.
En
outre,
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
la
délibération
n°
21.22,
la
commune
s'engage
à
apporter
à
l'association
une
participation
financière
afin
de
contribuer
à
la
réalisation
du
programme
de
l'association
pour
l'année
2021
;le
montant
de
la
subvention
allouée
a
été
fixé
à
5
500
€.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
cette
convention
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder
à
sa
signature.
Le
Conseil
Municipal,
cet
exposé
étant
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Approuve
les
termes
de
la
convention
établie
entre
la
commune
de
Craponne
et
l'Association
Solidarité-Emplois
au
titre
de
l’année
2021
et
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
dit
que
la
dépense
pour
l’année
2021
est
inscrite
au
budget
de
la
commune
chapitre
65.
20 CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ÉCOLE
DE
MUSIQUE
2021
—
2022
- 2023
M.
Combasson
expose :
«
Madame
Le
Maire
et
chers
collègues,
«
La
musique,
c'est
un
cadeau
de
la
vie
? Ça
existe
pour
consoler,
pour
récompenser.
Ça
aide
à vivre
»
a
dit
l'écrivain
Michel
TREMBLAY.
Tout
le
monde
dans
cette
salle
connait
l'existence
de
l'Ecole
de
musique
de
Craponne,
acteur
culturel
majeur
de
notre
commune.
Elle
joue
en
effet
plusieurs
«
partitions
»:
e
d'abord
l’enseignement
notamment
auprès
des
enfants
et
des
jeunes
;
e
ensuite
la
pratique
d’un
instrument,
un
instrument
qui
peut
être
aussi,
tout
simplement,
sa
voix
;
e
elle
fédère
aussi
dans
notre
commune
un
grand
nombre
de
musiciens
amateurs.
Il
est
donc
naturel
que
dans
le
cadre
de
la
politique
culturelle
de
Craponne,
nous
accompagnions
cette
association
dans
ses
projets
et
cela
dans
le
cadre
d’un
partenariat,
car
l'association
participe
aussi
à
l'animation
de
notre
ville:
et
vous
aurez
noté
que
ses
interventions
ne
«
dénotent
»
jamais
!.…
Commémorations,
festivités
diverses,
Fête
de
la
musique.
La
convention
triennale
qui
lie
notre
commune
à
l'Ecole
de
musique
est
arrivée
à
expiration.
Pour
favoriser
l'inspiration
de
nos
musiciens,
une
nouvelle
convention
pour
la
période
2021
—
2023
vous
est
proposée. Elle
prend
en
compte
la
mise
à
disposition
de
salles
et,
dans
l'article
5,
indique
que
la
commune
contribue
financièrement
pour
un
montant
prévisionnel
maximum
de
45
000
euros
sur
la
période
de
trois
ans.
I vous
est
donc
proposé
d'approuver,
j'ose
dire
avec.
une
belle
harmonie,
la
convention
figurant
en
annexes
qui
précise
l'engagement
réciproque
des
partis.….(tions)
et
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
cette
convention
qui
prendra
effet
le
1er
avril
2021
pour
se
terminer
au
31
décembre
2023.
»
Le
Conseil
Municipal,
cet
exposé
étant
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Approuve
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
entre
l'association
Ecole
de
Musique
et
la
commune
de
Craponne,
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
dit
que
les
crédits
pour
l'année
2021
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune
chapitre
65.
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
(RLP)
VOTE
SANS
DEBAT
Madame
Gasparoux
expose :
Le
code
de
l'environnement
définit
une
réglementation
nationale
applicable
à
l'affichage
extérieur,
c'est-
à-dire
aux
dispositifs
de
publicité,
aux
enseignes
et
aux
préenseignes,
et
permet
à
un
règlement
local
d'adapter
certaines
de
ces
dispositions
à
la
situation
et
aux
enjeux
locaux.
