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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06.02.2021
Document publié le Samedi 6 février 2021 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06.02.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
entre
ville
._.
et
campagne
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
Conseillers
présents
28
Nombre
de
Conseillers
votants
33
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
6
FEVRIER
2021
à 9h
Salle
Festive
Rébuffat
Commune
de
Craponne,
Métropole
de
Lyon
Séance
du
Conseil
Municipal
06.02.2021
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
29.01.2021
Date
d'affichage
29.01.2021
PRESENTS
: Sandrine
CHADIER
-—
François
PASTRÉ
—
Evelyne
MORILLON
—
François-Xavier
COMBASSON
-—
Frédérique
LASAYGUES
-—
Sébastien
GIRARDET
—
Corine
CISTERNINO
-
Jacques
CHAMPION
-
Laura
GASPAROUX
-— Jean-Louis
MAGOUTIER
-— Marie-Aude
CHAPON
-
Sylvain
ROBIER
-— Michel
MONGE
—
Rudya
CHEZE
-— Thomas
BENGUIGUI
-
Nathalie
TOUBOUL
—
Jean-François
PEYROUX
-—
Franck
DREUX
-
Florence
COCHE
—
Robert
JUTTET
-
Badiaa
BENAISSI
- Angélique
CASTILLO
—
Véronique
HARTMANN
—
Ahmed
KHALADI
—
Anne-Marie
BUKOWSKI
AVELLAN
- Emmanuelle
GALAÏTSIS-BURNOUF
- Agnès
RAMBAUD
—
Patrick
CHARY
EXCUSES:
Karine
COMBET
(pouvoir
à
François-Xavier
COMBASSON),
Natacha
PERRIN
(pouvoir
à
Evelyne
MORILLON),
Gautier
VARITILLE
(pouvoir
à
Florence
COCHE),
Julien
JOURNET
(pouvoir
à Véronique
HARTMANN),
Elisabeth
PIGAT
(pouvoir
à
Patrick
CHARY)
ABSENTS : Sont
désignés
secrétaires
de
séances
Mmes
RAMBAUD
et
MORILLON
et
M.
KHALADI.
RKKKKX
CREATION
DE
COMITES
CONSULTATIFS
Rapporteur
: Monsieur
François
PASTRE
Par
délibération
en
date
du
3
juillet
2020,
le
conseil
municipal
a
créé
différentes
commissions
municipales. L'article
L
2143-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
offre
également
la
possibilité
de
créer
des
comités
consultatifs.
À
la
différence
des
commissions
municipales,
ces
comités
peuvent
comprendre
des
personnes
qui
n’appartiennent
pas
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le
maire. Ces
comités
peuvent
être
consultés
par
le
maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité.
Ils
peuvent,
par
ailleurs,
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils ont
été
institués
et associer
toute
personne
qualifiée
en
raison
des
questions
débattues.
Ils
ne
peuvent
se
substituer
aux
commissions
municipales
qui
seules
sont
habilitées
à
étudier
les
questions
soumises
au
conseil. Dans
une
démarche
de
démocratie
participative
et
afin
de
pouvoir
bénéficier
d'une
expertise
supplémentaire,
la
municipalité
souhaite
associer
des
membres
extérieurs
aux
réflexions
engagées
sur
certaines
thématiques.
Dans
cette
perspective,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer,
pour
la
durée
du
mandat,
les
comités
consultatifs
suivants
: économie,
qualité
de
vie,
vie
locale,
culture,
sécurité,
action
sociale.
1.
l'est
proposé
de
désigner
pour
siéger,
au
sein
de
ces
comités,
en
qualité
de
membres
du
conseil
municipal,
les
membres
de
la
commission
référente
et
en
qualité
de
membres
extérieurs,
les
personnes
suivantes
:
COMITES
Membres
extérieurs
Economie
Mme
Dominique
BARATIER,
M.
Bruno
CISTERNINO,
M.
Olivier
COPPENS,
M.
Vincent
DUMONT,
M.
Michel
FRENEAT,
Mme
Françoise
PELORCE
Qualité
de
vie
M
Jean-Christophe
COLONNA,
Mme
Yvelines
GERARD-BRIOT,
M
Marc
LAMBERT,
Mme
Martine
LARACINE,
Mme
Julie
NELIA,
M.
Christophe
PREVOST,
M
Patrick
RUGET,
M.
Jacques
VESCO
Vie
locale
Mme
Nadine
BARDIN,
M
Edmond
CAYROL,
M
Yves
KAPFER,
M
Karim
MAHIEU,
M
Denis
PLUVY,
Mme
Sandra
SAPORITO,
M
Guy
SIMON,
M
Julien
VILLARD
Culture
Mme
Catherine
GUTH,
M
Guillaume
NOEL,
Mme
Magali
RICHARD,
Mme
Annie
VERNIER,
Mme
Maryse
VESCO
Sécurité
Mme
Héloïse
BLANCHON,
M
Alain
DEBORD,
Mme
Aurélie
LACROIX
BUFFENOIR,
M
Gilles
LARACINE,
M
Patrick
LECOMTE,
M
Frédéric
PERCY
DU
SERT,
M
David
VARENNE
Action
sociale
Mme
Patricia
BRETONES,
Mme
Joëlle
CHAPON
de
UFFREDI,
Mme
Sylvie
CHARPIAT,
Mme
Françoise
SCHWEÏITZER,
Mme
Baya
SELI
Le
Conseil
Municipal,
cet
exposé
étant
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
1.
Décide,
pour
la
durée
du
mandat,
de
la
création
des
comités
consultatifs
suivants :
Economie,
qualité
de
vie,
vie
locale,
culture,
sécurité,
action
sociale.
2.
Fixe
la
composition
des
comités
consultatifs
comme
suit
:
Comité
consultatif
«
économie
»
"
Membres
du
conseil
municipal
: les
membres
de
la
commission
«
commerce,
emploi,
artisanat
»
"
Membres
extérieurs
: Mme
Dominique
BARATIER,
M.
Bruno
CISTERNINO,
M.
Olivier
COPPENS,
Monsieur
Vincent
DUMONT,
Monsieur
Michel
FRENEAT,
Mme
Françoise
PELORCE
Comité
consultatif
«
Qualité
de
vie
»
=
Membres
du
conseil
municipal
: les
membres
de
la
commission
«
cadre
de
vie,
développement
durable
»
“
Membres
extérieurs
:M
Jean-Christophe
COLONNA,
Mme
Yvelines
GERARD-BRIOT,
M
Marc
LAMBERT,
Mme
Martine
LARACINE,
Mme
Julie
NELIA,
M.
Christophe
PREVOST,
M
Patrick
RUGET,
M.
Jacques
VESCO Comité
consultatif
«
vie
locale
»
a
Membres
du
conseil
municipal
:
les
membres
de
la commission
« animations,
vie
associative,
sport
»
“s
Membres
extérieurs
: Mme
Nadine
BARDIN,
M
Edmond
CAYROL,
M
Yves
KAPFER,
M
Karim
MAHIEU,
M
Denis
PLUVY,
Mme
Sandra
SAPORITO,
M
Guy
SIMON,
M
Julien
VILLARD
Comité
consultatif
«
culture
»
”
Membres
du
conseil
municipal
: les
membres
de
la commission
« projet
culturel
et
artistique
»
»
Membres
extérieurs
: Mme
Catherine
GUTH,
M
Guillaume
NOEL,
Mme
Magali
RICHARD,
Mme
Annie
VERNIER,
Mme
Maryse
VESCO
Comité
«
sécurité
»
a
Membres
du
conseil
municipal
: les
membres
de
la
commission
«
sécurité,
mobilité,
cérémonies»
»
Membres
extérieurs
: Mme
Héloïse
BLANCHON,
M
Alain
DEBORD,
Mme
Aurélie
LACROIX
BUFFENOIR,
M
Gilles
LARACINE,
M
Patrick
LECOMTE,
M
Frédéric
PERCY
DU
SERT,
M
David
VARENNE
Comité
«
Action
sociale
»
#
Membres
du
conseil
municipal
: les
membres
de
la
commission
«
solidarité,
handicap,
enfance
»
»
Membres
extérieurs
: Mme
Patricia
BRETONES,
Mme
Joëlle
CHAPON
de
UFFREDI,
Mme
Syivie
CHARPIAT,
Mme
Françoise
SCHWEITZER,
Mme
Baya
SELI
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Monsieur
Sébastien
GIRARDET
Au
1°
janvier
2020,
un
agent
a
été
volontaire
au
sein
de
la
collectivité
pour
prendre
en
charge
les
missions
relatives
à
la
promotion
du
développement
durable
à
la
direction
du
cadre
de
vie.
Cet
agent
titulaire
dans
le
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux,
était
issu
du
Pôle
Enfance
Jeunesse
où
elle
occupait
précédemment
les
fonctions
de
chargée
des
temps
périscolaires.
Plus
d'un
an
après
sa
prise
de
fonction
à
la
direction
du
cadre
de
vie,
elle
sollicite
une
intégration
directe
dans
le
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
dont
les
missions
sont
plus
en
accord
avec
son
quotidien.
Il est
donc
envisagé
la
suppression
d'un
emploi
d'animateur
au
tableau
des
effectifs
et
la
création
d’un
emploi
de
technicien.
Au
sein
du
service
urbanisme,
les
changements
seront
conséquents
au
2
février
2021.
La
responsable
actuelle
du
service,
titulaire
du
grade
d'ingénieur
territorial
quittera
ses
fonctions
à
cette
date.
Il est
donc
proposé
la
suppression
d’un
emploi
d'ingénieur.
La
responsabilité
du
service
sera
confiée
à
l'instructrice
en
droit
des
sols
arrivée
en
mai
2019
dans
la
collectivité
et
dont
l'emploi
reste
inchangé.
Pour
la
remplacer,
un
second
instructeur
est
recruté
en
qualité
de
contractuel
sur
un
emploi
de
catégorie
B.
Il
est
proposé
à
ce
titre,
la
création
d’un
emploi
de
rédacteur
au
tableau
des
effectifs. Le
développement
économique
a
été
fléché
comme
une
thématique
prioritaire
du
nouveau
mandat.
À
ce
titre,
dès
le
mois
d'octobre
2020,
il
a
été
confié
à
un
agent
contractuel
recruté
en
accroissement
temporaire
d'activité,
la tâche
de
travailler
sur
l'opportunité
de
mettre
en
place
un
espace
de
coworking
et
de
lancer
le
projet
en
faisabilité.
Parallèlement,
elle
a
également
œuvré
à
la
promotion
des
commerces
craponnois.
Le
besoin
de
travailler
sur
ces
thématiques,
s'avère
relever
d'un
besoin
permanent
de
la
collectivité
et
à
ce
titre,
il est
proposé
la
création
d'un
emploi
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux.
Au
sein
des
écoles,
un
agent
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
a
manifesté
des
signes
d'usure
sur
son
travail,
conduisant
la
collectivité
à
lui
proposer
le
poste
d'agent
d'accueil
rattaché
à
l'administration
générale.
Une
phase
de
test
a
été
réalisée
du
20
octobre
au
31
décembre
2020
pendant
laquelle
l'agent
a
donné
pleinement
satisfaction.
Il
est
donc
proposé
la
création
d’un
emploi
d'agent
d'accueil
ouvert
au
cadre
d'emplois
d’adjoint
administratif
sur
lequel
l'agent
pourra
être
détaché.
Le
Conseil
Municipal,
cet
exposé
étant
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
1.
Approuve
la
modification
du
tableau
des
effectifs
portant
création
de :
“1
emploi
de
chargé
de
mission
développement
durable
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
“1
emploi
d’instructeur
en
droit
des
sols
ouvert
au
cadre
d’emplois
des
rédacteurs
territoriaux
Y
1
emploi
de
chargé
de
mission
développement
économique
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
Ÿ
1 emploi
d'agent
d'accueil
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
et
suppression
de
:
Y
1
emploi
d’animateur
lié
à
l'intégration
directe
de
l’agent
dans
une
autre
filière
1 emploi
d'ingénieur
lié
au
départ
de
l'agent
2.
