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Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Lille.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil+communal+du+7+décembre+2022)
Thèmes du document : Démocratie, Changement climatique, Investissement et développement économique,
RELEVÉ DE DÉCISIONS DU CONSEIL COMMUNAL
DU MERCREDI 7 DECEMBRE 2022
22/72 Versement d'une subvention exceptionnelle à l’association "itinéraires" pour la prolongation du chantier d’insertion
Dans le cadre de la délibération n° 22/270 du 29 juin 2022, le Conseil Communal d’Hellemmes a décidé de subventionner l’association Itinéraires afin de réaliser un chantier d’insertion sur le réaménagement des locaux de l’Espace Jeunes qui regroupe des services de la Mission Locale, du club de prévention Itinéraires et du service jeunesse hellemmois, notamment le Point Information Jeunesse. Au vu des résultats de ce chantier d’insertion, l’association Itinéraires a proposé à la commune de le prolonger afin de poursuivre l’accompagnement des jeunes autour des travaux d’isolation du bâtiment permettant ainsi de les sensibiliser aux enjeux énergétiques. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une subvention complémentaire de 2.402 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/73 Versement d'une subvention complémentaire "OPERATION ETE 2022"au Club Léo Lagrange
La Commune associée d'Hellemmes accompagne financièrement les associations d'éducation populaire et de jeunesse dans la mise en œuvre des actions et projets favorisant l'autonomie des jeunes, la découverte et l'élargissement de l'offre éducative. Le Club Léo Lagrange organise chaque année des Accueils de loisirs et sollicite la Commune pour une participation financière d'équilibre à l'organisation de ces accueils. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une subvention complémentaire de 6.041,40 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Ne prennent pas part au vote : Mesdames Joliet, Religieux et Messieurs Baddou, Evrard
22/74 Aides habitat durable, transition écologique et façades
Dans le cadre de sa stratégie climat et de ses engagements pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, la Ville de Lille et ses communes associées considèrent comme prioritaire la massification de la rénovation durable du parc de logements privés anciens. Depuis longtemps, la Ville de Lille et ses communes associées d’Hellemmes et Lomme sont fortement mobilisées en faveur de la rénovation durable de l’habitat, en particulier à travers la Maison de l’habitat durable ainsi que le versement de primes à la rénovation durable. La Ville de Lille et ses communes associées ont toujours porté une ambition et une méthode visant à accompagner les particuliers vers une rénovation globale alliant confort et performance énergétique et environnementale. Par délibération, la Ville de Lille attribue des aides globales à la rénovation de l’habitat et des primes spécifique à la transition écologique, précarité énergétique, résidentialisation écologique des courées et au ravalement de façades. Il est demandé au Conseil Communal de bien vouloir autoriser le versement de primes de rénovation énergétique et de ravalement de façade pour un montant total de 17.869 euros.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/75 Débat et rapport sur les orientations budgétaires 2023
En application de l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente au Conseil Communal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, ainsi qu'une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et effectifs (dépenses de personnel, durée effective du travail...). Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Communal. Il est demandé au Conseil Communal de prendre acte du débat d'orientations budgétaires 2023.
Non soumis au vote
22/76 Actualisation des tarifs des services municipaux pour 2023
Le Conseil Communal est seul compétent pour fixer les tarifs des prestations et services proposés par la Ville. Il délibère deux fois par an, en juin et en décembre, sur l’ensemble des tarifs municipaux. Des délibérations tarifaires spécifiques peuvent être présentées lors d’autres séances du Conseil Communal que celles de juin et décembre pour corriger une erreur (de tarifs, de libellés, de conditions d’application d’un tarif, etc.) dans les tarifs votés par le Conseil Communal lors de la séance antérieure ou instaurer une nouvelle tarification (manifestation, événement, nouvelles activités, etc.). Les tarifs fixés par ces délibérations spécifiques sont réintégrés, dans les jours suivant la séance du Conseil Communal, dans le recueil tarifaire de la Ville. Il est proposé au Conseil Communal de procéder à l'actualisation des tarifs des services municipaux pour une application au 1er janvier 2023 (sauf spécification d'une autre date dans le recueil tarifaire).