La
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
(dite
Grenelle
il)
a
modifié
substantiellement
le
régime
de
l'affichage
extérieur
et
particulièrement
celui
des
RLP
:la
procédure
d'élaboration
est
décentralisée
et
cette
compétence
est
transférée
à
la
Métropole.
21 Actuellement,
il
n'existe
pas
de
RLP
métropolitain
mais
42
communes
du
territoire
de
la
Métropole
disposent
d'un
RLP
communal
(dont
Craponne).
Les
17
autres
commune
ne
disposant
pas
de
RLP
local
et
leur
territoire
est,
par
conséquent,
soumis
au
règlement
national
de
publicité
définit
par
le
code
de
l'environnement.
Afin
d'harmoniser
les
règles
en
matière
d'affichage
extérieur
au
sein
de
l'aire
métropolitaine,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
d'un
RLP
métropolitain.
Par
délibération
du
Conseil
n°
2017-2521
du
15
décembre
2017,
la
Métropole
a
prescrit
l'élaboration
du
RLP
sur
le
territoire
de
la
Métropole,
a
approuvé
les
objectifs
poursuivis
par
cette
élaboration
ainsi
que
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
et
les
modalités
de
la
concertation
publique.
Une
1%
phase
de
travail
a
permis
aux
élus
métropolitains,
communaux
et
d'arrondissement
de
débattre
sur
les
orientations
générales
entre
juin
et
novembre
2018.
La
métropole
souhaite
aujourd'hui
renforcer
ces
orientations
pour
permettre
au
RLP
d'agir
plus
fortement
dans
les
domaines
de
la
protection
du
cadre
de
vie
métropolitain.
Le
document
figurant
en
annexe
a pour
but
de
permettre
aux
membres
du
conseil
municipal
de
débattre
des
orientations
retenues
sans
entrer
dans
les
détails
techniques
du
futur
arrêt
de
projet
du
RLP.
Ces
orientations
sont
organisées
autour
des
3
grands
objectifs
adoptés
par
le
Conseil
de
la
Métropole
lors
de
sa
séance
du
15
décembre
2017
:garantir
un
cadre
de
vie
de
qualité,
développer
l'attractivité
métropolitaine,
développer
l'efficience
des
outils
à
la
disposition
des
collectivités.
Les
4
orientations
retenues
sont
les
suivantes
:
1.
La
préservation
de
la
qualité
paysagère
et
urbaine
2.
La
lutte
contre
ia
pollution
lumineuse
3.
Le
développement
d'un
cadre
de
vie
apaisé,
4.
Une
harmonisation
réglementaire
pour
une
équité
territoriale
Ces
orientations
sont
soumises,
conformément
à
l’article
L
153-12
du
code
de
l’urbanisme
et
à
l'article
L 2511-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
un
débat
au
sein
des
conseils
municipaux
et
d'arrondissement
situés
sur
son
territoire.
Mme
Gasparoux
rappelle
que
ces
orientations
ont
été
présentées
en
commission
générale.
Elle
Indique
que,
lors
de
cette
commission
générale,
la
commune
avait
émis
le
souhait
que,
les
formats
des
dispositifs
soient
également
réglementés
pour
limiter
l'impact
dans
l'environnement.
M.
Julien
JOURNET
intervient
ensuite
au
nom
de
la
liste
Craponne,
Partageons
l'avenir
:
«
Madame
le
Maire,
Mesdames,
Messieurs,
Nous
prenons
acte
de
la
présentation
des
propositions
du
nouveau
Règlement
Local
de
Publicité
métropolitain
et
nous
nous
félicitons
des
différentes
mesures
proposées.
Nous
pensons
que
ce
nouveau
règlement
est
de
nature
à
répondre
à
2
objectifs
principaux
tout
en
préservant
les
possibilités
économiques
pour
les
entreprises
et
commerces.
Le
1e
objectif
est
d'améliorer
notre
cadre
de
vie
en
limitant
l'agression
permanente
des
espaces
publicitaires.
