Procès Verbal - CM2014 12 08

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Procès Verbal - CM2014 12 08 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Plouarzel. Lien du pdf (Procès Verbal - CM2014 12 08)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Banque, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUARZEL DU 8

DÉCEMBRE 2014

L’ensemble du Conseil Municipal était présent à l’exception de : Mme HOARAU, absente excusée ; Mme ÉLIES, absente excusée, qui a donné pouvoir à Mme PHILIPPE ; M. JACQUIN, absent excusé, qui a donné pouvoir à Mme MOUCHOT.

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

AVIS SUR LES DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER (DIA) Six D.I.A. sont étudiées, correspondant à la vente des propriétés :

� YS 82, 196 ; 6 rue du Port ; terrain bâti, 1223 m²

� ZH 155 ; 4 rue de Clifden ; terrain non bâti ; 534 m²

� YI 101 ; 15 cité de Kerivarc’h ; terrain bâti ; 698 m²

� YS 429, 486 ; Venelle de Cornouailles ; terrain non bâti ; 415 m²

� YP 209, 797 ; Route de Mean Kador ; terrain non bâti ; 1536 m²

� YV 306 ; Kervoulouarn ; terrain non bâti ; 1077 m²

À l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas user du droit de préemption de la commune.

RAPPORT 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU POTABLE Le SYNDICAT DES EAUX DE KERMORVAN DE KERSAUZON, regroupe les communes suivantes: LAMPAUL-PLOUARZEL, LE CONQUET, LOCMARIA-PLOUZANE, PLOUARZEL, PLOUGONVELIN, PLOUMOGUER, TREBABU.

Les compétences liées au service sont les suivantes : production, protection du point de prélèvement, traitement, transfert, stockage, distribution.

Le service est exploité en délégation de service public, par affermage. Le délégataire est la Société Publique Locale Eau du Ponant, en vertu d’un contrat prenant effet le 1er janvier 2013 et pour une durée de 10 ans. Le service public d’eau potable dessert 19550 habitants au 31/12/2013. La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle rapportée au nombre d'abonnés) est de 77,75 m3/abonné au 31/12/2013. (82,33 m3/abonné au 31/12/2012). Le service public d’eau potable a prélevé 1 010 147 m3 pour l’exercice 2013. Le service a une station de traitement, l’usine de traitement des eaux de Ploumoguer. Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 429,98 kilomètres au 31/12/2013. Les tarifs applicables pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m 3/an) sont : prix TTC au m3 : 2,715 € (au 01/01/2013) ; 2,749 € (au 01/01/2014). Qualité de l’eau :

Analyses Nb de prélèvement exercice 2013 Taux de conformité exercice 2013 Microbiologie 44 100%

Paramètres physico-chimiques 49 100%

Rendement du réseau 2013 : 86,8%.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ (CEP) AVEC L’AGENCE ÉNER’GENCE

Un bilan annuel détaillé de la consommation des fluides dans les différents bâtiments et sites communaux est réalisé et présenté chaque année au Conseil municipal. La convention liant la commune à Éner’gence pour la période 2012-2014 arrive à échéance. Il est proposé au Conseil municipal de renouveler cette convention de conseil en énergie partagé (CEP) pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 1er janvier 2015.

Après en avoir délibéré et avoir constaté les économies réalisées grâce aux conseils d’Éner’gence, le Conseil municipal décide de se prononcer unanimement en faveur de ce renouvellement et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention. Cependant, rendez-vous sera pris pour discuter du tarif, la cotisation annuelle étant basée sur un montant par habitant, alors que les missions de suivi des consommations sont identiques et ne dépendent pas de la taille de la commune.

DEMANDE DE RECONDUCTION DE LA DÉNOMINATION TOURISTIQUE DE LA COMMUNEIl est proposé au Conseil municipal de solliciter le renouvellement de la dénomination touristique de la commune. Le classement actuel octroyé pour une durée de 5 ans est caduc à compter du 24 février 2015. Un dossier détaillé, présentant notamment les différents hébergements, services et sites de la commune a été réalisé par l’Office Municipal de Tourisme pour être joint à la délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, délibère et à l’unanimité, approuve le dossier de demande de dénomination de commune touristique ; il autorise Monsieur le Maire à solliciter la dénomination de commune touristique.