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
pour
lesquelles
une
telle
autorisation
est
requise
et
dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2021
de
la
commune,
chapitre
012.
DELIBERATION
RELATIVE
AU
RECOURS
AU
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
expose :
«
Le
contrat
d'apprentissage
permet
à
de
jeunes
étudiants
de
mettre
en
pratique
leurs
connaissances
acquises
à
l’école
au
sein
d’une
entreprise
ou
d’une
collectivité
; généralement
1
semaine
d'école,
3
semaines
de
présence
chez
l'employeur.
La
crise
du
Covid
a
mis
à
mal
bon
nombre
d'entre
eux,
les
laissant
parfois
dans
des
situations
personnelles
et
semi-professionnelles
en
grandes
difficultés.
Vous
avez,
d’ailleurs,
pu
voir
ces
dernières
semaines
une
actualité
dramatique
les
concernant
:
Taux
de
suicide
en
hausse
(une
jeune
fille
s'est
récemment
défenestrée),
hausse
inquiétante
de
leur
précarité
alimentaire.
La
commune
de
Craponne
n'a jamais
eu
recours
à ce
type
de
contrat.
Pour
les
raisons
que
je
viens
de
vous
évoquer
mais
aussi
pour
nos
besoins
en
interne
en
matière
de
communication,
nous
avons
décidé
de
recruter
Salim
en
contrat
d’alternance
à
partir
du
8/02.
ll
prépare
un
master
de
journalisme
et
a
déjà
de
belles
connaissances
en
la
matière.
En
contrepartie,
la
collectivité
aura
des
exonérations
de
cotisations
patronales
et
salariales.
De
plus,
nous
bénéficierons
d'une
aide
financière
de
l'état
dans
le
cadre
du
plan
de
relance. Au-delà
de
tout
cela,
c’est
bien
notre
capacité
à
venir
en
soutien
à
notre
jeunesse
que
nous
voulons
souligner. Je
vous
demande
de
bien
vouloir
approuver
ma
décision
d'avoir
recours
au
contrat
d'apprentissage
et
de
conclure
ce
type
de
contrat
à
partir
du
8 février
pour
l'accueil
d’un
jeune
en
contrat
d'apprentissage
pour
un
master
de
journalisme
au
service
communication.
Le
Conseil
Municipal,
cet
exposé
étant
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
1-
Décide
le
recours
au
contrat
d'apprentissage,
2-
Décide
de
conclure
à compter
du
8 février
2021
un
contrat
d'apprentissage
pour
accueillir
au
service
communication
un
apprenti
en
Master
de
journalisme
pour
une
formation
d’une
durée
de
2
ans,
3.
Précise
que
la
rémunération
de
l'apprenti
sera
faite
dans
les
conditions
réglementaires,
4.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2021,
au
chapitre
012,
5.
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le contrat
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions.
CREATION
D'UN
EMPLOI
FONCTIONNEL
DE
DIRECTEUR
GENERAL
ADJOINTS
DES
SERVICES
(DGA)
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
expose
:
«
Depuis
notre
élection,
la
mairie
connait
une
réorganisation
des
services
afin
de
gagner
en
efficacité
au
niveau
de
la transmission
et du
suivi
des
dossiers.
Nous
souhaitons
une
organisation
en
binôme
DGS-
DGA
Le
Directeur
Général
Adjoint :
e
Participe,
sous
l'autorité
du
Directeur
Général
des
Services
et
au
sein
d'un
comité
de
direction,
au
processus
de
décision,
et à
la définition
d'une
ligne
stratégique
de
la collectivité.
e
Dirige
les
services
dans
son
périmètre
et
par
délégation,
met
en
œuvre,
régule,
contrôle
et
évalue
les
plans
d'actions.
e
Contribue
à
la définition
des
politiques
publiques
sectorielles,
ce
qui
le distingue
des
directeurs
de
services.
Ce
poste
a déjà
existé
au
sein
de
la
Mairie
de
Craponne
jusqu’en
2017.
Je
souhaite
donc
le
réactiver
et
le
confier
à
une
personne
efficace
et
de
toute
confiance
: Madame
Isabelle
Lauriot.
Elle
sera
le
bras
droit
de
notre
nouvelle
DGS
qui
arrivera
le
1er Avril
prochain.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
approuver
ma
décision
».
Madame
Véronique
HARTMANN
indique
que
la
liste
Craponne
Partageons
l'avenir
s'abstiendra
sur
cette
délibération
car
ce
poste
leur
paraît
disproportionné
pour
une
commune
de
la taille
de
Craponne.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré, A
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(abstentions
de
Mmes
HARTMANN,
BUKOWSKI
AVELLAN,
GALAITSIS-BURNOUF
MM
KHALADI,
JOURNET,
Mme
PIGAT,
Mme
RAMBAUD
et
M
CHARY),
Approuve
la
création
de
l'emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
Adjoint
des
services
à
compter
du
8
février
2021
et
dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2021
de
la
commune
—
chapitre
012. DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021
Rapporteur: Monsieur
Sébastien
GIRARDET
Monsieur
Sébastien
Girardet
présente
le
powerpoint
figurant
en
annexe
qui
sert
de
support
au
débat
d'orientation
budgétaire.
Madame
Anne-Marie
BUKOWSKI
AVELLAN
prend
ensuite
la
parole
au
nom
de
la
liste
Craponne,
Partageons
l'avenir.
«
Madame
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints,
Mesdames
et
Messieurs,
Ce
projet
de
débat
d'orientation
budgétaire
se
déroule
dans
une
période
de
fortes
incertitudes
liées
au
contexte
épidémique
et à
la crise
économique
conséquente.
Quoiqu'on
puisse
penser
de
l’action
du
gouvernent
en
général,
notamment
au
regard
de
plusieurs
sujets
loin
de
faire
l'unanimité,
tels
que
la
réforme
des
retraites,
la
loi
«
sécurité
globale
»,
il faut
saluer
son
action
de
soutien
à
l'économie,
aux
entreprises
et
aux
familles.
Ce
soutien
indispensable
et
nécessaire
au
monde
économique
et aux
familles
aura
pour
effet,
et vous
l'avez
souligné,
une
augmentation
du
déficit
public
et
une
dette
publique
à
hauteur
de
119,8%
du
PIB.
Mais
nous
avons
aussi
une
autre
dette,
écologique
celle-là,
une
dette
envers
notre
planète
et
les
êtres
vivants
qui
la
peuplent.
Autant
il sera
possible
de
rembourser
— avec
de
gros
efforts
—
la dette
publique
monétaire
avec
beaucoup
d'efforts,
autant
notre
dette
écologique
— caractérisée,
symbolisée
par
le jour
du
dépassement
envers
la
planète
ne
pourra
pas
l'être.
La
sortie
de
crise
— que
nous
espérons
dans
l’année
— est
une
opportunité
pour
une
autre
façon
de
faire
et
d'être.
La
relance
de
l'économie
attendue
pour
résorber
le
chômage
ne
doit
pas
devenir
une
course
à
la
consommation,
à
la
surconsommation
et
au
rattrapage,
mais
au
contraire
devra
être
l'occasion
de
changer
nos
priorités,
et
notre
société
de
demain.
Nos
priorités
sont
celles
de
la
solidarité
et
de
l'adaptation
au
changement
climatique.
Adaptation
qui
doit
se
faire
en
renforçant
la lutte
contre
le changement
climatique.
Pour
nous,
le
budget
de
la
commune
et
la
programmation
pluriannuelle
d'investissements
pour
le
mandat
doit
répondre
à
4
défis:
celui
de
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
celui
de
l'accompagnement
à
l'adaptation
à
l'inévitable
changement
climatique,
celui
de
la
solidarité
avec
les
plus
faibles
d'entre
nous
et
enfin,
celui
de
l'accompagnement
de
la
croissance
du
nombre
d'habitants
de
la commune,
afin
de
préserver,
et
même
d'améliorer
le bien
vivre
à Craponne.
Passons
maintenant
à
l'examen
de
vos
propositions :
Concernant
le fonctionnement :
Le
principal
poste
de
dépense
est,
comme
vous
l'avez
souligné,
celui
des
charges
de
personnels.
Votre
politique
de
recrutement
a eu
pour
effet
de
le faire
croitre.
Et c’est
bien
nécessaire.
Il était
temps
que
la
commune
recrute
sur
certains
postes
qui
nous
paraissent
indispensables
comme
l’animatrice
de
la vie
économique,
ou
le
renforcement
du
service
urbanisme.
Nous
nous
sommes
abstenus
sur
le
poste
de
DGA
parce
qu'il
nous
est
apparu
disproportionné
pour
une
commune
de
la taille
de
Craponne.
Il est
très
important
; les
charges
de
personnels
—
qui
sont
des
femmes
et
des
hommes
qui
travaillent
au
service
des
habitants
de
la commune
—
correspondent
aux
besoins
de
la
population. Nous
notons
la présence
de
60
postes
de
contractuels.
N’est-il
pas
possible
de
pérenniser
plus
certains
de
ces
postes
?
N'est-il
pas
possible
de
réduire
le
marché
d'entretien
des
locaux
pour
pouvoir
octroyer
plus
d'heures
aux
agents
d'entretien
des
équipements
?
Dans
votre
projet
vous
indiquez
une
pénalité
SRU
de
180
000
€
pour
la
période
2023
2025.
Cela
sous-entend
donc
que,
pendant
le mandat,
vous
ne
prévoyez
pas
de
réduire
le déficit en
logement
sociaux.
Les
logements
sociaux
sont
pourtant
une
nécessité
pour
chaque
agglomération
afin
de
permettre
à
tous
les
habitants
d'avoir
un
habitat
digne
et
à
un
prix
abordable.
Sur
tout
le
territoire
de
la
métropole
dont
Craponne
fait
partie,
il y
à
un
manque
criant
de
logements
sociaux,
ce
manque
s'étant
encore
accentué
depuis
la
crise
sanitaire,
les
exemples
récents
que
nous
avons
vécus
à
Craponne
ces
derniers
temps
l'ont
montré.
1! serait
donc
normal
que
l'équipe
municipale
de
Craponne
tienne
compte
de
cette
triste
réalité
et projette
de
construire
des
logements
sociaux
car
toute
personne
humaine
à
droit
au
logement.
Nous
ne
nous
étendrons
pas
sur
la
diminution
de
l'épargne
brute,
dans
la
mesure
où
nous
avons
toujours
estimé
qu'elle
était
trop
importante.
Nous
approchons
ainsi
de
la fourchette
de
taux
d'épargne
correspondant
à
une
bonne
autonomie
financière
selon
la chambre
régionale
des
comptes.
Concernant
les
investissements :
Vous
nous
proposez
un
programme
très
ambitieux
pour
Craponne,
à
hauteur
de
26
ME
sur
la durée
du
mandat.
1!
faudra
non
seulement
vouloir
réaliser
tous
ces
investissements
mais
aussi
pouvoir
les
réaliser.
||
sera
certainement
nécessaire
de
renforcer
certaines
fonctions,
tant
du
côté
administratif
et
financier
pour
le
lancement
des
procédures
que
du
côté
technique
pour
le
suivi
des
chantiers.
Nous
craignons
à
regarder
la
non
progression
(hors
évolution
statutaire)
des
dépenses
de
personnels
en
dehors
de
2021
que
vous
n'anticipiez
pas
cela.
Nous
regrettons
de
ne
pas
voir
dans
cette
liste
de
dépenses
—
chacune
étant
par
elle-même
légitime
voire
nécessaire
—
quelques
dépenses
importantes
également
comme
les
dernières
rénovations
énergétiques
des
bâtiments
de
la commune,
l'achèvement
des
travaux
de
mise
aux
normes
accessibilité
et
un
dispositif
d'aide
à
la
rénovation
énergétique
pour
les
particuliers.