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/77 Rapport social unique 2021 – Information du Conseil Communal
Il est présenté au Conseil Communal le rapport social unique concernant l’année 2021, conformément à la loi du 06 août 2019 et au décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique. Les données présentées dans le rapport annexé concernent la Ville de Lille, Hellemmes et Lomme. Il est demandé au Conseil Communal de prendre acte de ce rapport.
Non soumis au vote
22/78 Adoption du second Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) 2023-2026 et bilan du SPASER 2019-2022
La Ville de Lille et ses communes associées d’Hellemmes et Lomme ont adopté en novembre 2019 et de manière volontariste leur premier Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER). Au regard des évolutions réglementaires et des objectifs du mandat 2020-2026, la Ville souhaite adopter un nouveau SPASER et présenter le bilan des actions menées entre 2019 et 2021 en matière de commande publique responsable. Il est demandé au Conseil Communal d’adopter le second schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER).
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/79 Marché de prestation de nettoyage des équipements éducatifs de la Ville de Lille et de ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme – Années 2023 à 2027
Le marché de prestation pour le nettoyage des équipements éducatifs arrivant à échéance, la Ville souhaite le reconduire pour les années 2023 à 2027. Pour ce faire, le choix a été fait de lancer deux consultations distinctes pour effectuer la prestation de nettoyage. Il est demandé au Conseil Communal d’autoriser la signature des marchés après décision ou avis de la Commission d’Appel d’Offres.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/80 Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Le Huit Renversé
Dans le cadre de son Projet Educatif Global, la Commune associée d’Hellemmes a l’ambition d’accompagner les réussites et l’épanouissement de chaque enfant en proposant des projets qui leur offrent la possibilité de se réaliser et d’acquérir de nouvelles compétences qui nourrissent leur développement personnel autant que leur parcours scolaire. L’association Le Huit Renversé a ainsi proposé un projet avec des écoles d’Hellemmes visant à réveiller la créativité des enfants grâce à la danse et à l’image numérique. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une subvention de 2.000 € à cette association.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/81 Action Village d'Hiver au Tiers Lieu à l'Epine "il était une fois" - Maison de Quartier des Bois Blancs (MQBB)- Régie technique de Proximité- subvention.
La MBB Régie technique de Proximité intervient depuis plusieurs années sur le secteur de l’Epine au sein de la Commune associée d'Hellemmes dans le cadre de la Politique de la Ville notamment au travers d’ateliers jardinage, herboristerie et sensibilisation relative à la place de la nature en ville. L'association a souhaité proposé une action partenariale pour les fêtes de fin d’année en proposant de nombreuses animations et ateliers: marionnettes, contes, sculpture sur bois, décoration de Noël, pinatas, pâtisserie, ferme, lanternes volantes, ateliers jardinage et plantes de Noël. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une subvention de 8.800 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/82 Crèches municipales – réforme des modes d’accueil et modification du règlement de fonctionnement
Il s'agit de mettre en application les modifications du cadre réglementaire de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant apportées par plusieurs textes récents dont un décret du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux EAJE, l'arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux EAJE en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage, l’arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d’accueil du jeune enfant. Il est ainsi demandé au Conseil Communal d'approuver la modification des règlements de fonctionnement de la crèche l'Amicloterie et le multi accueil les Popelines.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Décidez pour Hellemmes : ABSTENTION (1)
22/83 Versement d'une subvention à l'association "L'INVENTAIRE" - Journées Européennes du Patrimoine 2022