POUVOIR À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION D’ACCÈS AUX SERVICES PROPOSÉS PAR LE SYNDICAT MÉGALIS, DANS LE CADRE D’UN CONTRAT GROUPÉ PASSÉ AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’IROISE

Lors de son Comité Syndical du 21 mars 2014, le Syndicat mixte Mégalis Bretagne a adopté par délibération la mise en place d’un nouveau barème de contribution dans le cadre de la fourniture d’un bouquet de services numériques pour les collectivités bénéficiaires.

Cette contribution est supportée par la Communauté de communes du Pays d’Iroise. La commune ne s’acquitte d’aucune contribution financière pour accéder au bouquet de services numériques mais doit délibérer et signer une convention avec Mégalis Bretagne. L e Conseil Municipal délibère et, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la Convention avec Mégalis Bretagne et tous documents nécessaires à la mise en œuvre du projet Mégalis pour la période 2015/2019.

DÉSIGNATION DE DEUX RÉFÉRENTS (1ÉLU(E) ET 1 AGENT) POUR LE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CHARTE « YA D’AR BREZHONEG » SIGNÉE PAR LA COMMUNE

Suite au renouvellement des membres du conseil municipal, l’Office de la langue bretonne demande de désigner 1 élu(e) et 1 agent référents pour le suivi de la mise en œuvre de la charte « Ya d’ar brezhonneg » signée par la commune en 2005 et toujours d’actualité. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal désigne M. Gérard LANNUZEL, adjoint aux associations et à la culture en tant qu’élu et Mme Bleuenn JEZEQUEL, rédactrice, en tant qu’agent communal.

CRÉATION D’UN CONTRAT D’EMPLOI D’AVENIR À COMPTER DU 01/01/2015

Suite au départ à la retraite d’un agent territorial de service en école maternelle (ATSEM) à l’école publique, et compte tenu de l’évolution des effectifs et de la composition des classes, le service va être restructuré à compter de janvier 2015. Deux ASEM restent en poste, dans les deux classes de maternelle de l’école publique. Il ne sera pas réouvert de 3ème poste. Afin d’étoffer à la fois l’équipe des encadrants tant à la cantine, que durant la pause méridienne et lors des temps d’activités périscolaires, le conseil municipal délibère et, à l’unanimité, décide de créer pour 3 ans un contrat d’emploi d’avenir comportant 31h30 de travail par semaine (temps annualisé) à compter du 1er janvier 2015. Le coût mensuel restant à la charge de la commune est de 500€/mois. Ce poste sera pourvu par une personne ayant déjà effectué des remplacements dans les services scolaires et périscolaires et remplissant les conditions d’éligibilité au contrat d’avenir.

AFFAIRES FINANCIÈRES

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : DÉLIBÉRATION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1 Après avoir étudié l’état des comptes, le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité vote la délibération budgétaire modificative n°01 de l’exercice 2014, comportant les principaux ajustements suivants :

Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chap. 11 Charges à caractère général -1500 Chap. 70 Produit des services du domaine +14 500 Chap.

012 Charges de personnel +1500 Chap. 74 Dotations et participations -5 000 Chap.

022 Dépenses imprévues +17 500 Chap. 77 Produits exceptionnels -97 000 Chap.

023 Virement à la section d’investissement -100 000 Chap. 042

Opération d’ordre de transferts entre

sections +5 000

Total dépenses de fonctionnement -82 500 Total recettes de fonctionnement -82 500

Section d’investissement

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Chap. 23 Immobilisations en cours

+38 60

0 Chap. 13 Subventions d’investissement +9 800

Chap. 16 Emprunts et dettes assimilés +2 000 Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées +38 800

Chap. 040

Opération d’ordre de transferts entre

sections +5 000 Chap. 10 Dotations, fonds divers et réserves -3 000

Chap. 024 Produits de cessions d’immobilisations +100 000

Chap. 021 Virement de la section de -100 000fonctionnement

Total dépenses d’investissement

+45 60

0 Total recettes d’investissement +45 600

BUDGET ASSAINISSEMENT : DÉLIBÉRATION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1 Après avoir étudié l’état des comptes, le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité vote la Délibération budgétaire modificative n°01 de l’exercice 2014, comportant les principaux ajustements suivants :

Section d’exploitation :

Dépenses d’exploitation Recettes d’exploitation

Chap.