Un
budget
de
100
000
€
est
prévu
en
2023
pour
la
maison
Pocachard,
nous
souhaiterions
savoir
ce
qui
est
prévu
?
400
000
€
sont
prévus
pour
l'aménagement
pédagogique
auprès
des
piles
de
l’Aqueduc.
Ce
qui
est
bien,
mais
pourquoi
prévoir
cela
en
2025
alors
que
l'ouverture
du
site
est
prévue
en
fin
2021
?
Le
pilotage
du
projet
nature
Yzeron
change
en
principe
tous
les
3
ans,
de
ce
fait,
la
commune
de
Craponne
devrait
l’'assurer
à
nouveau
dans
3 ans,
à
partir
de
2024.
Vous
prévoyez
pour
plus
de
4,5
M€
pour
divers
travaux
de
remise
en
état
des
équipements
sportifs
—
c'est
important.
Nous
constatons
l'absence
de
travaux
prévus
pour
des
vestiaires
pour
le foot
au
stade
Neveux.
Ceux
que
nous
avons
visités
en
2019
ne
paraissent
pas
correspondre
aux
normes
actuelles,
et s’il fallait ne
pas
rajouter
de
dépense
supplémentaire,
nous
aurions
une
préférence
pour
la réalisation
de
nouveaux
vestiaires
plutôt
que
la
mise
en
place
d'une
pelouse
synthétique.
La
subvention
équipement
vient
compléter
le
FIC
—
fonds
d'intervention
communal
—
de
la
Métropole.
Le
FIC
sera
d'un
peu
plus
de
84
000
€.
Ce
montant
était
de
79
000
€
en
2020.
Pourquoi
ne
pas
mettre
à
la
même
hauteur
notre
subvention
d'équipement?
La
population
de
Craponne
a
augmenté,
de
nombreux
secteurs,
où
des
morceaux
de
trottoirs
manquent,
nécessiteraient
de
petits
travaux
d'amélioration. Concernant
les
logements
sociaux,
nous
notons
que
vous
n'avez
prévu
sur
cette
ligne
que
50
000
€
par
an.
Ce
n'est
pas
à la
hauteur
du
déficit
de
logements
sociaux
que
nous
connaissons
à
Craponne.
De
même
250
000
€
pour
faire
de
la
réserve
foncière
est
à
notre
avis
trop
faible
pour
pouvoir
être
réellement
offensif
et
agir
pour
maîtriser
l’évolution
de
l’urbanisation
à
Craponne.
250
000
€
ne
correspond
plus
au
prix
d'une
maison. Nous
contestons
fermement
la
ligne
budgétaire
concernant
la
vidéosurveillance.
En
effet,
ce
montant
de
522
000
€
laisse
présager
que
pendant
le
mandat,
la
vidéosurveillance
va
s'imposer
à
l'ensemble
de
l'espace
public
de
Craponne
ce
à
quoi
nous
sommes
défavorables.
Tout
d'abord
parce
que
ce
projet
de
grande
ampleur
conçu
à
des
fins
de
sécurité
a
un
coût
exorbitant
lié
à
son
installation
et
à
ce
jour,
aucune
étude
n'a
prouvé
que
la
vidéosurveillance
dans
une
agglomération
a fait diminuer
la délinquance
sur
la voie
publique.
Ensuite
pour
une
question
de
philosophie,
la généralisation
de
la vidéosurveillance
à tout
l'espace
public
va
avoir
pour
effet
dans
les
esprits
la
banalisation
des
caméras
et
induire
l'idée
que
la
surveillance
permanente,
liberticide
est
normale
ce
qui
est
moralement
inadmissible.
Pour
répondre
aux
besoins
de
sécurité,
nous
préconisons
de
privilégier
l'humain,
en
recrutant
des
éducateurs,
animateurs
etc...
Concernant
les
recettes
d'investissement
:
Dans
les
prévisions,
vous
avez
dit que
l'excédent
budgétaire
permet
de
ne
pas
avoir
recours
à l'emprunt
en
2021
en
revanche,
le
recours
à
un
emprunt
de
6
ME
sera
nécessaire
en
2023.
Êtes-vous
certains
que
cette
stratégie
soit
la
bonne
?
Les
taux
d'emprunts
sont
plutôt
bas
et
faible
actuellement.
Nul
ne
sait
si
cette
situation
perdurera
dans
3,
4
ou
5
ans.
Ne
serait-il
pas
plus
prudent
de
commencer
dès
cette
année
à
recourir
à
un
emprunt
et
de
préserver
une
partie
de
notre
excédent
budgétaire
?
»
Je
vous
remercie
pour
votre
attention
».
En
réponse
à cette
intervention,
Madame
le Maire
rappelle
tout d'abord,
le contexte.
L'équipe
municipale
a
rencontré
au
cours
de
la
campagne
électorale
les
associations
et
collectifs
qui
ont
formulé
des
demandes.
Un
programme
a ensuite
été
bâti
en
fonction
des
besoins.
Elle
rappelle
qu'à
cette
date
les
conséquences
du
Covid-19
n'étaient
pas
encore
connues
et
souligne
la
nécessité
de
s'adapter
en
permanence
avec
un
début
de
mandat
déjà
bien
perturbé
et des
arbitrages
qui
s'imposeront
du
fait
de
la
crise.
Sur
le volet énergétique,
Madame
le Maire
confirme
la volonté
de
la commune
de
procéder
à des
travaux
de
rénovation
dans
les
bâtiments
communaux.
Elle
indique
être
en
contact
avec
la
Préfecture
pour
la
recherche
de
financements.
Sur
la
question
de
la
mobilité,
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'un
agent,
ayant
déjà
travaillé
à
Craponne
sur
cette
thématique,
sera
recruté
à
compter
du
îer
mars
prochain.
Compte
tenu
de
sa
formation
d'architecte,
cette
personne
interviendra
à
la
fois
sur
le
volet
technique/urbanisme
et
sur
ce
volet
mobilité,
domaine
dans
lequel
elle
devrait
à
même
de
formuler
des
propositions.
Sur
le
choix
des
différents
travaux
à
réaliser
et
leur
priorisation,
elle
apporte
les
éléments
d’information
suivants
:
Y__
Aménagement
de
la pile
des
aqueducs
:
le terrain
concerné
est
situé
en
périmètre
archéologique
avec
des
contraintes
techniques
particulières
qui
ne
permettent
pas
d'envisager
la
réalisation
des
travaux
immédiatement.
Y_
Stade
Neveu
: il est
rappelé
que
des
travaux
de
rénovation
des
vestiaires
ont
d'ores
et déjà
été
réalisés.
*_
Petits
travaux
de
voirie
(réfection
de
trottoirs)
: ces
travaux
sont
de
la compétence
de
la métropole.
Sur
le
montant
jugé
insuffisant
de
l'enveloppe
prévue
pour
les
logements
sociaux
(50
000
€
annuels),
Madame
le Maire
précise
qu'il
s’agit
là des
subventions
allouées
suite
aux
demandes
formulées
par
les
bailleurs
sociaux
dont
eux
seuls
ont
l'initiative.
En
ce
qui
concerne
le
recours
au
dispositif
de
vidéosurveillance,
elle
rappelle
qu'il
s'agit
là
du
choix
de
la
municipalité.
Les
subventions
allouées
devraient
permettre
de
réduire
sensiblement
le
coût
du
dispositif.
Ce
dispositif
ne
remplace
pas
l'humain
mais
vient
en
complément
du
renforcement
des
effectifs
avec
le recrutement
d'un
5ème
agent
de
police.
Enfin,
sur
la proposition
de
recourir
dès
à présent
à
l'emprunt
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
faibles
taux,
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
recours
à
l'emprunt
est
réglementé
et,
qu'en
l'occurrence,
cet
emprunt
8 est
destiné
à
financer
un
investissement
important
: l'extension
de
l'école
du
centre
dont
le
projet
n’est
pas,
à
ce
jour
arrêté.
Monsieur
François
PASTRE
souhaite
apporter
un
complément
d'information
concernant
les
logements
sociaux.
Il informe
l'assemblée
que
la
commune
ayant
rempli
son
objectif
de
production
de
logements
sociaux
sur
la
dernière
période
triennale,
le
Préfet
a
levé
l'arrêté
de
carence.
Néanmoins,
au
regard
de
son
déficit
et
des
objectifs
forts
qui
lui
ont
été
assignés
pour
la
nouvelle
période
triennale,
la
commune
s'est
engagée,
dans
le cadre
de
la modification
N°
3
du
PLUN
dans
une
politique
plus
volontariste.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
À
la
majorité
(abstentions
de
Mmes
PIGAT,
RAMBAUD
et
M
CHARY),
Prend
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
le
budget
2021
sur
la
base
du
rapport
ci-joint
relatif
à
la
commune
de
Craponne,
ainsi
que
de
ses
annexes.
ASSUJETTISSEMENT
A
LA
TAXE
SUR
LA
VALEUR
AJOUTEE
DE
L'ESPACE
DE
LOCATION
DE
L'ESPACE
DE
COWORKING
Rapporteur
: Monsieur
Sébastien
GIRARDET
L'exploitation
à
titre
onéreux
d'un
espace
de
coworking
ne
figure
pas
dans
les
activités
exclues
du
champ
d'application
de
la TVA
par
l'article 256
B du
code
général
des
impôts
(CGI),
ni parmi
celles
pour
lesquelles
les
collectivités
peuvent
opter
pour
une
imposition
à
la TVA,
visées
par
l'article
260
A
du
CGI.
Cette
activité
est
assimilable
à
une
location
de
locaux
équipés
accompagnée
de
services,
couramment
exercée
par
des
entreprises
privées,
et constitue
une
activité
économique
concurrentielle
imposable
de
plein
droit
à
la TVA
sur
le fondement
de
l'article
256.-1
du
CGI
(sauf
si elle
est
exercée
à titre
gratuit
ou
pour
un
prix
symbolique).
Cette
activité,
qui
doit
en
principe
constituer
un
secteur
distinct
d'activité
au
regard
de
la
TVA,
peut
bénéficier
de
la franchise
en
base
de
TVA
prévue
par
l'article
293
B
du
CGI
(exonération
de
fait},
sous
réserve
que
les
recettes
annuelles
n'excèdent
pas
34
400
€.
En
cas
d'imposition
à
la
TVA,
le
taux
applicable
est
le
taux
normal
de
20
%
prévu
par
l'article
278
du
CG. Le
budget
prévisionnel
de
cette
activité
apparaît
à ce
jour
déficitaire.
Cela
s’explique
notamment
par
la
difficulté
d'estimation
de
la
fréquentation
de
ce
lieu,
notamment
en
raison
des
incertitudes
liées
à
la
crise
sanitaire.
Le
montant
des
recettes
annuelles
est
estimé
entre
18
000
€
et 20
000
€.
Au
regard
de
ces
recettes
prévisionnelles,
l’activité
de
l'ESPACE
CO
bénéficierait
donc
de
la
franchise
en
base
de
TVA
prévue
par
l'article
293
B
du
CGI
(exonération
de
fait).
À
noter
qu'il
conviendra
de
réétudier
ce
budget
prévisionnel
après
une
année
d'activité
de
l'ESPACE
CO,
notamment
en
fonction
de
la
fréquentation
que
connaitra
ce
nouveau
service.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
l’assujettissement
à
la
TVA
de
l'espace
de
coworking. Le
Conseil
Municipal,
cet
exposé
étant
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Prend
acte
que
:
1.
l'activité
de
l’espace
de
coworking
constitue
une
activité
économique
concurrentielle
imposable
de
plein
droit
à
la
TVA,
2.
au
regard
du
montant
des
recettes
prévisionnelles
annuelles
cette
activité
bénéficiera
de
la
franchise
en
base
de
TVA,
l’exonérant
de
fait
du
régime
de
TVA, 3,
En
cas
d'imposition
à
la
TVA
(recettes
annuelles
dépassant
le
montant
prévu
pour
la
franchise),
le
taux
applicable
sera
le
taux
normal
de
20%.
