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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - C59 2024 Abattage arbre 55 rue Montcalm)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2024.061 Ville de Codognan \ ARRETE N° C59/2024 Le Maire de CODOGNAN, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la voirie Routière Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-1 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation, Vu l'arrêté en date du 24.11.67, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu la demande de la SARL SEGATTI sise Mas des Trois Palmiers 30310 Vergèze, ARRÊTE Article 1 —- OBJET DE LA REGLEMENTATION : Pour permettre l’abattage d’un arbre au 55 rue Montcalm via une nacelle en position de travail rue des Cognassiers, une réglementation est mise en place comme suit : - Circulation interdite rue des Cognassiers -__ Stationnement interdit rue des Cognassiers L’accès des riverains et le cheminement des piétons devront être conservés tout en maintenant leur sécurité. Article 2 —- ITINERAIRE DE DEVIATION Le requérant devra mettre en place, et à ses frais, un itinéraire de déviation. -__ Rue Neuve - Rue Montcalm Article 3 - DUREE DE LA REGLEMENTATION Cette règlementation est applicable du lundi 28 octobre au jeudi 31 octobre 2024 de 8h00 à 18h00. Le pétitionnaire devra informer les riverains de la rue des Cognassiers (dans leur boite aux lettres) au plus tard trois jours avant le début des travaux. Article 4 — SIGNALISATION ET INFORMATION La signalisation réglementaire, et de déviation seront mises en place et entretenues par les soins du requérant et à ses frais conformément à la réglementation en vigueur. Tous chantiers, ou dépôts devront être signalés pendant le jour et éclairés pendant la nuit. Le pétitionnaire devra placer des panneaux AKS (travailleurs) et des cônes délimitant la zone de chantier afin d’éviter tout accident sur le domaine public. Article 5 — IMPACT DES TRAVAUX SUR LEUR ENVIRONNEMENT DIRECT Il est expressément précisé que l’enlèvement de tous déchets liés aux travaux, éventuellement déposés sur le domaine public, devra avoir lieu au fur et à mesure de leur dépôt. En aucun cas, la voie publique ne devra être encombrée afin de ne pas gêner la circulation des véhicules à l’extérieur de l’emprise des travaux ainsi que l’écoulement ou le ruissellement des eaux pluviales. Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire est tenu d’enlever tous les décombres, dépôts de matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances et de rétablir dans leur premier état, les chaussées, rues, trottoirs, fossés, talus, ou accotements et tous les ouvrages qui aient été endommagés. Faute par le pétitionnaire d’observer les prescriptions ci-dessus, il y est pourvu d’office et à ses frais par la Commune après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures. ps ; rrèté n° C59 2024 page 1 sur 2 Article 6 — RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE : La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du non-respect de la présente réglementation. Article 7 - RESPONSABILITE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES : Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de la non observation du présent arrêté. Article 8 - RESERVES ET AUTRES NOTIFICATIONS : La présente autorisation n’est accordée qu’à titre précaire et ne constitue qu’une pure tolérance sous réserve des droits des tiers. Elle peut toujours être modifiée ou révoquée en tout ou partie lorsque l’Administration Municipale le jugera utile à l’intérêt public. Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, sans qu’il puisse s’en prévaloir pour réclamer une quelconque indemnité. L'administration municipale interdit la pose de panneaux publicitaires sur les palissades de chantier. Article 9 — INFRACTIONS : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents Article 10 — PERSONNES CHARGEES DE L’APPLICATION DE CET ARRETE - Monsieur le Responsable des Services Techniques, - _ Messieurs les Agents de la Police Municipale, - Monsieur le Chef de la Police Communautaire, - Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté. Fait à CODOGNAN, le 30 septembre 2024 Léare hilippe GRA$ drrêté n° C592024- page 2 sur 2