12 Charges de personnel et frais assimilés

+17

500 Chap. 70

Ventes produits fabriqués, prestation de

service

+17

500

Total dépenses d’exploitation

+17

500 Total recettes d’exploitation

+17

500

Section d’investissement

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Chap. 23 Immobilisations en cours -100

Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées +100

Total dépenses d’investissement 0 Total recettes d’investissement

BUDGET SPIC CRÈCHE L’ÎLE AUX ENFANTS : DÉLIBÉRATION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1 Après avoir étudié l’état des comptes, le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité, vote la Délibération budgétaire modificative n°01 de l’exercice 2014, comportant les principaux ajustements suivants :

Section d’exploitation :

Dépenses d’exploitation Recettes d’exploitation

Chap. 011 Charges à caractère général +4 280 Chap. 013 Atténuation de charges +3 300 Chap. 012 Charges de personnel et frais assimilés +6 700 Chap. 70 Ventes produits, prestations -7 200 Chap. 65 Autres charges de gestion courante -200 Chap. 74 Subventions d’exploitation +9 080 Chap. 66 Charges financières -200 Chap. 75 Autres produits de gestion courante -100 Chap. 67 Charges exceptionnelles -5 600 Chap. 77 Produits exceptionnels -100 Total dépenses d’exploitation +4 980 Total recettes d’exploitation +4 980

Section d’investissement : Pas de modification

ATTRIBUTION D’INDEMNITÉS AU TRÉSORIER (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET SPIC CRÈCHE) L’indemnité octroyée au comptable pour ses prestations est personnelle et valable pour la durée du mandat de l’assemblée qui l’a attribuée. Tout changement d’assemblée nécessite une nouvelle délibération. Il convient de proposer au nouveau Conseil Municipal élu le 28 mars 2014 de se prononcer sur l’attribution de l’indemnité de conseil du trésorier, qui est calculée sur la base de la moyenne des dépenses budgétaires du compte administratif des 3 derniers exercices (sauf opérations d’ordre). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour, 1voix contre, 5 abstentions : décide d’allouer à Monsieur Delpey comptable public une indemnité annuelle de conseil au taux maximum prévu par les textes à compter du 28 mars 2014 et pour la durée du mandat de la présente assemblée. Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre de ces décisions.

FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX ET DES TARIFS D’ASSAINISSEMENT APPLICABLES EN 2015 (hors tarifs camping et taxe de séjour déjà fixés)

Dépenses en €:

Location terrain Le Bars (Ruscumunoc) pour

camping

417,00 Activités périscolaires / élève / an 16,85

Voile scolaire/séance (8 séances/année

scolaire/élève)

5,60 Contrat associatif école privée / élève / an (maternelle et

primaire):

660,60

Location et entretien terrain abords pigeonnier

Lanhalla

55,00

Recettes en €

Logement de fonction de l'école de Trezien Participation fourniture d'eau / an 178,00 Particip. Répurgation Tarifs CCPI

Produits funéraires : Creusement fosse funéraire /employés municipaux : 180,68

Concessions cimetières

communaux :

Simple 15 ans 87,00 Simple 30 ans 174,00 Simple 50 ans 249,60

Double 15 ans 174,00 Double 30 ans 348,00 Double 50 ans 552,00

Columbarium : Concession 15 ans 164,40 Concession 30 ans 328,80 Concession 50 ans 528,00

Taxe ouverture case : 38,88 Plaque à graver (modèle unique): 66,28

Locations de matériel Podium (asso ext.) : 75,10 Table et chevalets : 3,40 Banc : 2,15

Couverts : caution 106,60 Location 1 à 100 couv. 25,80 Loc. > 100

couverts/unité suppl.

0,20

Locations diverses Salle polyvalente aux commerçants Caution : 645,00 Montant : 325,00locaux :

Salle communale après obsèques 77,20

Salle restauration scolaire

de Trezien (juillet et août)

2014

Habitants Plouarzel 1 journée 348,00 2 journées 524,00

Personnes extérieures 1 journée 464,00 2 journées 643,00

Location parcelle Beg Avel (1,7ha) 258,84 Local auto-école/mois 226,40 Garage / mois : 40,70

Pour mémoire loyers fixés sur les baux + révision sur index : bureau de Poste + logement au-dessus Poste +locaux pôle santé+ cellules commerciales +location distributeur automatique de billets + servitude de passage Compagnie du Vent (YK 14)

Terre plein Kerglonou : Stationnement bateaux de plaisance/m²/mois, calcul basé

s/ + grande longueur × + grande largeur bateau :