Nous
ne
pouvons
que
souscrire
à
la
limitation
de
la
taille
de
la
publicité
sur
mobilier
urbain
à
2m?
ainsi
qu'à
celle
sur
les
espaces
privés.
Notons
que
cela
n'aura
pas
d'impact
sur
notre
commune,
les
fameuses
sucettes
faisant
1.4m2
La
commune
devra
également
identifier
les
emplacements
que
l’on
souhaite
préserver,
sans
vouloir
être
exhaustifs,
les
écoles,
les
lieux
culturels
et
de
rassemblement
(Salle
Rébuffat,
Eole,
Salle
des
enfants
de
Craponne),
les
stades,
le
collège.
Le
2°
objectif
est
de
réduire
l'impact
environnemental
tant
en
termes
de
consommation
électrique
qu'en
terme
de
menace
pour
la
biodiversité.
Le
dernier
projet
de
France
Nature
environnement
«
La
nuit,
je
vis
»
à
ce
sujet
est
d’ailleurs
assez
représentatif
des
enjeux.
Nous
partageons
donc
l'idée
de
limiter
fortement
les
panneaux
lumineux
(enseignes
et
panneaux
publicitaires)
en
horaires
et
serions
22 favorables
à
une
interdiction
totale
de
ces
panneaux
de
nuit
qu'ils
soient
numériques
ou
non.
Les
enseignes
quant
à elle
devront
être
éteintes
quand
le
commerce
sera
fermé,
nous
y sommes
favorables.
Nous
profitons
de
ce
débat
pour
vous
demander,
Mme
le
Maire,
quelles
sont
vos
leviers
pour
faire
respecter
l'interdiction
actuellement
en
vigueur
de
1h
à
6h
?
Avez-vous
engagé
des
actions
de
rappels
pédagogiques
auprès
des
commerçants
ou,
le
cas
échéant,
demandé
des
interventions
auprès
des
forces
de
l'ordre
?
Je
précise
que
toutes
nos
propositions
ne
concernent
que
la
publicité
commerciale
et
que
les
panneaux
lumineux
municipaux
et
les
informations
culturelles
et
associatives,
par
leur
intérêt
général
au
service
de
la
population,
doivent
être
exclus
du
champ
d'application
bien
que
nous
puissions
nous
interroger
sur
l'intérêt
de
leur
fonctionnement
de
1h
à
6h.
Quoiqu'il
en
soit
cette
proposition
de
RLP
est
une
bonne
proposition,
que
nous
soutiendrons.
Merci
»
Le
Conseil
Municipal,
cet
exposé
étant
entendu,
Prend
acte,
après
en
avoir
débattu,
des
orientations
générales
du
règlement
local
de
publicité
de
la
Métropole
de
Lyon.
QUESTIONS
DIVERSES
La
liste
Craponne,
Partageons
l'avenir,
formule
2
questions
orales
1
- Eclairage
nocturne
:
La
commune
de
Craponne
a
été
retenue
par
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
pour
la
réalisation
d'un
atlas
communal
de
la
biodiversité.
C'est
une
bonne
nouvelle.
Parmi
les
actions
lancées,
figure
la
présence
d'un
stand
de
la
commune
au
marché
du
samedi
20
mars
pour
mobiliser
les
habitants
de
la
commune
notamment
dans
la
mise
en
œuvre
d'inventaires
participatifs.
Un
champ
particulier
est
à
explorer.
Il
est
à
la
croisée
des
questions
d'économie
d'énergie,
de
sécurité
routière
ou
piétonne,
mais
aussi
de
la
préservation
de
la
biodiversité
nocturne.
Il
s'agit
de
la
pollution
lumineuse. En
effet,
les
animaux
nocturnes
sont
les
plus
sensibles
à
la
pollution
lumineuse
:
désorientation,
aveuglement,
et
perturbation
du
cycle
de
vie.
