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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DECISION12 Devis Geouest mo VRD lot 1 a 3 ZA Chantemerle Bellevigny)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2025DECISION12
Objet : Devis avec la société GEOUEST – maitrise d’œuvre VRD pour la desserte des lots 1 à 3 de la ZA Chantemerle à BELLEVIGNY.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le devis de la société GEOUEST : 46 rue Benjamin Franklin – BP 50352 – 85009 LA ROCHE-SUR- YON CEDEX, pour la maitrise d’œuvre VRD pour la desserte des lots 1 à 3 de la ZA Chantemerle à BELLEVIGNY,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver la proposition d’honoraires de la société GEOUEST, dont le siège social est situé : 46 rue Benjamin Franklin – BP 50352 – 85009 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX, pour la maitrise d’œuvre VRD pour la desserte des lots 1 à 3 de la ZA Chantemerle à BELLEVIGNY, pour un montant total de 6 550,00 € HT, soit 7 860,00 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 16 janvier 2025 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.