Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm del 23075 zac
Conseil Municipal - cm del 23096 assujettissement tva
Conseil Municipal - cm del 23057 dm bornes incendies
Conseil Municipal - cm del 23069 representants ccira
Conseil Municipal - cm del 24021 deplacement panneaux d entree d agglo
Conseil Municipal - cm del 23067 designation entente vallee ej
Conseil Municipal - cm del 24022 modification nom de la route des boul
Conseil Municipal - cm del 24057 prise en charge permis de chasse
Conseil Municipal - cm del 24006 approbation ca 2023 budget annexe ar2
Conseil Municipal - cm del 23005 approbation du ca 2022 du budget anne
Conseil Municipal - cm del 24054 creation tarif repas adulte
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm del 24054 creation tarif repas adulte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2024
Publié le
ss
Départeme
ID
: 049-200053213-20241015-CM_DEL_24054-DE
Arrondisberreneompers
Canton
de
Beaufort
en
Vallée
COMMUNE
DE
LES
BOIS
d’ANJOU
DELIBERATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
du
mois
d'octobre,
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Les
Bois
d'Anjou
se
sont
réunis
dans
la salle des
fêtes
de Saint Georges
du
Bois,
route
de Saint Georges
du
Bois,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée,
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L. 2122-7
et L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sandro
GENDRON,
le
maire,
Convocation : Monsieur
ou
Madame:
Sandro
GENDRON
;
Marie
BEAUDUSSEAU-HEULIN
;
Dean
BLOUIN
;
Brigitte
BRARD
;
Isabelle
BRETAUDEAU;
Martine
BRIOT
;
Thierry
CHEVRIER;
Frédéric
FORET;
Stéphane
FORTANNIER;
Claire
HEULIN-RICHER
;
Sonia
JAYER
;
Christelle
LE
- BRUN;
Samuel
MAUPETIT
;
Jean-Marc
METAYER
;
Cécile
MOREL;
Pascal
NOGRY;
Jérôme
PAY
; Philippe
PEAN;
Bruno
POUVREAU;
Angélique
RETIF;
Sophie
ROQUET;
Sylvie
ROUSSIASSE
; Franck
RUAULT
; Alain
TAUNAY
; Maryse
TIERCELIN ;
Étaient
absents
: Stéphane
FORTANNIER
; Alain
TAUNAY
;
Étaient
absents
excusés
: Dean
BLOUIN
(Pouvoir
à Martine
BRIOT)
; Maryse
TIERCELIN
; Christelle
LE
- BRUN
;
Étaient
en
retard
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
ROUSSIASSE
CM-DEL-24054
/ CREATION
D'UN
TARIF
REPAS
ADULTE
Pour
faire
suite
au
choix
du
prestataire
du
marché
public
consacré
à
la
restauration
scolaire,
il
est
proposé
d'ouvrir
le
service
de
restauration
au
personnel
enseignant
des
écoles
des
Bois d'Anjou
et au personnel
communal.
Il convient
donc
de
créer
un tarif pour
les repas
adulte.
Il est proposé
de
fixer
ce
tarif
à
5.54€,
équivalent
au
coût
d’un
repas
pour
la commune
hors
frais
de
bâtiment
et de
personnel.
En
ce
qui
concerne
la
réservation
des
repas,
un
dossier
d'inscription
devra
être
déposé
auprès
du
service
enfance
jeunesse.
À la suite,
un
accès
au
portail
famille
serait
accordé
et
les
demandeurs
pourront
ainsi
effectuer
leurs
réservations
de
manière
autonome.
Les
repas
leurs
seraient ensuite
facturés,
selon
la procédure
habituelle.
Les
repas
devront
être
réservés
15 jours
avant
la
prise
de
repas.
Tout
repas
réservé
sera
facturé. Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2024
Publié
le
ET
ID
: 049-200053213-20241015-CM_DEL_24054-DE
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2121-
29,
stipulant
que
le Conseil
municipal
a la compétence
générale
de
régler
les
affaires
de
la commune,
Vula
délibération
du
16 juillet 2024,
fixant
les tarifs
et règlement
des
services
périscolaires,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET
A
L'UNANIMITE
:
ARTICLE
1
:
Fixe
le tarif d’un
repas
adulte
à 5.54€
à compter
du
1
novembre
2024.
ARTICLE
2
:
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'application
de
la présente
délibération.
Fait et délibéré
aux
Bois
d'Anjou
le 15/10/2024