Cette
pollution
lumineuse
a
également
des
elfets
sur
la
santé
des
hommes
en
perturbant
les
cycles
du
sommeil.
De
plus,
elle
ne
permet
plus
de
voir
les
étoiles
et
la
voie
lactée
et
elle
gène
les
observations
des
astrophysiciens.
Plusieurs
événements
sont
organisés
chaque
année
pour
promouvoir
l'extinction
partielle
ou
totale
des
éclairages
nocturnes
aux
heures
où
ils
ont
le
moins
d'intérêt.
Nous
pouvons
citer
par
exemple
«
La
nuit
est belle
»
organisée
à
l'initiative
de
Genève
le
21
mai
2021
et
fortement
soutenue
par
la
communauté
des
astrophysiciens,
ou
encore
«earth
hour»
qui
propose
chaque
année
la
nuit
précédant
le
changement
d'heure
à
chaque
habitant
d'éteindre
ses
lumières
pendant
une
heure.
Quel
est
le
choix
de
la
commune
pour
agir
en
termes
de
pollution
lumineuse
?
En
réponse
à
cette
interrogation,
Mme
le
Maire
indique,
qu'à
ce
jour,
il y
a
peu
d'associations
moteurs
sur
cette
question
et
qu'aucun
évènement
particulier
n'est
envisagé.
Elle
précise
que
la
volonté
de
la
commune
est
d'abord
de
faire
respecter
la
réglementation
;des
courriers
de
rappels
ont
d'ores
et
déjà
été
adressés
à
certains
commerçants
qui
laissaient
leur
magasin
éclairé
toute
la
nuit
(Lidi
notamment).
Elle
regrette,
par
ailleurs,
l'absence
de
réglementation
concernant
les
écrans
numériques
installés
dans
les
vitrines
des
magasins.
En
ce
qui
concerne
l'éclairage
public,
elle
se
déclare
personnellement
favorable
à
une
diminution
de
l'intensité
lumineuse
mais
pas
à
une
extinction
complète
pour
des
motifs
de
sécurité
publique.
23 Enfin
s'agissant
de
la
réduction
de
la
publicité
lumineuse
prévue
dans
le
nouveau
règlement
local
de
publicité,
elle
souligne
la
volonté
de
la
municipalité
de
s'inscrire
avant
tout
dans
une
démarche
de
communication
et
de
sensibilisation
auprès
des
acteurs
locaux
et
propose
que
cette
question
de
la
pollution
lumineuse
puisse
être
travaillée
en
commission.
A
titre
d'information
complémentaire,
M,
Pastré
indique
que
la
commune
travaille
actuellement
avec
le
SIGERLY
pour
une
mise
en
conformité
de
l'éclairage
public,
Il
précise
qu’une
réduction
de
l'intensité
lumineuse
est
d'ores
et
déjà
effective
sur
certaines
voies.
2 -Elections
professionnelles
Notre
conseil
municipal
est
le
résultat
de
l'expression
de
la
démocratie.
La
démocratie
s'exprime
à
diverses
échelles
et
sphères.
Ainsi
en
est-il
des
élections
professionnelles
qui
sont
importantes
pour
le
dialogue
au
sein
des
entreprises.
En
ce
moment,
du
22
mars
au
04
avril,
ont
lieu
des
élections
professionnelles
pour
les
Très
Petites
Entreprises.
L'écosystème
entrepreneurial
de
Craponne
est
composé
d'une
forte
proportion
de
très
petites
entreprises,
commerciales
ou
artisanales.
Aussi,
serait-il
possible
que
la
commune,
par
le
biais
de
son
affichage
d'information
municipale
rappelle
la
tenue
de
ces
élections
?
En
réponse
à
cette
demande
Mme
le
Maire
souligne
l'importance
de
ces
élections
qui
permettent
aux
salariés
des
petites
entreprises
de
s'exprimer.
Elle
se
déclare
disposée
à
diffuser
l'information
sur
les
panneaux
municipaux
et
le
site
internet
de
la
commune
dans
la
mesure
où
la
neutralité
de
l'information
est
garantie.