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
FOURNITURE
DE
PAPETERIE,
TRAVAUX
MANUELS,
JEUX
ET
MATERIELS
EDUCATIFS
Rapporteur:
Monsieur
Sébastien
GIRARDET
Dans
un
souci
de
réaliser
des
économies
d'échelle
en
regroupant
leurs
achats
et
de
mutualiser
les
procédures
de
passation
des
marchés,
plusieurs
collectivités
territoriales
souhaitent
constituer
un
groupement
de
commandes.
Ce
groupement
de
commandes
a
pour
objet
l'acquisition
de
fournitures
de
papeterie,
travaux
manuels,
jeux
et
matériels
éducatifs
pour
les
besoins
des
écoles
des
communes
de
Craponne,
Dardiily,
Grigny,
Oullins,
Rillieux-la-Pape
et Saint-Genis-les-Ollières
ainsi
que
pour
le CCAS
de
Rillieux-la-Pape
dans
le
cadre
de
son
programme
de
réussite
éducative.
La
Ville
d'Oullins,
coordonnateur
de
ce
groupement
dit
«
d'intégration
partielle
»,
organisera
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
commande
publique,
l'ensemble
des
opérations
nécessaires
à
la
satisfaction
du
besoin,
de
la
publicité
jusqu'à
l'attribution
du
contrat.
Chacun
des
membres
du
groupement
s'assurera
ensuite
de
la
bonne
exécution
du
contrat
pour
la
partie
qui
le
concerne. Les
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
sont
formalisées
dans
la convention
constitutive
jointe
au
présent
rapport.
La
commission
d'appel
d'offres
sera
celle
du
coordonnateur
et
donc
celle
de
la
Ville
d'Oullins.
Le
Conseil
Municipal,
cet
exposé
étant
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
1.
Approuve
le
principe
de
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
dit
«
d’intégration
partielle
»
entre
plusieurs
collectivités
territoriales,
selon
les
conditions
de
la
convention
constitutive,
2.
Approuve
le
fait
que
la
ville
d'Oullins
soit
coordonnatrice
dudit
groupement
de
commandes,
3.
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
donne
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
poursuivre
Fexécution
de
la
présente
délibération.
MODIFICATION
À
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
D’ELECTRICITE,
DE
GAZ
ET
DE
SERVICES
ASSOCIES
Rapporteur
: Monsieur
François
PASTRE
Le
SIGERELY
mutualise
les
commandes
d'électricité
et
de
gaz
pour
les
communes
adhérant
à
la
convention
de
groupement
de
commande
proposée
par
cet
organisme.
La
commune
de
Craponne
a
adhéré
à
la
précédente
convention
pour
le
gaz
et
l'électricité.
Le
SIGERLYy
a
choisi
de
faire
évoluer
la
convention
d'adhésion
aux
groupements
de
commandes
d'achats
d'énergies
afin
de
faciliter
les
adhésions
et
de
la
rendre
encore
plus
opérationnelle.
10 À
ce
titre,
lors
de
son
comité
syndical
en
date
du
09
décembre
2020,
le
SIGERLY
a
adopté
dans
sa
délibération
C-2020-12-09/12
la
nouvelle
convention
de
groupement
figurant
en
annexe.
Le
SIGERLYy
souhaite
ainsi
s'ouvrir
au
plus
grand
nombre
pour
créer
une
unité
territoriale
de
la gestion
des
énergies.
Cette
convention
de
groupement
bi-énergie
(gaz
et
électricité),
devra
ainsi
faciliter
les
adhésions
et
le
traitement
administratif
des
données
pour
les
membres
et
le
SIGERLYy.
Pour
rappel,
la
mutualisation
des
besoins
des
communes
permet
d'atteindre
un
volume
d'achat
d'électricité
et
de
gaz
attractif
pour
les
fournisseurs.
La
démarche
du
SIGERLY
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
permet
de
simplifier
l’activité
des
services
municipaux,
ne
leur
laissant
à
charge
que
l'exécution
du
marché.
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
nouvelle
convention.
Le
Conseil
Municipal,
cet
exposé
étant
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
1.
Approuve
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pérenne
pour
la
passation
d’accords-cadres
pour
la
fourniture
d'électricité,
de
gaz
et
de
services
associés,
coordonné
par
le SIGERLy
dans
les
conditions
essentielles
décrites
ci-avant,
2.
Valide
la
convention
de
constitution
du
groupement
de
commandes
ci-jointe,
3.
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
constitution
du
groupement
de
commandes
ainsi
que
tout
avenant
éventuellement
nécessaire
à
l'exécution
de
ladite
convention
et
précise
que
la
commune
souhaite
adhérer
pour
lachat
de
gaz
et
d'électricité.
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ESPACE
DE
COWORKING
Rapporteur
: Madame
Laura
GASPAROUX
Par
délibération
N°
20.100
du
7
décembre
dernier,
le conseil
municipal
a
procédé
à
la
dénomination
de
l'espace
de
coworking
en
cours
d'aménagement
au
45
avenue
Edouard
Millaud.
Afin
de
garantir
le
bon
fonctionnement
de
ce
bureau
de
travail
partagé,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à l'élaboration
d'un
règlement
intérieur
qui fixe
les conditions
générales
d'utilisation
des
locaux
et équipements. Le
règlement
intérieur
fixe
notamment
les
conditions
d'accès
aux
locaux
qui
ne
peuvent
se
faire
qu'après
l'achat
d’un
forfait
d'heures
nommé
«
pack
».
Il revient
également
sur
les
règles
élémentaires
d'un
espace
de
vie
partagé
notamment
: usage
du
téléphone
et
gestion
des
activités
sonores
au
sein
des
espaces
collectifs,
connexion
internet,
utilisation
du
matériel.
Ce
règlement
sera
porté
à
la
connaissance
de
tous
les
utilisateurs
de
l'ESPACE
CO
qui
devront
s'engager
à
le
respecter.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
ce
règlement
qui
a fait l’objet
d'une
validation
préalable
par
la
commission
«
commerce,
emploi,
artisanat,
jeunesse
»
qui
s'est
tenue
le
12
janvier
dernier.
Le
Conseil
Municipal,
cet
exposé
étant
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Approuve
le
règlement
intérieur
de
l'espace
de
coworking
«
l'ESPACE
CO».
11 PARTICIPATIONS
SCOLAIRES
INTERCOMMUNALES
2020-2021
Rapporteur :
Madame
Frédérique
LASAYGUES
L'article
L
212-8
du
code
de
l'éducation
précise
que
lorsque
les
écoles
maternelles
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence.
Comme
chaque
année,
la
commission
intercommunale
des
affaires
scolaires,
qui
s'est
réunie
le
mercredi
16
décembre
2021,
propose
la
revalorisation
des
participations
scolaires
croisées
entre
communes
pour
les
enfants
résidant
sur
une
commune
et
scolarisés
sur
une
autre.
Ce
dispositif
s'applique
depuis
la
signature
des
conventions
conclues
en
1989.
Pour
l'année
scolaire
2019-2020,
les
participations
étaient
fixées
comme
suit
:
-
Maternelle
: 538
€
-
Elémentaire
: 269
€
Pour
l'année
scolaire
2020-2021,
la commission
&
proposé
un
taux
d'accroissement
d'environ
2
%.
Afin
d'officialiser
cet
accord,
il est
proposé
au
conseil
municipal
la convention,
à
signer
entre
les
maires
de
chaque
commune.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
participation
et
sur
la
convention
figurant
en
annexe. Le
Conseil
Municipal,
cet
exposé
étant
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
1.
Approuve
les
participations
scolaires
intercommunales
pour
l'année
scolaire
2020-2021
fixées
comme
suit
:
Année
scolaire
2020-
2021
Maternelle
550
€
Elémentaire
275€
2.
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
établies
à
l'occasion
de
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
des
participations
scolaires
intercommunales
et
dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
de
l'exercice
2021.
RECONDUCTION
DU
DISPOSITIF
D’INCITATION
FINANCIERE
POUR
L’ACQUISTION
DE
VELOS
ELECTRIQUES,
CARGOS
OÙ
PLIANTS
POUR
L’ANNEE
2021
Rapporteur
:
Monsieur
François
PASTRE
Par
délibération
N°
20.70
en
date
du
21
septembre
2020,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
mise
en
place
d'un
dispositif
communal
d'incitation
financière
pour
l'acquisition
de
vélos
électriques,
cargos
ou
pliants.
12 Pour
l'année
2021,
la
commune
de
Craponne
propose
de
reconduire,
selon
les
mêmes
principes,
ce
dispositif
pour
les
acquisitions
réalisées
entre
le
1°
janvier
et
le
31
décembre
2021,
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
et
restants
de
l'enveloppe
allouée
pour
l'opération
en
2020,
soit
un
budget
de
10
100
€.
Le
Conseil
Municipal,
cet
exposé
étant
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
1.
Approuve,
pour
l’année
2021,
la
reconduction
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à
assistance
électrique,
de
vélos
cargos
et de
vélos
pliants
prévu
par
délibération
N°
20.70
du
21
septembre
2020,
pour
les
acquisitions
réalisées
entre
le
1°
janvier
et
le
31
décembre
2021.
2.
Décide
que
les
demandes
seront
satisfaites
par
ordre
d'arrivée
et
jusqu’à
épuisement
des
crédits
ouverts
au
budget,
précise
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
sur
le
budget
de
la
commune
au
chapitre
204
3.
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
à
intervenir
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
AVEC
LA
CAF
DÙÜ
RHONE
Rapporteur
: Madame
Laura
GASPAROUX
La
commune
est
signataire
d'un
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
avec
la
CAF
du
Rhône
signé
le
17
janvier
2019
et
valable
jusqu'au
31
décembre
2022.
Par
anticipation,
la
CAF
a
proposé
à
la
commune
de
s'engager
dans
une
démarche
de
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
afin
d'établir
une
prospective
plus
large
autour
des
domaines
d'intervention
de
la
CAF
et
de
saisir
ainsi
l'opportunité
d’un
travail
partenarial
dans
un
temps
moins
contraint.
Par
une
lettre
d'intention
envoyée
à
la
CAF
du
Rhône
le
14
mai
2020,
Mr
GALLIANO,
Maire
de
Craponne
à
cette
date,
affirmait
la
volonté
de
la
commune
de
transformer
le
CEJ
en
CTG
afin
de
permettre
notamment,
à
la
nouvelle
équipe
municipale
élue,
de
redéfinir
le
cadre
politique
et
stratégique
de
l'intervention
sociale
et
éducative
sur
son
territoire.
La
CTG
est
un
contrat
pluriannuel
(sur
5
ans)
d'engagements
politiques
entre
la
commune
et
la
CAF.
Son
approche
transversale
et
globale
(regroupant
l’ensemble
des
champs
d'intervention
de
la
CAF
:
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits,
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
accompagnement
social)
a
pour
objectif
d'élaborer
le
projet
social
de
la
commune
et
de
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
et
des
familles
du
territoire. Il
a
été
acté
entre
les
2
parties
de
cosigner
la
C.T.G.
sur
la
base
du
C.E.J.
2019-2022.
Ainsi,
jusqu'au
31
décembre
2022,
le
financement
actuel
à
l'échelle
de
la
commune
est
maintenu
sans
qu'aucune
modification
ne
soit
opérée
de
la
part
de
la
CAF.
Par
contre,
à
l'issue
du
CEJ,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
une
convention
de
financement
sera
signée
entre
la
CAF
et
chaque
gestionnaire
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
convention
territoriale
globale
(C.T.G.)
Madame
Evelyne
MORILLON
souligne
l'intérêt
de
ce
contrat
qui
offre
une
vision
élargie
par
rapport
au
CEJ
et
qui
comporte
notamment
un
volet
social
qui
n'existait
pas
dans
le
CEJ.
Il est,
selon
elle,
important
d'anticiper
la
signature
afin
que
les
services
puissent
être
prêts
au
1/01/2022.
