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Conseil Municipal - cm del 24057 prise en charge permis de chasse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm del 24057 prise en charge permis de chasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2024
Publié le
—
é
emef
Départ
ID : 049-200053213-20241015-CM DEL. 24057.DE
Arrondissenrenta
ATIBETS
Canton
de
Beaufort
en
Vallée
COMMUNE
DE
LES
BOIS
d'ANJOU
DELIBERATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
du
mois
d’octobre,
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Les
Bois
d'Anjou
se
sont
réunis
dans
la salle
des
fêtes
de
Saint
Georges
du
Bois,
route
de
Saint
Georges
du
Bois,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée,
conformément
aux
articles
L. 2121-10,
L. 2122-7
et L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sandro
GENDRON,
le
maire,
Convocation : Monsieur
ou
Madame
: Sandro
GENDRON;
Marie
BEAUDUSSEAU-HEULIN;
Dean
BLOUIN;
Brigitte
BRARD
;
Isabelle
BRETAUDEAU;
Martine
BRIOT
;
Thierry
CHEVRIER;
Frédéric
FORET;
Stéphane
FORTANNIER;
Claire
HEULIN-RICHER
;
Sonia
JAYER
;
Christelle
LE
- BRUN;
Samuel
MAUPETIT;
Jean-Marc
METAYER
;
Cécile
MOREL;
Pascal
NOGRY ;
Jérôme
PAY
;
Philippe
PEAN
;
Bruno
POUVREAU;
Angélique
RETIF;
Sophie
ROQUET;
Sylvie
ROUSSIASSE
; Franck
RUAULT
;
Alain
TAUNAY;
Maryse
TIERCELIN
;
Étaient
absents
: Stéphane
FORTANNIER
; Alain
TAUNAY
;
Étaient
absents
excusés
: Dean
BLOUIN
(Pouvoir
à Martine
BRIOT)
; Maryse
TIERCELIN
; Christelle
LE
- BRUN
;
Étaient en retard excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
ROUSSIASSE
CM-DEL-24057
/ PRISE
EN
CHARGE
PERMIS
DE
CHASSE
M.
GENDRON
Maire
de
la
commune
demande
au
conseil
municipal
de
financer
la validation
annuelle
du
permis
de
chasse
pour
la saison
2024-2025
de
M.
KLEIN,
responsable
des
services
techniques,
dans
le
cadre
de
son
activité
professionnelle
pour
la destruction
des
nuisibles.
Le tarif de
la validation
de
la fédération
départementale
de
chasse
du
Maine-et-
Loire
est
de
167€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET
A
L'UNANIMITE
:
ARTICLE
1 :
Autorise
la
demande
de
validation
annuelle
du
permis
de
chasser
2024
—
2025
de
M.
KLEIN,
responsable
du
service
technique.
ARTICLE
2 : Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2024
Publié
le
ET
ID
: 049-200053213-20241015-CM_DEL_24057-DE
Le
versement
sera
fait
directement
auprès
de
la
Fédération
départementale
du
Maine-et-Loire Fait et délibéré
aux
Bois
d'Anjou
le 15/10/2024
La
secrétaire,
Sylvie
ROUSSIASSE
Le
maire,
Sandro
GENDRON