L
DECISIONS
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
en
application
de
l'article
L2122-21
du
CGCT.
Avant
de
clore,
le
conseil
municipal
Mme
le
Maire
propose
que
Mme
Gasparoux
en
sa
qualité
de
Présidente
du
Comité
Territorial
Insertion
Emploi
(CTIE)
fasse
un
retour
sur
le
travail
réalisé
au
sein
de
cet
organisme.
Mme
Gasparoux
expose :
Le
CTIE
est
une
instance
locale
née
de
la
volonté
de
la
Métropole
d'associer
ses
compétences
sur
l'économie
et
l'insertion
avec
l'ensemble
des
partenaires.
Sur
la
base
du
diagnostic
des
besoins
du
territoire,
le
CTIE
définit
les
priorités
et
les
actions
à développer
sur
les
questions
de
l'emploi
et
de
l'insertion.
Le
CTIE
est
présidé
par
un
élu
du
territoire
et,
à
la
demande
de
Madame
le
Maire,
j'occupe
ce
poste
pour
le
Val
d'Yzeron.
La
Vice-Présidence
est
confiée
à
un
représentant
du
monde
économique
et
c'est
Monsieur
Fabrice
Poncet,
gérant
de
La
Fabrique
à
Francheville
qui
occupe
ce
poste.
Son
entreprise
est
particulièrement
exemplaire
en
terme
de
RSE
et
d'inclusion
sociale.
Les
CTIE
sont
déployés
depuis
2019
sur
tout
le
territoire
de
la
Métropole
de
Lyon
et
associent
de
nombreux
partenaires
:les
communes
et
leurs
CCAS,
la
Métropole
de
Lyon,
l'Etat,
Pôle
emploi,
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
la
Mutualité
Sociale
Agricole,
les
chambres
consulaires,
des
entreprises,
la
Mission
Locale,
Cap
Emploi
et
les
structures
d'insertion
du
territoire
dont
l'association
Solidarité
Emplois
avec
laquelle
notre
commune
signe
une
convention.
24 La
Maison
Métropolitaine
d'Insertion
pour
l'emploi
est
chargée
d’appuyer
leur
fonctionnement.
Créée
en
2019,
la
MMle
a
pour
mission
de
mobiliser
les
entreprises
à
travers
la
Charte
des
1000
(les
entreprises
s'engagent
pour
faire
découvrir
leurs
métiers,
accueillir
des
stagiaires,
tutorer
des
demandeurs
d'emploi,
participer
à
des
simulations
d'entretien,
recruter
via
la
MMl'e...),
développer
les
Clauses
Sociales
(qui
consistent
à
recruter
des
demandeurs
d'emploi
en
s'appuyant
sur
les
marchés
publics
ou
privés),
coordonner
les
acteurs
de
l'emploi
et
de
l'insertion
et
développer
de
nombreuses
actions
comme
des
Rencontres
Métiers,
des
Forums
de
Recrutements
ou
plus
récemment,
le
Projet
FAIR[e]
qui
vise
à
accompagner
750
demandeurs
d'emploi
vers
un
CDI,
via
l'alternance.
* le
territoire
de
Val
d'Yzeron
est
composé
des
communes
de
Tassin
la
Demi-Lune,
Francheville,
Sainte
Foy
les
Lyon,
Craponne,
Charbonnières-les-Bains,
Saint
Genis
les
Ollières
et
Marcy
l'Etoile.
—
Un
diagnostic
de
territoire
a
été
présenté
le
9
mars
par
la
Métropole,
qui
reprend
entre
autre
les
chiffres
du
chômage
dans
le
Val
d'Yzeron
communiqués
par
Véronique
Hartmann
lors
de
sa
précédente
intervention
sur
le
budget,
et
fait
apparaitre
les
points
positifs
et
négatifs
du
territoire.