Ce
CTG
permet,
en
outre
de
disposer
de
financements
supplémentaires.
Le
Conseil
Municipal,
cet
exposé
étant
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
13 14.
Approuve
les
termes
de
la
convention
territoriale
entre
la
commune
et
la
caisse
d'allocations
familiales
du
Rhône.
2.
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
intitulée
convention
territoriale
globale
pour
une
période
de
cinq
ans
du
01/01/2020
au
31/12/2024
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
PROJET
DE
PACTE
DE
COHERENCE
METROPOLITAIN
:
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
:
Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
expose :
«
Le
Pacte
de
cohérence
Métropolitain
régit
la
manière
dont
le
travail
va
s’articuler
entre
la
Métropole
et
les
CTM
puisque,
contrairement
au
mandat
précédent,
un
grand
nombre
de
maires
ne
siègent
plus
à
la
Métropole.
Pour
autant,
il faut
faire
en
sorte
que
ce
travail
puisse
continuer
à
se
faire
de
manière
organisée
et
fluide.
Nous
avons
organisé
une
commission
générale
sur
le
sujet
la
semaine
dernière
au
cours
de
laquelie,
Monsieur
Remi
Nouveau,
coordinateur
territorial
de
notre
CTM,
est
venu
nous
présenter
le
pacte
dans
son
ensemble.
Je
ne
reviendrai
donc
pas
dessus.
La
proposition
de
Mme
Hartmann
de
travailler
les
thèmes
du
pacte
en
commissions
communales
est
tout
à fait
pertinente.
Je
l’approuve
complètement.
Nous
travaillerons
donc
sur
les
7
axes
définis
dans
le
Pacte.
Aujourd'hui,
il nous
est
demandé
de
nous
prononcer
sur
le
Pacte
de
cohérence
métropolitain
2021-
2026. Si
ce
pacte
a
le
mérite
de
donner
des
lignes
directrices
de
travail
claires
et
intéressantes
pour
notre
territoire
avec
de
forts
enjeux
que
je
partage,
je
souhaite
néanmoins
émettre
quelques
réserves
:
1.
Lors
de
la mise
en
œuvre
du
Pacte,
il parait
indispensable
de
prendre
en
compte
les
spécificités
de
chaque
commune
comme
indiqué
en
page
4
du
document.
2.
La
nouvelle
organisation
proposée
a
pour
conséquence
directe
une
diminution
des
moyens
de
financement
(enveloppe
FIC
et
PROX)
sur
notre
CTM,
ce
qui,
de
fait,
entrainera
une
contribution
plus
importante
de
la
part
de
la
commune
et conduira
à terme,
à
une
dégradation
de
nos
finances.
3.
Le
Pacte
prévoit
une
globalisation
de
l'enveloppe
de
financement
PROX
par
CTM
à
partir
de
2022
et
non
plus
par
commune.
Comment
cette
répartition
se
fera-t-elle
?
Ne
va-t-elle
pas
entrainer
un
déséquilibre
entre
les
communes
notamment
entre
les
grandes
et
les
petites
*?
C'est
bien
une
nouvelle
façon
de
travailler
que
nous
devrons
mettre
en
application
ou
la
concertation
et
le
bon
sens
devront
être
les
moteurs
des
décisions-
J'émets
le
vœu
que
cela
fonctionne
mais
reste
tout
de
même
interrogative.
4.
Un
manque
de
visibilité
sur
les
projets
de
la
part
de
la
Métropole
pour
notre
commune
et
plus
généralement
sur
le
territoire
de
la
CTM.
A
ce
jour,
nous
ne
connaissons
pas
les
projets
que
nous
proposera
ou
imposera
la
Métropole.
5.
Se
pose
alors
la
question
du
niveau
de
concertation
qu'aura
la
Métropole
avec
la
CTM
et
par
extension
avec
les
Maires.
Aurons-nous
la
possibilité
de
choisir
et
de
valider
les
projets
?
Adopter
un
pacte
sans
lisibilité
sur
notre
avenir
questionne
tout
de
même
! sachant
qu'un
pacte
doit
se
construire
dans
la confiance.
14 A
ce
titre,
son
adoption
en
conférence
métropolitaine
des
maires,
à
une
très
courte
majorité
(16
contre
—
17
abstentions
-26
pour)
démontre
un
questionnement
et des
réserves
de
la
part
de
nombreux
Maires.
Toutefois,
le
Pacte
ayant
été
adopté,
il nous
faut
à
présent
avancer,
travailler
à
la
réflexion
et
surtout
co-construire
des
projets
pertinents
dans
l'intérêt
de
nos
communes
et
nos
territoires.
Je
vous
propose
donc
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
Pacte
de
cohérence
métropolitain
2021-
2026,
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
des
observations
que
je
viens
d'énoncer.
Ces
réserves
seront
transmises
à
la
Métropole
et
pourront
faire
l'objet
d'amendements.
Je
vous
propose
donc
d'exprimer
2 votes
: le 1° concernant
l'adoption
du
pacte,
la deuxième
concernant
les
réserves.
Madame
Véronique
HARTMANN
demande
s’il est
possible
de
procéder
au
vote
point
par
point.
Mme
le
Maire
répond
par
l’affirmatif.
Madame
Véronique
HARMANN
prend
ensuite
la
parole
au
nom
de
la
liste
Craponne,
Partageons
l'avenir. «
Madame
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
adjoints,
Mesdames
et
Messieurs,
Dorénavant,
à
chaque
début
de
mandat,
nous
avons
à
nous
prononcer
à
propos
du
projet
de
pacte
de
cohérence
métropolitain.
Cet
exercice
de
mise
en
place
d’un
partenariat
constructif
avec
la
Métropole
se
fait
pour
les
6
prochaines
années.
Ce
projet
de
pacte
de
cohérence
métropolitain
comporte
plusieurs
nouveautés
qui
renforcent
—
à
mon
avis
—
l'intérêt
de
cette
démarche.
Il
en
est
ainsi
de
son
organisation
en
7
axes
stratégiques
et
de
la
nécessité
de
définir
un
projet
de
territoire
à
l'échelle
des
7
communes
qui
constituent
la
conférence
territoriale
des
maires
—
à
savoir
Charbonnières-les-Bains,
Craponne,
Marcy-L'Etoile,
Francheville,
Sainte-Foy-lès-Lyon,
Saint-Genis-
les-Ollières,
Tassin-la-Demi-Lune.
Ce
nouveau
pacte
propose
de
doter
le
territoire
de
la
conférence
territoriale
des
maires
d'une
enveloppe
financière
de
près
de
5
ME.
L'affichage
dès
à
présent
et
en
toute
transparence
des
2
enveloppes
financières
dédiées
pour
l'ensemble
de
la
durée
du
mandat
à
la
commune,
tant
pour
les
menus
travaux
d'aménagement
que
pour
des
opérations
plus
importantes.
Je
voudrai
à
ce
propos
revenir
sur
un
élément
du
DOB
dont
nous
avons
discuté
tout
à
l'heure.
Lors
de
la
commission
générale
de
samedi
dernier
chargée
d'un
premier
examen
de
ce
projet
de
pacte
vous
avez
fait
remarquer
au
représentant
de
la
Métropole
que
ce
montant
de
FIC,
rapporté
à
l'habitant
est
en
baisse
par
rapport
au
mandat
précédent,
bien
qu'étant
en
augmentation
en
valeur
absolue.
Et
pourtant,
dans
votre
ébauche
de
plan
de
mandat,
vous
maintenez
la
participation
de
la
commune
à
60
000
€
-
montant
stable
depuis
le
mandat
précédent
en
valeur
absolue,
mais
en
baisse
plus
forte
rapporté
à
l'habitant.
Revenons
au
cœur
du
sujet:
le
pacte
de
cohérence
métropolitain.
Cet
exercice
d'élaboration
du
pacte
de
cohérence
métropolitain
est
à
mon
sens
une
avancée
démocratique
de
nature
à
contre
balancer
l'éloignement
des
communes
qu'a
induit
le
suffrage
direct
des
conseillers
métropolitains.
Le
conseil
municipal
donne
aujourd’hui
son
avis
sur
le
projet
de
pacte
de
cohérence,
et
en
fin
d'année,
il
aura
à
formuler
un
avis
sur
le
projet
de
territoire
qui
est
encore
à
construire. Le
projet
de
pacte
nous
indique
que
les
communes
peuvent
avoir
le
souhait
de
mener
des
projets
intercommunaux,
concernant
tout
ou
partie
des
communes-membres
de
la
CTM,
ou
de
mettre
en
place
des
expérimentations.
Mener
des
projets
intercommunaux
n'engendre
pas
une
perte
d'identité
comme
le
craint
l'Adjoint
au
Maire,
François
Pastré
—
je
ne
pense
pas
que
le
fait
de
construire
un
projet
de
territoire
commun
nous
amène
à
voir
disparaitre
l'identité
et
l'âme
de
la
commune.
Pour
répondre
à
l'exemple
de
l'arbre
qui
fut 15 cité,
s’il
y
a
une
certaine
cohérence
à
avoir
les
mêmes
corbeilles
de
propreté
sur
l'ensemble
des
59
communes
de
la
Métropole,
le
choix
d’un
arbre
se
fait
en
fonction
de
son
implantation,
de
ce
qui
l'entoure,
de
la
qualité
du
sol,
de
la
place
qu'il
aura
et
prendra
une
fois
aduite.
Îl en
est
de
même
pour
les
projets
qui
doivent
être
adaptés
au
site
dans
lesquels
ils sont
réalisés.
Nous
avons
déjà
plusieurs
projets
menés
en
commun
avec
ces
communes
voisines
: la
gendarmerie,
le centre
nautique
Aquavert,
le
projet
nature
Yzeron,
le festival
changez
d'air,
le
réseau
des
écoles
de
musique,
certaines
activités
sportives
…
Nous
pourrons
en
avoir
d'autres
|
- _
Charial:
ce
site
de
7
ha
que
les
HCL
ont
libéré,
aujourd'hui
transformé
temporairement
par
le
Préfet
en
centre
d'hébergement
d'urgence.
Ce
site
est
stratégique
à
l'échelle
du
bassin
de
vie
par
les
équipements
qu'il
peut
accueillir
demain.
Ce
ne
sera
pas
la
même
chose
si
ce
site
devient
un
nouveau
quartier
d'habitation,
un
centre
de
loisirs
ou
un
centre
de
maintenance
pour
métro
avec
développement
d'une
zone
d'activité
économique.
Le
développement
de
ce
secteur
impactera
toutes
les
communes,
a
minima
par
les
besoins
de
desserte
qu'il
engendrera
;
-
idem
pour
le
réaménagement
du
quartier
de
l'étoile
d'Alaï
qui
posera
les
mêmes
problématiques
;
-
Cuisine
centrale
intercommunale
pour
la
restauration
collective,
avec
ou
sans
le
collège
de
Craponne,
avec
ou
sans
la
RPA
et
l'EHPAD ;
-
les
animations
culturelles:
quels
festivals
pouvons
développer
en
commun
?
il
y
a
déjà
le
festival
« changez
d'air
»,
comment
la « caravane
du
cinéma
d’Afrique
»
peut-elle
rayonner
sur
toutes
les
salles
de
cinéma
des
communes
du
territoire
?
…..
Suite
à
notre
demande
en
commission
générale,
vous
avez
proposé
d'associer
l'ensemble
des
élus
à
la
construction
de
ce
projet
de
territoire
dans
le
cadre
des
différentes
commissions.
Et
pourquoi
pas,
avec
les
comités
consultatifs
dont
nous
venons
de
valider
la
création
et
la
composition
?
Je
vous
remercie
pour
cette
ouverture.
Nous
sommes
bien
conscients
que
s'agissant
d'un
projet
commun
à
plusieurs
communes,
nos
propositions
pourront
ne
pas
être
toutes
retenues.
