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Déliberation - Conseil+communal+du+7+avril+2021
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Lille.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil+communal+du+7+avril+2021)
Thèmes du document : Changement climatique, Éducation, Numérique,
Relevé de décisions du Conseil Communal
Mercredi 7 avril 2021
21/38 Dispositif "Tous en vacances !" - Séjours individuels durant l'été et l'automne 2021 - Convention entre l'association Azureva et la Ville
Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser la signature de la convention entre l'association Azureva et la Ville en vue de permettre l'organisation de séjours individuels à prix réduit pour les lillois, lommois et hellemmois durant l'été et l'automne 2021.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
21/39 Soutien à l'action de la plateforme service et aux dispositifs jeunesse -Subvention accordée à l'association Réussir la Mission Locale
La Mission Locale de Lille est un acteur incontournable sur le territoire. Elle offre un accompagnement
personnalisé aux jeunes de 16 à 25 ans, à la recherche d’un emploi ou d’une formation. Elle s’appuie
sur différents leviers, dont le service civique, le Comité Lillois d'Aide aux Projets (CLAP) et le Comité
Local pour le Logement Autonome des jeunes (CLLAJ), pour amener les jeunes à s’accomplir et à
concrétiser leur projet d’avenir à plus ou moins long terme. Pour préserver la dynamique engagée, la
Ville de Lille entend soutenir l’action de l’association Réussir La Mission Locale en lui accordant, au
titre de l’année 2021, une subvention répartie de la manière suivante : 68.800 € pour la plateforme
service civique, 17.000 € pour le CLAP et 6.000 € pour le CLLAJ.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
21/40 Prime Habitat – Octroi de primes municipales : rénovation de l’habitat, développement
durable et ravalement de façades
La Ville de Lille et ses communes associées s'engagent auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un accompagnement personnalisé et des aides financières ciblées, proposés dans le cadre des services de la Maison de l’Habitat Durable. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser l'attribution des aides sollicitées par les Hellemmois pour un montant global de 3 639 €.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
21/41 Signature de la Déclaration de Paris
Pour répondre à l'urgence climatique, mettre en place une relance économique soutenable suite à la Covid-19, pour protéger les habitants, il faut collectivement agir plus vite. Dans la lignée des nombreuses actions structurantes qu’elle mène de longue date, la Ville de Lille souhaite réaffirmer avec d’autres villes et régions du monde entier l’appel en faveur du climat lancé en décembre 2015 à l’occasion de l’accord de Paris conclu à l’issue de la COP 21. La Ville de Lille partage la conviction de l’urgence climatique portée par les Villes et Régions dans la Déclaration de Paris de décembre 2020 et du rôle clé que les collectivités locales ont à jouer dans la lutte contre le changement climatique. L’ambition municipale est claire : atteindre la neutralité carbone au plus tôt, dans le cadre d’un projet de ville durable et apaisée, inclusive et bienveillante. Il est donc demandé au Conseil Communal d’autoriser la signature de la Déclaration de Paris.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
21/42 Versement d’une subvention de fonctionnement à l’association de parents d’élèves des écoles du centre d’Hellemmes (APEECH)
Dans le cadre de son Projet Educatif Local, la Commune associée d’Hellemmes soutient l’action des associations de parents d’élèves qui œuvrent en partenariat avec la Commune pour le bien-être des enfants scolarisés dans les écoles hellemmoises. L'association APEECH a ainsi sollicité un soutien financier de 500 €. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement de cette subvention.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
21/43 Subvention 2021 à la caisse des écoles
La Ville de Lille et sa Commune associée d'Hellemmes s’appuient sur la Caisse des Ecoles pour assurer
le dispositif de réussite éducative, lequel fait l’objet d’une convention avec l'Etat. En complément des
dotations de la convention annuelle de réussite avec l’Etat, la Commune associée d'Hellemmes