Nous
pourrons
vous
le
transmettre
si
vous
le
souhaitez
mais
je
peux
également
vous
en
faire
maintenant
une
synthèse.
Les
Forces
succès
et
opportunités
:
e
Un
territoire
attractif
avec
une
bonne
qualité
de
vie
pour
la
population
e
Une
variété
du
tissu
économique
et
un
dynamisme
des
créateurs
d'entreprise
e
Des
populations
plus
qualifiées,
au
niveau
de
vie
plus
élevé
que
la moyenne
métropolitaine
et
une
moindre
précarité
monétaire.
e
Un
taux
de
demandeurs
d'emploi
et de
bénéficiaires
du
RSA
plus
faible
e
Une
diversité
de
structures
d'accompagnement
sur
les
différents
champs
(économiques,
emploi,
social...)
et
la
coordination
engagée
(notamment
via
les
CTl'e)
e
Une
forte
mobilisation
des
collectivités
et
structures
en
soutien
durant
la
crise
sanitaire
qui
a
permis
de
maintenir
le
lien
aux
usagers
e
Une
offre
d'insertion
particulièrement
importante
pour
les jeunes
e
L'orientation
des
politiques
publiques
actuelles
et
leur
articulation
(plan
pauvreté,
programme
d'investissement
dans
les
compétences,
programme
métropolitain
d'insertion
et
d'emploi,
projet
FAIRfe]...)
Les
freins,
obstacles
et
menaces :
+
Des
problématiques
fortes
de
mobilité,
avec
une
faiblesse
du
réseau
de
transport
en
commun,
notamment
pour
les
liaisons
transverses
Un
coût
de
la
vie
élevé
qui
induit
un
départ,
notamment
des
populations
jeunes
Un
vieillissement
de
la
population
Des
poches
de
pauvreté
qui
augmentent
avec
le
nombre
de
DE
et
BRSA
Un
manque
d'adéquation
entre
offre
et
demande
d'emploi
Une
faiblesse
des
moyens,
infrastructures
et
outils
et
un
manque
de
mutualisation
sur
les
questions
sociales,
emploi,
formation
et
insertion
alors
que
les
publics
évoluent
et
rencontrent
des
freins
périphériques
e
Un
manque
d'offre
d'accompagnement
pour
les
publics
diplômés
e
Une
représentation
trop
positive
de
l'Ouest
Lyonnais
qui
n'aurait
pas
besoin
de
moyens
sur
les
questions
sociales,
emploi
et
insertion
e
Un
risque
de
baisse
de
l'attractivité
due
aux
problématiques
de
mobilité,
d'offre
et
de
coût
du
foncier
e
Une
faiblesse
de
l'offre
d'accompagnement
en
santé
psychique
e
Un
décalage
qui
se
produit
suite
au
changement
de
mentalité
des
publics
dans
le
rapport
au
temps,
au
travail
e
Superposition
de
dispositifs
avec
des
évolutions
trop
rapides
e
Des
difficultés
de
communication
avec
la
multiplicité
des
canaux
Mme
Hartmann
remercie
pour
cette
présentation
intéressante
et
demande
s’il
serait
possible
d'avoir
l'intégralité
du
diagnostic.
Mme
GASPAROUX
indique
que
ce
document
pourra
effectivement
être
transmis
aux
conseillers
municipaux
qui
le
souhaitent.
25 La
séance
est
levée
à
11
H
35
Fait à Craponne,
le
- Q
AVR.
2071
Diffusion
: Affichage
et
tous
les
élus
DECISIONS
DU
MAIRE
Conseil
Municipal
du
22MARS/20217
N° DE
OBJET
MONTANT
DECISION
Signature
d'un
avenant
n°1
au
bail
de
location
avec
M
Fabien
ALEO
pour
une
place
de
parking
située
au
1er
sous-sol
de
la
Résidence
"Les
Jardins
d'Eole",
sis
chemin
2021-006
des
Jardins
d'Eole
à
Craponne,
signé
le
19
décembre
2020
53,82
€/mois
entre
les
deux
parties.