Mais
nous
avons
devant
nous
une
période
enthousiasmante
par
les
possibilités
qu’elle
ouvre
dans
la
construction
d’un
projet
de
territoire,
qui
doit
être
conçu
non
comme
une
juxtaposition
de
projets
communaux,
mais
bien
comme
l'émergence
et
le
développement
de
projets
collectifs,
de
projets
amenant
de
la synergie
positive
et constructive
entre
les
communes.
Je
vous
remercie
pour
votre
attention
»
Une
discussion
s'engage
ensuite
sur
les
différentes
réserves
proposées :
Monsieur
Patrick
CHARY
indique
qu'il
rejoint
complètement
Madame
le
Maire
sur
le
point
N°
1
;en
effet
ce
sont
les
59
communes
qui
constituent
la
métropole
et
non
l'inverse.
Pour
Madame
Véronique
HARTMANN,
le
projet
de
pacte
de
cohérence
métropolitain
ne
va
pas
dans
le
sens
d'une
perte
d'identité
des
territoires
;les
projets
sont
toujours
adaptés
à
la
situation.
Pour
Monsieur
Ahmed
KHALADI,
ce
pacte
s'inscrit
dans
une
démarche
de
démocratie
participative
des
communes,
qui
prennent
ensemble
leurs
décisions.
Tout
dépend
donc
de
la
façon
dont
les
communes
vont
travailler
ensemble.
Madame
le
Maire
souligne,
quant
à
elle,
que
la
mutualisation
de
certains
équipements
est
une
bonne
chose
car
cela
peut
permettre
de
réduire
les
coûts.
Madame
Véronique
HARTMANN
évoque
à
nouveau
la
question
de
la
mutualisation
des
cuisines
centrales. Pour
Madame
le
Maire,
c'est
effectivement
un
sujet
de
CTM
; il
est
en
effet
difficile,
pour
une
commune
de
porter
le
sujet
de
manière
isolée.
16 L'idée
est
lancée
de
pouvoir
associer
des
citoyens
aux
réflexions
sur
les
différentes
thématiques
afin
que
chacun
puisse
s'exprimer.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité,
1.
Emet,
à
l’unanimité,
un
avis
FAVORABLE
au
projet
de
pacte
de
cohérence
métropolitain
adopté
par
la conférence
métropolitaine
du
29
janvier
2021
2.
Emet
les
observations
et
réserves
ci-dessus
énoncées
-
À
la
majorité
(contre
Mmes
HARTMANN,
BUKOWSKI
AVELLAN,
GALAIÏITSIS-
BURNOUF
et MM
KHALADI
et JOURNET)
sur
le point
1
-__
A
l'unanimité
sur
les
points
2.3.4.5.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLETC)
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
expose
:
«
La
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
est
chargée
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
et des
recettes
transférées.
Elle
procède
également
à l'élaboration
d'un
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
qui
doit
présenter
le coût
global
de
la compétence
et qui
a vocation
à
définir
le
montant
de
la
retenue
sur
attribution
de
compensation
qui
sera
mise
en
œuvre
par
la
métropole. La
CLETC
est
intervenue,
par
exemple,
lors
du
transfert
de
charge
des
communes
vers
la
métropole
de
la
police
des
immeubles
menaçant
ruine,
de
la
gestion
des
autorisations
de
stationnements
des
exploitants
de
taxi...
Nous
devons
désigner
des
représentants
pour
siéger
à cette
commission.
Si vous
êtes
d'accord,
je
vous
propose
de
voter
à
main
levée.
Sont
candidats : -
au
poste
de
titulaire
: Sébastien
GIRARDET
-
au
poste
de
suppléant
: Jean-François
PEYROUX
et Angélique
CASTILLO.
»
Le
Conseil
Municipal,
cet
exposé
étant
entendu,
Après
avoir
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
main
levée
A
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(absentions
de
Mmes
HARTMANN,
BUKOWSKI
AVELLAN,
GALAITSIS-BURNOUF
et
MM
KHALADI
et JOURNET.
Désigne
comme
représentants
de
la commune
à
la
CLETC :
e
En
qualité
de
membre
titulaire
M
Sébastien
GIRARDET
M.
Jean-François
PEYROUX
Mme
Angélique
CASTILLO
17 CONVENTION
PLURIANNUELLE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
VAUGNERAY
POUR
L’ENTRETIEN
DU
MONUMENT
AUX
MORTS
INTERCOMMUNAL
Rapporteur
: Monsieur
François-Xavier
COMBASSON
«
Madame
Le
Maire,
Chers
collègues,
Simone
Veil
n'aimait
pas
l'expression
«
Devoir
de
mémoire
».
En
2005,
elle
a
dit
: «
En
ce
domaine,
la
notion
d'obligation
n'a
pas
sa
place,
chacun
réagit
selon
ses
sentiments
ou
son
émotion.
La
mémoire
est
là,
elle
s'impose
d'elle-même
ou
pas.
Il existe,
si
elle
n'est
pas
occultée,
une
mémoire
spontanée
: c'est
celle
des
familles
».
Mais
elle
ajoute
: «
Autre
chose
est
le
devoir
d'enseigner,
de
transmettre,
là
oui,
il y
a
un
devoir
».
J'adhère
à
cette
vision.
«
Mesdames,
Messieurs,
Le
monument
aux
morts
pour
la Patrie
du
canton
de
Vaugneray
a été
construit
en
1922
par
l'architecte
Robert
Giroud,
Grand
Prix
de
Rome
tout
de
même,
et
ce,
à
l'initiative
des
élus
de
Vaugneray,
chef-lieu
de
canton,
afin
d’honorer
tous
les
morts
pour
la
patrie
du
canton
lors
des
guerres
de
1870,
1914-18,
1939-45... Il a
été
inauguré
le
19
août
1923.
Une
liste
des
soldats
tombés
au
combat
a
été
érigée
par
chacune
des
communes,
pour
que
leur
souvenir
soit conservé
sur
un
parchemin,
placé
dans
un
coffre
au
sein
de
l'autel
du
monument
cantonal.
Cet
autel
est
placé
au
centre
d'un
monument
composé
de
trois
arches
soutenues
par
des
piliers.
C’est
un
édifice
de
large
de
11
mètres
et
d'une
hauteur
de
6,
50
mètres.
Par
la
suite,
les
communes
ont
participé
aux
frais
d'entretien
du
monument
au
prorata
de
leur
population,
manifestant
ainsi
leur
volonté
de
maintenir
hommage
à
leurs
morts.
Le
montant
de
la participation
communale
est
fixé
comme
suit
:
°
un
montant
est
fixé
par
habitant.
Ce
montant
est
ensuite
appliqué
à
la
population
retenue
pour
le calcul
de
la dotation
globale
de
fonctionnement ;
+
pour
2020,
le
montant
de
cette
participation
est
fixé
à
0,04
€
par
habitant.
Cela
représente
moins
de
480
euros.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
pour
l'entretien
de
ce
monument
pour
les
années
2020-2026
figurant
en
annexe
».
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
la
participation
à
l’entretien
du
monument
aux
morts
pour
les
années
2020
à
2026
et
dit
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
principal
au
chapitre
011
article
62878.
APPROBATION
DES
NOUVEAUX
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
AQUAVERT
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Louis
MAGOUTIER
AQUAVERT
est
un
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
(SIVU)
regroupant
cinq
communes
:
LYON,
TASSIN
LA
DEMI-LUNE,
FRANCHEVILLE,
CRAPONNE
et
ST-GENIS-LES-OLLIERES
et
assurant
la gestion
du
PARC
AQUAVERT
qui
comprend
une
piscine,
un
espace
forme
et un
parc.
Le
SIVU
a
décidé
de
lancer
un
projet
de
construction
d'un
nouveau
centre
aquatique,
préalablement
à
la démolition
de
l'établissement
existant.
18 Par
délibération
du
40
novembre
2020,
et
après
consultation
des
cinq
communes,
le
comité
syndical
du
SIVU
AquaVert
a
approuvé
ce
projet
de
reconstruction
et
son
plan
de
financement.
Un
appel
à
candidature
pour
un
marché
global
de
performance
va
être
lancé
début
2021,
avec
pour
objectif
un
démarrage
des
travaux
au
2"
semestre
2022
et
une
fin
d'opération
en
2025.
Afin
de
permettre
aux
communes
de
participer
à
ce
projet,
il
est
proposé
dans
un
premier
temps,
d'approuver
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
AquaVert.
Les
nouveaux
articles
6
et
7
ouvrent
la
possibilité
de
versements
de
contributions
exceptionnelles
:
«
Article
6
-
Dans
le
cas
d'opérations
d'envergure,
des
contributions
exceptionnelles
d'équipement
peuvent
être
appelées
auprès
des
communes
membres.
La
répartition
des
contributions
entre
chaque
commune
est
fixée
par
délibération
du
syndicat.
Article
7
-
La
contribution
des
communs
membres
aux
dépenses
exceptionnelles
d'investissement
est
approuvée
par
délibération
des
communes,
sur
proposition
du
comité
syndical.
»
Les
nouveaux
statuts
ont
été
approuvés
par
le
SIVU
par
délibération
en
date
du
4
janvier
2021.
Dans
un
second
temps,
sous
un
régime
conventionnel,
il
sera
proposé
au
conseil
municipal
de
participer
à
ce
projet
par
le
versement
de
contributions
exceptionnelles
d'investissement,
d'un
montant
prévisionnel
total
de
480
150
€
net,
pouvant
être
porté
à 640
000
€
au
maximum,
au
Syndicat
AquaVert.
Ces
contributions
seront
versées
annuellement
de
2021
à
2025.
Madame
Véronique
HARMANN
prend
ensuite
la
parole
au
nom
de
la
liste
Craponne,
Partageons
l'avenir. «
Madame
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
adjoints,
Mesdames
et Messieurs
Nous
avons
tous
constaté
ces
dernières
années
que
la
piscine
d'Alaï
ne
répondait
plus
totalement
à
la
demande
et
nous
avons,
lors
de
divers
échanges,
entendu
parler
de
difficultés
fortes
pour
que
tous
les
enfants
de
Craponne
puissent
apprendre
à
nager
dans
le
cadre
scolaire.
Vous
me
contredirez
peut-
être,
mais
il me
semble
que
chaque
enfant
de
Craponne
ne
bénéficie
pas
d’un
trimestre
de
natation
par
année
scolaire.
Il
est
donc
nécessaire
d'agrandir
la
piscine
d'Alaï.
Et
c'est
une
bonne
chose
qu'après
plusieurs
années
d'interrogation
le
projet
puisse
enfin
avancer.
Nous
sommes
appelés
à
nous
prononcer
sur
une
modification
de
statuts
du
syndicat
sur
la
base
d'un
document
qui
a
toute
l'apparence
d'un
extrait.
Nous
comprenons
parfaitement
la
nécessité
de
cette
modification
qui
permet
de
s'écarter
projet
par
projet
de
la
grille
de
contribution
annuelle
fixée
dans
les
statuts.
Sans
être
juriste
ni
expert-comptable,
la
lecture
de
l’article
4
nous
inquiète
dans
la
mesure
où
les
communes
n'ont
pas
statutairement
de
garanties.
En
effet,
il
n'y
a
aucun
mécanisme
d'alerte
ou
de
blocage
en
cas
de
dérapage
des
dépenses
—
les
contributions
des
communes
sont
considérées
obligatoires
et
peuvent
être
inscrites
d'office
au
budget
de
ces
collectivités.
De
même,
l’article
6
n'est
pas
suffisamment
protecteur
pour
les
communes.
À
minima,
une
formulation
spécifiant
que
les
contributions
exceptionnelles
sont
définies
d’un
commun
accord
entre
les
communes,
puis
validée
par
délibération
du
syndicat,
aurait
au
moins
l'intérêt
de
montrer
une
volonté
d'échanges
et
de
négociations.
Nous
sommes
bien
persuadés
qu'aujourd'hui
tout
se
passe
bien,
que
les
échanges
entre
les
communes
et
le
SIVU
sont
cordiales
et
qu'il
n'y
a
pas
lieu
de
s'inquiéter.