souhaite poursuivre le financement de la Caisse des Ecoles afin qu’elle puisse continuer au mieux les
missions qui lui incombent. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une
subvention de 15.000 € à la Caisse des Ecoles.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
21/44 Comité des Sports – Comité du développement culturel -Composition – Modification
Suite à la démission de Madame Angélique GILIBERT du Conseil Communal et aux nouvelles
délégations en résultant, le Conseil Communal a modifié la composition du comité des sports et du
comité du développement culturel.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
21/45 Bibliothèque municipale – Adoption du nouveau règlement intérieur
Il est demandé au Conseil Communal d’adopter le nouveau règlement de la bibliothèque municipale.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE 21/46 Mesures liées à l'épidémie de Covid19 – Modalités d’application de la tarification année scolaire 2020/2021 – Ecole de musique
Il est demandé au Conseil Communal de valider les modalités d'application de la tarification de l’école de musique année scolaire 2020/2021.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
21/47 Convention constitutive du Réseau Santé Solidarité Lille Métropole
La Ville de Lille est membre fondateur du Réseau Santé Solidarité Lille Métropole (RSSLM) depuis sa
création en 2005. Celui-ci a été étendu en 2019 et intervient désormais, non plus uniquement sur Lille
intra muros, mais sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille. De nouveaux membres associés
ont été intégrés au fonctionnement du réseau. Il est donc demandé au Conseil Communal d'autoriser
la signature de la nouvelle convention constitutive du Réseau Santé Solidarité Lille Métropole.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
21/48 Versement de subventions de fonctionnement aux associations sportives et culturelles
Le monde associatif contribue aux activités sportives, sociales, artistiques et culturelles de par son
dynamisme et son implication dans la vie locale des Hellemmois. Quatre associations ont ainsi sollicité
une subvention de la Commune associée d'Hellemmes. Il est demandé au Conseil Communal
d'autoriser le versement de ces subventions, pour un montant total de 15.200 €.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
21/49 Plan France Relance - Emargement de la Ville au dispositif "Conseillers numériques France Service" - Recrutement de huit conseillers numériques en contrat de projet
En complémentarité des actions menées dans ses stratégies d’inclusion numérique et de lutte contre
l’illectronisme, la Ville de Lille souhaite émarger au dispositif « Conseillers numériques France Service
», du fond « Inclusion numérique » du plan France Relance. En renforcement des dispositifs municipaux
dédiés à l’accompagnement social et numérique des Lillois, ces conseillers et conseillères seront
chargé-e-s d’accompagner tous les publics vers leur autonomie numérique et mettre en place, animer
et superviser des ateliers numériques ainsi que des accompagnements individuels en étroite
collaboration et à la demande des services auxquels ils seront rattachés. Dans le cadre de ce dispositif,
la Ville de Lille souhaite recruter 8 Conseiller-e-s numériques. Il est demandé au Conseil Communal
d'autoriser l'émargement de la Ville à ce dispositif et d'autoriser le recrutement de huit conseillers
numériques en contrat de projets pour une période de 24 mois maximum.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE 21/50 Vœu du groupe « Hellemmes verte » relatif à l’intégration des données du Territoire Hellemmois dans les délibérations lilloises
Nombre de délibérations soumises au vote de ce conseil depuis le début du mandat sont des délibérations sur lesquelles la Ville de Lille nous demande de nous prononcer. C’est tout à fait normal. Cependant, comment demander aux conseiller-e-s Hellemmois-e-s de se prononcer sur des délibérations Lilloises de manière éclairée quand celles-ci ne comportent aucune donnée concernant le territoire d’Hellemmes ?
Avec ce vœu nous demandons à Monsieur le Maire de demander formellement à la Ville de Lille que dans toutes les délibérations Lilloises présentées au vote du conseil Hellemmois figurent noir sur blanc les données Hellemmoises nous permettant de nous prononcer.
Le vœu est rejeté à LA MAJORITE