Adhérent Synd. Plan

eau

0,85

Non adhérent 1,41

Tennis en salle / heure : 9,95

Ventes diverses Photocopie A4 (recto) 0,20 A4 (document adm) 0,18 A4 recto verso 0,30

Photocopie A3 (recto) 0,40 A3 recto verso 0,50

Annonce bulletin communal (au bénéfice du CCAS) 2,20 Fax émis. 29 A4 /page 3,10 Fax Hors 29, métrop /A4

3,10

Fax Hors métrop. /A4 3,10 Fax Réception / A4 0,60

Transport scolaire 1er enfant/an 200,00 2ème enfant / an 130,00 3ème enfant / an 60,00

Tarifs fixés par le CG 29 4ème enfant / an gratuit Regroupement au bourg élèves allant à Brest/élève/ trim

Bibliothèque Cotisation / an /famille : Bibliothèque : 20,50 Bibliothèque + audio 27,30

Bibliothèque + DVD : 33,00 Bib. + audio +DVD : 39,60

Tarif saison estivale (juillet-

août)

caution 103,00 cotisation bibliothèque 7,90 Bibliothèque + audio 14,75

Centre multimédia Cotisation /ind / an : 16,55 /famille / an : 22,00 /association / an : 34,20

La cotisation comprend l'accès libre aux ordinateurs et logiciels installés mais pour les locations, les tarifs /adhérent et cautions s'appliquent.

Initiation / heure (réservée adhérents) 4,30

Locat. appareil photo num caution 341,00 Adhérent, journée 11,40 Non adhérent journée 16,45

Location caméra

numérique:

caution 682,00 Adhérent journée 22,85 Non adhérent, journée 28,60

Impression feuilles : A4 NB 0,20 A4 coul. 0,85

Location video projecteur : matériel réservé aux écoles et associations communales Caution, écran mobile inclus 490,00

Animaux errants (forte

hausse décidée)

Transport SPA animal

déjà capturé 55,00

Capture animal /

services municipaux: 55,00

Capture et transport de

l'animal : 110,00

Syndicat d'irrigation de l'aber Ildut Participation / travaux administratifs / an : 1025,20

Assainissement : abonnement (HT) : 121,28 € ; prix au m3 (HT) : 2,38 € ; ratio abonnement/prix au m3 : 29,84% ; simulation abonné moyen 80 m3 (HT) : 317,91 €

ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE L’ÉCOLE PUBLIQUE ET DE LA MAISON DE L’ENFANCE

Huit offres ont été reçues. Les candidatures sont sélectionnées au regard du niveau des capacités professionnelles, techniques et financières qui doivent être suffisantes pour pouvoir répondre au marché. Les offres conformes au dossier de consultation reçoivent une note sur vingt points, pondérée au vu des critères suivants : le prix (30%), le nombre d’heures (30%) et la valeur technique (40%). Après étude des résultats de la consultation, il est donc proposé de retenir, pour l’attribution du marché, la société Serenet, classée 1ère, et qui a fait une offre régulière, acceptable et appropriée. Le Conseil municipal, à l’unanimité retient l’entreprise SERENET, pour un montant de 39 407,58 € HT, correspondant au prix global annuel pour les deux bâtiments en 2015.

PASSATION D’UN AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE VOIRIE-PROGRAMME 2014 Le marché concerne différents travaux de revêtement de voirie sur le réseau de voies communales de Plouarzel. Il a été conclu le 24 juin 2014. Le titulaire du marché, objet du présent avenant, est EUROVIA à Brest et le montant initial du marché : 72 753,63€ HT. Le présent avenant a pour objet les travaux complémentaires de voirie 2014, à savoir la mise en œuvre d’enrobés sur les parties déformées de la route de Kervilon ainsi que des préparations au point à temps, pour un montant HT de 3 595, 62€ HT. Cela représente 4,94% par rapport au montant initial du marché. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le présent avenant et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’avenant n°1 à ce marché. Le nouveau montant du marché public est de 76 349,25€ HT.GARANTIE DE LA COMMUNE POUR UN EMPRUNT CONTRACTÉ PAR LA SA HLM ARMORIQUE HABITAT POUR LA RÉNOVATION DE LOGEMENTS À PLOUARZEL Vu la demande formulée par la SA d’HLM Armorique Habitat pour obtenir la garantie de la commune de Plouarzel pour la totalité d’un prêt de 54 773 €, vu les textes en vigueur, vu le contrat de prêt signé entre la SA d’HLM Armorique Habitat et la Caisse des dépôts et consignations, le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité accorde sa garantie à hauteur de 100%. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt.