Mais
les
statuts
et
les
règlements
sont
précisément
écrits
pour
les
périodes
où
l'entente
n'est
plus
aussi
cordiale.
Enfin,
il n'y
a
aucun
mécanisme
de
sortie
du
syndicat.
19 Pour
ces
raisons,
malgré
tout
l'intérêt
et
la
nécessité
du
réaménagement
du
centre
nautique,
nous
voterons
contre
ces
modifications
statutaires.
Je
vous
remercie
pour
votre
attention.
Madame
le
Maire
prend
la
parole
et
indique
qu'effectivement
cet
équipement
est
devenu
obsolète
avec
des
lignes
d’eau
saturées
et
qu’à
ce
titre
une
rénovation
s'impose.
S'agissant
du
schéma
financier
retenu
pour
cette
opération,
elle
rappelle
que
celui-ci
prévoit
une
variable
d'ajustement
importante
;en
effet
une
partie
du
coût
des
travaux
devrait
être
financée
par
la
vente
des
terrains,
pour
un
montant
estimé
à
6,3
millions
d'euros.
Pour
Monsieur
Patrick
CHARY
la
vente
de
ces
terrains
suscite
des
interrogations
quant
au
devenir
de
ce
site.
Cela
ne
doit
pas
compromettre
la
réalisation
de
certaines
infrastructures
et
notamment
du
métro.
Une
discussion
s'engage
ensuite
sur
volet
financier
de
cette
opération
;il
est
fait
état
d'un
manque
de
visibilité
financière
(absence
de
certitudes
quant
au
produit
de
la
vente
et
quant
au
montant
des
subventions
allouées).
S'agissant
de
la
participation
communale,
Madame
le
Maire
indique
qu'elle
n'ira
pas
au-delà
d'un
certain
montant. Madame
Véronique
HARTMANN
réitère
son
étonnement
quant
au
caractère
sommaire
du
document
présenté.
Elle
demande
que
ce
document
soit
revu
et
apporte
davantage
de
garanties
aux
communes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
A
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(abstentions
de
Mmes
PIGAT,
RAMBAUD
et
M
CHARY)
1.
Approuve
les
statuts
modifiés
du
SIVU
AquaVert
sous
réserve
du
2.
2.
Précise
que
la
modification
des
statuts
ne
vaut
pas
engagement
financier
de
la
commune
et
qu’une
seconde
délibération
sera
nécessaire
pour
valider
le
montant
de
la
contribution
d'équipement
et
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
régissant
les
modalités
de
cette
contribution.
QUESTIONS
DIVERSES
Craponne,
Partageons
l'Avenir
:
Cabinet
Médical
du
centre
Vous
nous
annoncez
des
travaux
de
rénovation
de
l’ancien
local
de
la
Police
Municipal,
pour
le
transformer
en
cabinet
médical.
C'est
une
bonne
chose
qu'un
cabinet
médical
puisse
s'installer
dans
ce
secteur.
||
répond
à
un
besoin
des
habitants
d’une
présence
médicale
étendue,
c'est-à-dire
une
permanence
médicale
en
journée
mais
aussi
le
soir
et
les
week-ends,
à
l'image
de
ce
qui
est
proposé
dans
une
maison
médicale
de
garde.
Pourriez-vous
nous
présenter
votre
projet
?
et
notamment
nous
préciser
les
horaires
à
priori
d'ouverture
?
Réponse
apportée
par
Madame
Evelyne
MORILLON
En
réponse
à
cette
demande,
Mme
Evelyne
MORILLON
indique
que
le
projet
sera
présenté
prochainement
en
commissions
municipales.
Compte
tenu
de
la
nature
de
ce
projet
plusieurs
commissions
seront
saisies.
20 -
Ja
commission
urbanisme,
travaux
-
la commission
commerce,
emploi,
artisanat
-
la
commission
solidarité,
handicap,
enfance
Une
délibération
sera
inscrite
au
conseil
municipal
de
mars.
Les
travaux
devraient
démarrer
vers
la
mi-mai
pour
une
fin
de
travaux
cet
été.
M.
Magoutier
précise
que
les
travaux
seront
réalisés
en
lots
séparés
ou
groupement
d'entreprises.
S'agissant
du
fonctionnement
du
centre
proprement
dit,
à
ce
jour,
les
modalités
et
notamment
les
horaires
ne
sont
pas
encore
arrêtés.
Un
appel
à
candidature
sera
lancé
afin
de
recenser
les
personnes
intéressées.
Rénovations
énergétiques
Un
décret,
paru
au
Journal
officiel
le
43 janvier
dernier,
interdit
la
mise
en
location
des
habitations
dont
la consommation
énergétique
excède
450
KWh
par
mètre
carré,
soit
classé
G
sur
le
DPF,
dès
2023.
Le
texte
introduit
également
le
critère
de
«
performance
énergétique
»
dans
la
définition
d'un
logement
décent.
Il
en
découle
que
faire
de
la
location,
un
propriétaire
devra
prouver
que
son
logement
a
une
consommation
d'énergie
inférieure
à 450
KWh
d'énergie
finale
par
mètre
carré
de
surface
habitable
et
par
an.
90
000
logements,
soit
4
%
des
«
passoires
thermiques
»,
seraient
concernés
par
cette
échéance
pour
la
France
entière.
Craponne
n'est
pas
constitué
que
de
logements
construits
ces
10
dernières
années
et des
habitants
de
Craponne
seront
certainement
concernés.
Dès
2023,
les
propriétaires
bailleurs
seront
concernés.
Mais
il est
fort
possible
que
les
propriétaires
occupants
soient
aussi
concernés
à
une
échéance
proche.
Que
comptez-vous
faire
pour
aider
les
propriétaires
à s'engager
dans
la rénovation
énergétique
de
leur
logement
?
Réponse
apportée
par
Monsieur
Jean-Louis
MAGOUTIER :
Un
certain
nombre
d'aides
existent
déjà
comme
par
exemple
le
dispositif
« Louer
mieux
»
de
l'ANAH
(Agence
Nationale
d'amélioration
de
l'habitat).
Beaucoup
de
propriétaires
n'ont,
hélas,
pas
connaissance
de
ces
dispositifs.
|| semble
donc
nécessaire,
dans
un
premier
temps,
de
pouvoir
mieux
informer
les propriétaires
et de
les
aider
à repérer
les
dispositifs
dont
ils pourraient
bénéficier.
La
commune
examine
actuellement
la
possibilité
de
tenue
de
permanences
en
mairie
ou
à
la
maison
de
la
métropole
avec
l'ALEC
(Agence
Locale
de
l'Energie
du
Climat
de
la
Métropole
de
Lyon)
afin
de
pouvoir
répondre
aux
questions
que
peuvent
se
poser
les
craponnois.
Mobilité : La
mobilité,
les
déplacements,
la circulation
sont
des
sujets
qui
font
beaucoup
parler
à Craponne
et qui
nécessitent
de
la
concertation
avec
les
riverains
voire
l’ensemble
des
habitants
de
Craponne.
Nous
avons
vu
arriver
de
façon
soudaine
un
aménagement
provisoire
rue
centrale.
Nous
avons
mis
l'absence
de
concertation
sur
la
période
d'installation,
juste
après
les
élections,
qui
n’a
pas
été
totalement
propice
à une
véritable
concertation.
Nous
découvrons
à
la lecture
du
dernier
Craponne
magazine
de
février
mars
que
«
Notre
Maire
l'a
[M.
Bagnon,
Vice-président
de
la
Métropole]
notamment
informé
ainsi
que
le
président
de
La
Métropole
(.)
de
la
volonté
d'aménager
le
débouché
de
la
voie
romaine
en
cheminement
piétonnier
et
cyclable...
».
21 Même
si
cette
proposition,
qui
sous-entend
que
l'idée
d’une
voirie
dédiée
aux
automobiles
est
abandonnée,
converge
avec
l'attente
des
riverains
concernés,
quand
comptez-vous
associer
les
riverains
et
les
habitants
de
Craponne
à ce
choix
d'organisation
d’un
quartier
?
Réponse
apportée
par
Madame
le
Maire
Pour
le
débouché
de
la
voie
romaine,
il s'agit
de
la
portion
de
voie
restant
à
réaliser.
Cette
rue
figure
sur
tous
les
actes
de
vente.
Nous
sommes,
pour
l'instant,
dans
l'attente
d'un
retour
de
la
métropole.
I!
nous
faut
donc
attendre
leur réponse
avant
de
pouvoir
envisager
une
quelconque
concertation
avec
les
riverains. Rapport
des
conseillers
désignés
dans
les
différentes
structures
et
syndicats
Lors
des
premiers
conseils
municipaux,
nous
avons
désigné
plusieurs
de
nos
collègues
pour
représenter
la
municipalité
dans
divers
syndicats
et
structures.
Vous-même,
Madame
le
Maire,
siégez
à
la
Métropole
de
Lyon.
Serait-il
possible
qu'à
la fin
de
chaque
conseil,
nous
laissions
un
peu
de
temps
à
nos
collègues
pour
qu'ils
puissent
nous
présenter
les
principales
actions
décidées
par
ces
structures,
surtout
quand
elles
ont
un
impact
sur
la
commune
?
Serait-il
possible
que
vous
fassiez
de
même
concernant
là
Métropole
?
Réponse
apportée
par
Madame
le
Maire :
Je
le
ferai
sans
aucun
problème
mais
peut-être
pas
à
fous
les
conseils.
Je
le
ferai
sur
des
sujets
d'importance
qui
impacteront
notre
commune
comme
par
exempte
le
Règlement
Locale
de
publicité,
La
ZFE
ou
en
encore
des
projets
de
voirie,
du
Sytral,
du
Sagyrce
d'ailleurs
Thomas
Benguigui
peut
nous
en
dire
quelques
mots.
Nous
ferons
aussi
des
commissions
générales
avec
des
représentants
de
la
Métropole;
car
il me
semble
fondamental
que
nous
ayons
tous
le
même
niveau
d'informations.
Pourriez-vous
nous
indiquer
quelle
a
été
votre
position
lors
du
vote
de
deux
délibérations
importantes
qui
vous
ont
été
soumises
lors
du
conseil
du
25
janvier
2021
—
celle
concernant
la
PPI,
et
celle
concernant
le
budget
2021
?
Je
vais
répondre
à ces
2 questions
en
même
temps.
Mes
2
votes
ont
été
CONTRE
Pour
les
4
raisons
suivantes
:
1.
En
tant
que
Maire,
comme
beaucoup
d’autres
d'ailleurs,
aucun
questionnement
ne
m'est
parvenu
pour
élaborer
cette
PPI.
Même
si nos
opinions
politiques
divergent,
nous
sommes
bien
les
meilleurs
porte-paroles
de
nos
communes.
Nous
avons
la
capacité
de
transmettre
l'identité
et
les
caractéristiques
de
nos
territoires
qui,
quoi
que
l’on
en
dise,
sont
différents
sur
bien
des
sujets
comme
les
mobilités,
nos
capacités
à
construire
des
logements
sociaux,
ou
encore
nos
tissus
économiques
…
On
ne
peut
pas
mettre
au
même
niveau
les 59
communes
que
composent
la Métropole.
il faut
bien
prendre
en
considération
nos
problématiques
communales
et
non
raisonner
en
globalité
! ce
qui
n’est
malheureusement
pas
fait
à
ce
jour.
Une
communication
efficace
et
interactive
serait
la
« Bienvenue
»,
mais
le
mode
de
gouvernance
actuel
me
fait
craindre
une
certaine
«
imposition
»
des
projets
métropolitains.
2.
La
seconde
raison
est
un
certain
désintérêt
de
la
Métropole
et
du
Sytral,
concernant
les
mobilités
et
les
transports
en
commun
pour
notre
territoire
: abandon
non
annoncé
de façon
définitive,
mais
fortement
pressenti,
par
manque
de financement,
du
Metro
E en faveur
d’un
téléphérique
Notre
commune
sera
encore
une fois
mise
de
côté
!