Cet
avenant
modifie
le
numéro
de
la
place
de
parking
louée.
À
compter
de
cet
avenant,
la
place
attribuée
est
la
n°17.
Signature
d'un
avenant
n°3
pour
le
marché
de
conduite,
de
maintenance,
de
gros
entretien
et de
renouvellement
des
2021-007
installations
thermiques
formalisant
l'ajout
de
nouveaux
sites,
l'ajout
ou
la suppression
de
nouveaux
matériels
et la
modification
de
cibles
d'investissement.
Incidence
financière
du
marché
: 6
356,75
€
HT
soit
4,75%
du
marché
initial
Accepter
le
legs
de
Mme
Geneviève
VIENNEY
sans
2021-008
condition
dans
le
cadre
d'une
assurance
vie
d'une
valeur
136
292,57
€
de
136
292,57
€.
Dépôt
d'un
dossier
de
déclaration
préalable
pour
les
travaux
de
dépose
et
reconstruction
du
mur
d'enceinte
de
la Résidence
Saint-Exupéry
et l'aménagement
d'une
cuve
de
récupération
des
eaux
pluviales.
2021-009
Signature
d'une
convention
d'occupation
du
logement
d'urgence
situé
au
second
niveau
de
la maison
SEBE,
45
2021-010
avenue
Edouard
Millaud,
avec
Madame
THUILLIER
Nuitée
: 5
€
Vantha
à
compter
du
25
janvier
2021
jusqu'au
08
février
2021. Signature
d'un
contrat
d'abonnement
de
message
vocaux
2021-011
pour
une
période
de
3
ans
avec
la
Société
ATS
AUTO
à
637,50
€
HT/annuel
compter
du
01/01/2021.
26 2021-0172 2021-0153 2021-014 2021-015 2021-016 2021-017 2021-018 2021-019
sis
15
Signature
d'un
avenant n
travaux
supplémentaires
pour
la
reconstruction
d'un
mur
de
soutènement
à
la
Résidence
Saint-Exupéry
- Marché
n°2020-010 Demande
de subvention
auprès
d
cadre
de
la dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
pour
les
travaux
d'aménagement
d'un
cabinet
médical
situé
Signature
d'une
convention
d'occupation
du
logement
d'urgence
situé
Place
Charles
de
Gaulle,
avec
Monsieur
DUC
Florian
à compter
du
21
janvier
2021
jusqu'au
04
février
2021.
Conclure
un
marché
(marché
n°2021-02)
pour
la
réalisation
d'une
mission
d'étude
de
faisabilité
pour
la
construction
de
deux
courts
de
tennis
couverts
avec
le
groupement
conjoint
Hors
les
murs
architecture
/ ETBA
Ingénierie
/ GBA
Eco
Contrat
de
maintenance
et
d'assistance
de
3
ans
avec
la
Société
ARCHIVES
MULTIMEDIA
pour
le
logiciel
de
numérisation
des
documents
d'état
civil
place
Charles
De
Gaulle
Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
pour
l'aménagement
d'un
cabinet
médical
dans
les
locaux
situés
15
place
Charles
de
Gaulle
(parcelle
cadastrée
AW
214)
Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
pour
la
réalisation
d'une
fresque
murale
à
l'école
du
centre
située
rue
des
terres
plates
la
Préfecture
dans
le
Nuitée
: 5
€
11,10€
HT
soit
21%
du
marché
initial
Le
marché
est
ainsi
porté
à
73
426€
HT
4 440
€
HT
soit
5 328
€
TTC
550
€
HT/an
Accepter
les
intérêts
résultant
du
contrat
d'assurance
vie
APICIL
consenti
par
Mme
VIENNEY
Geneviève,
lesquels
sont
fixés
à
la
somme
de
17
415,90
€
17
415,90
€
27