Dans le cadre des journées européennes du patrimoine, l'association l'Inventaire a organisé au sein de la Maison Dewas à Hellemmes, des visites, expositions et ateliers qui ont été très appréciés par les publics de tous âges. Ces actions ayant engendré un coût pour l'association, il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une subvention de 280 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/84 Annulation d'une subvention à l'association Intercommun'Hilarité
Par délibération n° 20/13 du 31 janvier 2020, la Ville de Lille pour sa Commune associée d’Hellemmes a octroyé des subventions aux associations œuvrant dans le domaine de l’animation et de la culture. L’association Intercommun’Hilarité a ainsi bénéficié d’une subvention d’un montant de 6.000 € pour l’organisation de son festival de l'humour et du rire intitulé "le festival Intercommun'hilarité". Suite aux restrictions liées à la situation sanitaire que nous avons connues, ce festival a été annulé et il a été convenu avec l’association, son report à une date ultérieure. Aujourd’hui cette association va être dissoute et ne pourra donc pas respecter son engagement, la subvention versée est donc soumise à remboursement. Il est demandé au Conseil Communal d'annuler la subvention et émettre le titre de recette correspondant.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/85 Réalisation de prélèvements et d'analyses de la qualité de l'air intérieur et extérieur sur le territoire de Lille et des Communes associées de Lomme et d'Hellemmes Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de prestations de prélèvements et d'analyse de l'air (extérieur et intérieur) afin que les services de la Ville puissent recourir à ses prestations dans le cadre de son activité quotidienne (et notamment le contrôle réglementaire de la qualité de l'air intérieur des établissements recevant des enfants) ou pour la bonne prise en compte de cette thématique dans les projets d'aménagement. Il est demandé au Conseil Communal d’autoriser le lancement de la consultation sous la forme d’un appel d’offres.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/86 Actions en faveur de la promotion de l'Egalité Femmes-Hommes - subventions à diverses associations
La Commune associée d’Hellemmes s’est engagée à soutenir les associations à vocation féminine sur son territoire afin de favoriser notamment l’égalité entre les femmes et les hommes, la défense du droit des femmes et la lutte contre les violences qui leur sont faites. Dans ce cadre, deux structures agissant sur ces thématiques ont sollicité un soutien financier de la Commune associée d'Hellemmes : l'Association SOLFA pour un montant de 2.000 € et le Planning Familial du Nord pour un montant de 5.000 €. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement de ces subventions.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Programme métropolitain d'intérêt général de lutte contre l'habitat indigne et d'amélioration durable des logements privés 2017-2022 - Prolongation de durée jusqu'au 22 janvier 2023 - Avenant n° 1 à la convention du programme - Avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'œuvre.
La Ville de Lille et ses Communes associées se sont engagées par conventions dans le programme métropolitain d’intérêt général de lutte contre l’habitat indigne et d’amélioration durable des logements du 15 novembre 2017 au 14 novembre 2022. Le présent avenant a pour objet de prolonger la convention du Programme d’Intérêt général d’Amélioration Durable de l’Habitat, afin de s’aligner sur la durée des marchés et permettre le dépôt de dossiers au titre de ce suivi animation jusqu’ au 22/01/2023. Il est demandé au Conseil Communal d’autoriser la signature des conventions.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/88 Dérogation au principe du repos dominical dans les établissements de commerce de détail - Année 2023
Il est proposé au Conseil Communal d'émettre un avis favorable concernant le calendrier 2023 des dérogations au repos dominical pour l’ensemble des secteurs d’activités de commerce de détail. Ce calendrier porte sur 8 dimanches, dont 7 dates harmonisées sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille. En fonction de la date de rentrée des classes non-connue à ce jour, le 8ème dimanche sera positionné soit sur un week-end précédant les fêtes de fin d'années, soit sur le dimanche de la Braderie de Lille.
La délibération est adoptée à la majorité
Hellemmes verte : CONTRE (6) Décidez pour Hellemmes : CONTRE (1) Ensemble réinventons Hellemmes : ABSTENTION (7) Mesdames HIPPON, TROTTEIN, FALIU
Et Messieurs DONDEYNE, THOMMEN, MALY, BODELE