ADMISSION EN NON-VALEUR

Le comptable du Trésor n’a pu procéder au recouvrement des sommes ci-après : Budget principal : 108,80€ ; Budget assainissement : 1 207,33€. Le conseil municipal délibère et à l’unanimité et admet en non valeur les différentes sommes dont le recouvrement n’a pu être effectué malgré les poursuites engagées.

AFFAIRES DIVERSES

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE LA COMMISION DE VOIRIE DU SAMEDI 15 NOVEMBRE 2014 Le Conseil municipal approuve les propositions de la commission :

1) Piste d’athlétisme : recouvrement de la zone de tapis de saut par un enrobé : les devis ont été présentés à la commission et celle-ci propose de retenir l’entreprise Eurovia pour un montant de 6 710€ HT (surface de 700 m2).

En face de la piste d’athlétisme : réalisation d’un sablage sur la partie engazonnée actuelle, en laissant une bande entre le cheminement et la route, afin de sécuriser les piétons.

2) Rue du vieux lavoir : La commission propose, pour l’enrobé du trottoir, de retenir l’entreprise Eurovia pour un montant de 4 062,50€ (surface de 325 m2).

3) Route de Kerven : la commission souhaite la réalisation d’un cheminement piétonnier. Dans un premier temps, des travaux de busage seront réalisés aux endroits où subsistent encore des fossés. Un tracé de peinture permettra de partager la voie entre les piétons et les véhicules. 4) Voie de Kergouzien : La voie reliant la rue de Creac’h Duan et la rue de Toul An Dour se dégrade chaque hiver (route non goudronnée et empruntée comme chemin de traverse. La commission propose de mettre cette voie sans issue en bloquant la circulation au niveau du carrefour des 3 voies.

5) Borne de recharge des véhicules électriques : la commission propose comme emplacement prioritaire la place de la mairie, ou si techniquement cela pose des problèmes d’alimentation, place des halles près du transformateur.

6) Impasse de l’Armor : Des devis ont été réalisés pour la pose d’un réseau d’eau pluviale. Au vue du montant des travaux (environ 25 000 €), la commission souhaite affiner le projet avant de prendre une décision.

7) Rue des Albatros : La demande de goudronnage de la rue des Albatros sera mise à l’ordre du jour de la commission de voirie prévue pour l’élaboration du programme 2015. 8) Accotements : La liste des accotements à réaliser cet hiver est établie ; certains chemins d’exploitation seront à réempierrer partiellement.

RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL JEUNES (CMJ)

- le 19 novembre une journée de fin de mandat a été organisée pour le CMJ sortant (initiation au golf, projection d’un film retraçant leurs actions, ...)

- le 13 décembre prochain, les élections en vue de la mise en place du nouveau CMJ auront lieu à la Mairie, de 9h à 11h. Proclamation des 23 nouveaux élus vers 12h (9 élèves de l’école publique et 14 d’Arzmael).

ARBRE DE NOËL COMMUNAL

Il aura lieu le 21 décembre, avec un spectacle de Jean-Luc ROUDAUT à 15h30, une exposition d’objets réalisés durant les temps d’activités périscolaires ainsi qu’un diaporama, suivis d’un goûter.

TÉLÉTHON 2014

Footing, rugby, musique, danse, pétanque, taï-chi, maquillage, vente de crêpes ont été au programme de cette édition. Jeudi 18 décembre un chèque de 2 484, 20 € sera remis à l’AFM – Téléthon. Merci à tous les bénévoles et aux participants.

VŒUX POUR 2015

La cérémonie des vœux aura lieu le 20 décembre à 18h00. Une réunion de préparation est prévue le 10 décembre.

ÉLAGAGE DANS LA ZONE VERTE DE KERIVARC’H

� Sept candidat(e)s se sont inscrit(e)s pour réaliser de l’élagage bénévole, avec récupération du bois coupé par les élagueurs. Les lots de taillis seront attribués par tirage au sort.� Les deux chèvres sont à nouveau installées dans la zone verte, pour en assurer l’entretien. Merci de tenir vos chiens en laisse.