Comment
traiter
de
manière
sérieuse
les
problématiques
des
flux
circulatoires
que
nous
subissons
chaque
jour
quand
aucune
politique
volontariste
métropolitaine
n’est prévue
!!
22 Il ne faudra
donc
pas
dire
que
la
mairie
n’a
rien fait
!! car je
le
rappelle
nous
dépendons
des
instances
pour
ces
sujets
!
Pour
votre
information
la subvention
de
la
Métropole
au
Sytral
a
augmenté
de
5,4M
d'euros
par
rapport
à 2020
pour
s'établir
à 133M
d'euros
au
total.
3.
La
métropole
annonce
un
objectif
ambitieux
et
une
volonté
de
construire
6000
logements
sociaux.
On
demande
aux
maires
d’être
exemplaires
et
de favoriser
ceux-ci
avec
un
foncier
qui
se
raréfie fortement.
Bonne
nouvelle
pour
Craponne
/ J'ai le plaisir
de
vous
annoncer
que
notre
commune
n’est
plus
carencée
car
nous
avons
atteint
nos
objectifs
2018-
2020
! Maïs
je
crains
que
notre
joie
ne
soit
que
de
courte
durée.
En
effet,
notre
futur
plan
triennal
est
conséquent
avec
240
logements
sociaux
à construire
….!
Comment
atteindre
un
tel
objectif
avec
les
conséquences
qui
en
découlent
pour
les
infrastructures
communales
en
terme
de
voirie
par
exemple...
Nos
concitoyens,
je
vous
le rappelle,
souhaitent
un
apaisement
du
rythme
des
constructions.
Comment
trouver
le point
d'équilibre
?
4.
Enfin
et ce
sera
mon
dernier
point,
nous
traversons
la crise
sanitaire,
économique
et sociale
la
plus
grave
depuis
la seconde
guerre
mondiale.
Les
conséquences
sont
encore
«
contenues
»
grâce
aux
aides
gouvernementales
et
au
plan
de
relance
(Je
salue
d’ailleurs
l’action
du
gouvernement),
mais
elles
seront
vraisemblablement
dramatiques
!!
Un
accompagnement
des
acteurs
économiques,
lesquels
créent
la
richesse
et font
vivre
nos
concitoyens
par
leur
travail,
devra
être
un
point
central
et essentiel
à la reprise.
Si
nous
ne
voulons
pas
que
la
France
et
notre
Métropole
sombre
dans
un
chaos
économique
dont
les
conséquences
se feront
sentir
pendant
plusieurs
décennies,
il faudra
bien favoriser
la
croissance
! certes
raisonnée
et
durable
mais
il faudra
la soutenir
!!;
car
la
machine
à
aides
sociales
ne
pourra
tenir
longtemps
sans
rentrées
fiscales
associées
et
financées
par
les
entreprises
qui les
alimentent
en
continue
…
Pour
rappel
: 612M
d'euros
proviennent
de
la
fiscalité
des
entreprises
sur
le
budget
de
fonctionnement
de
la Métropole.
J'attends
une
politique
économique
d'envergure
de la part
de
la Métropole
qui a su
attirer,
sous
l'ère
Collomb,
des
entreprises
innovantes
et
responsables
et
ce
point
n'est
pas
prévu
au
programme
!
Dans
le chapitre
consacré
à la relance
économique
et écologique
dont
le budget
est
de
650
M
d'euros,
nous
trouvons
par
exemple
:
-
La
construction
d’un
collège
à St Priest -Renaison
-
Le
réaménagement
des
voies
de
la M6/M7
-
Une
rénovation
de
la station
d'épuration
à Grigny
-
La
modernisation
du
campus
de
la Doua
-
La
construction
de
logements
sociaux
Rien
d'identifier pour
la relance
de
nos
industries
dont
pourtant,
nous
avons
bien
besoin
si vous
voulons
obtenir
une
certaine
indépendance
de
production
comme
la crise
nous
l’a montré
pour
les
masques
ou
les
vaccins.
Je
tiens
à
souligner
que
je
suis
tout
à
fait
favorable
au
budget
consacré
à
la
transition
écologique
et énergétique
qui
restent
les
enjeux
majeurs
de
la prochaine
décennie.
Nous
devons
travailler
ensemble
pour
construire
un
monde
meilleur
!
Merci
de
votre
attention
23 Madame
le
Maire
passe
la
parole
à
Monsieur
Thomas
BENGUIGUI,
délégué
du
SAGYRC
qui
présente
succinctement
ce
syndicat
et
ses
missions
:
Le
Sagyrc
«
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Yzeron,
du
Ratier
et
du
Charbonnières
»
est
en
charge
de
la
gestion
des
cours
d'eau
du
bassin
versant
de
l'Yzeron.
I
regroupe
18
communes,
5
intercommunalités
et
gère
une
centaine
de
KM
de
cours
d'eau.
Pour
ce
nouveau
mandat,
sous
la
Présidence
de
Mr
JC
Kohlhaas,
le
syndicat
souhaite
travailler
plus
particulièrement
les
points
suivants
:
engager
la
démarche
CONCERT'EAU
:qui
est
la
définition
de
la
feuille
de
route
du
syndicat
pour
ce
mandat,
concernant
la
lutte
contre
les
inondations
avec
l'intérêt
ou
pas
de
continuer
de
lutter
contre
les
crues
centennales
avec
la
réalisation,
entre
autre,
de
la
retenue
sèche
de
Francheville. démontrer
le
rôle
du
syndicat
qui
pour
l'instant
semble
cantonné
à
la
lutte
contre
les
inondations
alors
que
le
syndicat
œuvre
dans
bien
d'autres
domaines
pour
la
protection
de
nos
rivières,
l'entretien
des
cours
d'eau
et
des
berges,
la
suppression
des
seuils
pour
permettre
la
liberté
de
migration
des
poissons,
la
valorisation
des
milieux
aquatiques
avec
la
défense
du
milieu
halieutique
mais
aussi
de
la
bio-diversité,
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
avec
la
création
cette
année
d'un
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
de
l’eau
(SAGE).
Le
SAGE
étant
un
outil
de
planification,
existant
réglementairement
depuis
1992
et
visant
la
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau.
mettre
en
place
une
politique
de
communication
sur
l'ensemble
des
actions
réalisées
et
surtout
sur
l'intérêt
de
défendre
la
ressource
en
eau.
C
DECISIONS
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
en
application
de
l'article
L2122-21
du
CGCT.
Avant
de
clore
le
conseil
municipal,
Madame
le
Maire
remercie
Monsieur
Thierry
GRIMM,
Directeur
Général
des
Services
qui
quitte
la
commune
pour
de
nouvelles
aventures
et
responsabilités
au
sein
d'une
commune
d'une
dimension
plus
importante
que
Craponne.
La
séance
est
levée
à
11
H
35
Fait
à
Craponne,
le
|
Madame
Le
Maire
Diffusion
: Affichage
et
tous
les
élus
24 N°
N
2020.082 DE
OBJET
MONTANT
DECISION
Signature
d'un
contrat
de
maintenance
- Services
d'applicatifs
2020.081
|
hébergés
- pour
le
logiciel
informatique
de
la
médiathèque
avec
la
3
060,65
€
HT
Société
DECALOG
de
travaux
supplémentaires
pour
la
réfection
de
la
tribune
du
stade
Neveu
2020.083 2020.084 2020.085 2020.086 2020.087 2020.088 2020.089
‘ | Accepter
le legs
de
Mme
Geneviève
VIENNEY
sans
condition
dans
le
Acceptation
d'un
legs
de
Mme
Geneviève
VIENNEY
sans
condition
dans
le
cadre
d'une
assurance
vie
Demande
de
subvention
à
la
Région
pour
l'installation
de
deux
nouvelles
caméras
sur
le
secteur
"école
du
centre
- voie
verte"
au
taux
maximum
du
Conseil
Régional
soit
50%
des
dépenses
d'investissement.
La
demande
de
subvention
se
fait
sur
la
base
des
devis
établis
ci
tre.
Demande
de
subvention
à
la
Région
au
titre
de
l'équipemen
policiers
municipaux
pour
le
renouvellement
du
parc
radios
au
taux
maximum
du
Conseil
Régional
soit
30%
des
dépenses
nature
de
l'avenant
n°1
formalisant
le
remplacement
d'une
offre
du
arché
initial
par
une
autre
offre
dans
le cadre
du
marché
2019-05
conclu
ur
le service
de
téléphonie
fixe
et d'accès
internet
de
la commune.
ffre
box
FTTH
Pro
du
catalogue
est
remplacée
par
l'offre
BURST
1G
ci-
ntre. Signature
du
bail
de
location
pour
une
place
de
parking
n°2
située
au
.
sous-sol
de
la
résidence
"Les
Jardins
d'Eole"
sis
chemin
des
Jardins
d'Eole
à Craponne
avec
Monsieur
Fabien
ALEO
à compter
du
31
é
020
cadre
d'une
assurance
vie
d'une
valeur
de
190
000
€
Signature
d'un
contrat
de
services
avec
la
Société
LEVRAULT
portant
sur
les
Solutions,
Progiciels
et/ou
Services
suivants
:
Atal,
BLES
BL
connect
(l-parapheur),
BLES
BL
connect
(Chorus
Portail
Pro
et
Données
Sociales
e.
magnus
RH),
progiciels
(Solon
Suivi
Financier
et
Technique),
progiciels
(e.paie,
e.gestion
des
temps,
e.données
générales
(état
civil),
progiciels
(Comptabilité
M14,
Dette,
Inventaire,
Comptabilité
M22),
saas
BL
(Légiprocédures),
Maintenance
Microsoft,
Maintenance
Oracle.
Montant global du marché : 67 643 €
HT
35
329,83
€
* MGBT
: 5
394
€ TTC
* SDAENERGY
: 6 643,13
€ TTC
* INTERSED :
4
063,20
€ TTC
* SECURITAS
: 11
691,12
€ TTC
*ICOM
France
: 3
569,92
€ TTC
Remplacement
d'une
offre
par
une
autre.
Pas
d'incidence
financière
pour
le marché
Loyer
mensuel
à
53,82
€
190
000
€
11
973,02
€
HT 25 N°
DE
DECISION
OBJET
MONTANT
2021-001 2021-002 2021-003 2021-004 2021-005
Signature
d'un
avenant
n°1
fixant
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
maîtrise
d'œuvre.
L'incidence
financière
est
un
plus-value
de
5
856
€
HT,
soit
4,88
%
du
montant
Signature
d'un
contrat
de
service
BL-EASY
avec
la
société
tur
g
maintenance
avec
la
Société
LOGITUD
d'une
durée
de
3
ans
maximum
pour
la maintenance
des
progiciels,
ETERNITE :
Gestion
des
cimetières
et
ETERNITE-CARTO+
:
cartographie
de
cimetières
Tarifs
des
locations
d'espaces
de
travail
ponctuels
de
l'espace
Co
Tarifs
2021
des
concessions
cimetière
Marché
porté
à
17
856€
HT
6
300€
HT
Forfait
annuel
: 510
€
HT
Pack
de
10
crédits
d'heures
: 50€
Pack
de
50
crédits
d'heures
: 200€
Pack
de
100
crédit
d'heures
: 300€
Remplacement
Badge
d'accès
: 30€
2
crédits
pour
1
bureau
nomade
3
crédits
pour
1
bureau
fermé
4 crédits
pour
1 salle
de
réunion
Emplacement
simple
(+/-
2m2)
: 15
ans
=
275€,
30
ans
=
560€
* Emplacement
double
(+/-
4m2)
: 16
ans
=
550€,
30
ans
=
1
120€
* Case
colombarium
: 15
ans
=
500€,
30
ans
=
1
020€
* Cavurne
: 15
ans
=
550€,
30
ans
=
130€ * Pyramide
: 15
ans
=
530
€,
30
ans
=
1 085€
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